Fiche pratique sur les taxes d'habitation et les taxes foncières

Description

Vous trouverez dans ce document, la définition de la taxe foncière et la taxe d'habitation en quelques mots.

Sujets

• Taxe d'habitation

Informations

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  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français

Extrait

FICHE PRATIQUE N°14

TAXES FONCIÈRES /TAXES D’HABITATION

DÉFINITIONS : La taxe Foncière en quelques mots :

- C’estun impôt obligatoire - C’estun impôt direct - Cettetaxe est payée uniquement par le propriétaire - Aqui elle profite ? les communes et leurs groupements (syndicats, établissements publics de coopé- ration intercommunale),les départements et les régions - Commentest-elle calculée ? Elle est calculée à partir d’une base d’imposition équivalente à 50% de la valeur locative du bien.La valeur locative est déterminée à partir d’un tarif communal faisant référence aux loyers,cette valeur est réactualisée chaque année, par le biais d’un coefficient de revalorisation voté par le Parlement dans la loi de Finances.

La taxe d’Habitation en quelques mots : - Toutepersonne qui dispose d’un logement est imposable, qu’on soit propriétaire,locataire, ouoccu- pant à titre gratuit. - C’estun impôt local,perçu au profit des communes,de leurs groupements,des départements et de divers organismes. - Sontassujettis tous les logements garnis de meubles au 1er janvier. - Cettetaxe porte sur le logement et ses dépendances, elle concerne tous les locaux meublés affec- tés à l’habitation (locaux de société,locaux exonérés…) et leurs dépendances immédiates (garage, parking, remise...). - Commentest-elle calculée ? Elle est calculée à partir de la valeur locative brute, revalorisée annuel- lement par un coefficient voté par le Parlement.

QUI PAIE QUOI ?

Propriétaire

Locataire

Taxe foncière

X (qu’il occupe ou non le logement)

Taxe d’habitation X (uniquement s’il occupe le loge- ment)

LES EXONÉRATIONS DETAXE FONCIÈRE ET D’HABITATION.

X

Pour connaître les cas d’exonérations de l’une ou l’autre de ces taxes, nous vous invitons à consulter le site :http://impots.gouv.fr/