Rapport d information fait au nom de la Délégation à l aménagement et au développement durable du territoire, sur la désindustrialisation du territoire
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Description

Le rapporteur de la délégation du Sénat à l'aménagement du territoire s'interroge sur l'éventualité d'une désindustrialisation de la France, une série d'indices récents tendant à suggérer que le risque grandit. En effet, l'économie mondiale est en mutation permanente, de par l'émergence des systèmes économiques et sociaux de réseau, le développement de la Chine et de l'Inde comme nouveaux terrains de la globalisation et par le fait que ces nouveaux marchés sont insuffisamment exploités par les entreprises françaises. Le rapporteur se demande si la désindustrialisation du territoire est un mythe ou une réalité, l'industrie augmentant sa production, mais perdant des emplois, la réduction du temps de travail ayant notamment eu, selon lui, des effets pervers. Cependant, il note l'importance des investissements étrangers sur l'économie française, la réponse publique et les réflexions de l'Etat face aux mutations industrielles et le rôle croissant des collectivités locales. En conclusion, il estime que la France, globalement, ne subit pas de désindustrialisation, mais que certains bassins de mono industrie et d'industries traditionnelles traversent de graves crises. Il préconise une volonté de réforme de l'Etat, particulièrement celle de la taxe professionnelle, afin que l'investissement ne soit plus pénalisé.

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Publié le 01 mai 2004
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Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Extrait

N°1625 ——
ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 mai 2004
R A P P O R T D ' I N F O R M A T I O N FAIT AU NOM DE LA DÉLÉGATION À L’AMÉNAGEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE(1),SUR LA DÉSINDUSTRIALISATION DU TERRITOIRE
PARM. MAXROUSTAN Député ——
(1) La composition de cette Délégation figure au verso de la présente page.
La Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire est composée de : M. Emile Blessig, président ; MM. Jean Launay, Serge Poignant, Max Roustan, viceprésidents ; MM. André Chassaigne, Philippe Folliot, secrétaires ; MM. Joël Beaugendre, Jean Diébold, JeanPierre Dufau, Louis Giscard d’Estaing, Jacques Le Nay, Alain Marleix, Mme Henriette Martinez, MM. Patrick Lemasle, Mme MarieFrançoise PérolDumont.
— 3 —
S O M M A I R
E
Pages
INTRODUCTION....................................................................................................................5  UNE ÉCONOMIE MONDIALE EN MUTATION PERMANENTE...................I .............. 11 A.LES MUTATIONS, EFFETS DE LA DIVISION INTERNATIONALE DES ACTIVITÉS PRODUCTIVES ............................................................................................................. 111.Des mutations permanentes et de plus en plus rapides..........................122.L’émergence des systèmes économiques de réseaux............................153.La transformation des systèmes industriels d’organisation et de production ................................................................................................16a)Des gains notables de productivité ............................................................... 17b)La tertiarisation des activités industrielles ................................................... 18c)Les nouveaux enjeux de la division internationale du travail ....................... 194.Les conséquences des mutations sur l’aménagement du territoire ........23B.CHINE ET L’INDE, NOUVEAUX TERRAINS DE LA GLOBALISATIONLA ÉCONOMIQUE .............................................................................................................. 251.Une modernisation chinoise encore fragile..............................................282.Des ateliers de main d’oeuvre aux industries de haute technologie, l’émergence d’entreprises chinoises........................................................30
3.Un marché insuffisamment exploité par les entreprises françaises ........324.L’émergence de l’Inde..............................................................................36II LA DÉSINDUSTRIALISATION DU  ............. 40TERRITOIRE : MYTHE OU RÉALITÉ ?A.DÉSINDUSTRIALISATION : ENTRE MYTHE NATIONAL ET RÉALITÉ LOCALE ... 45LA 1.L’industrie augmente sa production mais perd des emplois....................462.Le paradoxe des gains de productivité ....................................................49a)Des gains essentiellement assis sur les efforts des salariés .......................... 49b)La recherche de la productivité, effet des handicaps de l’industrie française........................................................................................................ 50
3.Externalisation des fonctions et consommation de services ...................524. ............................53la réduction du temps de travailLes effets pervers de 5.La désindustrialisation de certains territoires : dépasser les discours de circonstance ........................................................................................55
B.
C.
— 4 —
6.Une prise de conscience salutaire des handicaps de l’industrie française...................................................................................................58a)2003 : dégradation conjoncturelle ou structurelle ?..................................... 59b)Une perte de compétitivité ............................................................................ 60c)Une inquiétante dépendance à l’égard du capital d’origine étrangère ........ 61d)Les réformes nécessaires infrastructures de transport et de : communication, droit du travail, taxe professionnelle, recherche et formation....................................................................................................... 63
L’ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE, ENTRE IDEOLOGIE ET IDEES REÇUES .......... 701. ...............................................................................70Un débat idéologique2.Des statistiques à analyser avec précaution ...........................................713.L’importance des investissements étrangers sur l’économie française...744.Les idées reçues sur l’économie française ou la nécessité d’un travail psychologique................................................................................78
LA RÉPONSE PUBLIQUE AUX MUTATIONS INDUSTRIELLES .................................. 811.La réflexion de l’Etat sur son propre rôle .................................................82a)Le principe de l’intervention de l’Etat .......................................................... 83b)Reconstruire un Etat stratège........................................................................ 85c) :Anticiper des mutations devenues permanentes une nouvelle fonction politique ........................................................................................................ 86
2.Une problématique européenne ..............................................................88a) ...................................................................................Une urgence politique 88b) françaiseL’élargissement, une chance pour l’industrie .............................. 923.Le rôle croissant des collectivités territoriales .........................................94a) 94Collectivités locales et prévention des crises ................................................b)Construire l’attractivité des territoires ......................................................... 96CONCLUSION ................................................................................................................... 101
EXAMEN PAR LA DELEGATION ..................................................................................... 103
LISTE DES PERSONNALITÉS ENTENDUES .................................................................. 105
PAR LA DÉLEGATION ..................................................................................................... 105LISTE DES PERSONNALITÉS ENTENDUES .................................................................. 107
PAR LE RAPPORTEUR .................................................................................................... 107
A N N E X E ....................................................................................................................... 109
AUDITIONS ....................................................................................................................... 117
5
MESDAM
7
ES, MSIES,RSEU
La France estelle actuellement en voie de désindustrialisation ? En 2002, votre Délégation à l’aménagement du territoire aurait répondu sans ambiguïté par la négative, mais une série d’indices récents suggère que le risque grandit.
Le thème de la désindustrialisation, devenu d’actualité, a déjà suscité une série de prises de position. Le ministère de l’Industrie, comme la DATAR, mettent en avant les mutations de l’industrie et évoquent le maintien de nos capacités manufacturières en s’appuyant sur les travaux de l’INSEE. De leur côté, divers instituts, des fédérations industrielles, des assureurs et des élus locaux sonnent le tocsin. Sans doute chaque position correspondtelle à des stratégies bien comprises, mais les divergences proviennent essentiellement d’un défaut d’analyse des statistiques disponibles par les protagonistes, ce qui constitue un paradoxe tant sont abondantes les informations sur ce sujet.
Faute de réponse définitive, la désindustrialisation est objet de débats et de rapports, alimentés par les annonces quotidiennes de fermetures d’établissements : discours de La Baule de M. le Premier ministre sur l’attractivité du territoire ; action commune francoallemande sur la coopération industrielle ; réunion sur la désindustrialisation sous l’autorité de M. le Président de la République le 19 février dernier, rapport de la DATAR sur la désindustrialisation, création d’une mission d’information du Sénat sur la délocalisation des industries de main d’oeuvre. Débats, mais aussi réalité à laquelle les élus locaux se heurtent de plein fouet. Tandis que l’INSEE, tout en confirmant la baisse de l’emploi industriel, indique quel’industrie forme toujours 20 % de la richesse nationale – 40 % si l’on inclut les services qui y sont liés– les usines ne cessent de fermer. Il existe donc un décalage entre des statistiques rassurantes et la perception par le corps politique et social d’une situation plus brutale, faite de disparitions d’établissements et de délocalisations.
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Le débat seraitil simplement d’ordre psychologique ? Répondre par l’affirmative serait faire injure aux industriels, aux salariés et aux élus locaux. La perception de la réalité constitue néanmoins un élément de notre analyse. La presse – surtout audiovisuelle – amplifie chaque événement en donnant une portée nationale à toute faillite ou délocalisation. Or, pendant que des usines ferment, des investisseurs en ouvrent de nouvelles. Le traitement de l’information n’est cependant pas le même. A part l’arrivée de Toyota à Onnaing, rares sont les implantations qui font la une de l’actualité.
Si la désindustrialisationduterritoire est un mythe, l’accélération des mutations économiques est indéniable, au point de déborder les capacités d’adaptation de la société française. En raison de la concentration géographique qui prévaut pour nombre d’industries, ces mutations jouent surtout sur certains territoires. Il y a bien désindustrialisationdeterritoires, mais celleci ne produit pas socialement les mêmes effets dans une région de mono industrie ou disposant d’un tissu économique diversifié. La réponse des pouvoirs publics ne peut être en conséquence homogène, et se trouve contrainte d’évoluer. Et force est de constater que si l’Etat et les collectivités locales accomplissent de notables efforts, le dispositif public n’a pas encore pris la pleine mesure d’une économie en constante mutation. Mais l’on pourrait sans doute adresser le même reproche à certaines fédérations d’entreprises, et plus largement, à l’ensemble de la société française.
L’année 2003 a été marquée par une augmentation considérable des fermetures d’entreprises industrielles. La principale question, à laquelle le présent rapport ne pourra malheureusement répondre avec certitude, est de savoir s’il s’agit d’un effet du ralentissement de la conjoncture ou si la montée en puissance de la Chine, l’élargissement de l’Union européenne à l’Europe de l’Est, le montant de la dette publique, l’affaiblissement du potentiel de recherche, la financiarisation de l’économie et les rigidités du droit du travail se conjuguent pour enrayer l’activité industrielle sur notre territoire. En ce cas, la désindustrialisation serait un phénomène structurel, affectant dans un premier temps le tissu économique et social de notre pays, avant d’amoindrir sa puissance. Le débat dépasse alors largement la seule sphère économique pour s’étendre à la capacité de la société française à s’adapter à un monde nouveau. Cette question n’est d’ailleurs pas l’apanage de notre pays. Elle est également posée aux EtatsUnis et en Allemagne, en des termes certes différents car la compétitivité industrielle de ces deux nations s’est maintenue ces dernières années. La réponse apportée par chaque pays est le plus souvent d’ordre national, et l’on ne peut que regretter, sur le continent européen, qu’un
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problème lié à la fois à notre compétitivité et à l’élargissement des limites de l’Union ne puisse être résolu dans le cadre communautaire.
A la perception psychologique évoquéesupras’ajoute un problème sémantique. Le débat mêle indifféremment les notions de désindustrialisation, dedélocalisations, denonlocalisations, demutations, d’tiétcvittara, tous termes qui recouvrent des réalités différentes, mais que l’on se doit de relier car ils nous renvoient au jugement sur la compétitivité de notre pays. Les mots ont certes un sens, et il n’est pas indifférent que les pouvoirs publics préfèrent parler desontitamutandis que la plupart des acteurs économiques évoquent sans détours ladésindustrialisation. mutations Les  terme directement emprunté à la biologie et chargé de déterminisme – constituent un moyen commode pour l’Etat et les collectivités locales d’oublier leurs insuffisances en matière d’intelligence économique, de fiscalité ou de formation professionnelle des salariés. L’action des pouvoirs publics se cantonne trop souvent à la subvention. A la décharge de l’Etat, l’autonomie croissante des acteurs économiques rend difficile la détermination d’une politique macroéconomique, d’autant qu’il a perdu prise sur la monnaie, le crédit et le financement de l’économie. Or, la finance, qu’il s’agisse des banques centrales ou des marchés d’actions, est devenue une puissance autonome d’évaluation et non plus le seul reflet (ou résultat) des productions et des échanges. La puissance publique est contrainte de redéfinir son rôle économique, alors que simultanément les salariés se retournent vers elle pour qu’elle assume une fonction d’amortisseur social, ce qui place les élus dans une situation d’impuissance, obligés de gérera posterioriles conséquences de décisions dont ils ne sont guère responsables. A l’inverse, pour rester dans le domaine sémantique, le terme de désindustrialisation peut autant constituer une réalité qu’être un moyen d’appuyer des revendications.
Compte tenu d’incertitudes statistiques, il est difficile de distinguer désindustrialisation et mutation. Déterminer si la désindustrialisation est un mythe ou une réalité est une nécessité dans le débat économique, mais il ne s’agit que d’un aspect d’une question plus vaste, que le corps politique et la société semblent avoir peur d’aborder de front, à savoir celle dela validité de notre modèle économique et social dans un monde en constante évolution.
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