Cahier des charges Etude de faisabilté globale
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Cahier des charges pour l’étude de faisabilité globale Région Rhône-Alpes - 2008 Accueil et Evaluation des Accompagnement au Suivi post autodiagnostic compétences projet, dont étude de installation projet et actions de faisabilité globale professionnalisation 1. Objectif de la prestation et définition des bénéficiaires L’étude de faisabilité globale est un outil d’aide à la décision pour tout porteur de projet qui souhaite s’installer en agriculture. Elle identifie les conditions de réussite du projet et les principaux points clés qui feront l'objet d'un suivi après installation. Un projet étant vivant et évolutif, sans cesse réadapté au gré des opportunités et des contraintes, le document final de l’étude de faisabilité est bien une prévision de projet qui donne un cap. Le suivi sera par la suite l'occasion de réajustements de ces premiers objectifs. L’étude de faisabilité globale clôt le parcours de pré-installation au cours duquel le candidat est amené à préciser son projet, à compléter le cas échéant sa formation professionnelle et à bénéficier de conseils de différentes natures. L’étude de faisabilité du projet d’installation est une étape indispensable pour accéder au bénéfice des aides aussi bien nationales que régionales. Elle est dite globale car elle devra non seulement faire apparaître les critères économiques classiques de la création d’entreprise mais aussi évaluer la faisabilité du projet en terme d’organisation du ...

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Cahier des charges pour l’étude de faisabilité globale Région Rhône-Alpes - 2008 Accueil etEvaluation desAccompagnement au autodiagnostic compétencesprojet, dont étude de projet etactions defaisabilité globale professionnalisation
Suivi post installation
1. Objectif de la prestation et définition desbénéficiaires L’étude de faisabilité globale est un outil d’aide à la décision pour tout porteur de projet qui souhaite s’installer en agriculture. Elleidentifie les conditions de réussite du projet et les principaux points clés qui feront l'objet d'un suivi après installation. Un projet étant vivant et évolutif, sans cesse réadapté au gré des opportunités et des contraintes, le document final de l’étude de faisabilité est bien une prévision de projet qui donne un cap. Le suivi sera par la suite l'occasion de réajustements de ces premiers objectifs. L’étude de faisabilité globale clôt le parcours de pré-installation au cours duquel le candidat est amené à préciser son projet, à compléter le cas échéant sa formation professionnelle et à bénéficier de conseils de différentes natures. L’étude de faisabilité du projet d’installation est une étape indispensable pour accéder au bénéfice des aides aussi bien nationales que régionales. Elle est dite globale car elle devra non seulement faire apparaître les critères économiques classiques de la création d’entreprise mais aussi évaluer la faisabilité du projet en terme d’organisation du travail, d’ancrage territorial, d’autonomie de l’exploitation, de respect de l’environnement et d’adéquation au projet de vie. Elle concerne tous les porteurs de projet envisageant une installation en Rhône-Alpes, ayant réalisé un autodiagnostic questionnant leurs motivations et l’adéquation à leur projet de vie, ainsi qu’une évaluation des compétences visant à mesurer l’adéquation entre leur projet et leurs compétences.
2. Durée de la prestation La durée de la prestation est variable et doit être adaptée à chaque candidat. La subvention régionale attribuée au porteur de projet est plafonnée à 2000 € correspondant à 80 % d’une dépense subventionnable TTC pour une prestation decinq jours pour la réalisation d’actions de conseils, dont l’étude de faisabilité globale. Le candidat ne pourra bénéficier de cette prestation qu’une seule fois.
3. Déclenchement de la prestation La réalisation de l’étude de faisabilité globale suit la réalisation de l’évaluation des compétences. Le porteur de projet aura formalisé le souhait d’être soutenu par la Région dans
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l’élaboration de son projet par une lettre d’engagement mutuel vis-à-vis de la Région. Le porteur de projet doit obligatoirement avoir un projet d’installation concret et connaître le lieu et la structure de son installation. Il devra avoir donné suite aux préconisations de l’évaluation des compétences. Après avoir choisi le prestataire le plus pertinent, le porteur de projet envoie le formulaire de demande à la Région (disponible en ligne sur le site de la Région) et un devis détaillé. Le prestataire aura démontré son aptitude à conduire cette étude de faisabilité et attestera respecter le présent cahier des charges régional. Il formulera une proposition chiffrée et argumentée adaptée au besoin de chaque porteur de projet. Si la demande est éligible, un accusé de réception est envoyé au porteur de projet et au prestataire, cette date est celle prise en compte pour le démarrage possible de l’action. La demande est votée en commission permanente. La prestation devra être réalisée dans un délai de 18 mois à partir de la date du vote en commission permanente. 4. Contenu de la prestation 4.1 Méthode L’étude de faisabilité globale: un support de l’accompagnement La démarche d’accompagnement de la personne à la réalisation de l’étude de faisabilité de son projet procède d'une approche globale et qualitative. La méthode mise en œuvre par le prestataire pour la réalisation de l'étude de faisabilité doit être adaptée et pédagogique afin de permettre au candidat de s'approprier pleinement son projet, notamment par l’explicitation qualitative des aspects chiffrés. Dans les cas d’absence de référence technique, l’étude qualitative sera d'autant plus importante. La formalisation du projet est un travail exigeant qui doit être l’expression d’un véritable accompagnement partenarial, support de discussion avec le porteur de projet. Rôles du prestataire de l’étude de faisabilité globale S'appuyant sur sa propre expertise, il doit aussi être en mesure de s’entourer d’expertises extérieures, il est le «fil conducteur» de l’accompagnement (le cas échéant, unréférentaccompagnateur/ coordinateur de l’étude de faisabilitésera identifié pour chaque projet)Il doit inciter le porteur de projet à être moteur, à s’impliquer et à rechercher de l’information par lui-même Il a un rôle de médiateur auprès de certaines instances, de soutien technique. la synthèse de l’étude de faisabilité globale et émet un commentaire quiIl réalise sera le cas échéant étudié en CDOA Il doit renseigner une fiche de résultats dans le dossier unique du candidatIl contacte le bénéficiaire une fois celui-ci installé afin d’organiser le suiviIl participe à un réseau d’accompagnateurs à la réalisation d'études de faisabilité globale, en vue de mutualiser des pratiques, d’échanger des connaissances, d’identifier des personnes ressources, et de faire émerger des besoins en formation L’étude de faisabilité globale est co-construite et co-signée par le candidat et le prestataire.
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4.2 Thèmes de l’étude de faisabilité globale (détails en annexe) Le cahier des charges ne propose pas de grille formalisée obligatoire mais une liste de points à aborder et à développer en fonction de chaque projet. La formalisationest adaptable par chaque conseiller et à chaque projet. La liste de chaque chapitre n’est pas exhaustive. L'étude de faisabilité peut être scindée en deux : diagnostic de l’existant, puis étude du projet. Historique et présentation des acteurs et des activités qui le composentDéfinition du projet Statut social, juridique et fiscal de l’entreprise et des acteurs Aspects réglementaires Le marché et la concurrence, les modes de commercialisation Foncier Moyens Qualité et environnement Organisation du travail Territoire: quelles sont ses ressources et son appropriation par le candidat ? Autonomie de l’exploitation Critères économiques et financiers
4.3 Rendus de l’étude de faisabilité globale Un document synthétique est remis au candidat, c’est un outil d’aide à la décision. Il doit indiquer clairement les points clés du projet sur lesquels le nouvel installé devra être vigilant, c'est aussi une base pour le pilotage et le suivi. Cette synthèse sera au besoin fournie au financeur. Selon les modalités propres à chaque département la synthèse de l’étude de faisabilité fera l’objet ou non d’un passageen CDOA. Cette synthèse doit comporter : L'analyse des risques Les conditions de réussite La cohérence au projet de vie (prendre en compte les tiers : leurs attentes et leurs besoins) La dimension collective et territoriale du projet Un tableau de bord de suivi : Mettre en avant quelques indicateurs auxquels le porteur de projet o pourra seréférer. Rappeler les échéances importantes (permis de construire, démarches o spécifiques) La progressivité du projet dans la durée Les pistes d’évolution possible du projet L'avis du prescripteur Le prestataire doit renseigner une fiche de résultats dans le dossier unique du candidat.
5. Moyens et compétences du prestataire
Le prestataire aura des compétences reconnues dans l’accompagnement de projet (écoute active, reformulation, etc) et maîtrisera parfaitement la construction des différents volets d’un projet de nature agricole. Il doit veiller à ce que tous les champs soient étudiés, notamment les
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aspects de territoire, d’organisation du travail, d’autonomie,et devra être en mesure de mobiliser d’éventuelles compétences complémentaires dans les champs non couverts. Les prestataires devront en outre participer aux éventuelles actions de formation proposées par la Région en lien avec l’étude de faisabilité, participer activement au réseau d’échange régional, et participer à un travail départemental en réseau. Les prestataires fourniront une attestation sur l'honneur à la Région Rhône-Alpes assurant du respect du présent cahier des charges.
6. Contrôle qualité Un bilan annuel sera fourni à la Région faisant apparaître les indicateurs suivants : 1) nombre de personnes ayant fait l’objet d’une étude de faisabilité et caractéristiques de ces personnes 2) nombre d’installations Ces éléments sont issus des fiches de résultat que le prestataire doit renseigner dans le dossier unique du candidat. Des enquêtes de satisfaction seront menées systématiquement auprès des bénéficiaires afin de veiller à la pertinence de cette prestation et la faire évoluer si nécessaire en fonction des besoins exprimés.
7. Modalités de paiement Une fois l’évaluation réalisée, le prestataire envoie aux services de la Région une demande de versement de la subvention. Cette demande comprend un RIB et une attestation de service réalisé par le prestataire et visé par le porteur de projet. L’état récapitulatif fourni par le prestataire devra mentionner: le nom, prénom, l’adresse du bénéficiaire final, la date de réalisation de la prestation, la nature de la prestation, le montant global, la part à la charge du porteur de projet, le montant de la subvention régionale et éventuellement les autres financements (Etat, conseil général, profession).Le versement de la subvention intervient en une seule fois.
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Annexe : Guide
Thèmes pour la réalisation de l’étude de faisabilitéglobale -Historique et présentation des acteurs Les acteurs: statut, situation familiale, expérience, formation, parcours (agricole o et non agricole) Quels sont les objectifs du porteur de projet o Quelles sont les motivations du porteur de projet o Résultats de l’évaluation des compétences et préconisations du ppp o Quelles sont les étapes de la création d’entreprise, stratégie et échéances, type o d’installation -Définition du projetet des activités qui le composent -Statut social, juridique et fiscal Progressivité du projet et évolutions des statuts de chaque membre du projet o Aspect sociétaire o pluriactivitéDémarches selon statut, o Conséquences des choix statutaires o Combinaison de statut o -Aspects réglementaires Normes o Environnement o Bâtiment o Transformation o Engagements soumis à la réglementation : DPU, quotas, etc o Conditionnalité o -Foncier Parcellaire et accessibilité o Degré de maîtrise foncière et stabilité foncière o Patrimoine o -Moyens : Humains o Techniques (sols, bâtiments et leur adaptabilité, outils de production) o Cheptel, plantations, systèmes de production, autres ateliers o Outils collectifs pour la production o Compétences, environnement de conseil, o Relationnel o Communication o -Le marché et la concurrence, les modes de commercialisation Approche du marché : clientèle, concurrence o Progressivité pour la création d’un débouché et dans les volumes commercialisés o Diversité et variété des débouchés o Sécurité des débouchés o Droits à produire o Communication o Réglementation (étiquetage, distances, etc) o
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-Qualité et environnement: : Impact de l’activité sur l’environnement (gestion desQualité environnementale o déchets, ressources en eau…) Démarche qualité : o Signes officiels de qualité AOC, AB, etc démarche qualité volontaire et transparence vis à vis de cette démarche -Critères économique et financier budget privé o sur plusieurs années, (analysecommenter les principaux chiffres du PDE o dynamique): EBE Annuités Revenu disponible Prélèvements privés Capacité d’auto financement Commentaire de trésorerie Plan de financement Autonomie financière, poids des investissements Point forts/faible constitution chiffre d’affaires, des charges, de constitution du revenu -Organisation du travail : Main d’œuvredisponible (familiale, salariée, permanent, occasionnelle, service o de remplacement, entraide…), Quel désir d’autonomie dans le travail, quel est le coût de ce choix. o Quelle répartition des compétences et des tâches entre les différentes personnes o actives sur l'exploitation Quelle autonomie décisionnelle o Quelle dimension collective du travail, part de l'entraide, existence de CUMA, o adhésion au service de remplacement Quelle est la charge de travail et ses conséquences, notamment au regard des o risques d'accident et de la santé Quelles sont les pointes de travail, journalières, saisonnières, quel est le niveau o d'astreinte Place du temps libre : quels sont les objectifs personnels que se fixe la personne o Relations humaines extérieures à l’exploitation o - Territoire: ses ressources (dont les opportunités d’activités complémentaires) et son appropriation par le candidat ? Environnement social et territorial o Filière, structures économiques, organisations professionnelles (notamment o collectives) Partenaires du projet o Services, et possibilités offertes sur le territoire,et petite enfance, (scolarité o services à proximité, logement, service de santé, travail pour le conjoint,..) Degré d’isolement et intégration dans le réseau local o Existence d'un zonage particulier, document d’urbanisme, d'un périmètre de o captage… Démarche locale pour le foncier, la transmission o
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-: Amener le candidat à se poser la question de l’autonomie deAutonomie d’exploitation son exploitation (attention il ne s'agit pas d'autarcie) Part de production fourragère sur l'exploitation, ou d'origine locale (connaissance o directe des producteurs), Part de fourrage acheté/quantité totale consommée, part de concentrés Connaissance de l'origine et du contenu des approvisionnements o Quantité et origine des intrants o Autonomie de choix de ces intrants o Energie : consommation globale d'énergie,prise en compte des déplacements o (liées aux marchés, au parcellaire morcelé…), part d'énergie renouvelable sur l'exploitation; l'énergie est elle prise en compte dans la construction de bâtiment neuf, etc indicateurs simples de consommation énergétique o Toutes les ressources de l’exploitation sont elles bien valorisées ? o
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