Etude de faisabilité sur l'intégration de nouvelles compétences et ...

Michele Marseille

Description

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C:\Documents and Settings\m-besrechel\Bureau\optimisation des ressources cahier des charges.doc 11.01.2011. P.GOUERY - 1 - Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois Etude de faisabilité sur l'intégration de nouvelles compétences et optimisation des ressources - Cahier des Charges Marché Public de prestations intellectuelles Marché passé selon la procédure adaptée –art 28 du CMP Maître d'ouvrage : CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois 6, impasse de la colombe 54170 COLOMBEY LES BELLES Tel : [phone] Fax : [phone] Président : Christian DAYNAC Comité de pilotage : Président, Vice Présidents, Directeur, Secrétaire générale et membres

• perspectives de ressources fiscales
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• évaluation des besoins
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Sujets

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Extrait

C:\Documents and Settings\m-besrechel\Bureau\optimisation des ressources cahier des charges.doc
11.01.2011. P.GOUERY - 1 -
Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois











Etude de faisabilité sur l’intégration de nouvelles compétences et
optimisation des ressources
-
Cahier des Charges




Marché Public de prestations intellectuelles
Marché passé selon la procédure adaptée –art 28 du CMP





Maître d’ouvrage :

CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois
6, impasse de la colombe
54170 COLOMBEY LES BELLES
Tel : [phone]
Fax : [phone]

Président : Christian DAYNAC
Comité de pilotage : Président, Vice Présidents, Directeur, Secrétaire générale et membres du
bureau de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.

Date limite de réception des offres : 08 AVRIL 2011 A 16H00

CCPSCT – Etude de faisabilité sur l’intégration des nouvelles compétences et optimisation 
des ressources  – règlement de consultation  ‐ 1/16 
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11.01.2011. P.GOUERY - 2 -
SOMMAIRE 
 
    
  I – CONTEXTE  …………………………………………………………………………...  page 3 
        
  II –OBJET DE LA MISSION   ……………………………………………………………..  page 3 
 
  III – CHAMPS D’INTERVENTION …………………………………………………………  page 4 
   3.1 – Contenu de la mission   3.2 – Contenu détaillé de la mission  
   ‐ LOT 1 : compétence pour l’accueil collectif des 0‐3ans et compétence périscolaire 
et extrascolaire  
   ‐ LOT 2 : la production et la livraison de repas pour les périscolaires et 
extrascolaires , la gestion des gymnases et l’apprentissage de la natation 
   ‐ LOT 3 : entretien des cours d’eau  ‐  LOT 4 : l’assainissement collectif 
   ‐ LOT 5 : l’optimisation de la fiscalité locale et des dotations de l’Etat   
 
  IV – METHODOLOGIE …………………………………………………………………………  page 10   
    
 
  V – CONTENU DE L’OFFRE …………………………………………………………………… page 10 
 
 
  VI – PENALITES POUR RETARD  …………………………………………………………… page 10 
 
  VII  – PIECES A FOURNIR     …………………………………………………………………  page 11 
 
 
    
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
CCPSCT – Etude de faisabilité sur l’intégration des nouvelles compétences et optimisation 
des ressources  – règlement de consultation  ‐ 2/16 
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1. CONTEXTE
National : Loi de finances 2010 et projet de loi de finances 2011, réforme fiscale et projet de loi
de réforme des collectivités territoriales
Local :
- Le cadre géographique : périmètre, données INSEE …(des cartes seront jointes)
- Le cadre juridique : statuts et compétences (documents à télécharger)
- Le cadre politique : la charte de développement 2009/2016 (documents à télécharger)
Evolution :
- intégration de nouvelles compétences (notamment à partir des besoins exprimés par les
communes, syndicats, associations)
- Mise en place d'une Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) en
septembre 2010
- Certaines compétences ou services sont en cours d'étude pour être intégrées mais
seront hors champs de l’étude : contribution au SDIS, à la Mission locale, compétence
constructions neuves pour habitat adapté aux personnes âgées ou souffrant de handicap,
études de sécurisation de la ressource en eau, transport collectif, instruction des
autorisations du droit des sols.


2. OBJET DE LA MISSION

Les enjeux de la réforme territoriale : la prise de compétences
La communauté de communes souhaite mieux appréhender les enjeux de la réforme territoriale
et intégrer des compétences nouvelles. L’objectif est donc d’identifier à travers les compétences
énumérées ci-dessous, les incidences en terme budgétaire, financier et juridique de ces
transferts, notamment sur les dotations de l'Etat. Ces compétences sont exercées actuellement
par des communes, associations ou syndicats de communes.
Chaque compétence énumérée au point 3.1 ci-après fait l'objet d'un marché distinct.
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des ressources  – règlement de consultation  ‐ 3/16 
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3. CHAMPS D’INTERVENTION

3.1 Contenu de la mission

La mission porte sur les compétences suivantes :
- Lot 1 : La compétence petite enfance pour l'accueil des 0-3 ans et celle pour l'accueil
des enfants scolarisés (périscolaire, extrascolaire notamment avec cantine, mercredis
récréatifs et centres de loisirs pendant les vacances scolaires)
- Lot 2 :
La production et la livraison de repas pour les structures périscolaires et extrascolaires, la
gestion des gymnases et l'apprentissage de la natation
- Lot 3 : La restauration et l'entretien des cours d’eau
- Lot 4 : L’assainissement collectif
- Lot 5 : Tranche conditionnelle : l'optimisation de la fiscalité locale et des dotations de
l'Etat


3.2 Contenu détaillé de la mission

LOT 1 : compétence pour l'accueil collectif des 0-3 ans et compétence
périscolaire et extrascolaire

a) ETAT DES LIEUX :
La communauté de communes remettra au prestataire, à l’appui du cahier des charges, et sur
demande, un premier état des lieux qui comprendra notamment :
• les typologies de garde (assistantes maternelles, structures..)
• les lieux d’implantation des structures existantes
• les besoins recensés
• les acteurs concernés : forme juridique et typologie
• les populations touchées, la zone d’influence
• les difficultés actuelles rencontrées par les acteurs

L'étude doit distinguer :
- l'accueil des 0-3 ans (uniquement pour les structures collectives)
- l’accueil du périscolaire
- l’accueil extrascolaire.
A partir de cet état des lieux fourni par le maître d'ouvrage, le prestataire s’attachera à
compléter cet état des lieux et à fournir les éléments suivants :

Les aspects juridiques :
* identifier les contrats en cours (notamment les partenariats mis en place entre structures, les
engagements et leur durée avec des prestataires extérieurs, les frais de résiliation des
contrats)
* identifier les ressources humaines mises en oeuvre (organigramme des structures, statuts et
niveau de rémunération des agents)


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Les aspects financiers et budgétaires :
* Dresser un bilan financier et comptable des structures concern