UNIVERSITÉ D'AVIGNON ET DES PAYS DE VAUCLUSE FACULTÉ DE DROIT THÈSE Pour obtenir le grade de

Delphine Galan

Description

Niveau: Supérieur
UNIVERSITÉ D'AVIGNON ET DES PAYS DE VAUCLUSE FACULTÉ DE DROIT THÈSE Pour obtenir le grade de DOCTEUR DE L'UNIVERSITÉ D'AVIGNON ET DES PAYS DE VAUCLUSE Discipline : Droit privé Présentée et soutenue publiquement par Delphine GALAN le 8 décembre 2008 LA PROTECTION DE LA CRÉATION OLFACTIVE PAR LE DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Directeur de thèse : M. Jean-Michel BRUGUIÈRE Professeur à l'Université de Grenoble II JURY : M. Jacques AZÉMA Professeur émérite, Université de Lyon III M. Jean DEVÈZE Professeur à l'Université de Toulouse I (rapporteur) M. Édouard TREPPOZ Professeur à l'Université de Lyon II (rapporteur) Mme. Agnès MAFFRE-BAUGÉ Maître de conférences à l'Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse

• parfum


• protection de la création olfactive par le droit de la propriété intellectuelle


• pays de vaucluse


• culte du corps et aux plaisirs charnels


• imperator romain avec le sti-hid


• usage profane des fragrances


• riche romaine

Sujets

• Université Lumière Lyon 2
• Université Jean Moulin Lyon 3
• Bruguière
• Devèze
• Parfum

Informations

• Publié par: profil-nechor-2012
• Publié le: 01 décembre 2008
• Nombre de lectures: 77
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 8 Mo

Extrait

UNIVERSITÉ D’AVIGNON ET DES PAYS DE VAUCLUSE
FACULTÉ DE DROIT


THÈSE
Pour obtenir le grade de
DOCTEUR DE L’UNIVERSITÉ D’AVIGNON ET DES PAYS DE VAUCLUSE
Discipline : Droit privé
Présentée et soutenue publiquement par
Delphine GALAN
le 8 décembre 2008

LA PROTECTION DE LA CRÉATION OLFACTIVE
PAR LE DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Directeur de thèse :
M. Jean-Michel BRUGUIÈRE
Professeur à l’Université de Grenoble II

JURY :

M. Jacques AZÉMA Professeur émérite, Université de Lyon III
M. Jean DEVÈZE à l’Université de Toulouse I (rapporteur)
M. Édouard TREPPOZ Professeur à de Lyon II
Mme. Agnès MAFFRE-BAUGÉ Maître de conférences à l’Université d’Avignon
et des Pays de Vaucluse















INTRODUCTION GÉNÉRALE
















Introduction générale






1. - Le parfum dans l’histoire. « Associés à la vie comme à la mort, au profane comme
au sacré, au culte du corps et aux plaisirs charnels, les parfums ont, de tout temps, occupé
une place prépondérante dans la vie des hommes. Considérés comme royaux, divins,
magiques et mystérieux, aux pouvoirs de guérison, de séduction et d’érotisme, ils traversent
1le temps et les civilisations sans perdre de leur force de représentation » . Ces propos
témoignent des pouvoirs extraordinaires dont sont investies les odeurs. Tantôt librement
associées au désir, tantôt décriées en raison de l’obstacle qu’elles élèvent entre les hommes
et Dieu, ces dernières ont été, et demeurent, au cœur des préoccupations « sociétales ».

Dans l’Égypte antique, les parfums ont avant tout un caractère sacré et religieux. Les
Égyptiens honorent leurs divinités par des offrandes parfumées et, considérant que « le
passage sur terre ne représente qu’un court épisode de la vie et qu’une préparation au
2grand voyage dans l’au-delà est nécessaire » , utilisent également les compositions
odorantes lors de rituels funéraires. L’usage profane des fragrances n’est toutefois pas ignoré
3« dans le royaume du Sphinx » . Les Égyptiens découvrent peu à peu les vertus
thérapeutiques et cosmétiques des odeurs. Les parfums « éloignent les mauvais esprits,
adoucissent et protègent la peau contre les agressions du soleil, subliment les corps et
4offrent des propriétés de rajeunissement » . Ils sont néanmoins réservés à la caste la plus
riche. Un auteur relate que Cléopâtre « se servait des opiats, des électuaires et des parfums
comme moyens de séduction. Cette reine de la volupté faisait embaumer les parvis de la
salle où elle offrait à Antoine des festins dont la splendeur et la perversité l’asservissaient.
Et peut-être autant que de son sourire qui faisait frissonner de désirs le grand sphinx, au
dire du poète, enivrait-elle l’imperator romain avec le sti-hid, le parfum royal et sacré (…).
On jetait des fleurs, des parfums et l’on brûlait de l’encens dans le sillage de sa trirème, où

1 N. LOVENOU-MELKI, L’univers du parfum. L’histoire des odeurs, éditions Ouest-France, Rennes, 2005,
p. 8.

2
N. LOVENOU-MELKI, L’univers du parfum. L’histoire des odeurs, op. cit., p. 29.

3
F. COLA, Le livre du parfumeur, Taurus éditions, Nice, 1998, p. 18.

4
N. LOVENOU-MELKI, L’univers du parfum. L’histoire des odeurs, op. cit., p. 30.

3 La protection de la création olfactive par le droit de la propriété intellectuelle



5elle emporta un jour la gloire d’Antoine et la fortune de son royaume » . À l’instar des
Égyptiens, les Grecs font des parfums un usage religieux et profane. Ces derniers ponctuent
les étapes importantes de leur vie et sont utilisés pour l’hygiène du corps. Ils exaltent la
beauté et la puissance des Dieux, qui se nourrissent d’odeurs pour accéder à la vie éternelle.
Ainsi, ils « peuvent se mêler aux hommes et prendre l’apparence de ce qu’ils veulent, celle
du plus humble des mendiants comme celle d’un animal, ils sont toujours trahis par leur
6haleine parfumée » . Dans le monde grec, comme dans le monde égyptien, règne un étrange
parfum d’éternité : « Aux dieux l’immortalité et les nourritures subtiles ; aux hommes la
7condition mortelle et les tourments de la faim » . L’Empire romain se singularise quant à lui
8par un usage profane excessif des parfums. Si chaque divinité se voit attribuer une odeur ,
les senteurs envahissent les banquets et les thermes. Ces dernières sont indispensables à la
vie quotidienne et sont immodérément utilisées au cours des célèbres orgies romaines.
Témoignage de l’excès, « la toilette d’une riche romaine était une comédie d’artifices à
9laquelle suffisait à peine une cohorte d’esclaves » .

La montée du christianisme au Moyen-Âge engendre une diminution de l’emploi
profane des parfums. Les plaisirs olfactifs sont même condamnés dans le dessein « de
10promouvoir un idéal de chasteté conçu comme la voie royale pour approcher Dieu » . On
« oppose le parfum délicieux du repentir et de la prière à la fumée noire et puante qui émane
11des pêcheurs » . Seules les odeurs dotées d’une fonction mystique sont acceptées : « celle
de l’encens qui s’élève vers Dieu comme une prière, celle de la chair devenue incorruptible
sous l’effet de la chasteté, celle immatérielle des élus et, odeur exemplaire entre toutes, celle
12du Christ sacrifié » . Les croisés ont toutefois inversé cette tendance, réintroduisant
l’habitude d’user d’applications parfumées lors de la toilette. L’époque médiévale est

5
F. COLA, Le livre du parfumeur, op. cit., p. 21.

6
N. LOVENOU-MELKI, L’univers du parfum. L’histoire des odeurs, op. cit., p. 35.

7
R. SCHEPS, « Les dieux, l’amour, la mort », in Revue Autrement, 1987, n° 92, p. 39.

8
Par exemple, tandis que le musc est attribué à Junon, l’ambre gris est attribué à Vénus.

9
F. COLA, Le livre du parfumeur, op. cit., p. 45.

10
A. LE GUÉRER, Les pouvoirs de l’odeur, éditions Odile Jacob, 2002, p. 163.

11
A. LE GUÉRER, Les pouvoirs de l’odeur, op. cit., p. 164.

12
A. LE GUÉRER, Les pouvoirs de l’odeur, op. cit., p. 165.

4 Introduction générale



notamment touchée par de graves épidémies, telles que la peste. Les mauvaises odeurs sont
source de contagion. Les parfums ont dès lors pour rôle de protéger les habitants et de
désinfecter les habitations. C’est dans ce contexte que naît l’eau de la Reine de Hongrie, « à
13base de romarin, d’esprit de rose, de fleur d’oranger, d’extrait de citron et de menthe » .
Ce premier parfum alcoolisé, lequel aurait permis à ladite reine, alors septuagénaire, de
retrouver la jeunesse et la beauté de ses vingt ans afin de séduire le jeune roi de Pologne,
était utilisé comme un remède contre les maladies. À la Renaissance, la pratique courante
des bains est abandonnée eu égard aux maladies susceptibles d’être véhiculées par l’eau. En
contrepartie, chacun s’emploie à faire usage de parfums particulièrement forts et puissants,
pour masquer les mauvaises odeurs corporelles. « La crainte des épidémies favorise le règne
14de la crasse et de la puanteur, camouflée par diverses effluves » . Toutefois, sous le règne
du roi Louis XIV, un changement des habitudes s’opère. Ce dernier abuse des parfums et à
terme, en vient à ne plus les supporter. À la cour, les fragrances sont plus légères et utilisées
avec modération. Les parfums forts redeviennent à la mode sous le règne de Louis XV, dont
la cour est nommée « Cour parfumée » en raison « de la prodigalité des senteurs qui y (sont)
15employées » . On prend l’habitude, chaque jour, de se recouvrir le corps d’une nouvelle
fragrance. « La propreté se conçoit (sans nul doute) en termes de purification et de
16protection contre les mauvaises odeurs »