Etude sur la pollution dans les transports (Anses)

C.Leterq

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• Publié par: Le_Parisien
• Publié le: 10 novembre 2015
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 7 Mo

Extrait

Pollution chimique
de l'air des enceintes
de transports
ferroviaires
souterrains
et risques sanitaires
associés chez
les travailleurs
Avis de l’Anses
Rapport d’expertise collective
Septembre 2015 Édition scientifique
ISBN : 979-10-286-0058-7 -Dépôt légal : septembre 2015 – © Anses Éditions : septembre 2015 – Date de publication : septembre 2015 – Couverture : FotoliaPollution chimique
de l'air des enceintes
de transports
ferroviaires
souterrains
et risques sanitaires
associés chez
les travailleurs
Avis de l’Anses
Rapport d’expertise collective
Septembre 2015 Édition scientifique
Avis de l’Anses
Saisine n°2011-SA-0265


Le directeur général
Maisons-Alfort, le 7 septembre 2015

AVIS révisé
de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation,
de l’environnement et du travail

relatif à « la pollution chimique de l’air des enceintes de transports ferroviaires souterrains et les
1
risques sanitaires associés chez les travailleurs »

L’Anses met en œuvre une expertise scientifique indépendante et pluraliste.
L’Anses contribue principalement à assurer la sécurité sanitaire dans les domaines de l’environnement, du travail et de l’alimentation et
à évaluer les risques sanitaires qu’ils peuvent comporter.
Elle contribue également à assurer d’une part la protection de la santé et du bien-être des animaux et de la santé des végétaux et
d’autre part l’évaluation des propriétés nutritionnelles des aliments.
Elle fournit aux autorités compétentes toutes les informations sur ces risques ainsi que l’expertise et l’appui scientifique technique
nécessaires à l’élaboration des dispositions législatives et réglementaires et à la mise en œuvre des mesures de gestion du risque
(article L.1313-1 du code de la santé publique).
Ses avis sont rendus publics.

L’Anses a été saisie le 11 octobre 2011 par la Direction générale du travail, la Direction générale
de la santé et la Direction générale de la prévention des risques pour la réalisation d’une expertise
relative à la pollution chimique de l’air des enceintes de transports ferroviaires souterrains et les
risques sanitaires associés chez les travailleurs.
1. CONTEXTE ET OBJET DE LA SAISINE
La qualité de l’air dans les enceintes ferroviaires souterraines (EFS) constitue un objet de
préoccupation depuis plusieurs années. Ainsi dès 2000, le Conseil Supérieur d’Hygiène Public de
France (CSHPF) a rendu plusieurs avis relatifs à la qualité de l’air dans les EFS. Dans son avis du
3 mai 2001 (CSHPF, 2001), le CSHPF recommandait, entre autres, des valeurs guides de qualité
de l’air dans les EFS concernant les particules (PM10) destinées aux usagers des transports, et
non aux travailleurs qui sont exposés sur des durées plus longues.
La surveillance de la qualité de l’air dans les établissements recevant du public (ERP) trouve son
fondement juridique dans la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour
l’environnement. Cette loi a posé l’obligation de « surveiller la qualité de l’air dans certains ERP
déterminés par décret en Conseil d'Etat lorsque la configuration des locaux ou la nature du public
le justifie ». Les EFS sont considérées comme des ERP qui sont définis à l'article R123-2 du Code
de la construction et de l'habitation. Ils désignent les lieux publics ou privés accueillant des clients
ou des utilisateurs autres que les employés, salariés ou fonctionnaires. Les EFS pourraient être
concernées par une telle obligation à l’avenir.
Compte tenu de la pollution de l’air mise en évidence dans les EFS et des durées de fréquentation
des travailleurs y exerçant leur activité professionnelle, des interrogations se posent sur les risques
sanitaires liés aux polluants de l’air présents dans ces enceintes et encourus par ces
professionnels.
Depuis le début des années 2000, des mesures de la qualité de l’air sont réalisées dans des EFS
(ex : stations RER et métropolitaines à Paris, Lille, Lyon, Rennes, Toulouse). Celles-ci ont
notamment mis en évidence des concentrations en PM10 très supérieures à celles mesurées dans
l’air extérieur. La composition de ces particules en suspension diffère cependant de celle des
particules de l’air urbain extérieur. Les constituants majeurs identifiés sont différents métaux dont
le fer, du carbone élémentaire et du carbone organique. D’autres polluants chimiques, présents à
des concentrations parfois supérieures à celles mesurées à l’extérieur, ont été identifiés tels que

1 Annule et remplace l’avis du 8 juin 2015. Voir Annexe 2.

Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail,
14 rue Pierre et Marie Curie, 94701 Maisons-Alfort Cedex
Téléphone : + 33 (0)1 49 77 13 50 - Télécopie : + 33 (0)1 49 77 26 26 - www.anses.fr
Avis de l’Anses
Saisine n°2011-SA-0265

des hydrocarbures aromatiques (toluène, phénanthrène, fluoranthène, anthracène et pyrène), et
plus rarement le benzène, le dioxyde d’azote et le benzo(a)pyrène.
La connaissance de la toxicité des particules en suspension dans les EFS apparaît bien plus
limitée que pour les particules de la pollution atmosphérique urbaine. Les effets potentiels des
particules en suspension dans les EFS ont été récemment investigués dans quelques études
épidémiologiques et expérimentales.
Enfin, la réglementation relative au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail s’applique
aux EFS conformément aux articles R. 4412-27, R. 4412-51, R. 4412-76 et R. 4722-13 du Code
du travail.
Dans ce contexte, l’Anses a été saisie afin de fournir au travers de son expertise :
1. Un état des connaissances sur :
a. La pollution chimique de l’air dans les enceintes ferroviaires souterraines, à partir
d’une analyse des données françaises issues des campagnes de mesures ponctuelles et
des données de surveillance de la qualité de l’air, ainsi que d’une synthèse bibliographique
de la littérature scientifique internationale ;
b. La toxicité par inhalation associée aux polluants majeurs en présence, en particulier
les particules en suspension dans ce type d’enceinte, à partir d’une synthèse
bibliographique et analyse critique de la littérature scientifique internationale (études chez
l’animal, in vitro, ex vivo, d’exposition humaine contrôlée) ;
c. L’exposition individuelle des travailleurs à la pollution chimique de l’air dans ce type
d’enceinte, à partir des études françaises, ainsi que d’une synthèse bibliographique de la
littérature scientifique internationale ;
d. Les effets associés à l’exposition des travailleurs à la pollution chimique de l’air dans
ce type d’enceinte, à partir d’une synthèse bibliographique et analyse critique de la
littérature scientifique internationale (études épidémiologiques), ainsi que des éventuelles
études françaises existantes ;
e. Les politiques de gestion existantes voire les réglementations visant à limiter la
pollution atmosphérique dans ces enceintes et les risques associés pour les travailleurs,
ainsi que sur leur efficacité.
2. Un jugement d’experts, au regard de l’état des connaissances, sur :
a. Une première qualification des risques sanitaires potentiellement encourus par les
travailleurs vis à vis de la pollution chimique de l’air des enceintes de transports ferroviaires
souterrains ;
b. La pertinence et la faisabilité d’engager une évaluation quantitative des risques
sanitaires.
3. Le cas échéant, une évaluation quantitative des risques sanitaires liés à la pollution
chimique de l’air des enceintes de transports ferroviaires souterrains, chez les
travailleurs
a. Si une relation « exposition-risque » (ou « dose-réponse ») pour les particules en suspension
dans ces enceintes est retrouvée ou peut être élaborée &