Le RMI : en métropole aussi l'insertion ne va pas de soi.

Nicolas Roinsard

Description

Après treize ans d'application du RMI le bilan de l'insertion reste mitigé en France métropolitaine. Les emplois retrouvés sont souvent des emplois temporaires à temps partiel et rémunérés au SMIC horaire. Les emplois aidés, pourtant fréquents, débouchent rarement sur des emplois durables. Si la majorité des allocataires gagnerait à occuper un emploi, ces gains sont souvent faibles. Entre 1998 et 2001 des mesures nouvelles ont visé à rendre le travail plus attractif.

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Extrait

dossier Le RMI, entre survie et insertion
En métropole aussi
près treize ans d’application du euros. Alors que la rémunération men-
RMI le bilan de l’insertion reste suelle dépasse 763 euros pour plus deAmitigé en France métropolitaine. 60 % des employés en CDI ou en CDD.
Les emplois retrouvés sont souvent
Le RMI est une allocation différentielledes temporaires à temps par-
sous condition de ressources. De ce fait,tiel et rémunérés au Smic horaire. Les
les revenus perçus en deçà du plafond deemplois aidés, pourtant fréquents,
ressources diminuent d’autant le montantdébouchent rarement sur des emplois
de l’allocation versée. Au moment de ladurables. Si la majorité des allocatai-
reprise d’emploi le mécanisme d’intéres-res gagnerait financièrement à occuper
sement permet le cumul temporaire duun emploi, ces gains sont souvent fai-
RMI et des revenus d’activité mais àbles. Entre 1998 et 2001 des mesures
long terme le gain financier d’un emploinouvelles ont visé à rendre le travailUne enquête nationale
faiblement rémunéré est modeste, sinonplus attractif.
nul. Ces effets désincitatifs font l’objet
En dépit de l’obligation d’évaluation du Une enquête a été réalisée auprès des allo- d’un débat récurrent, trop rarement ali-dispositif inscrite dans la loi, le devenir
cataires du RMI inscrits dans les Caf menté par des éléments factuels. La con-des allocataires n’a fait l’objet d’aucune
métropolitaines en décembre 1996. Cette troverse porte principalement sur l’exis-enquête nationale jusqu’à 1997. Pour
enquête enregistre leur situation vis-à-viscombler ce manque d’information et tence de “trappes à inactivité” expression
de l’emploi un an plus tard, en janvierd’évaluation à l’approche des dix ans qui désigne la situation où le gain à la
du RMI, l’Insee, la Cnaf, la Drees, le 1998. A cette date 26 % avaient un reprise d’un travail est si faible que l’allo-
Cserc, la Dares et la Dirmi ont décidé emploi ou un stage rémunéré, 57 % cher- cataire reste durablement assisté.
en 1997 de réaliser une enquête sur le chaient un emploi, les autres étaient
devenir des sortants du RMI en inactifs. Parmi les actifs occupés, un
métropole. Des gains à la reprisequart occupait un emploi à durée indéter-
En septembre 1997 une enquête légère minée (CDI), un autre quart était en d’emploi souvent faibles
s’est déroulée auprès de 10 000 CDD ou en intérim, et plus du tiers occu-
allocataires représentatifs des 882 047
pait un emploi aidé (CES ou CEC) ou un D’après les études de cas types en Franceallocataires du RMI inscrits dans les Caf
stage rémunéré. Ces emplois sont sou- métropolitaine, un allocataire du RMI nemétropolitaines en décembre 1996. En
vent à temps partiel. Dans l’ensemble,janvier 1998, 3 415 allocataires parmi retire aucun gain de la reprise d’un
les emplois occupés par les allocatairesles 7 953 répondants de la première emploi à mi-temps rémunéré au Smic
vague ont été interrogés, notamment du RMI procurent de faibles rémunéra- horaire. Le résultat est le même dans le
sur leur emploi ou leurs modes de tions puisque le salaire net mensuel cas d’un ménage avec deux enfants dont
recherche d’emploi. Une nouvelle moyen y est proche de 610 euros. Ce l’un des membres accepterait un emploi
interrogation des mêmes individus salaire moyen varie fortement en fonc- à temps plein au Smic. Ce type d’analyse(3 022 répondants) a eu lieu en
tion du type de contrat de travail. Ainsi permet de mettre à jour les problèmesseptembre 1998.
presque toutes les personnes en emploi mais pas d’évaluer l’importance de la
Les résultats de cette enquête ont été aidé ou en stage rémunéré perçoivent une population concernée. Elles doivent donc4 analysés dans le numéro 346-347 de rémunération mensuelle inférieure à 535 être complétées par des analyses sur“Economie et Statistique” intitulé
échantillon. La difficulté de l’exercice”Le RMI treize ans après : entre
vient de ce que seuls les salaires des allo-redistribution et incitations” Emplois occupés par les érémistes
publié en 2001. en métropole cataires ayant repris un emploi sont obser-
vés. Les auteurs de l’analyse ont choisi
d’inférer les montants des salaires poten-
tiels des allocataires sans emploi à partir
de la distribution des salaires de ceux qui
ont repris un emploi et qui ont les mêmes
caractéristiques individuelles observables,
5 à savoir le sexe, le niveau d’éducation,
l’âge et la nationalité. L’analyse ne dis-
tingue pas explicitement les emplois à
temps plein et ceux à temps partiel, pour-
tant relativement nombreux. Selon les
source : Enquête RMI - janvier 1998 auteurs cette distinction ne peut être faite
car la dispersion des salaires observésIl s’agit des emplois occupés en jan-
dans chacune des catégories d’emploi estvier 1998 par les personnes qui
étaient allocataires du RMI en insuffisante. Sous ces hypothèses, les
décembre 1996. auteurs estiment que trois allocataires du
18 économie 4e trimestre 2003
DE LAREUNIONdossier
l’insertion ne va pas de soi
RMI sur quatre gagneraient financière- d’activité à hauteur du RMI dans le cal- Le RMI et la théorie
ment à occuper un emploi. Néanmoins, cul de l’aide. Enfin la prime pour l’emploi
les gains estimés comme faibles sont a été introduite en janvier 2001. Les économique
nombreux. En particulier plus de la moi- effets respectifs et cumulés de ces trois
La théorie économique de latié des mères isolées verraient leur reve- mesures sont analysés à partir de cas
redistribution peut-elle justifier la misenu diminuer ou stagner. types : le célibataire sans enfant et la
en place d’un dispositif différentielfamille monoparentale. Pour ces deux
La reprise d’un travail s’accompagne tou- d’assistance aux faibles revenus, tels que
configurations familiales le gain finan-
le RMI ? Oui, sous certaines conditions,tefois de coûts supplémentaires (trans-
cier associé à la reprise d’un emploi est répond l’auteur qui se place dans leports et garde d’enfants) et d’un temps de comparé avant et après ces réformes. cadre de la théorie de la redistributionloisir plus réduit. Le salaire proposé peut
optimale, introduite par James Mirrless,être insuffisant pour compenser ces coûts Avant les réformes le système de prélè-
prix Nobel d’économie. Ce modèle
supplémentaires associés au travail. La vements et de transfert comportait un permet de présenter de façon rigoureuse
notion de “salaire de réserve” rend certain nombre d’incohérences. En parti- les termes de l’arbitrage entre équité et
compte de ce fait : le salaire de réserve culier le revenu disponible n’était pas une efficacité, problème inhérent aux
d’un chômeur, défini comme le salaire fonction toujours croissante de la durée du questions de redistribution. La pierre
angulaire du raisonnement estminimal en dessous duquel ce chômeur travail. Au-delà de la première année de
maintenant bien connue : augmenter à larefuse une offre d’emploi, joue un rôle reprise d’un emploi, le gain financier dimi-
marge l’impôt d’un individu dont laimportant dans la sortie du chômage. Le nuait. Enfin, à court terme, la reprise d’un
productivité du travail est élevée et
faible taux de retour à l’emploi des allo- emploi à temps plein était moins favorisée redistribuer le produit de ce prélèvement
cataires du RMI s’explique-t-il par des que celle d’un emploi à temps partiel ; à une personne de faible productivité
salaires de réserve trop élevés ? L’auteur l’inverse étant vrai à long terme. devrait augmenter le bien-être social.
montre que ce n’est pas le cas. La distri- Malheureusement ce prélèvement peut
Ces incohérences ont été corrigées. Après
bution des salaires de réserve horaires conduire le premier individu à réduire
les réformes le revenu disponible aug- son offre de travail sans que la variationdes allocataires du RMI est proche de
mente avec la durée du