Bilan 1995 : les aides à l'installation des jeunes en agriculture

Ministère De L'Agriculture, De La Pêche Et De L'Alimentation. Direction Des Exploitations, De La Politique Sociale Et De L'Emploi

Description

Bilan après les mesures prises en faveur de l'installation des jeunes en agriculture, en 1994 et 1995, dans le cadre de la loi de modernisation de l'agriculture.

Sujets

• 1995
• Agriculteur
• Installation
• Prêt
• DJA
• Bénéfice
• Exploitation agricole
• Groupement agricole d'exploitation en commun
• Agriculture
• Bilán
• Évolution
• Économie
• Finance
• Alimentation
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-economie-finances
• Publié le: 01 août 1996
• Nombre de lectures: 19
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

INTRODUCTION

I

. LA RÉPARTITIO

II.

III.

I.1. Rgions

DES

DES

A

N GÉOGRAPHIQUE

I.2. Dpartements
I.3. Zones handicaps naturels

LES BÉNÉFICIAIRES DE LADJA

1

3

6

7

10

10

II.1. Âge, sexe, situation familiale 10
II.2. Capacit professionnelle 11
II.3. Niveau de revenu 15
II.4. Statut antrieur l'installation 1 8
II.5. Installations d'agriculteurs pluriactifs 18

LES EXPLOITATIONS 20

III.1. Taille des exploitations 20
III.2. Mode de faire-valoir 22
III.3. Forme juridique des exploitations 22

IV. LES SYSTÈMES DE PRODUCTION 26

IV.1. Rpartition des DJA par orientation technico-conomique(OTEX)

IV.2. Évolution des installations dans les principales OTEX

V. LES INSTALLATIONS SOCIÉTAIRES
V.1. Évolution gnrale

V.2. Évolution du nombre d'installations en GAEC et en EARL

V.3. Tendances structurelles

VI. LE VERSEMENT DE LA DEUXIÈME FRACTIONDELA DJA

26

27

28

28
29
30

31

VII. LES PRÊTS MTS-JA RÉALISÉSEN 1995 PAR BANQUE ET PAR D É P A R T E M E N T 3 4

CONCLUSION 37

LISTE DES

SIGLE

S UTILISÉS

La documentation Française : Bilan 1995 : les aides l'instalrga lucierutaiton des jeunes en

39

INTRODUCTION

En 1995, la relance de la politiqued'installation traduite dans des textes des'est largement
porte gnrale commelaoidemodernisationdu 1erfvrier1995,etla charte nationale pour
l'installation en agriculture signele 6 novembre1995,quisont l'origine d'amnagements
significatifs du dispositif d'aidespubliques.

Sans remettre en cause l'conomiegnralet lesobjectifs des aides l'installation,le dcret
du 25 janvier 1995 introduit denouvellesdispositions permettant demieuxtraiter certaines
situations particuliresen maintenant les meilleures russite.chances de
Il points :modifie la rglementation antrieure sur quatre

*ilpermet, titreexceptionnel,d'acqurirlacapacitprofessionnellede
manire progressive ;
*ilassouplitlesconditions de capacit professionnelleen supprimant
l'chance du 31 dcembr1e996pourlescandidatsnsavantle1er janvier
1971, qui pourront continuer justifier d'un diplôme de niveau BEPA -
BPA ;
*ilrenforceleprincipe d'installationprogressiveenpermettantaujeune de
demanderl'agrmentde son projetconomique EPIsur la base d'une
d'une dure plus longue :sixannesmaximum aulieude trois ;
*ilouvrelesaides auxjeunesagriculteurss'installantdanslecadrede
socitscommerciales objet agricole.

En outre, le dcret du 20 octobre 1995cre unebourse pourlesjeunesralisant leurstage de
six mois pralable l'installation.
Bien tropque ces mesures soientrcentespour avoir un impactsignificatifen1995,les
donnes concernantl'installation tendent marquer uncertain redressement.

Ainsi,avec 7.787 premiers versements dela jeunes aux agriculteursdotation d'installation
(DJA), le nombred'installationsaugmente de 7,5%en1995 alors quelesdeux annes
prcdentes avaient enregistr de fortebsaisses: - 14%en1994 et - 19%en 1993.

Paralllement,lenombre de dossiers dpossen croît deADASEA (9.041)8 %,celuides
dossiers examinsfavorablement en commissiondpartementale d'orientation agricole (8.435)
de 6%.

La documentation Française : Bilan 1995 : les aides l'instalaitneeuens don jeserutrga luci

De même, la consommation des prêtsd'installation jeunes spciaux moyen terme(dits
agriculteurs MTS-JA) connaîtunefortehausse : contre 1733 %%en1994.

Parmi les autres volutions constateesn 1995par rapport l'anne,etoruopprcdente,onn
la premire fois, quelestitulairesd'un diplômedeniveauau moinsgal auBTAdeviennent
majoritaires : 52 % en 1995 (43 % en 1994).

De même, s'agissant de laforme juridiquedes exploitations,lesinstallations socitaires
atteignent cette anne 52%.

Les tendances observes depuisplusieurs annesauniveau orientationsdes diffrentes
technico-conomiques seconfirment en 1995 part des crales: laetdes grandes cultures
(11 %) continue de diminuer alorsquel'orientationbovins-lait(36 %) poursuitsahausse.

NB :

Le prsent document ne traite que desinstallations ayantfait l'objetdelaDJA et/ou de
prêtsinstallation.d'sfinibo
Lalistedessiglesutiliss danscedocumentfigure en annexe.

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