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CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Séance du 7 novembre 2011 Le Conseil municipal de la Ville d'Agen s'est réuni en l'Hôtel de Ville, en session ordinaire, Le procès-verbal de la séance a été publié le : 8 novembre 2011 Etaient présents : M. Jean DIONIS du SEJOUR (pouvoir de M. Michel LOUART) – Maire ; M. Bernard LUSSET (pouvoir de Mme Nadège LAUZZANA) ; Mme Laurence MAIOROFF (pouvoir de Mme Jacqueline BLADINIERES) ; M. Pierre CHOLLET (pouvoir de M. Mohamed FELLAH) ; M. Thierry HERMEREL (pouvoir de M. Alain DUPEYRON) ; Mme Marie-Françoise MASSALAZ (pouvoir de Mme Nicole TISSIDRE
  • nouvelles pratiques de consommation et de déplacement en constant renouvellement sous l'impulsion
  • offre commerciale de proximité
  • diversité du tissu commercial du centre-ville
  • actuelle diversification du tissu commercial du centre ville d'agen
  • baux commerciaux
  • périmètre de préemption
  • périmètre préemption
  • droit de préemption
  • commerce
  • commerces
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CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS


Séance du 7 novembre 2011

Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni en l’Hôtel de Ville,
en session ordinaire,
Le procès-verbal
de la séance
a été publié le :
8 novembre 2011


Etaient présents :

M. Jean DIONIS du SEJOUR (pouvoir de M. Michel LOUART) – Maire ;
M. Bernard LUSSET (pouvoir de Mme Nadège LAUZZANA) ;
Mme Laurence MAIOROFF (pouvoir de Mme Jacqueline
BLADINIERES) ; M. Pierre CHOLLET (pouvoir de M. Mohamed
FELLAH) ; M. Thierry HERMEREL (pouvoir de M. Alain DUPEYRON) ;
Mme Marie-Françoise MASSALAZ (pouvoir de Mme Nicole
TISSIDRE) ; Mme Maïté FRANCOIS ; M. André GOUNOU (pouvoir de
M. Jean-Marie NKOLLO) ; Mme Clémence BRANDOLIN-ROBERT -
Adjoints au Maire ; Mme Marie ESCULPAVIT (pouvoir de Mme Baya
KHERKHACH) ; Mme Marie-Hélène COULON (pouvoir de
Mme Emmanuelle TEMPIER) ; M. René LABORIE ; M. Serge
LAFON ; Mme Dany CASTAING ; M. François BONNEAU ; M. Jean-
Max LLORCA ; Mme Catherine SAGNETTE ; Mme Anne
GALLISSAIRES ; M. Gautier GUIGNARD ; M. André MAZIERE ;
Mme Catherine PITOUS (pouvoir de Mme Hayat EL-MOUSSAOUI) ;
M. Antoine FINE ; M. Alain BEDOURET ; M. Alain VEYRET (pouvoir de
Mme Michelle LAURISSERGUES) ; Mme Marie-Thérèse ALONSO
(pouvoir de M. Jean-Louis MATEOS) - Conseillers Municipaux

Absents :

Mme Corinne GRIFFOND et M. Ludovic MARTINEZ



DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE
Secrétariat du Conseil Municipal

OBJET : Décisions du Maire



Mes Chers Collègues,

Vous avez, par délibération du 22 Mars 2008, consenti à Monsieur le
Maire l’ensemble des délégations prévues à l’article L 2122-22 du Code des
Collectivités Territoriales.

En application de cette délibération, depuis la séance du Conseil
municipal du 26 septembre 2011, Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes :

Achat mobilier d’exposition pour le musée de la Résistance Année 2011 –
2452
Marché à procédure adaptée
2453 Location de matériel de lumière et de sonorisation Années 2011/2012
Vente du stock de produits dérivés du Grand Pruneau Show à l’Office de 2454
Tourisme
2455 Attribution du marché achat et installation d’un traceur de plans
2456 Don de matériel informatique
Avenant au Marché public de gestion, coordination, mise en œuvre
2457 logistique et technique de la septième édition du Grand Pruneau Show
26, 27, et 28 Août 2011
2458 Location et Accord de Piano Années 2011/2014
2459 Réaménagement du Jardin Jayan
2460 Réaménagement de la place à Montanou
2461 Sonomètre - Marché à procédure adaptée
2462 Mobilier divers - Année 2011 – Marché à procédure adaptée

délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Pour le Maire d’Agen
Député de Lot-et-Garonne
Premier Adjoint

Bernard LUSSET







CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS


Séance du 7 novembre 2011

Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni en l’Hôtel de Ville, en session ordinaire,
Le procès-verbal de la séance
a été publié le :
8 novembre 2011


Etaient présents :
M. Jean DIONIS du SEJOUR (pouvoir de M. Michel LOUART) – Maire ; M. Bernard LUSSET (pouvoir
de Mme Nadège LAUZZANA) ; Mme Laurence MAIOROFF (pouvoir de Mme Jacqueline
BLADINIERES) ; M. Pierre CHOLLET (pouvoir de M. Mohamed FELLAH) ; M. Thierry HERMEREL
(pouvoir de M. Alain DUPEYRON) ; Mme Marie-Françoise MASSALAZ (pouvoir de Mme Nicole
TISSIDRE) ; Mme Maïté FRANCOIS ; M. André GOUNOU (pouvoir de M. Jean-Marie NKOLLO) ;
Mme Clémence BRANDOLIN-ROBERT - Adjoints au Maire ; Mme Marie ESCULPAVIT (pouvoir de
Mme Baya KHERKHACH) ; Mme Marie-Hélène COULON (pouvoir de Mme Emmanuelle TEMPIER) ; M.
René LABORIE ; M. Serge LAFON ; Mme Dany CASTAING ; M. François BONNEAU ; M. Jean-Max
LLORCA ; Mme Catherine SAGNETTE ; Mme Anne GALLISSAIRES ; M. Gautier GUIGNARD ; M.
André MAZIERE ; Mme Catherine PITOUS (pouvoir de Mme Hayat EL-MOUSSAOUI) ; M. Antoine
FINE ; M. Alain BEDOURET ; M. Alain VEYRET (pouvoir de Mme Michelle LAURISSERGUES) ;
Mme Marie-Thérèse ALONSO (pouvoir de M. Jean-Louis MATEOS) - Conseillers Municipaux
Absents :
Mme Corinne GRIFFOND et M. Ludovic MARTINEZ

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE
Service Juridique - Marchés Publics
OBJET : Urbanisme – Définition des enjeux et orientations du Projet
d’Aménagement et de Développement Durable pour la commune d’Agen
au titre du Plan Local d’Urbanisme communautaire






Mes Chers Collègues,


Par une délibération en date du 4 juillet 2011, le Conseil a approuvé le diagnostic territorial du Plan Local
d’Urbanisme communautaire (PLUc) porté par la Communauté d’Agglomération d’Agen.
Nous sommes depuis passés à la phase Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) puis
début décembre, nous commencerons à travailler sur le zonage.
Si la maîtrise d’ouvrage globale est du ressort de la CAA, la définition des principes d’aménagement urbain,
comme l’évaluation des enjeux globaux et spécifiques relèvent directement de la compétence communale.
Le PLUc s’appliquera sur l’ensemble du territoire de la CAA, sur la base de sections communales dotées
d’enjeux et de règles, certes communes, mais particulières à la morphologie de chacune de nos villes. L’enjeu
décisif du PADD en section communale est de permettre l’identification de problématiques à l’échelon
communal qui devront être reprises à l’échelon intercommunal et, au-delà, au niveau du Schéma de Cohérence
Territorial (porté par le Syndicat Mixte du Pays de l’Agenais).
La Commission urbanisme de la Ville d’Agen a donc travaillé en mode projet, avec la CAA et son bureau
d’études le CREHAM, afin de définir pour chaque secteur géographique de la Ville les enjeux globaux comme à
moyen terme.
Afin de simplifier la lecture des ces axes stratégiques, le groupe projet a retenu avec la CAA sept thématiques
majeures :
- Réhabilitation et renouvellement urbain ;
- Habitat et formes urbaines ;
- Economie ;
- Equipements et services ;
- Mobilités et infrastructures ;
- Eau et biodiversité ;
- Paysages et patrimoine ;
Le Groupe Projet PLU communautaire a souhaité dans chacune de ces thématiques respecter la logique du
Grenelle de l’Environnement et les grands équilibres de développement durable.
Vous noterez qu’il s’agit d’un exercice de prospective à 10 – 15 ans sur la Ville d’Agen.
2/5


Je vous propose de passer en revue brièvement les grandes thématiques
identifiées par la Ville :
1. Réhabilitation et renouvellement urbain
 Résorber la vacance des logements en centre-ville : OPAH en cours avec la volonté
de reconquête des logements des propriétaires bailleurs comme des propriétaires
occupants
 Résorber la vacance commerciale en centre-ville : réflexion en cours, définition d’une
stratégie et mise en place d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de
l’artisanat de proximité
 Prise en compte globale du projet « Agen Cœur Battant »
 Prévoir la mutation d’emprises urbaines désaffectées ou prochainement vacantes :
- voies ferrées non utilisées par RFF : ont-elles vocation à devenir de futurs
équipements publics ?
- emprise EDF près de la Masse : permettre une vocation mixte comme une
densification
- Stadium : quel devenir ?
- ancien commissariat et cité administrative
- prison (horizon 2016)
 Densifier certains quartiers (partie sud rue Schuman, emprises route de Toulouse,
Boulevard Colmar, Boulevards Lacour et Jaurès)

2. Habitat et formes urbaines
 Privilégier l’accueil de propriétaires occupants et les opérations de logements de
grande taille, notamment en cœur de ville
 Améliorer l’habitat : OPAH, mobilisation des bailleurs sociaux et opérateurs privés
 Conforter la vocation résidentielle de la partie nord du quartier des Iles
 Permettre différentes densités selon les secteurs (coteau de l’Ermitage, centre-ville
dense, quartiers de la ville situés boulevard)
 Permettre l’urbanisation de grandes parcelles vierges (secteur de Montanou, lieu-dit
Lalande notamment à proximité du rond-point en entrée de ville)
 Dé-densifier certains îlots du centre-ville pour aménager des espaces de
« respiration », espaces verts publics (îlots où logements vétustes, insalubres)

3. Économie
 Renforcer l’attractivité commerciale
 Favoriser la vocation mixte du site de Donnefort : activités économiques et habitat
 MIN – Parc d’Aquitaine (marché au bétail) : évolution vers un renforcement de la
vocation économique des sites
 Réaffirmer la double vocation du cœur de ville : résidentielle et accueil de commerces
& services
 Permettre l’implantation d’équipements et de services autour de la Gare
3/5








4. Équipements et services
 Conforter la vocation administrative et tertiaire de la Ville d’Agen en Moyenne
Garonne
 Préserver et valoriser les équipements publics existants (stade Armandie, centre
nautique Aquasud, …)
 Permettre l’extension de grands équipements notamment de service public (cimetière
de Gaillard, centre hospitalier, station d’épuration de Rouquet, …)
 Permettre l’évolution du Parc Mathieu à Monplaisir : site potentiel d’accueil
d’équipements publics (école, parc-relais)
 Répondre aux besoins de stationnement aux abords des grands équipements (stade
Armandie, caserne Toussaint) et de stationnement résidentiel en centre-ville
(condition du retour des familles en ville)
 Conforter le site d’équipements sportifs, culturels, de services au sud de la ville
 Répondre aux besoins d’extension du site universitaire / ENAP
 Prévoir des renforcements de réseaux : quartier de Passelaygue (assainissement),
vallon de Véronne
 Mettre en valeur le Port d’Agen



5. Mobilités et infrastructures
 Revoir les transports publics pour une prise en compte plus large des usagers (pas
uniquement personnes âgées et scolaires)
 Poursuivre la réflexion intercommunale d’implantation de parc-relais aux « portes »
de la ville (site du MIN, proximité du vallon de Vérone,…) avec navette en direction
du centre-ville d’Agen
 Développer les liaisons douces et prévoir le maillage avec les réseaux existants
 Restructurer l’avenue de Colmar en boulevard urbain
 Faciliter les déplacements urbains : piétonisation du boulevard de la République,
nouveau plan de circulation, réseau cyclable, stationnement, transports en commun



6. Eau et biodiversité
 Protéger tous les espaces verts existants sur la commune
 Valoriser les berges du canal et de la Masse
 Prévoir des plantations d’alignement le long des grands axes (boulevard E. Lacour,
Av J. Jaurès, Avenue Michelet, Avenue de Colmar, Avenue du Gal Leclerc, …)
4/5





7. Paysages et patrimoine
 Prévoir l’évolution du plateau de l’Ermitage (zone archéologique, sensibilité
paysagère)
 Prévoir l’instauration de plantations d’alignement sur tous les axes disposant de
l’emprise nécessaire
 Protéger « les cœurs d’îlots » en centre-ville, espace de nature pour les résidents, et
notamment Jardin de Jayan et place Armand Fallières (jardin de la Préfecture)
 Prendre en compte le projet d’aménagement des Berges de Garonne et plus
largement mise en œuvre du PNUFAG
 Prendre en compte le projet de réaménagement des berges de la Masse
 Prendre en compte le projet de valorisation des berges du canal (réflexion sur le port
de plaisance d’Agen, les berges du quai de Dunkerque, l’accessibilité depuis le pôle
gérontologique)
 Conforter la vocation de sports et loisirs du secteur du stade Armandie, espace vert
majeur de la ville : Prise en compte du projet Armandie 2012 qui concerne les
équipements et infrastructures sportives ainsi que l’aménagement paysager et de
loisirs du parc des sports
 Prendre en compte le projet de règlement local de publicité
 Prendre en compte la future révision de la ZPPAUP en AMVAP

LE CONSEIL
Ouï l’exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET PAR 28 VOIX FAVORABLES
9 ABSTENTIONS : M. André MAZIERE, Mme Catherine PITOUS (pouvoir de Mme Hayat EL-
MOUSSAOUI), M. Antoine FINE, M. Alain BEDOURET, M. Alain VEYRET (pouvoir de Mme Michelle
LAURISSERGUES), Mme Marie-Thérèse ALONSO (pouvoir de M. Jean-Louis MATEOS)
1/- VALIDE les enjeux et orientations d’aménagement du Projet d’Aménagement et de Développement
Durable sur Agen au titre du Plan Local d’Urbanisme communautaire.

délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour le Maire d’Agen
Député de Lot-et-Garonne
Premier Adjoint
Bernard LUSSET

5/5






CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS


Séance du 7 novembre 2011

Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni en l’Hôtel de Ville,
en session ordinaire,
Le procès-verbal
de la séance
a été publié le :
8 novembre 2011


Etaient présents :

M. Jean DIONIS du SEJOUR (pouvoir de M. Michel LOUART) – Maire ;
M. Bernard LUSSET (pouvoir de Mme Nadège LAUZZANA) ;
Mme Laurence MAIOROFF (pouvoir de Mme Jacqueline
BLADINIERES) ; M. Pierre CHOLLET (pouvoir de M. Mohamed
FELLAH) ; M. Thierry HERMEREL (pouvoir de M. Alain DUPEYRON) ;
Mme Marie-Françoise MASSALAZ (pouvoir de Mme Nicole
TISSIDRE) ; Mme Maïté FRANCOIS ; M. André GOUNOU (pouvoir de
M. Jean-Marie NKOLLO) ; Mme Clémence BRANDOLIN-ROBERT -
Adjoints au Maire ; Mme Marie ESCULPAVIT (pouvoir de Mme Baya
KHERKHACH) ; Mme Marie-Hélène COULON (pouvoir de
Mme Emmanuelle TEMPIER) ; M. René LABORIE ; M. Serge
LAFON ; Mme Dany CASTAING ; M. François BONNEAU ; M. Jean-
Max LLORCA ; Mme Catherine SAGNETTE ; Mme Anne
GALLISSAIRES ; M. Gautier GUIGNARD ; M. André MAZIERE ;
Mme Catherine PITOUS (pouvoir de Mme Hayat EL-MOUSSAOUI) ;
M. Antoine FINE ; M. Alain BEDOURET ; M. Alain VEYRET (pouvoir de
Mme Michelle LAURISSERGUES) ; Mme Marie-Thérèse ALONSO
(pouvoir de M. Jean-Louis MATEOS) - Conseillers Municipaux

Absents :

Mme Corinne GRIFFOND et M. Ludovic MARTINEZ



DIRECTION DU CABINET

OBJET : Installation, place des Droits de l’Homme, d’une stèle commémorative
en hommage à Anna Stepanovna Politkovskaïa






Mes Chers Collègues,

La Ville d’Agen a été sollicitée par le Collectif 47 des Droits de
l’Homme pour l’installation d’une stèle commémorative en hommage à
Madame Anna Stepanovna Politkovskaïa.

Cette journaliste russe était une militante des Droits de l’Homme reconnue
en Russie et à travers le monde pour son professionnalisme et son
indépendance. Elle a été assassinée à Moscou le 7 octobre 2006. L’enquête
sur ce meurtre a montré que sa mort était liée à ses activités professionnelles
et à son engagement militant pour la défense des Droits de l’Homme.

Le Collectif 47 des Droits de l’Homme s’est rassemblé le 7 octobre dernier
pour célébrer ce triste anniversaire. Anna Stepanovna Politkovskaïa est
devenue en effet, depuis 2006, un symbole fort de l’engagement pour la
défense des Droits de l’Homme à travers le monde.

La Ville d’Agen a proposé que la stèle commémorative soit installée place
des Droits de l’Homme. Cette option a reçu l’avis favorable du Collectif 47 des
Droits de l’Homme.

LE CONSEIL

Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur

DELIBERE


ET A L’UNANIMITE


1/- APPROUVE le principe de l’installation d’une stèle commémorative en
hommage à la journaliste russe Anna Stepnovna Politkovskaïa pour son
engagement militant dans la défense des Droits de l’Homme.





délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Pour le Maire d’Agen
Député de Lot-et-Garonne
Premier Adjoint

Bernard LUSSET







CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS


Séance du 7 novembre 2011

Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni en l’Hôtel de Ville,
en session ordinaire,
Le procès-verbal
de la séance
a été publié le :
8 novembre 2011


Etaient présents :

M. Jean DIONIS du SEJOUR (pouvoir de M. Michel LOUART) – Maire ;
M. Bernard LUSSET (pouvoir de Mme Nadège LAUZZANA) ;
Mme Laurence MAIOROFF (pouvoir de Mme Jacqueline
BLADINIERES) ; M. Pierre CHOLLET (pouvoir de M. Mohamed
FELLAH) ; M. Thierry HERMEREL (pouvoir de M. Alain DUPEYRON) ;
Mme Marie-Françoise MASSALAZ (pouvoir de Mme Nicole
TISSIDRE) ; Mme Maïté FRANCOIS ; M. André GOUNOU (pouvoir de
M. Jean-Marie NKOLLO) ; Mme Clémence BRANDOLIN-ROBERT -
Adjoints au Maire ; Mme Marie ESCULPAVIT (pouvoir de Mme Baya
KHERKHACH) ; Mme Marie-Hélène COULON (pouvoir de
Mme Emmanuelle TEMPIER) ; M. René LABORIE ; M. Serge
LAFON ; Mme Dany CASTAING ; M. François BONNEAU ; M. Jean-
Max LLORCA ; Mme Catherine SAGNETTE ; Mme Anne
GALLISSAIRES ; M. Gautier GUIGNARD ; M. André MAZIERE ;
Mme Catherine PITOUS (pouvoir de Mme Hayat EL-MOUSSAOUI) ;
M. Antoine FINE ; M. Alain BEDOURET ; M. Alain VEYRET (pouvoir de
Mme Michelle LAURISSERGUES) ; Mme Marie-Thérèse ALONSO
(pouvoir de M. Jean-Louis MATEOS) - Conseillers Municipaux

Absents :

Mme Corinne GRIFFOND et M. Ludovic MARTINEZ



DIRECTION PROXIMITE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Agence du Commerce Cœur d’Agen


OBJET : Agen Cœur Battant – Mise en application du droit de préemption des
fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux