Minima sociaux : Paca représente 10 % des allocataires du RSA de la France métropolitaine

Julie Bertrand, Carole Toutalian, Jean-Christophe Charles

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Extrait

N° 6, juin 2012

Minima sociaux
Paca représente 10 % des allocataires du RSA
de la France métropolitaine


Plus de deux ans après la mise en place du RSA (Revenu de Solidarité Active), le nombre de bénéficiaires de
cette allocation continue d’augmenter, dans une moindre mesure cependant que lors de sa forte montée en
charge en 2009. Il atteint 180 000 allocataires au 31 décembre 2011 en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Le nombre
d’allocataires de l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) augmente également en 2011 (+ 4,6 %), de façon plus
marquée qu’en 2010. Cette constante augmentation du recours aux prestations sociales dénote une situation
économique et sociale fragilisée depuis plusieurs années maintenant. En Paca, en tenant compte des conjoints et
enfants, 7,7 % de la population vit du RSA.

Progression moins soutenue du nombre de bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active
Au 31 décembre 2011, la région Paca compte 180 000 allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA), soit 6,9 % de la
population régionale ayant entre 18 et 59 ans. Si l’on ajoute les éventuels conjoints, enfants et autres personnes à charge,
le nombre de personnes couvertes par ce dispositif s’élève à près de 381 000 individus, soit 7,7 % de la population
régionale.
Au niveau national, ce sont près de 1 870 000 personnes qui sont allocataires du RSA au 31 décembre 2011,
représentant 5 % de la population française âgée de 18 à 59 ans. La région Provence-Alpes-Côte d’Azur regroupe ainsi
près de 10 % de la population nationale des bénéficiaires du RSA.
Depuis 2007, le RSA majoré pour les familles monoparentales, connaît dans la région comme en France une diminution
tendancielle (exception faite de 2009, année de transition entre l'API et le RSA majoré). En 2011, cette allocation baisse
de – 2,6 % en Paca et de – 1,8 % à l’échelon national. À l’inverse, le nombre d’allocataires du RSA non majoré augmente
respectivement de + 3,1 % et + 2,5 %.
Allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA) par composante
Données au 31 décembre 2011
"RSA socle seul" "RSA activité seul" "RSA socle et activité" Ensemble RSA
Alpes-de-Haute-Provence 2 520 1 273 649 4 442
Hautes-Alpes 1 774 930 381 3 085
Alpes-Maritimes 17 934 6 283 3 462 27 679
Bouches-du-Rhône 65 477 17 611 9 453 92 541
Var 20 836 7 945 3 932 32 713
Vaucluse 12 148 4 620 2 733 19 501
Provence-Alpes-Côte d'Azur 120 689 38 662 20 610 179 961
France métropolitaine 1 194 035 458 411 217 241 1 869 687
er
Note : mis en place en métropole au 1 juin 2009, le RSA concerne essentiellement les ex-bénéficiaires du RMI et de l'API. Il complète
également le revenu des travailleurs pauvres.
Sources : Dros - Cnaf - CCMSA
Le dispositif RSA possède 3 composantes : le « RSA socle », le « RSA activité », le « RSA socle et activité ». Si le
nombre d’allocataires toutes composantes confondues continue d’augmenter dans la région en 2011, la hausse est
cependant moins importante que par le passé (+ 2,4 % en 2011, après + 6,4 % en 2010). On constate même un recul du
nombre de bénéficiaires du « RSA activité seul » par rapport à 2010 (– 1,8 % en Paca).
Bilan économique et social 2011 1 N° 6, juin 2012
Minima sociaux
Nombre d’allocataires du RMI ou de l’API puis du RSA socle
et nombre de bénéficiaires du RSA activité seul
160 000
RMI ou API puis RSA Socle RSA Activité seul
140 000
120 000
100 000
80 000
60 000
40 000
20 000
0
T4 2004 T4 2005 T4 2006 T4 2007 T4 2008 T4 2009 T4 2010 T4 2011
Note : les allocataires MSA, non-représentés dans le graphique ci-contre, représentent 2 000 personnes pour
le RSA socle et 966 personnes pour le RSA activité seul au 31 décembre 2011.
Sources : Dros - Cnaf
Le recul du nombre de bénéficiaires du « RSA activité seul » peut correspondre à des sorties ou à des transitions dans le
dispositif RSA. Elles peuvent avoir comme origine une modification de la situation familiale (mise en couple par exemple)
qui impacte le calcul du quotient familial. Mais ces transitions peuvent également résulter d’un changement de situation
sur le marché de l’emploi (perte ou reprise d’un emploi, allongement ou réduction du temps de travail, etc.), qui impacte
quant à lui le revenu des allocataires. Le taux de non-recours particulièrement élevé pour le « RSA activité seul » (estimé
au niveau national à plus de 60 %) peut expliquer également le nombre d’entrées restreint.
Schéma de transition
RSA SOCLE SEUL
Entrées : 35 604 Sorties : 27 594120 689
(77 235)
5 293 6 372
4 420 3 430
2 047RSA SOCLE ET ACTIVITÉ RSA ACTIVITÉ SEULEntrées : 5 783 Entrées : 12 759
20 610 38 662
2 858(7 487) Sorties : 17 230Sorties : 5 102 (16 673)
Légende :
Transitions entre 2 composantes du RSA entre décembre 2010 et 2011NOM DE LA COMPOSANTE
EFFECTIF AU 31/12/2011
Entrées : allocataires présents en 2011 dans la composante ne percevant pas de RSA en 2010
(dont présents au 31/12/2010)
Sorties : allocataires présents en 2010 dans la composante ne percevant pas de RSA en 2011
Note de lecture : en décembre 2011, parmi les 120 689 allocataires du RSA socle seul, 35 604 d'entre eux ne
percevaient pas de RSA en décembre 2010, 77 235 percevaient cette composante, 4 420 percevaient le RSA socle
et activité et 3 430 le RSA activité seul.
Source : Dros - Cnaf - CCMSA
Des trois composantes du RSA, le « RSA socle » est celui dont les bénéficiaires sont les plus « captifs » : deux tiers des
allocataires de décembre 2010 sont toujours dans le dispositif en décembre 2011. Le « RSA activité seul » est la
composante dont la part des sorties est la plus importante : 44 % des bénéficiaires de décembre 2010 sont sortis du
dispositif en 2011. Avec un taux de rotation de 63 %, le « RSA socle et activité » est la composante où les bénéficiaires se
sont le plus renouvelés entre décembre 2010 et décembre 2011.
2 Bilan économique et social 2011 N° 6, juin 2012
Minima sociaux

Concentrant plus de la moitié des allocataires de la région, les Bouches-du-Rhône restent l’un des départements français
où le taux d’allocataires est le plus élevé (8,5 %). En ajoutant les conjoints et les enfants, plus de 10 % de la population
départementale vit ainsi du RSA. Après une forte augmentation entre 2009 et 2010 (+ 7 %), le Vaucluse est le seul
dépnt à ne pas connaître une augmentation du nombre d’allocataires (– 0,3 %) entre 2010 et 2011.
Allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
Part de la
Évolution Taux d'allocataires population totale
Au 31/12/2010 Au 31/12/2011 déc 2010/déc 2011 du RSA* en 2011 couverte par
le RSA** en 2011
en % en % en %
Alpes-de-Haute-Provence 4 262 4 442 4,2 5,4 5,7
Hautes-Alpes 2 929 3 085 5,3 4,3 4,4
Alpes-Maritimes 27 446 27 679 0,8 4,9 5,1
Bouches-du-Rhône 90 295 92 541 2,5 8,5 10,2
Var 31 249 32 713 4,7 6,3 6,5
Vaucluse 19 560 19 501 - 0,3 6,8 7,9
Provence-Alpes-Côte d'Azur 175 741 179 961 2,4 6,9 7,7
France métropolitaine 1 797 714 1 869 687 4,0 5,2 6,1
* Le taux d'allocataires est le rapport du nombre d'allocataires à la population des 18-59 ans de 2010.
** La population couverte par le RSA est égale au nombre d'allocataires + les éventuels conjoints et enfants. Elle est ici rapportée à la population totale
en 2010. La méthode de calcul ayant changé, le taux équivalent pour 2010 est de 6 % pour la France, 7,5 % pour la région Paca.
er
Note : mis en place en métropole au 1 juin 2009, le RSA concerne essentiellement les ex-bénéficiaires du RMI et de l'API. Il complète également le
revenu des travailleurs pauvres.
Sources : Dros - Cnaf - CCMSA - Insee, estimations de population
Augmentation marquée du nombre de bénéficiaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés
Au 31 décembre 2011, 74 200 personnes bénéficient de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) en Paca, soit 3 % des
personnes âgés de 20 à 59 ans. Un peu plus d’un allocataire sur trois réside dans les Bouches-du-Rhône, et un sur
quatre dans les Alpes-Maritimes. C’est d’ailleurs dans ce dernier département que le taux d’allocataires est le plus élevé
(3,6 %).
En France métropolitaine, on compte 892 700 personnes bénéficia