Réduire ses impôts en 2013 - Aelis Patrimoine

Description

Aelis patrimoine est un cabinet de conseil en gestion de patrimoine dont la vocation est d'accompagner ses clients dans la création et transmission du patrimoine

Sujets

• Défiscalisation en France

Informations

• Publié par: businessman
• Nombre de lectures: 16
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Réduire ses impôts
en 2013
« De nombreuses stratégies possibles,
quelques précautions à prendre »
Aelis
PATRIMOINENos modalités d’intervention
eR1 RenDez-vous
Présentation du cabinet
Découverte de votre patrimoine
Détermination de vos objectifs et de vos contraintes
mission de conseil mission de conseil
en organisation et en investissement
strategie patrimoniale financier et immobilier
Lettre de mission de conseil
Rédaction et présentation
d’une proposition présentant les solutions
et investissements envisagés
Audit et analyse des documents fournis par le client
Rédaction, présentation et remise Mise en place des produits
en mains propres de l’étude patrimoniale financiers ou immobiliers
(aspects civils, juridiques, fiscaux et financiers)
MISSION DE SUIVI
Convention de suivi personnalisé
actualisation suivi des solutions
du dossier patrimonial mises en place
Aelis
PATRIMOINE
Aelis P Atrimoine
Enregistré à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 07 002 300 en qualité de : courtier en assurances • Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement
positionné en catégorie de mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement et en catégorie de mandataire d’intermédiaire en opérations de
banque et en services de paiement • Conseiller en Investissements Financiers adhérent de la Chambre des Indépendants du patrimoine, association agréée par l’Autorité
des Marchés Financiers • Activité de démarchage bancaire et fnancier • Activité de transaction sur immeubles de fonds de commerce n° 623446T délivrée par la Sous-
Préfecture de Saint-Malo • Garantie fnancière de la Compagnie MMA - COVEA risks, sise au 19, 21 Allée de l’Europe - 92616 CLICHY CEDEX • N°CNIL : 120 1958
• SARL au capital de 83 670 e • RCS Rennes 445 029 093 • N°SIREN : 445 029 093 • TVA Intracommunautaire : FR 49 445 029 093« Notre métier de Conseil en Investissements Financiers et Immobiliers
nous oblige à procéder à une sélection rigoureuse parmi la multitude d’offres
et d’intervenants sur le marché.
Nous proposons ainsi à nos clients des produits de qualité qui répondent
au mieux à leurs objectifs à court terme mais veillons également à les accompagner
dans leur démarche d’investissement à moyen et long terme. »
Préambule
le plafonnement des niches fiscales
L’article 91 de la loi de finances pour 2009, a institué un mécanisme de plafonnement global de certains
avantages fiscaux à l’impôt sur le revenu, dont bénéficie un contribuable au titre d’une même année d’imposition.
Ainsi, l’Article 200-0 A du code général des impôts fixe, pour l’année 2013, le montant du plafond à 10000 €
(contre 18 000 € augmenté de 4 % du revenu imposable du foyer fiscal pour l’année précédente).
Ce plafond peut atteindre 18 000 € uniquement par la souscription d’investissements de type Sofica
et Outre-Mer (loi Girardin).
Le dispositif Malraux quant à lui sort du plafonnement après y avoir été intégré pendant 4 ans.
Ainsi, défiscaliser au-delà de ce que la loi vous autorise, entraine la non imputation de la réduction
sur votre impôt et impacte directement la rentabilité de votre investissement.
Aussi, en préambule de toute démarche de défiscalisation, nous validons les différentes composantes
de votre fiscalité.
Au-delà de cette précaution élémentaire, cet échange permettra de définir ensemble l’investissement
qui correspond à votre situation et à vos objectifs.
N.B. : les opérations réalisées les années précédentes sont soumises au plafonnement des niches fiscales de l’année
concernée et rentrent directement dans le calcul de ce plafonnement.
Solutions évoquées dans ce document :
 Immobilier en direct : le dispositif Duflot p.04
 Immobilier en société (SCPI Duflot•SCPI Malraux•SCPI Déficit Foncier) p.05
 FIP et FCPI p.08
 Investissements au sein de PME p.09
 Groupements forestiers p.10
 SOFICA p.11
 Investissements Outre-Mer p.12
 PERP et contrat de retraite Madelin p.14
 Le statut de LMNP p.16
N.B. : la loi de finances 2013 précise que les revenus du capital (dividendes et intérêts)
sont désormais imposés au barème progressif à compter de l’imposition des revenus 2013 .
Ce document a été réalisé le 27 septembre 2013. Les dispositifs fiscaux présentés sont ceux en vigueur à cette date.
03
statut de perp & investissements SOFICA Groupements InvestIssement FIP ImmobIlIer Dispositif
lmnp madelin outre-mer Forestiers Pme et FCPI en socIété (scPI) DuflotAcquérir un bien immobilier avec
un régime Duflot
UN MOyEN DE SE CONSTITUER UN PATRIMOINE TOUT EN RéDUISANT SES IMPôTS
erLes contribuables qui acquièrent entre le 1 janvier 2013 et le 31 décembre 2016 des logements neufs
(ou assimilés) destinés à être donnés en location nue à usage d’habitation principale pour une durée
minimale de neuf ans (avec une imposition des revenus locatifs à l’impôt sur le revenu dans la catégorie
des revenus fonciers) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une réduction d’impôt sur le
revenu, dite « Duflot ».
Dans ce cadre, les souscripteurs personnes physiques peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt
sur le revenu égale à 18 % du prix de revient.
La réduction est étalée sur 9 ans à compter de la souscription. En cas d’impôt réel inférieur
à la réduction, le surplus n’est pas reportable sur les années suivantes.
Ce dispositif s’applique exclusivement aux bâtiments verts (BBC 2005 ou RT 2012 selon la date du permis
de construire) de communes classées dans des zones géographiques faisant apparaître un déséquilibre important
entre l’offre et la demande de logements (zones A, A bis, B1 et certaines communes B2 en métropole).
La réduction d’impôt est conditionnée au respect de plafonds de loyers et de ressources du locataire
appréciés à la date de conclusion du bail.
Le montant des investissements ouvrant droit à la réduction est limité à 300000 € par foyer fiscal pour une
même année, et est également soumis à un plafond de prix au mètre carré modulé par zone géographique.
Objectifs recherchés
 Constitution ou diversification de votre patrimoine.
 Diminution de la pression fiscale sur des revenus fonciers préexistants.
Intérêts du dispositif Duflot
 Une réduction d’impôt et non une déduction : l’avantage fiscal n’est plus réservé aux contribuables
ayant une forte tranche marginale d’imposition.
 Le taux de réduction est de 18 %.
04
statut de perp & investissements SOFICA Groupements InvestIssement FIP ImmobIlIer Dispositif
lmnp madelin outre-mer Forestiers Pme et FCPI en socIété (scPI) DuflotLa souscription de SCPI fiscales
Duflot • Malraux • Déficit foncier
L’ACCèS AUx A vANTAgES DU DUFLOT ET DU MALRAUx
SANS LES DéSAgRéMENTS D’UN BIEN IMMOBILIER
Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier sont des sociétés qui acquièrent un parc immobilier
diversifié avec les capitaux qu’elles reçoivent. Elles versent des dividendes intégrables dans
la catégorie des revenus fonciers. La gestion du parc immobilier (loyers, locataires, charges…)
est assurée par la SCPI. Le souscripteur se contente donc de percevoir les loyers nets.

Objectifs recherchés
 V ous souhaitez diminuer vos impôts sans engager des capitaux importants
(ticket d’entrée plus faible qu’un investissement en direct).
 Vous avez une majorité de placements financiers et souhaitez diversifier votre patrimoine.
 Vous avez des revenus fonciers préexistants et souhaitez diminuer votre imposition.
 Vous souhaitez mutualiser les risques d’un investissement immobilier (loyers impayés,
travaux, vacance locative) mais ne voulez pas acquérir plusieurs biens immobiliers.
Intérêts des SCPI fiscales
 Vous avez droit à une réduction d’impôt et non une déduction : l