Conditions générales BANQUE EN LIGNE

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Conditions générales BANQUE EN LIGNE

(Particuliers)

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de préciser les modalités d'accès, les moyens mis à disposition et les règles de fonctionnement des services de Banque en ligne (ci-après dénommés « Services »). Elles constituent une convention annexe : - à la Convention de Compte Courant Postal (CCP), - aux conditions générales de comptes et produits d'épargne : Livret A, Livret B, Compte d'Épargne Logement, Plan d'Épargne Logement, Plan d'Épargne Populaire, Livret d'Épargne Populaire, Livret Développement Durable, Livret Jeune, Comptes sur Livret, - et à la Convention de compte d'Instruments Financiers pour les Services de Bourse.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepte sans réserve les dispositions stipulées dans ces dites Conventions ainsi que les dispositions contractuelles et réglementaires des comptes et produits d'épargne et des produits d'assurance-vie, de retraite et de prévoyance.

Les Services se composent, d'une part des services de comptes en ligne auxquels tout Client de La Banque Postale, ci-après désignée « la Banque », bénéficie automatiquement lors de toute ouverture de compte, et d'autre part, des services optionnels de la Banque en ligne auxquels tout Client de la Banque doit adhérer pour en bénéficier.

Les services de comptes en lign c e ouvrent les services multimédia suivants : - Les services de consultation de comptes en ligne (CCP, comptes d'épargne, produits d'assurance-vie et de prévoyance, comptes d'instruments financiers). - Les services de gestion de comptes en ligne (CCP, comptes et produits d'épargne, comptes d'instruments financiers). Les services optionnels de la Banque en ligne font l'objet d'une tarification distincte conformément aux Conditions Tarifaires et couvrent les services suivants : - « Certicode », - le service d'Alertes multimédia, - le service de Relevé de compte en ligne. Ces Services sont ouverts pour une durée indéterminée et ne sont proposés qu'aux Clients détenteurs d'un ou plusieurs CCP individuel(s) ou joint(s), de compte(s) ou produit(s) d'épargne, et/ou de compte(s) d'instruments financiers (ordinaire et/ou Plan d'Épargne en Actions) ouvert(s) dans les livres de la Banque.

Clientèle couverte par les Services Ces services sont exclusivement réservés à la Clientèle des personnes physiques capables majeures agissant pour des besoins non professionnels.

Cas particulier du Client mineur : - Le Client mineur non émancipé ou le Client mineur âgé de plus de 16 ans détenteur(s) uniquement de compte(s) d'épargne peut bénéficier du seul service de consultation de comptes en ligne décrit au Chapitre 1 des présentes Conditions. Toutefois, le Client mineur de plus de 16 ans non émancipé peut bénéficier des services de gestion de comptes en ligne si, et seulement si, son ou ses représentants légaux l'y ont préalablement autorisé. - Le Client mineur émancipé détenteur d'un CCP et/ou de compte(s) d'épargne peut accéder au service de gestion de comptes en ligne décrit au Chapitre 2 des présentes Conditions.

Cas particulier du Client majeur protégé ou du Client sous mandat de protection future : Le Client ne peut bénéficier que du seul service de consultation de comptes en ligne décrit au Chapitre 2 des présentes Conditions.

Cas particulier du Client ayant ouvert un CCP dans le cadre du Service Bancaire de Base : Le Client ne peut bénéficier que du seul service de consultation de comptes en ligne décrit au Chapitre 2 des présentes Conditions.

1 . MODALITÉS D'ACCÈS AUX SERVICES DE COMPTES EN LIGNE

Après s'être préalablement authentifié et identifié, le Client accède aux services de Banque en ligne par les canaux de communication suivants : Téléphone (fixe ou mobile), Internet ou tout autre canal que la Banque pourra mettre ultérieurement à la disposition du Client. Accès aux services de comptes par téléphone

Ces services requièrent que le Client dispose d'un poste téléphonique à fréquences vocales muni de la touche étoile.

Serveur vocal interactif Le serveur vocal interactif est disponible 7j/7 et 24h/24. 1 Le numéro d'accès au service pour la métropole et les DOM est le3639du clavier téléphonique. Pour les appels depuis l'international, le numéro est 2 le + 33 1 45 45 36 39 .

Plate-forme de télé-opérateurs Les télé-opérateurs sont accessibles du lundi au vendredi de 8 h à 18 h 30 sans interruption. Le Client a la possibilité également d'effectuer des transactions sur les titres en direct et OPCVM, par téléphone pendant les jours fériés où la Bourse est ouverte. 1 Le numéro d'accès aux services est le 3639 du clavier téléphonique. Pour les 2 appels depuis l'international, le numéro est le+ 33 1 45 45 36 39 La Banque Postale prend toutes les dispositions afin que les appels soient pris en charge dans les délais les plus brefs et sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d'inaccessibilité immédiate aux télé-opérateurs.

Accès aux services de comptes par SMS+ (63639) Ces services sont disponibles 7j/7 et 24h/24. Le Client doit rédiger ses demandes par SMS à l'aide de mots clés* et les envoyer au 6 36 39. Le Client reçoit en retour, également par SMS, les informations demandées. La Banque Postale ne garantit pas l'heure de réception des SMS, celle-ci dépendant de l'opérateur téléphonique du Client. Ces services3 requièrent que le Client soit titulaire d'un contrat de téléphone mobile souscrit en France avec l'un des opérateurs suivants : Orange, Orange Caraïbes, Orange Réunion, SRR, SFR, Bouygues Télécom ou Bouygues Caraïbes. * Liste des mots clés à utiliser : CONTACT, AIDE, STOP, BOURSE, N° du compte consulté ou CCP, LA, LJ, CEL, LDD, avec LA = Livret A / LJ = Livret Jeune / CEL = Compte Épargne Logement / LDD = Livret de Développement Durable.

Sécurité L'authentification, la confidentialité et l'intégrité des données sont assurées à travers les mécanismes pouvant être mis en œuvre dans la technologie du Vidéotex France Télécom.

Accès aux services de comptes par Internet Ces services sont disponibles 7j/7 et 24h/24. Le Client doit disposer d'un microordinateur, d'un accès à Internet et d'un logiciel de navigation. Le choix d'un fournisseur d'accès à Internet est à la charge du Client. Par ailleurs, le Client est responsable de son équipement télématique. L'adresse Web du service est communiquée au Client avec ses codes personnels d'accès.

Sécurité Ces services sont sécurisés par le protocole SSL « Secure Socket Layer ». Ce protocole est intégré en standard dans tous les navigateurs (notamment Netscape Communicator, Internet Explorer). La Banque Postale utilise la version SSL 128 bits, soit le niveau le plus élevé de sécurité actuellement disponible en standard sur Internet. La technologie SSL permet de garantir l'authentification, la confidentialité et l'intégrité des données. Lorsque le Client entre dans une partie sécurisée, l'icône «cadenas» ou « clé » apparaît en bas de son navigateur.

Accès aux services de comptes par Internet Mobile Ces services sont disponibles 7j/7 et 24h/24. Le Client doit disposer d'un abonnement compatible avec un accès Internet mobile ou Wap, dont les modalités d'utilisations sont précisées par l'opérateur.

Le Client fait son affaire personnelle de la détention dudit téléphone mobile ainsi que de sa mise en service et de sa maintenance relié au réseau téléphonique des télécommunications pour le transport des informations.

Désactivation/Réactivation des accès aux services et aux comptes. Le Client peut demander par simple lettre adressée au Centre Financier, la désactivation ou la réactivation des accès aux services attachés soit à l'un des médias mis à sa disposition par La Banque Postale soit à un compte dont il est le titulaire, le cotitulaire ou le mandataire. Modalités d'identification et responsabilité du Client Le Client reçoit par courrier les codes personnels (identifiant et mot de passe 1/7