Les agents de l'État au 31 décembre 2003

Aline Pauron, Dominique Quarré

Description

Fin 2003, la Fonction publique de l'État au sens strict compte 2,61 millions d'agents. Elle regroupe les ministères civils, le ministère de la Défense et les établissements publics administratifs nationaux ou d'enseignement. Si on inclut les caisses nationales de sécurité sociale, La Poste, les établissements publics industriels et commerciaux, les groupements nationaux d'intérêt public et l'enseignement privé sous contrat, la Fonction publique d'État au sens large emploie 3,13 millions de personnes. Pour la première fois depuis 1987, le nombre d'agents a diminué de 0,4 % entre 2002 et 2003 quel que soit le champ retenu, principalement du fait des sorties des dispositifs emplois-jeunes et contrats emploi-solidarité. Hors emplois aidés, il augmente de 0,6 % entre 2002 e 2003 pour l'État au sens strict. En raison des transferts budgétaires, l'emploi se développe dans les établissements publics administratifs (+ 8,9 %), alors qu'il recule dans les ministères (- 0,3 %).

Sujets

• INSEE
• Emploi
• Fonction publique
• Région
• Travail à temps partiel
• Employabilité, métiers et formations

Informations

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Extrait

N° 1034 – JUILLET 2005
PRIX : 2,20€
Les agents de l'État
au 31 décembre 2003
Aline Pauron et Dominique Quarré
Division Exploitation des fichiers administratifs, Insee
in 2003, la Fonction publique de d'éducation dans le cadre de la réforme du
statut des maîtres d'internat et surveillantsl'Étatausensstrictcompte2,61mil-
conduisent à une baisse des effectifs de l'ÉtatFlions d'agents. Elle regroupe les mi-
au sens strict de 0,4 %. En revanche, hors
nistères civils, le ministère de la Défense et
emplois aidés, le développement des établis-
les établissements publics administratifs sements publics administratifs dont les effectifs
nationaux ou d'enseignement. Si on inclut passent de 211 000 à 230 000, alors que ceux
les caisses nationales de sécurité sociale, des ministères diminuent de 5 000, provoque
une hausse de 0,6 % du nombre d'agents.La Poste, les établissements publics in-
Aux effectifs retenus par l'Observatoire dedustriels et commerciaux, les groupements
l'emploi public, l'Insee ajoute habituellement
nationaux d'intérêt public et l'enseigne-
ceux des établissements administratifs recru-
ment privé sous contrat, la Fonction pu- tant sur des contrats de droit privé, à savoir les
blique d'État au sens large emploie 3,13 caisses nationales de Sécurité sociale, les
millions de personnes. Pour la première groupements nationaux d'intérêt public, cer-
tains établissements publics industriels et com-fois depuis 1987, le nombre d'agents a di-
merciaux, ainsi que 153 800 enseignants deminué de 0,4 % entre 2002 et 2003 quel que
l'enseignement privé sous contrat et les agents
soit le champ retenu, principalement du fait
de La Poste. L'État emploie donc au sens large
des sorties des dispositifs emplois-jeunes 3,13 millions d'agents, au 31 décembre 2003
et contrats emploi-solidarité. Hors emplois (tableau 1).
aidés, il augmente de 0,6 % entre 2002 et
2003 pour l'État au sens strict. En raison
Des évolutions contrastéesdes transferts budgétaires, l'emploi se dé-
selon les ministèresveloppe dans les établissements publics
administratifs (+ 8,9 %), alors qu'il recule
danslesministères(–0,3%). En 2003, le ministère de l'Économie, des
Finances et de l'Industrie compte 2 600
Au 31 décembre 2003, 1,89 million d'agents
agents de moins (– 1,3 %). Sont concernés
titulaires et non titulaires travaillent dans les
surtout les services déconcentrés, qu'il s'a-
ministères civils, y compris outre-mer et à l'é-
gisse des Impôts et des Douanes (– 1,5 %)
tranger. Il convient d'y ajouter les 13 000
emplois-jeunes de la Police nationale et de la
Justice. La Fonction publique de l'État, au sens
L'Observatoire de l'emploi public a été créé par
strict, inclut également près de 421 000 civils et
décret le 13 juillet 2000, notamment pour assu-
militaires du ministère de la Défense, 287 000 rer la plus grande transparence en matière
agents des établissements publics administra- d'emploi public et clarifier les contours des trois
tifs et des locaux d'en- fonctions publiques. Le périmètre de l'État est
seignement ayant un statut de recrutement de défini de façon principalement juridique en ré-
férenceaustatutdelaFonctionpublique.Lesdroit public et les emplois aidés qu'ils ont recru-
agents ayant un statut de recrutement de droittés, soit un total de 2,61 millions d'agents au
public sont inclus dans le champ de l'État ausens de l'Observatoire de l'emploi public
sens strict qui regroupe les ministères civils et(encadré).
militaire et les établissements publics adminis-
Entre 2002 et 2003, les sorties des dispositifs
tratifs en dehors des caisses nationales de Sé-
emploi-jeunes et contrats emploi-solidarité,
curité sociale. Cet observatoire assure
les transferts d'effectifs du budget de l'État vers
également la mise en place des démarches de
ceux des établissements publics, le recrutement, gestion prévisionnelle des effectifs, des em-
principalement sur le budget des établissements plois et des compétences (GPEEC).
publics locaux d'enseignement, d'assistants
INSEE
PREMIERE Les effectifs de la Fonction publique de l'État en Métropole, dans les DOM-TOM et à l'étranger au 31 décembre
1 2
Effectifs en milliers Effectifs en EQTP
Services
1993 2001 2002 2003 2002 2003
I – Services civils de l'État 1 803,7 1 880,5 1 899,5 1 892,3 1 794,8 1 790,2
Éducation nationale, Jeunesse et Recherche 1 142,5 1 223,9 1 233,3 1 228,8 1 165,2 1 161,3
Enseignement primaire 318,2 329,6 330,1 330,5 317,8 317,6
Enseignement secondaire 606,0 650,7 657,7 649,4 616,2 609,9
Enseignement supérieur et recherche 122,2 147,4 148,1 151,0 139,5 141,6
Formation initiale ou extra-scolaire 40,8 37,4 40,7 41,1 39,9 40,3
Administration générale et divers 55,4 58,9 56,8 56,8 51,8 51,9
Économie, Finances et Industrie 211,6 199,6 198,9 196,3 184,4 181,7
dont Services déconcentrés des Impôts et Douanes 116,9 107,7 106,2 104,6 98,8 97,0
Services déconcentrés du Trésor 62,0 62,2 62,7 61,8 57,2 56,2
Intérieur (y c. Outre-mer) 168,3 169,8 177,3 175,8 172,7 171,9
dont Police nationale 127,9 129,3 133,8 135,0 132,2 133,6
Administration territoriale 30,3 34,7 37,6 35,1 34,7 32,7
Équipement, Transports, Logement, Tourisme et Mer 124,4 115,6 116,0 116,4 111,7 111,7
Justice 59,7 67,8 69,1 70,6 65,4 67,0
dont Services judiciaires 25,4 29,0 28,9 29,6 26,7 27,5
Services pénitentiaires 23,9 26,4 27,3 27,6 26,6 26,9
Protection judiciaire de la jeunesse 6,4 7,7 8,0 8,1 7,4 7,6
Agriculture, Alimentation, Pêche et Affaires rurales 34,1 39,9 39,1 38,9 35,2 34,8
dont Enseignement agricole 15,6 18,9 20,0 20,3 17,4 17,3
Santé, Affaires sociales, Travail et Solidarité 25,3 27,5 28,3 28,4 26,2 26,3
dont Services déconcentrés de l'action sanitaire et sociale 12,5 13,4 13,9 13,9 12,7 12,7
Affaires étrangères et Coopération 22,1 18,5 19,2 19,6 18,5 18,9
Culture et communication 12,8 14,7 14,8 14,0 12,3 13,4
Services du Premier Ministre, Fonction publique, Réforme de l'État 2,9 3,2 3,5 3,6 3,2 3,3
II – Ministère de la Défense et Anciens combattants 396,4 415,8 418,6 421,2 415,7 417,6
Civils non ouvriers nd 49,2 51,8 53,5 49,8 51,1
Ouvriers d'État nd 45,0 43,8 43,2 42,8 42,1
Militaires (non compris appelés) nd 321,6 323,0 324,4 323,0 324,4
III – Emplois aidés des ministères 16,4 14,3 13,0 14,3 13,0
Sous-total : Ensemble des ministères (I + II + III) 2 200,1 2 312,7 2 332,4 2 326,4 2 224,7 2 220,8
IV – Établissements publics administratifs de statut de recrutement de droit 139,9 204,0 211,0 229,8 173,2 184,1
public
dont Organismes de recherche (CNRS, INRA, …) 48,7 53,6 53,7 53,7 51,4 51,7
Établissements publics locaux d'enseignement nd 16,9 16,9 35,4 10,2 21,8
Établissements d'enseignement supérieur (universités, écoles,…) 13,7 26,8 28,8 36,6 18,1 23,4
V – Emplois aidés des établissements publics administratifs de statut de
recrutement de droit public 40,4 91,8 79,7 57,3 60,3 41,4
Sous-total : Ensemble des EPA de statut de droit public (IV + V) 180,3 295,8 290,7 287,1 233,5 225,5
3
Total État au sens strict (I + II + III + IV + V) – champ OEP 2 380,4 2 608,5 2 623,1 2 613,5 2 458,2 2 446,3
VI – EPA de statut de recrutement de droit privé (Caisses nationales de 6,2 15,3 15,9 15,7 13,7 13,0
sécurité sociale)
VII – Établissements publics industriels et commerciaux et GIP 53,7 59,7 64,7 64,8 60,3 60,2
VIII – Exploitant public : La Poste 322,2 292,5 288,2 285,8 269,0 266,5
IX – Emplois aidés des EPA et EPIC de droit privé et de La Poste 3,5 1,8 0,5 1,6 0,5
X – Enseignement privé sous contrat (enseignants payés par l'État) 140,2 150,8 152,3 153,8 138,9 140,1
Total général État au sens large (I à X) 2 902,8 3 130,4 3 146,0 3 134,1 2 941,6 2 926,5
1. Pour 2001, les effectifs des établissements publics non disponibles ont été estimés par demi-somme de leurs effectifs en 2000 et 2002.
2. Effectifs convertis en équivalent-temps plein.
3. Observatoire de l'emploi public.
Source : Fichier général des agents de l'État, Insee
INSEE - 18, BD ADOLPHE PINARD - PARIS CEDEX 14 - TÉL. : [phone]
INSEE
PREMIEREou du Trésor (– 1,4 %), plutôt que les aides-éducateurs, qui sortent progressi-Des transferts de personnel des
services centraux (– 0,1 %). Au ministère vement du dispositif emplois-jeunes.budgets des ministères vers
de l'Intérieur (y compris Outre-mer), les Sur les 45 000 aides-éducateurs pré-
ceux des établissements publics
effectifs ont également diminué de 0,8 %, sents en 2002, plus de la moitié ont<