Les petites entreprises et les entreprises artisanales : L'homme au coeur de l'économie

Daniel Jean-Claude, Chouat Didier, Premier Ministre

Description

Le rapport des députés Jean-Claude Daniel et Didier Chouat, dresse dans un premier temps l'état des lieux des entreprises artisanales et des petites entreprises notamment au regard du nouveau contexte économique, de l'emploi salarié ou du cadre juridique ainsi que des différentes mesures prises récemment. Les propositions émises au terme de cette mission s'orientent vers trois objectifs : développer une politique d'appui aux petites entreprises et entreprises artisanales notamment pour la création d'entreprises, le dispositif de qualification de l'entreprise ou la transmission d'entreprise ; faire de la petite entreprise un levier de promotion des hommes par la formation, la reconnaissance du droit des personnes, la mutualisation sociale, le statut entrepreunarial ou l'équité fiscale ;assurer la promotion économique des territoires en veillant à l'équité territoriale notamment par le développement de l'épargne de proximité, l'instauration d'un plan épargne-entrepreneur, l'extension du chèque-emploi et le passage de l'Institut Supérieur des métiers en Institut supérieur de la micro-entreprise. pour faciliter la médiation de proximité et garantir l'équité de mise en oeuvre de la politique de l'Etat.

Sujets

• Développement local
• Entreprise
• PME
• Artisanat
• Emploi
• Salariat
• Legislation
• Entreprise individuelle
• Création d'entreprise
• Commerce
• Développement économique et social
• Proposition
• Fiscalité
• Formation professionnelle
• Économie
• Finance
• Industrie
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-economie-finances
• Publié le: 01 octobre 2001
• Nombre de lectures: 27
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 11 Mo

Extrait

Rapport au Premier Ministre – septembre 2001



_________









LES PETITES ENTREPRISES

ET LES ENTREPRISES ARTISANALES



« L’HOMME AU CŒUR DE L’ECONOMIE »



__________


Volume 1












Didier CHOUAT Jean-Claude DANIEL

Député des Côtes d’Armor Député de la Haute Marne





SOMMAIRE

Pages

1 INTRODUCTION

Les multiples facettes de l’artisanat et des petites
2 entreprises……………………………………
5 Regards croisés sur l’artisanat et les petites entreprises
9 Une volonté politique forte.....................................….


ETAT DES LIEUX : LES ENTREPRISES ARTISANALES
11 ET LES PETITES ENTREPRISES.........................

12 1 - Le contexte économique des petites entreprises.....
18 2 - Le panorama des petites entreprises.......................
25 3 - L’emploi salarié dans les très petites entreprises....
27 4 - Le cadre juridique des petites entreprises..............
29 5 - Les mesures récentes prises en faveur des petites entreprises


34 PROPOSITIONS DE LA MISSION…………….

35 1 - Former, accompagner, financer et informer.........
35 11 - Former.............................................................
41 12 - Accompagner.................................................
43 13 - Financer.............…..........................................
47 14 - Informer...........................................................

49 2 - Simplifier, faciliter, mutualiser et territorialiser
49 21 - Simplifier...................................................
52 22 - Faciliter.....................................................
58 23 - Mutualiser.......................................................
59 24 - Territorialiser...................................................


62 CONCLUSION………………….........................

63 Un contexte et une situation paradoxale.....................
64 Des orientations.......................................................…

GLOSSAIRE…………………………………….
68
ANNEXES

1 - Lettre de Monsieur le Premier Ministre..................
2 - Note de méthode....................................................
3 - Bibliographie..........................................................
4 - Liste des auditions..................................................
5 - Liste des contributions écrites................................
6 - Liste des activités artisanales.................................



INTRODUCTION







Dans la lettre de mission qu’il nous a adressée le 16 février 2001, Monsieur le Premier
Ministre nous a demandé d’identifier des mesures susceptibles d’améliorer les conditions de
développement des petites entreprises et des entreprises artisanales.

L’objectif assigné à la mission est clair :

« Vous signalerez les principaux facteurs de dynamisme qu’il convient de privilégier. Vous
proposerez de supprimer les obstacles au développement que vous pourriez être amenés à
relever. Vous présenterez toutes les évolutions et modernisations susceptibles de
répondre aux besoins actuels et futurs de la très grande majorité des entreprises. Vos
propositions (…) serviront de base à l’élaboration d’un projet de loi préparé à cet effet. »

A l’issue des 56 auditions et des rencontres de terrain auxquelles nous avons procédé
d’avril à juillet 2001 nous sommes en mesure d’apporter des réponses aux questions posées
par le Premier Ministre.

Le rapport que nous présentons doit beaucoup aux connaissances, à l’expérience, à la
compétence, à l’imagination des hauts fonctionnaires qui nous ont accompagnés ainsi que des
interlocuteurs nombreux et d’origine diverse qui ont accepté de consacrer du temps à nos
travaux et nous ont aidés à mieux cerner les atouts, comme les faiblesses, de l’artisanat et des
petites entreprises et à élaborer des propositions de nature à accompagner le développement
et la pérennisation de cet important secteur de l’économie. Qu’ils soient tous, ici, remerciés
pour leur précieuse collaboration.

Ce rapport, outre les annexes, comprend deux grands chapitres :

- L’état des lieux qui décrit la situation et les perspectives d’évolution des petites
entreprises et des entreprises artisanales dans la France d’aujourd’hui.

- Les propositions que nous formulons et qui relèvent soit du domaine législatif, y compris
la loi de finances, soit du domaine réglementaire.

A plusieurs reprises, tout au long de notre étude, nous nous sommes posés la question :
qu’est-ce qui caractérise la petite entreprise, artisanale ou non ?






1




LES MULTIPLES FACETTES DE L’ARTISANAT ET
DES PETITES ENTREPRISES



Quels points communs, dans l’activité professionnelle et le mode de vie personnel, entre
le boulanger-pâtissier, l’entrepreneur en bâtiment, l’expert-comptable, le consultant en
informatique, le médecin généraliste, le doreur à l’or fin, le réparateur automobile, etc ?
Les nombreuses études déjà réalisées, les rencontres riches et approfondies que nous
avons provoquées, nos propres réflexions nous ont conduits à dresser des constats et, parmi
ceux-ci :

La grande hétérogénéité du secteur de l’artisanat et des petites entreprises.

Les tailles sont différentes ainsi que les statuts juridiques, les régimes fiscaux et sociaux,
les modes d’exercice des professions, les revenus, les patrimoines, etc.Ce secteur d’activité est,
aujourd’hui, la résultante d’histoires, de cultures, mêlées, croisées, présentant des spécificités
qui ne rendent pas simple la mise en œuvre de mesures générales et uniques.

Pour résumer on peut affirmer que les vrais points communs à cet ensemble dans
l’économie générale sont :
la petite taille,
la prise de risque,
l’isolement du chef d’entreprise dans ses choix et ses décisions.

C’est ce premier constat qui nous a amenés à élaborer des préconisations visant à
affirmer l’identité et le principe d’équité dans leurs relations avec les autres acteurs
économiques et de les inciter à envisager la mutualisation pour sortir de leur isolement, réduire
les obstacles et mieux affronter la concurrence. C’est en ce sens que le slogan publicitaire
« l’artisanat première entreprise de France » a fait mouche par sa pertinence.
Dans le même esprit nous estimons que la prise de risque doit être limitée au seul aspect
économique et ne pas être susceptible d’entraîner des conséquences négatives pour le chef
d’entreprise et ses proches.

L’importance de ce secteur dans la vie économique du pays.

Du fait de leur petite taille, de leur répartition sur l’ensemble du territoire, les petites
entreprises jouent un rôle déterminant dans l’économie nationale.
La plupart d’entre elles existent à partir de l’initiative et de la volonté d’un homme ou
d’une femme mais aussi parce qu’elles répondent à des besoins et qu’elles ont des marchés.
Les petites entreprises sont porteuses