Une Analyse Économique de la Politique des Déchets d'Emballage

Matthieu Glachant

Description

Niveau: Supérieur
Une Analyse Économique de la Politique des Déchets d'Emballage Matthieu Glachant, CERNA, Mines ParisTech Novembre 2011

• analyse économique de la politique des déchets d'emballage


• collecte des déchets par le service public


• action sur les déchets


• principe de responsabilité elargie

Informations

• Publié par: chaeh
• Publié le: 01 novembre 2011
• Nombre de lectures: 90
• Langue: Français

Extrait

Une Analyse Économique de la Politique des Déchets d'Emballage

Matthieu Glachant, CERNA, Mines ParisTech

Novembre 2011

1. 2.

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Plan

Quelques statistiques Le cadre juridique 1. Plan d’action sur les Déchets 2009-2012, La Directive européenne Emballages, le dispositif Eco-Emballages Evaluation de la politique de valorisation et de recyclage des emballages

Evaluation de la politique de prévention des emballages

Conclusion

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Responsabilité légale

La collecte et le traitement des ordures ménagères (=générées par les ménages) est un service public dont la gestion relève de la responsabilité des communes La loi de 1975 sur les déchets prévoit la possibilité de rendre responsable les producteurs de produits à l'origine de déchet • Le Principe de Responsabilité Elargie du Producteur • Cas des emballages, des huiles usagers, des piles, bientôt des pneus, des appareils électriques et electroniques, etc.

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millions de tonnes de déchets ont été produites en 2008