INTRODUCTION - Direction Générale des Impots-Madagascar

Andrinirina Emilson

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INTRODUCTION - Direction Générale des Impots-Madagascar

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Extrait

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REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA
Tanindrazana – Fahafahana – Fandrosoana





ENAM
- ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION DE
MADAGASCAR-








MEMOIRE DE FIN D’ETUDES





L’EXPLOITATION DES RENSEIGNEMENTS « ’
DOUANIERS »




SECTION : INSPECTEUR DES IMPOTS


PRESENTE PAR : RANDRIANILAINA Zo Harimanana


ENCADRE PAR : RAKOTO ANDRIATIANA

PROMOTION SANGANY








Décembre 2005 2

INTRODUCTION

La manière la plus simple de gagner de l’argent est de ne point en perdre, la rétention de
l’argent. C’est dans cet esprit que le citoyen contribuable peut vite se muer en fraudeur
puisqu’il lui suffit de ne pas indiquer la totalité de ses revenus pour être en infraction. Il s’agit,
en fait, d’une fraude fiscale.
D’énorme manque à gagner pourra résulter de cette pratique. C’est ainsi que l’administration
financière de l’Etat en l’occurrence le Ministère de l’Economie, des Finances, et du Budget
s’emploie actuellement avec énergie à combattre cette attitude.
Dans cette optique, une collaboration renforcée entre les départements ministériels
composants de ce ministère est la bienvenue notamment celle de l’administration fiscale et de
l’administration douanière dans les contrôles fiscaux et douaniers.

Le thème traité portera sur « l’exploitation des renseignements douaniers à des fins fiscales ».
Ses intérêts sont multiples :
- pour l’administration d’une part, ce sera un moyen rationnel de renforcer les processus
de contrôle fiscal et d’approfondir les relations entre l’administration fiscale et
l’administration douanière ;
- pour les contribuables d’autre part, ce sera un moyen de rétablir l’équité fiscale car
cela participera à l’assainissement du secteur du commerce extérieur, et, par ricochet,
de restaurer la libre concurrence dans le respect des règles régissant ce secteur.

Pour ce faire, cette étude se divisera en trois parties distinctes :
- la première partie nous introduira dans l’univers actuel du commerce extérieur de
Madagascar : le commerce extérieur en permanente évolution, pourquoi est-il mal
appréhendé économiquement et fiscalement ? Quelles sont les sources de
renseignements fiscaux sur le commerce extérieur ? 3
- la deuxième partie nous éclaircira largement sur la complémentarité entre
renseignements douaniers et assiette fiscale, d’un côté, et renseignements fiscaux vis-à-
vis de l’assiette douanière, d’un autre coté.
- A partir des réalisations pratiques effectuées par un Service Central de la Direction
Générale des Impôts dans le contrôle du secteur et de son efficacité, la troisième partie
aboutira à des suggestions d’amélioration de l’exploitation des renseignements
douaniers.

Cette étude ne prétend pas être exhaustive : c’est une synthèse des possibilités d’exploitation
fiscale des renseignements douaniers soumis pour information aux néophytes et pour
approfondissement aux émérites en la matière.

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PARTIE I : L’EVOLUTION PERMANENTE DANS LA
GESTION DES INFORMATIONS DES OPERATIONS DU
COMMERCE EXTERIEUR DE MADAGASCAR


Avant d’aborder théoriquement les possibilités d’exploitation des renseignements douaniers à
des fins fiscales, cette première partie esquissera la gestion actuelle des informations sur le
commerce extérieur. De prime abord, le commerce extérieur englobe les opérations
d’importations et d’exportations des agents économiques d’un pays. Par extension, il sous-
entend aussi les politiques d’importation et d’exportation d’un pays.

C’est un secteur particulier où intervient successivement l’administration douanière lors des
passages frontaliers et l’administration fiscale puisqu’il y a activité lucrative génératrice des
revenus.

Par la suite, les informations du commerce extérieur s’en trouvent gérées parallèlement par ces
deux administrations sur le plan fiscal.

Toutefois, cette gestion est en évolution permanente que ce soit dans la prévision, dans
l’acquisition des recettes fiscales et dans les contrôles y afférents. 5
CHAPITRE I : LE COMMERCE EXTERIEUR : UNE
OPPORTUNITE MAL APREHENDEE


Ce premier chapitre nous familiarisera avec les différents circuits d’importations et
d’exportations tout en étant conscient des opportunités économiques du commerce extérieur.


SECTION 1 : LES OPPORTUNITES DU COMMERCE EXTERIEUR

En premier lieu, définissons le commerce extérieur par le principe commercial : la recherche
du profit. Par la suite, distinguons les opportunités offertes par le commerce extérieur par
rapport à la mauvaise appréhension de ce dernier.

A - LE COMMERCE EXTERIEUR


Par définition, le commerce extérieur regroupe toutes les opérations d’achats et de ventes
effectuées par des opérateurs nationaux avec des opérateurs internationaux : les importations
et les exportations.

La recherche du profit guide toute opération de commerce : les produits doivent couvrir les
charges.
Pour l’opérateur en commerce extérieur, les produits qu’il réalise doit couvrir ses achats à
l’importation. Pour une nation, le commerce extérieur se définit par les politiques
d’importation et d’exportation adoptées. D’où il découle du principe commercial que la valeur
des importations doit être inférieure à celle des exportations. En effet, les opérations
d’importation se traduisent en dépense et celle d’exportation en recette pour une nation.

Les importations constituent la deuxième source de satisfaction des besoins d’un pays après le
Produit Intérieur Brut. Selon le schéma 1 le PIB apporte 76% des ressources nationales et les 6
importations 24%. Elles signifient qu’un pays a les moyens de payer : signe fort d’une activité
économique. Les ressources mises à la disposition de la nation sont ensuite utilisées par les
agents économiques soit consommées, soit investies, soit exportées.
Selon le schéma 2, la plus grande partie 71% de ces ressources sont consommées
essentiellement par les ménager, 16% sont exportés vers le reste du monde et 13% sont
investies. Par ailleurs, signalons que les exportations constituent un emploi servant, par la
rentrée de devises générées, à financer une partie de l’opération d’importation.
Concernant Madagascar les graphiques qui suivent montrent la structure de l’offre et de
1l’emploi final pour 2003 .

Schéma 1: La répartition de l'offre Schéma 2:La structure de l'emploi final


13%
24%
16% Investissement Importation
Export at i on PIB
Consommat i on
76% 71%





B-LES OPPOTUNITES OFFERTES PAR LE COMMERCE EXTERIEUR

Le commerce ne se limite pas à la frontière d’un pays mais va au-delà. Les avantages du
commerce extérieur sont multiples :
1 - Sur le plan international

De prime abord, Madagascar s'est embarqué dans un processus d'intégration dans l'économie
mondiale et une diversification de son économie (industrialisation, développement de la pêche
et du tourisme). Ainsi, les différentes organisations à laquelle il a adhéré sont :
La COI : Commission de l'Océan Indien
Le COMESA : Common Market for Eastern and Southern Africa
La SADC : South African Development Council

1 Source : INSTAT, Guide statistique sur la comptabilité nationale, Juillet 2004 7
L’OMC : Organisation Mondiale du Commerce.
Actuellement, le renforcement de la globalisation se répercute sur le pays.
Les conséquences seront :
- L’exigence d'une économie diversifiée et tournée vers l'exportation,
- la nécessité d'avoir une productivité accrue de la main d'œuvre,
- le développement d'infrastructures réseaux de transport maritime et aérien pouvant
faciliter le transfert de technologie,
- la mise en place d'un environnement économique incitant l'investissement étranger
direct.
De ces faits, le commerce extérieur représente une opportunité d’ouverture du pays dans
l’économie mondiale.
Par la suite le commerce extérieur constitue un moyen de raffermir les relations internationales