Chapitre XVI. — La chronologie - article ; n°1 ; vol.3, pg 677-707

Jean-Jerry Albre

Description

Annuaire des collectivités locales - Année 1983 - Volume 3 - Numéro 1 - Pages 677-707
31 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_DES_COLLECTIVITES_LOCALES
• Publié le: 01 janvier 1983
• Nombre de lectures: 45
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Jean-Jerry Albre
Monsieur Albert Mabileau
Chapitre XVI. — La chronologie
In: Annuaire des collectivités locales. Tome 3, 1983. pp. 677-707.
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Albre Jean-Jerry, Mabileau Albert. Chapitre XVI. — La chronologie. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 3, 1983. pp.
677-707.
doi : 10.3406/coloc.1983.915
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/coloc_0291-4700_1983_num_3_1_915Chapitre XVI
LA CHRONOLOGIE
Établie par Jean- Jerry ALBRE
sous la direction d'Albert MABILEAU JANVIER
5 : M. Christian Nucci, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
propose une refonte fiscale devant l'Assemblée territoriale : imposition par foyer,
abattements sociaux, incitation économique, abandon du régime du forfait, allégement
en faveur des entreprises créatrices d'emploi.
— Pour protester contre le report des élections cantonales, 33 conseillers régionaux de la
Réunion, appartenant à l'opposition refusent de siéger au Conseil, demandant au
Gouvernement de disposer d'une Assemblée régionale identique à celle de la
métropole.
6 : Le Conseil des ministres ne retient pas le projet de loi présenté par M. Emmanuelli,
secrétaire d'État aux D.O.M.-T.O.M., tendant à proroger d'un an dans les D.O.M. le
mandat des conseillers généraux renouvelables en mars 1982.
— Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, le
Conseil des ministres adopte un premier projet de loi, érigeant la région Corse en une
collectivité territoriale. L'élection au suffrage universel direct avec représentation
proportionnelle des 61 conseillers élus pour 6 ans aura lieu en juillet. L'exécutif de la territoriale est constitué d'un président et d'un bureau élu tous les 3 ans par
l'Assemblée.
— Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, le
Conseil des ministres accepte le mouvement préfectoral concernant les départements
de la Haute-Marne, du Lot-et-Garonne, de la Meuse.
— La région Provence-Côte d'Azur, après la Lorraine, se dote d'un schéma directeur
d'informatique. Le financement est assuré par la D.A.T.A.R. : 2,5 millions, les
partenaires régionaux : 2,5 millions.
10 : Élection municipale à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône). La liste apolitique,
républicaine et démocratique, remporte les deux sièges rendus vacants par les décès du
maire G. Périer, et d'un conseiller.
— Élection municipale à Cavalaire-sur-Mer (Var). La liste pour le rétablissement de la
démocratie remporte les 17 sièges rendus vacants par la démission des conseillers
opposés au maire P. Leomolli (P. S.).
13 : M. Rocard, ministre d'État, ministre du Plan et de l'Aménagement du territoire rend
publiques les propositions du Gouvernement destinées à modifier la carte des aides au
développement régional datant de 1976. La consultation des régions est instituée en ce
qui concerne la prime d'aménagement du territoire financée sur des crédits d'État. Les
régions sont appelées à établir une hiérarchie dans les taux des primes allouées. La
future carte des aides obéit à deux sortes de priorité :
— zones affectées par des handicaps structurels,
— régions particulièrement touchées par la crise économique et la disparition
d'établissements industriels.
Des déclassements auraient lieu : les 5 agglomérations de Bordeaux, Toulouse, Nantes,
Rennes, Montpellier.
— 679 — CHRONOLOGIE LA
16 : Décret portant modification des limites et du nombre des cantons. 55 départements sont
intéressés par la des limites territoriales des cantons et 160 cantons
supplémentaires sont créés.
— Circulaire du ministre du Travail relative au programme de création d'emplois
d'initiative locale, précisant les conditions d'attribution de cette aide à la création, et
indiquant les positions adoptées en matière d'octroi d'emplois d'initiative locale.
17 : J. Dominati (U.D.F.-P.R.) est élu député dans la 2e circonscription de Paris.
— Le Général de Bénouville (app. R.P.R.) est élu dans la 12e circonscription de Paris.
— Alain Peyreffite (R.P.R.) est élu dans la 4e de Seine-et-Marne.
— Bruno Bourg-Broc est élu dans la 3e circonscription de la Marne.
— Les élections de juin 1981 avaient été annulées par le Conseil constitutionnel.
18: Le Comité interministériel consacré aux D.O.M.-T.O.M., présidé par le Premier
ministre : P. Mauroy augmente de 120 millions les crédits prévus en 1982 en faveur du
logement social.
23 : Le Sénat rejette la procédure d'ordonnances pour la Nouvelle-Calédonie.
25 : Recevant l'ensemble des parlementaires des D.O.M., le président de la République
confirme que le Gouvernement soumettra au Parlement lors de la session de printemps
un projet de loi portant adaptation aux D.O.M. de la loi de décentralisation
métropolitaine.
26 : Dans une circulaire aux préfets, commissaires de la République, le ministre du Travail
précise que les comités locaux de l'emploi, composés de façon tripartite, devront
trouver leur financement auprès des municipalités, conseils généraux et régionaux.
29 : Le Sénat s'élève contre le projet de statut particulier de la Corse, celle-ci devant être
considérée comme une collectivité territoriale de droit commun.
FEVRIER
1 : R. Marcellin (U.D.F.), député du Morbihan, est élu président du Conseil régional de
Bretagne.
— O. Guichard (R.P.R.), député de Loire- Atlantique, est élu président du Conseil
régional des Pays-de-la-Loire.
— M. Pourchon (P. S.), député du Puy-de-Dôme, est élu président du Conseil régional
d'Auvergne.
— L. Joxe (P. S.), est élu président du Conseil régional de Bourgogne.
2 : M. Forni (P.S.), député de Belfort, est élu président du Conseil régional de
Franche-Comté, en remplacement de M. Chevènement.
3 : Le Conseil d'État annule l'élection de 13 conseillers municipaux de Calvi (Haute-Corse)
parmi lesquels J. Orobona (R.P.R.), maire. Il proclame élus à leur place les candidats
arrivés en tête de la liste adverse, lors de l'élection du 15 mars 1981, dont M. Colona,
ancien maire (indépendant de gauche). Des irrégularités sur les bulletins avaient été
décelées.
— 680 — CHRONOLOGIE LA
— R. Quilliot, ministre de l'Urbanisme et du Logement, communique au Conseil des
. ministres les nouvelles orientations de la politique urbaine. Dans le cadre de la future
loi portant transfert des compétences de l'Etat aux communes, départements et
régions, les communes ou leurs groupements devraient recevoir compétence pour
approuver leurs P. O.S. et délivrer le permis de construire. Le mouvement de la
décentralisation rend nécessaire le développement de la planification locale, s'effec-
tuant dans le cadre d'une coopération intercommunale. A l'occasion de ce nouveau
partage des compétences, l'État conserve certaines responsabilités :
— le respect lors de l'élaboration des P.O. S. des directives nationales,
— lutte contre les inégalités : insertion des minorités,
— sauvegarde et mise en valeur du patrimoine national,
— encouragement à la recherche et à l'innovation,
— aide au développement d'un milieu professionnel dynamique.
4 : Le Sénat rejette le projet de statut particulier de la Corse en adoptant une motion
d'irrecevabilité, le provoquant une fêlure dans l'unité nationale.
8 : J.-M. Rausch, sénateur-maire de Metz (U.D.F.), président du Conseil général de
Moselle, est élu président du Conseil régional de Lorraine.
11 : Le maire de Paris est reçu par le Président de la République ; ils débattent des projets
d'urbanisme (musée du xrxe siècle, parc de la Villette, déménagement du ministère des
Finances).
12 : Décret n° 82-147 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au
renouvellement de la série sortante des conseils généraux, et pour pourvoir aux sièges
vacants.
13 : Malgré les attentats commis en Corse et dans les Bouches-du-Rhône, le ministre d'État,
ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, réaffirme son intention de ne pas