Le devenir des bénéficiaires du Revenu Minimum dInsertion

Mireille Resplandy

Description

Fin 2001, près de 168 000 Franciliens perçoivent le Revenu Minimum d’Insertion, soit 18 % des bénéficiaires métropolitains. En incluant les ayants droit (enfants, conjoints ou concubins, autres personnes à charge) environ 305 000 personnes sont donc couvertes par ce minimum social, soit 2,8 % de la population de la région, contre 3,1 % en province.

Sujets

• INSEE
• Revenu
• Salaire
• Employabilité, métiers et formations

Informations

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• Langue: Français

Extrait

N° 84 - mars 2005
Le devenir des bénéficiaires du Revenu Minimum d’Insertion

in 2001, près de 168 000 Franciliens perçoivent La reprise d’emploi est la première cause de sortie Fle Revenu Minimum d’Insertion, soit 18 % des de cette prestation en Ile-de-France comme ailleurs :
bénéficiaires métropolitains. En incluant les ayants un sortant francilien sur deux travaille ; les autres
droit (enfants, conjoints ou concubins, autres sont au chômage, inactifs ou bénéficient d’un autre
personnes à charge) environ 305 000 personnes minimum social.
sont donc couvertes par ce minimum social, soit Les droits au RMI sont ouverts pour une période
2,8 % de la population de la région, contre 3,1 % en illimitée et ne prennent fin que si les ressources des
province. allocataires dépassent un certain plafond (voir Cadre
Une sortie du RMI moins fréquente en Ile-de- juridique du Revenu Minimum d’Insertion). Toucher
France le RMI rime donc parfois avec occuper un emploi, si
celui-ci est rémunéré en deça du plafond. En effet, En Ile-de-France, les trois quarts des bénéficiaires
10 % des bénéficiaires franciliens au 31/12/2001 du RMI perçoivent toujours cette allocation un an
travaillent début 2003 et sont toujours dans le plus tard. La sortie du RMI est moins fréquente dans
dispositif. Ils sont 12 % en France métropolitaine.. la région qu’en métropole : 23 % des bénéficiaires
franciliens au 31/12/2001 ne perçoivent plus ce
minimum social au premier trimestre 2003, contre
30 % des bénéficiaires métropolitains (voir Figure 1).
Figure 1 : Devenir des bénéficiaires du RMI (en %)
Ile-de-France et France métropolitaine
Bénéficiaires du RMI
au 31/12/2001
Sortie du RMI RMI
23 (30)* 77 (70)
Emploi Chômage Inactivité Autre minimum social Emploi Chômage Inactivité
11 (13) 7 (8) 4 (6) 1 (3) 10 (12) 52 (38) 15 (20)

*chiffres nationaux entre parenthèses
Source : DREES, enquête auprès des bénéficiaires de minima sociaux.
erNote de lecture : 23 % des allocataires du RMI franciliens au 31/12/2001 ne touchent plus cette prestation au 1
trimestre 2003. Près de la moitié des sortants ont retrouvé un travail (11 % de l’ensemble des allocataires)
Etre un homme, jeune favorise la sortie du dispositif franciliens du RMI, les étrangers ne forment que 23 %
des sortants.
En Ile-de-France, les bénéficiaires du RMI fin 2001 sont Les personnes seules et les parents isolés sont aussi un
le plus souvent des hommes : 54 % contre 49 % en peu moins bien représentés dans les sortants du RMI
France métropolitaine. Un an plus tard, ils sont plus que dans les bénéficiaires.
fréquemment sortis du dispositif que les femmes, en
Enfin, contrairement à ce qu’on observe au niveau particulier dans la région (voir Figure 2). Etre jeune
national, détenir un diplôme supérieur ou égal au favorise aussi la sortie : 60 % des sortants franciliens ont
baccalauréat ne semble pas déterminant en Ile-de-
moins de 40 ans, alors que 60 % des personnes
France pour sortir du dispositif. Cependant, près de la toujours bénéficiaires un an après ont plus de 40 ans.
moitié des personnes qui y restent ne déclarent aucun
Alors qu’ils représentent un tiers des allocataires diplôme, contre 40 % de celles qui en sont sorties.
Figure 2 : Principales caractéristiques des sortants du RMI et des non sortants (en %)
(Ile-de-France et France métropolitaine)

Caractéristiques au 1er trimestre 2003 (en %) Sortants du RMI Non sortants du RMI
Ile-de-France France métro. Ile-de-France France métro.
Sexe
Hommes 61 5351 47
Femmes39474953
Age
Moins de 30 ans 27 29 14 20
30-39 ans34 25 27 28
40-49 ans19 23 31 28
50 ans ou plus 20 23 28 24
Nationalité
Française7786 6384
Etrangère 23143716
Situation familiale
Isoléssans enfants 43 48 47 42
Familles monoparentales 21 17 27 23
Couples sans enfants 8 7
36 26 27 28 Couples avec enfants
Niveau de diplôme
Aucun ou « ne sait pas » 40 36 46 53
BEPC6 87 33
CAP-BEP 221925
BAC et supérieur 27 36 27 15
Total 100100100100
Source : DREES, enquête auprès des bénéficiaires de minimasociaux
Source :
er
L’enquête sur le devenir d’allocataires de minima sociaux a été réalisée au 1 trimestre 2003 par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et
des statistiques (DREES). L’échantillon, issu du panel de l’échantillonnational inter régimes d’allocataires de minima sociaux (ENIAMS), concerne5 000
allocataires d’un des quatre minima sociaux (Revenu minimum d’insertion (RMI), Allocation pour parent isolé (API), Allocation pour adulte handicapé
(AAH), Allocation de solidarité spécifique (ASS) au 31 décembre 2001..
A la demande de la Mission d’Information sur la pauvreté et l’exclusion sociale (MIPES) et de l’Observatoire national de la pauvreté, letirage a été faitde
façon à disposer d’un échantillon d’environ 1 000 personnes en Ile-de-France : 600 pour le RMI, 100 pour l’API et l’AAH et 160 pour l’ASS. Compte-tenu de
la faible taille de l’échantillon francilien, l’analyse ne porte que sur les bénéficiaires du RMI.
L’expression « bénéficiaires du RMI » fait référence à leur situation au 31 décembre 2001, que les personnes interrogées soient sorties ou non, un an plus
tard, de ce minimum social.
Cadre juridique du Revenu Minimum d’Insertion
er
Institué par la loi du 1 décembre 1988 et modifié par la loi du 29 juillet 1992, le RMI garantit des ressources minimales à toute personne de 25 ans ou plus
er
(ou de moins de 25 ans avec des enfants à charge). Au 1 janvier 2003, le plafond du RMI était de 411 € pour une personne seule, de 618 € pour un
couple sans enfant ou un parent et un enfant et de 741 € pour un couple avec enfant. Le bénéficiaire s’engage à participer aux actions nécessaires à son
insertion sociale ou professionnelle. Les actions d’insertion concernent aussi éventuellement ses ayants droit. Le RMI est attribué sous conditions de
er
ressources et est versé par les CAF ou les Mutualités Sociales Agricoles. La loi du 18 décembre 2003 a confié aux départements, à compter du 1 janvier
2004, la gestion et le financement du RMI. Elle a aussi créé un nouveau contrat aidé, le Revenu Minimum d’Activité, destiné à renforcer l’insertion
professionnelle des bénéficiaires du RMI.

Bibliographie :
MIPES : « pauvreté et précarité en Ile-de-France en 2003 », à paraître début 2005 (www.ile-de-france.pref.gouv.fr/mipes/publications.htm).
Bureau « Lutte contre l’exclusion », en collaboration avec Katia JULIENNE : « Les allocataires de minima sociaux en 2003 », Etudes et Résultats, DREES,
n°354, novembre 2004.
A;nne BELLEVILLE-PLA : « Trajectoires professionnelles des bénéficiaires de minima sociaux », Etudes et Résultats, DREES, n°320, juin 2004.
Anne BELLEVILLE-PLA : « Insertion sociale et conditions de vie des bénéficiaires de minima sociaux », Etudes et Résultats, DREES, n°300, mars 2004.
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Myreille RESPLANDY
Rédaction achevée le 24 février 2005
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