la gestion du budget dans le contexte de la décentralisation, cas de la commune de MASINA de 2009 à 2011

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• Publié par: arkodjo2200
• Publié le: 16 août 2015
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Extrait

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AVANTPROPOS

Dans le souci de promouvoir une formation de qualité, la Faculté des sciences économiques et de gestion a prévu un séminaire en première année de licence, que tout étudiant doit présenter et défendre en vue d’étendre ses connaissances dans le domaine de spécialisation pour le quel il a opté en licence.

En effet, cette étape indispensable pour le cursus scientifique permet d’évaluer les connaissances acquises par les étudiants afin de s’assurer que les préfinalistes possèdent des atouts nécessaires. En outre, ce travail, aide l’étudiant à développer un esprit de recherche, en analysant d’une manière objective des faits économiques qui se posent dans son environnement. En ce qui nous concerne, notre thème porte sur la gestion du budget dans le contexte de la décentralisation cas de la commune de MASINA.

Le choix de ce thème est motivé par le fait que, nous qui sommes appelés à devenir futures cadres, dirigeants et responsables de demain, nous devons dès à présent chercher à cerner l’impact qu’exerce le budget dans le fonctionnement et l’organisation d’une entité donnée pour arriver à un développement.

 La réalisation de ce travail est le fruit de plusieurs personnes, notamment l’assistant PONGO OSOMBA W’OMATETE Léopold qui par ses orientations, nous a été d’une importance capitale malgré ses multiples occupations, qu’il trouve ici l’expression de nos sincères remerciements. Nous pensons également à tous ceux là qui ont contribués d’une manière ou d’une autre à la réalisation de ce travail, qu’ils trouvent ici l’expression de notre gratitude.

1. LA PROBLEMATIQUE

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INTRODUCTION

La décentralisation étant un système d’organisation administrative dans le quel il y a création par la loi ou en vertu de la loi, en dehors du centre, d’autres niveaux de responsabilité et de décision et qui consiste à confier le pouvoir de décision à des organes autres que de simples 1 agents du pouvoir central , n’est efficace que lorsqu’elle est complétée par une autonomie financière. Cette autonomie financière suppose en effet, non seulement la possibilité théorique d’avoir un patrimoine et de gérer, mais également la possibilité pratique pour l’entité territoriale décentralisée de se 2 procurer des ressources et de choisir leur emploi . Cet ainsi que la loi n°82/006 du 25 février1982 portant organisation politique, administrative reconnait à la commun e une autonomie financière de gestion budgétaire, la constitution du 18 février 2008 et la loi n° 08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces et des entités territoriales décentralisées évoque entre autre la rétrocession de 40% des ressources provenant des recettes à caractère national (recettes de la DGI, DGDA et DGRAD) du pouvoir central, aux provinces ainsi que le transfert des compétences et le partage des ressources financière du pouvoir central aux provinces et des provinces au entités territoriales décentralisées. Les recettes propres à ces entités et aux provinces constituent aussi des ressources dont elles disposent pour relever les défis du sous développement.

Les résultats de l’enquête menée par d’autres personnes dans les communes de Kinshasa démontrent que ces entités territoriales veulent se développer, mais elles sont butées aux problèmes de ressources tant elles croupissent dans des énormes pesanteurs liées aux infrastructures immobilières et routières en mauvais états, aux équipements archaïques et démodés, à l’insalubrité, au manque d’unité de production viable. Une très grande partie des recettes locales propres à ces entités sert au paiement de la prime des agents et au fonctionnement des bureaux. Presque rien ne leur reste pour oser s’engager dans la voie du développement.

1 Félix VUNDUAWE te PEMAKO, cours de droit administratif, UNIKIN, 2006-2007, p.58 2 Idem, p.59

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Eu égard à ce qui précède, nous nous posons des questions que voici : -Le non rétrocession des recettes à caractère nationale permettraelle à la commune de résoudre les problèmes du sous développement ? -La gestion du budget de la commune, respectelle la procédure des dépense ou chaine des dépenses ?

2. HYPOTHESES DU TRAVAIL

Pour l’élaboration d’un travail scientifique tout chercheur, avant de se rendre sur terrain doit disposer des réponses provisoires aux questions qui le préoccupent. Il élabore donc une hypothèse de travail et celleci peut être infirmée ou confirmée à l’issu du traitement des données. L’hypothèse est donc une série des réponses permettant de prédire la vérité scientifique vraisemblable au regard des questions soulevées dans la problématique et 3 dont la recherche vérifie le bien fondé ou le mal fondé . Pour notre étude nous formulons les hypothèses que voici : -La non rétrocession de recettes à caractère national ne peut permettre la commune d’amorcer le programme d’action élaboré ou en cours d’élaboration pour résoudre le problème du sous développement d’autant plus que les recettes locales propres ne peuvent la permettre d’envisager une quelconque actions du développement ; -La gestion du budget de la commune pourrait respecter à la procédure de la dépense ou chaine des dépenses.

3. CHOIX ET INTERET DU SUJET  Choix

 Nous avons fait le choix sur ce sujet parce que, nous qui sommes appelés à devenir responsable et dirigeant de demain, devons dès à présent chercher à cerner l’impact qu’exerce le budget dans l’organisation et le fonctionnement d’une entité, le budget occupe une place très indispensable dans le processus de développement d’un pays.

Intérêt.  L’intérêt que présente ce travail est non seulement celui d’élaborer un budget en respectant les différents phases en amont, mais

3 M GRAZWITZ, les méthodes des sciences sociales, Éd. DALLOZ, Paris 1974, P391

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aussi un contrôle efficace et permanent doit s’imposer pour permettre à cette entité administrative décentralisée d’atteindre les objectif quelle s’est assignés à travers son budget.

4. DE LIMITATION DU SUJET

Tout travaildoit être délimité dans le temps et dans l’espace. Cela étant notre travail se limite au niveau de la commune de MASINA pour la période allant de 20092011. En effet, le choix de cette délimitation temporelle n’est pas fait au hasard, le souci de travailler avec les données récentes et la disponibilité des informations les justifient

5. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE Méthodes

Elle est une démarche de l’esprit pour arriver à la connaissance 4 ou à la démonstration d’une vérité . Ainsi nous avions utilisé la méthode analytique qui se forme par une analyse des données ou des résultats chiffrées.

Technique Pour recueillir les données dont l’étude à besoins en vue de vérifier nos hypothèses, les techniques ont été jugés utiles : -La technique d’interview : cette technique nous a permit de guider l’enquête par l’entremise d’un questionnaire préalablement établi ; -La technique documentaire : celleci a constituée la source importante de nos informations ; -: permet de faire le lien entre laLa technique d’observation directe documentation disponible et la réalité sur terrain.

6. SUBDIVISION DU TRAVAIL

Outre l’introduction et la conclusion, ce travail comprend deux chapitres qui se présentent de la manière suivante : Chap.1. Généralités conceptuelles de base Chap.2. Analyse de la gestion du budget au sein de la commune de MASINA

4 Dictionnaire la Rousse illustré 2006, P.686

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CHAP.1. GÉNÉRALITÉS CONCEPTUELLES DE BASE

1.1. LA GESTION

La gestion est l’action de gérer, d’administrer, de diriger, d’organiser quelque chose ; période pendant la quelle quelqu’un gère une 5 affaire . C’est un ensemble des procédures, des pratiques et des politique mises en uvre dans les entreprises et qui vise à assurer un fonctionnement satisfaisant ; ses points d’applications principaux sont : La vente, le financement, l’organisation, la gestion des ressources humaines, le 6 marketing, la comptabilité et le contrôle des résultats . La gestion se fonde sur la comptabilité qui permet non seulement de suivre le fonctionnement d’une entité par le biais du bilan et du compte de résultats, mais aussi d’étudier les couts et les prix, d’établir des contrôles et prévisions.

1.2. LE BUDGET

1.2.1. Définition :

Le vocable du budget vient du mot Italien « budget » qui signifie 7 un petit sac de voyage . C’est une loi votée par le parlement qui prévoit et 8 autorise les dépenses et recettes de l’Etat . D’après le professeur KIBUEY MULAMBUProsper, le budget est l’acte par le quel sont prévues et autorisées les dépenses et les recettes de l’Etat en vue de réaliser l’allocation optimale des ressources, des dépenses et de poursuivre les objectifs économiques, financiers, politique, socioculturels déterminés à partir des options fondamentales initialement levées par l’Etat.

1.2.2. LES TYPES DU BUDGET

5 Dictionnaire la Rousse illustré 2006. P.510 ème 6 C.D. ECHAUDEMAISON, Dictionnaire d’économie et des sciences sociales, 6 Ed Nathan, Paris, 2003, P.237 7 P. KIBUEY-MULAMBU, Cours des înances publiques, G3 FASEG, UNIKIN, 2010- 2011, P.13 8 C.D. ECHAUDEMAISON, op.cit. P. 52

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La loi congolaise sur Les finances publiques c’estàdire, la loi n°83003 du 23 Février 1983 telle qu’elle a été modifiée et complétée par l’ordonnanceloi n°87004 du 10 Janvier 1987 stipule que le budget de l’Etat comprend :

1. budget générale: est celui qui enregistre quelle que soit leur nature, l’ensemble des recettes (voies et moyens) et des dépenses (budget ordinaire et budget d’investissement) des services centraux (gouvernement, parlement, cours et tribunaux) tant au niveau central qu’au niveau des régions 9 (provinces) et des services des sousrégions rurales (districts).

2. Le budget pour ordre: Est celui qui est essentiellement de nature Comptable ; il n’ouvre aucun crédit, mais énumère les opérations à effectuer pour le compte des tiers, en dehors des opérations budgétaires, il comprend notamment ; opérations sur les fonds constitués par les dépôts des tiers dans les caisses du Trésor et devant être restitué ; et les fonds spéciaux alimentés par des ressources devant être affecté à des dépenses 10 déterminées .

3. Les budgets annexes: Est celui qui englobent les budgets des organismes publics autonomes dont les activités ont un caractère social, scientifique, administratif ou politique, et sont généralement financés avec 11 les ressources des comptes d’affectation spécial . On peut relever que sont inclus dans les budgets annexes, les budgets des organismes auxiliaires de l’Etat et des entreprises Publiques à caractère administratif, social ou culturel, scientifique et technique dont l’équilibre est assuré par un versement au budget général en cas d’excédent, soit par une subvention en cas de déficit.

1.2.3. Les missions du budget

a)Une mission de régulation de la vie économique

Ces missions sont :

9 H. MOVA SAKANYI, La science des înances Publiques, Ed SAFARI, KINSHASA, 2000, P.175 10 H.MOVA-SAKANYI, Op.cit.p.175 11 P.KIBUEY-MULAMBU, Op.cit.P.31

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Limiter la pression fiscale (par l’acceptation d’un déficit) et distribuer des revenus aux particuliers (prestation sociales) ou aux entreprises (subventions, prêts) à fin d’accroitre la consommation et la 12 production ; Limiter l’intervention de l’Etat à fin de laisser les lois du marché régler les déséquilibres constatés (inflation, dépression) ; Diminuer la part des dépenses publiques dans l’économie à fin de freiner la consommation et la production pour limiter l’inflation et les importations.

b)Une mission d’allocation des ressources

L’Etat doit assurer le fonctionnement des ses services publics. Pour cil assure des recettes prélevées sur la collectivité (recettes fiscales) aux services dont il a à charge.

13 C) une mission de redistribution

En prélevant des ressources et en affectant des dépenses à des activités déterminées, le budget de l’Etat redistribue une partie des revenus.

1.2.4. Les principes budgétaires ces principes sont :  Le principe de l’annualité ;  Le principe de l’unité ;  Le principe de l’universalité ;  Le principe de spécialité ;  Le principe d’équilibre ;  Le principe d’autorisation.

1. Le principe de l’annualité : Signifie que le budget est établit tant au plan de l’autorisation 14 des opérations qu’à celui de leur exécution, pour une année déterminée .

2. Le principe de l’unité :

12 H. MOVA-SAKANYI, Op.cit. P. 104 13 Idem. P. 105 14 R.CROSS, Finances Publiques, Ed CUJAS, Vendôme, 1994, P.49

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Implique que toutes les recettes et dépenses de l’Etat soient 15 regroupés dans document unique , ceci dans un souci d’ordre et de clarté.

3.Le principe de l’universalité Comprend deux règles distinctes. La première est celle du produit brut ; la deuxième est celle du non affectation des recettes. -La règle du produit brut : signifie que les recettes et dépenses de l’Etat doivent figurer dans leur montant intégral ; -: Signifie qu’on ne peut pasLa règle de non affection des recettes donner la destination des recettes d’avance, parce que ces recettes doivent être versées dans la caisse de l’Etat.

4.Principe de spécialité Veut que tous les crédits budgétaires couverts sous la loi budgétaire soient utilisés pour un objet précis.

5. Principe d’équilibre Qui veut que les dépenses soient égales aux recettes.

6. Principe d’autorisation  Pour que le gouvernement puisse agir il faut que le parlement lui donne l’autorisation d’assurer le budget par la loi budgétaire.

Outre ces principes traditionnels, à cause des exigences de la population, il s’ajoute trois principes modernes que voici : le principe de 16 sincérité, le principe de lisibilité, et le principe de transparence .

7.Principe de sincérité Ce principe inspiré du droit comptable privé, implique 17 l’exhaustivité, la cohérence, et l’exactitude des informations financières .

8.Le principe de lisibilité  Repose sur la clarté dans la formulation des données et des comptes.

9.Le principe de transparence

15 Idem. P.49 16 P. KIBUEY-MULAMBU. Op.cit. P.22 17 P. KIBUEY-MULAMBU. Op.cit. P.28

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Ce principe dit que le budget ne doit pas seulement être lisible et sincère mais elle doit exprimer les intensions profondes de ceux qui l’ont rédigé.

1.2.5. Types des recettes et dépenses 1.2.5.1. Types des recettes

a) Recettes fiscales : sont celles qui proviennent du produit des impôts et taxes. b) Recettes non fiscales : sont des recettes administratives, domaniales, de participation et judiciaires. c) Recettes exceptionnelles : sont les produits des emprunts intérieurs, extérieurs, les aides extérieurs, les dons et le legs.

1.2.5.2. Types des dépenses

a. Dépenses courantes de fonctionnement : sont celles liées à la diversification des missions de l’Etat et sont induites par les dépenses 18 d’équipement . b. Les dépenses en capital d’investissement : sont celles qui sont réalisées par l’Etat, sans contrepartie, sans création des biens et services dans le souci d’améliorer les conditions d’existence de certaines catégories sociales. b) Les dépenses de transfert :Sont celles qui sont réalisées par l’Etat, sans contrepartie, sans création des biens et services dans le souci d’améliorer les conditions d’existence de certaines catégories sociales.

1.3 LA DECENTRALISATION 1.3.1. Définition :

La décentralisation est un système d’organisation des structures administratives de l’Etat qui accorde des pouvoirs de décision à des organes 19 autonomes régionaux ou locaux (collectivités locales, établissements publics). D’après le professeur Félix VUNDUAWE te PEMAKO, la

ème 18 R. MUZELLEC, Finances Publiques ,13 Ed DALLOZ, Paris, 2004. P.13 19 Dictionnaire la Rousse illustré, P.333

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décentralisation est le système d’organisation administrative dans le quel il ya création par la loi ou en vertu de la loi, en dehors du centre, d’autres niveaux de responsabilité et de décision. Elle consiste à confier des pouvoirs de décision à des organes autres que de simples agents du pouvoir central.

1.3.2. Les conditions d’une décentralisation

La décentralisation présuppose : La reconnaissance des affaires locales ; l’octroi aux collectivités de la personnalité juridique ; la reconnaissance d’une autonomie qui se concrétise par l’élection des organes locaux par la collectivité. Selon cette théorie, l’autorité supérieure ne conserverait que des pouvoirs de contrôle.

1.3.3. Les formes de la décentralisation

Il ya décentralisation territoriale et décentralisation par services ou technique. La décentralisation territoriale repose sur une base géographique et aboutit à la création des personnes morales dont la compétence se termine par référence à un territoire. Tandis que la décentralisation par services repose sur base technique et aboutit à confier à une personne morale sous la forme d’établissement public une activité 20 déterminée .

1.3.4. Avantages et inconvénient de la décentralisation 1.3.4.1. Avantages :

 La décentralisation présente d’abord l’avantage d’opérer une division du travail en décongestionnant(ou en évitant l’encombrement dans les affaires de l’Etat). Elle fait participer la population à la gestion de la chose publique au niveau local. Elle permet un apprentissage de la démocratie à la base, elle a également l’avantage de promouvoir le développement harmonieux du pays en prenant en compte des particularités ou des 21 sensibilités locales .

20 E. KASONGO-MUNGONGO, Cours de théorie de l’économie publique, L1 Economie Publique, 2011-2012, UNIKIN, P.33 21 Idem

1.3.4.2. Inconvénients :

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La décentralisation présente trois inconvénients majeurs. Il s’agit d’abord le fait que la décentralisation peut conduire à l’émiettement ou à l’atomisation du pouvoir par la multiplicité des centres de décisions ; car s’il ya autant des têtes, il ya autant d’idées. Elle peut favoriser une sorte de libertinage politique et une certaine indiscipline du fait que l’autorité de l’Etat se trouve réduite. La décentralisation peut aboutir à l’affaiblissement de l’Etat si l’on ne prend garde. Le manque ou la précarité des ressources financières peuvent aussi être un inconvénient majeur pour la réussite de la décentralisation.

1.3.5. La décentralisation en RDC

En RDC, plusieurs lois furent signées pour accorder de plus en plus de l’autonomie aux entités territoriales. Mais c’est la constitution de 18 Février 2006 dite de la troisième république qui consacra véritablement cette décentralisation dont l’applicabilité réelle évolue à pas de tortue même si la loi de 2008 sur la composition, l’organisation et le fonctionnement des entités décentralisée existent déjà depuis le 07 Octobre 2008.

1. Entités territoriales décentralisées

 D’après l’article 3 de la constitution de 18 Février 2006 et l’article 5 des textes légaux et réglementaires sur la décentralisation en RDC, 22 sont considérés comme entités territoriales décentralisées : -La Commune ; -La ville ; -Le secteur ; -La chefferie.

2. Quelques textes de base sur la décentralisation en RDC

Outre la constitution de 18 Février 2006, nous pouvons citer : -La loi organique N°08/16 du 7 Octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisés et leur rapport avec l’Etat et les provinces ;

22 Recueil des textes légaux et règlementaires sur la décentralisation en RDC. P.132