RMI : l impact de l alignement
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Description

L'impact de l'alignement a été mesuré à partir des revenus des ménages déclarés à l'enquête logement de 1997. On suppose que les ménages concernés conserveront les mêmes revenus, et notamment que leur comportement ne changera pas. On suppose aussi qu'une politique volontariste fait évoluer en parallèle l'ensemble des prestations sociales. Dans ces conditions, la hausse du montant de RMI perçu par les allocataires actuels serait en moyenne de 28 %. La proportion de ménages concernés par le RMI passerait de 20 à 25 %. L'enveloppe nécessaire pour la Réunion serait d'au moins 300 millions de francs. Le nombre de nouveaux ménages allocataires et le montant moyen de RMI qui leur sera attribué sont cependant difficiles à évaluer. Ils dépendent en effet de l'évolution d'autres mesures sociales, comme l'API, les CES, les CIA, ainsi que du comportement des nouveaux allocataires. L'alignement du RMI accroîtra sensiblement les revenus d'une frange de la population réunionnaise, au-delà des seuls allocataires actuels. Il fera disparaître la particularité actuelle qui maintient des ménages non érémistes à un niveau de vie inférieur à celui de certains érémistes.

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Extrait

dos sier Le point sur le RMI
L’im pact de l’ali gne ment
es ef fets d’un ali du RMI mois, soit au to tal 40 mil lions de francs.Exemples de re va lo ri sa tion réu nion nais sur le ni veau mé tro - Ce calcul sup pose tou te fois que les res -L po li tain peu vent être si mu lés à sour ces de ces nou veaux al lo ca tai res res -
Par rap port au ba rème de 1997, une par tir des re ve nus don nés par l’en - tent in chan gées, et no tam ment qu’ils
per sonne seule sans autre res source quête lo ge ment de 1997. conser vent leurs re ve nus d’activité.
passe d’une al lo ca tion de base de
L’ali gne ment condui ra en pre mier lieu à Par ail leurs, cette éva lua tion du coût de1 922,4 F à 2 403 F, soit + 25 %.
un ac crois se ment sen sible des res sour ces l’alignement ne porte que sur le mon tantDans le cas où cette per sonne per çoit
par ail leurs 1 000 F, son al lo ca tion des al lo ca tai res actuels du RMI puisque du RMI. Elle n’intègre pas le coût de re -
RMI passe de 922,4 F à 1 403 F, le mon tant ver sé s’accroît en moyenne de va lo ri sa tion de l’API, ain si que
soit + 52 %. 28 % pour ces mé na ges (voir les l’ouverture éven tuelle de droits so ciaux
exemples en marge). Avec les re ve nus de liés à l’accès au RMI.
-1997, la pro por tion de mé na ges concer
La dis tri bu tion du re ve nu par uni té denés par le RMI passe ain si de 20 à 25 %. Les res sour ces consi dé rées consom ma tion se trou ve ra sen si ble mentTou te fois l’évo lu tion à la hausse des re -
mo difiée après l’ali gne ment : le quart des ve nus des mé na ges de puis cette dateLes revenus pris en compte pour la mé na ges les plus fa vo ri sés com pre nantcondui ra sans doute à une moindre pro -simulation sont : au moins un al lo ca taire du RMI bé né fi -gres sion d’ici 2003.Les revenus d’activitén
Les prestations, rentes, pensions den
Sécurité Sociale Evo lu tion si mulée de la si tua tion des al lo ca tai res du RMI pour La Réu nion
Sur la base des re ve nus et des ba rê mes de 1997Les indemnités de chômagen
Mon tant moyen men suelPour les allocataires n’ayant pas de
Part dans le du RMIloyer à régler, le montant de
Type de mé nage nombre del’allocation est minoré du forfait
mé na ges Avant Aprèslogement égal à 288,35 F pour une
ali gne ment ali gne ment
personne isolée en 1997, soit 12 %
de l’allocation de base.
20,3 % 1 869 F 2 391 FAnciens al lo ca tai res
Par ailleurs, la simulation effectuée
suppose un relèvement de l’allocation Nou veaux al lo ca tai res 4,8 % 0 F 375 F
parent isolé (API) en parallèle à
l’alignement du RMI, de sorte que les
Non al lo ca tai res 74,9 % 0 F 0 F
bénéficiaires de cette allocation ne
devraient en principe pas entrer dans
925 1 223 Coût to tal (en mil lions de francs)le champ du RMI.
Si l’alignement avait été réa li sé en 1997, cie ra alors d’un ni veau de vie proche,
L’au teur son coût pour La Réu nion au rait été mais in fé rieur à ce lui des non al lo ca tai res
d’environ 300 mil lions de francs, dont les moins fa vo ri sés. L’ali gne ment du
Gé rard FORGEOT est char gé d’étu des 260 mil lions pour les mé na ges per ce vant RMI condui ra ain si à une hié rar chi sa tion
à la di rec tion ré gio nale de l’INSEE. déjà le RMI. Pour les nou veaux mé na ges plus tra di tion nelle des re ve nus, car la
en trant dans le dis po si tif, ils bé né fi cient plu part des mé na ges à fai bles re ve nus qui
en moyenne de 375 F d’allocation par ne per çoi vent ac tuel le ment pas le RMI
com pren dront alors au moins un al lo ca-
taire, et la dis pa ri tion de ces mé na ges
La dis tri bu tion des re ve nus par uni té de consom ma tion mo des tes au sein des non al lo ca tai res
à La Réu nion en cas d’ali gne ment du RMI condui ra mé ca ni que ment à re le ver les re -
ve nus moyens au sein de cette po pu la-
Part dans le tion.Moyenne 1er quar tile 3e quar tile nombre de
mé na ges L’alignement complet du RMI accroitra
donc sensiblement le niveau de vie d’une
Po pu la tion to tale 6 552 F 3 140 F 7 513 F 100%
frange de la population réunionnaise, et
Allo ca tai res du RMI 3 347 F 2 539 F 3 882 F 25,1 % non celui des seuls allocataires actuels du
dont RMI. g
Anciens al lo ca tai res 3 368 F 3 155 F 3 964 F 20,3 %
Gé rard FORGEOT Nou veaux al 3 257 F 2 538 F 3 610 F 4,8 %
Non al lo ca tai res 8 160 F 4 655 F 9 237 F 74,9 %
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