Comparaisons internationales de la durée du travail pour sept pays en 2004 : la place de la France

Mireille Bruyère, Odile Chagny, Valérie Ulrich, Serge Zilberman

Description

La France a été comparée à six autres pays présentant une grande variété de régimes de durée du travail : Allemagne, Italie, Espagne, Pays-Bas, Royaume-Uni et États-Unis. La durée légale hebdomadaire du travail des salariés à temps complet est inférieure aux durées légales ou conventionnelles des autres pays. Leur durée hebdomadaire habituelle déclarée est également plus faible que dans la plupart des autres pays. En revanche, la France se situe dans une position intermédiaire en considérant les durées hebdomadaires habituelles de l'ensemble des salariés à temps complet et à temps partiel. C'est aussi le cas pour la durée annuelle effective, qui tient compte des divers types de congés, des absences et des heures supplémentaires.

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Conditions de travail et relations professionnelles 4
Comparaisons internationales de la durée
du travail pour sept pays en 2004 :
la place de la France
Mireille Bruyère, Odile Chagny, Valérie Ulrich, Serge Zilberman*
La France a été comparée à six autres pays présentant une grande variété
de régimes de durée du travail : Allemagne, Italie, Espagne, Pays-Bas,
Royaume-Uni et États-Unis. La durée légale hebdomadaire du travail
des salariés à temps complet est inférieure aux durées légales ou
conventionnelles des autres pays. Leur durée hebdomadaire habituelle
déclarée est également plus faible que dans la plupart des autres pays.
En revanche, la France se situe dans une position intermédiaire
en considérant les durées hebdomadaires habituelles de l’ensemble
des salariés à temps complet et à temps partiel. C’est aussi le cas pour
la durée annuelle effective, qui tient compte des divers types de congés,
des absences et des heures supplémentaires.
l s’agit, dans cet article, de estimation de la durée du travail et les États-Unis. Cette compa-
dégager une vue d’ensemble sur une base annuelle plutôt raison internationale s’appuie surI des indicateurs statistiques de qu’hebdomadaire se développant, une méthodedecalcullaplusho-
la durée moyenne du travail par on procède alors à une estimation mogène possible, par le recours
salarié en France, en insistant sur de la durée annuelle effective du aux enquêtes communautaires sur
leurs divergences selon qu’ils sont travail pour six pays européens les Forces de travail et sur une en-
mesurés auprès des entreprises ou (France, Allemagne, Italie, quête similaire aux États-Unis
des individus. La pertinence d’une Espagne, Pays-Bas, Royaume-Uni) (Bruyère et Chagny, 2002).
* Mireille Bruyère est chercheuse au LIRHE-CNRS de Toulouse, Odile Chagny est chercheuse affiliée à l’OFCE, Valérie Ulrich et Serge
Zilberman sont chargés d’études à la Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques du ministère de l’Emploi, de
la Cohésion sociale et du Logement.
Données sociales - La société française 363 édition 2006
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mercredi 8 mars 2006 16:28:08Profil couleur : Profil d’imprimante CMJN gØnØrique
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4 Conditions de travail et relations professionnelles
Stable depuis 2002, la durée col- travail à 35 heures ou l’ayant ré-La durée du travail en
lective reste aujourd’hui supé- duite partiellement. Par ailleurs,France : que
rieure en moyenne à la durée dans certains secteurs profes-
mesure-t-on ?
légale de 35 heures du fait qu’elle sionnels, des emplois comportent
inclut dans certaines entreprises des périodes d’inaction, en parti-
Il existe deux indicateurs statisti- des heures supplémentaires dites culier dans les hôtels, cafés, res-
ques de durée hebdomadaire du structurelles : ces heures sont ef- taurants et les transports routiers
travail en France, collectif et in- fectuées chaque semaine par des de marchandises. Pour en tenir
dividuel, qui renvoient à des salariés soumis à un horaire col- compte, on a institué dans ces
concepts différents et sont esti- lectif supérieur à la durée légale. secteurs une durée de travail su-
més à partir de sources statisti- C’est le cas en particulier dans périeure à la légale, mais
ques différentes. les entreprises de petite taille considérée comme « équiva-
n’ayant pas réduit leur durée du lente ». Ces systèmes d’équivalen-
Le premier mesure l’horaire col-
lectif de travail, commun à un Encadré 1
groupe de salariés, tel qu’il est af- Les enquêtes Acemo et l’enquête Emploi
fiché sur leur lieu de travail, se-
Les enquêtes Acemo mobiles et collectifs) en Francelon l’obligation réglementaire.
métropolitaine.Déclaré par les établissements, il
L’enquête trimestrielle est au
ne s’applique qu’aux salariés à centre du dispositif des enquêtes L’enquête Emploi est désormais
temps complet, la durée du tra- sur les activités et conditions trimestrielle et sa collecte s’opère
d’emploi de la main-d’oeuvre (Ace- en continu tout au long de chaquevail dessalariésàtempspartiel
mo). Réalisée auprès de trimestre, alors que dans son an-étant fixée par leur contrat de
38 000 établissements apparte- cienne version (jusqu’en 2002), elle
travail. Il est issu des enquêtes
nant à des entreprises de 10 sala- était menée une fois par an en
Acemo (activité et conditions riés ou plus, elle fournit des mars.
d’emploi de la main-d’oeuvre) de informations sur les salaires et
l’emploi, et sert également à mesu- Du point de vue de la mesure de lala Dares. Ces enquêtes sont tri-
rer l’évolution de la durée hebdo- durée du travail, ce changement demestrielles pour les entreprises
madaire collective du travail. procédé d’enquête apporte des
d’au moins 10 salariés et an- améliorations importantes. Du fait
nuellespourles «trèspetites en- Lesétablissementsinterrogésap- qu’elle couvre toutes les semaines
partiennent au secteur marchand de l’année, la nouvelle enquête enri-treprises » de 1à 9salariés (enca-
non-agricole, y compris les gran- chit la connaissance des élémentsdré 1).
des entreprises nationales comme affectant la durée du travail tout au
EDF, la Poste, etc. mais à l’exclu- long de l’année (congés, jours fé-
Fin 2004, dans les entreprises du sion de toute la Fonction publique. riés, absences, etc.) et autorise une
secteur marchand non agricole, mesure directe de la durée annuelle
Les entreprises de 1 à 9 salariés du effective du travail (encadré 2).la durée collective du travail des
même champ sont couvertes parsalariés à temps complet s’éta-
l’enquête Acemo « très petites Le passage à l’enquête en continu
blit à 35,9 heures par semaine entreprises », réalisée une fois par s’est accompagné par ailleurs de
(35,6 heures dans les entreprises an au mois de juin. Menée auprès modifications du questionnement
de 60 000 entreprises, elle vise à sur la durée du travail qui intro-d’au moins 10 salariés et
recueillir, de façon simplifiée, des duisent des ruptures de série sta-36,9 heuresdanslespluspeti-
informations sur les salaires, les tistique (figure 2). Le concept de
tes). Elle a diminué de trois heu-
formes d’emploi et la durée du tra- durée hebdomadaire habituelle a
res depuis juin 1998, date de vail, comme cela est fait pour les été remplacé par celui de durée
mise en œuvre de la première entreprises de 10 salariés ou plus. hebdomadaire moyenne. Pour les
salariés aux horaires de travail ré-loi Aubry de réduction négociée
L’enquête Emploi guliers, ces deux concepts sontdu temps de travail. Cette réduc-
proches. En revanche, les salariés
tion s’est opérée selon des ryth- Emploi vise à observer la aux horaires variables qui répon-
mes et des intensités variables situation des personnes sur le mar- daient ne pas avoir de durée habi-
ché du travail. Elle s’inscrit dans le tuelle fournissent désormais uneen fonction de la taille des en-
cadre des enquêtes sur les forces durée hebdomadaire moyenne autreprises. En effet, le calendrier
de travail réalisées dans tous les cours du dernier mois. Ces per-
de passage à la nouvelle durée
pays de l’Union européenne. Elle sonnes aux durées généralement
légale du travail était différent porte sur les personnes de 15 ans longues contribuent ainsi à l’aug-
selon qu’elles dépassaient ou ou plus appartenant à des loge- mentation de la durée moyenne
ments ordinaires (hors logements mesurée.non le seuil de 20 salariés (fi-
gure 1).
Données sociales - La société française 364 édition 2006
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mercredi 8 mars 2006 16:28:09Profil couleur : Profil d’imprimante CMJN gØnØrique
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Conditions de travail et relations professionnelles 4
ces, maintenus après les lois liers, les concepts de durée habi- l’