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La mondialisation des marchés et I~ technolog'ie Le Québec, le libre-échange canado-américain et l'Europe de 1993 par Yvan Bernier Benoit Lapointe Manon Tessier Centre québécois de relations internationales Université Laval Conseil de la science et de la technologie Avril 1991 . .'-"",,-~ •••.~ ~- :..,. .'-<." .,. Conseil· de la science et de la technologie 20S0, bou!. Saint-Cyrille Ouest se étage Sainte-Foy (Québec) G1V 2K8 Téléphone: (418) 643-6179 Coordination du dossier Roger Bertrand Agent de recherche Conseil de la science et de la technologie Conception graphique de la page couverture Mcgee-concept image Responsable de ·l'édition Jacques Langlois Responsable· des communications Conseil de la science et de la technologie © Gouvernement du Québec, 1991 Premier tirage, avril 1991 eDépôt légal: 2 trimestre 1991, Bibliothèque nationale du Québec du Canada ISBN: 2-SS0-21833-7 Avant-propos La mondialisation des marchés est devenue une réalité dont toutes les économies doivent désormais tenir compte. Ses impacts se font sentir dans les sphères de l'activité et la technologie ne fait pas exception. Le Conseil de la science et de la technologie a voulu savoir quelles sont les conséquences prévisibles de cette mondialisation pour le développement technologique du Québec, particulièrement à la suite de la mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis et en prévision de l'instauration d'un marché unique en Europe à partir de 1993. La présent~ étude, préparée par MM. Yvan Bernier et Benoit Lapointe et Mme Manon Tessier, du Centre québécois de' relations Internationales, fait le point sur les. récents développements de ces deux événe1J1ents majeurs et examine la réaction de quatre entreprises québécoises particulièrement actives sur les marchés extérieurs. Les opinions et les conclusions exprimées dans cette étude ne sont pas nécessairement celles du Conseil. Louis Berlinguet Président Conseil de la science et de la technologie Table des matières Table des matières Avant-propos 3 Introduction 7 1. Le libre-échange canado-américain et la technologie Il 1.1 La place de la technologie dans l'Accord de libre­ échange Il 1.2 La place de la dans la stratégie canadienne d'adaptation au libre-échange 14 1.2.1 La stratégie fédérale d'adaptation 15 1.2.2 Les stratégies d'adaptation du Québec et de l'Ontario 17 1.3 La réaction du secteur privé 20 1.3.1 Technologie et libre-échange 20 1.3.2 Le comportement observé des entreprises 21 1.4 Opportunités et contraintes 23 1.4.1 Opportunités: accès élargi et plus libre au marché américain 24 1.4.2 Contraintes: moyens d'intervention de l'État et développement technologique 25 2. L'Europe de 1993 et la technologie 29 L'Acte unique européen: une réaction à la concurrence 29 2.1 La politique communautaire en matière de technologie 30 2.1.1 Les programmes de développement technologique 31 2.1.2 L'harmonisation et la normalisation des produits et des normes techniques 34 2.1.3 La protection de la propriété intellectuelle: encore à l'étude 36 2.1.4 L'accès aux marchés publics 37 2.2 Les stratégies nationales 38 2.2.1 Une variété de situations: des pays technologiquement plus avancés aux pays moins 38 2.2.2 Les efforts à l'échelle nationale: de l'information à l'action 38 2.3 Les réactions du secteur privé 39 2.3.1 Le milieu bancaire 42 2.3.2 Le universitaire 42 2.4 Les pays non-membres: opportunités et contraintes 44 5 La mondialisation des marchés et la technologie 2.4.1 La participation à des programmes de recherche: le club européen de la R-D. 44 2.4.2 Les niches: propices aux produits technologiques 44 2.4.3 La préparation des gouvernements canadien et québécois 45 2.4.4 Une voie possible: les ponts bilatéraux 46 3. Le Québec dans le contexte économique international des années 90 : la dimension technologique 49 3.1 La situation actuelle dans les secteurs public et parapublic 49 3.1.1 La politique de développement économique et la technologie 49 3.1.2 La dimension internationale dans l'intervention gouvernementale en matière technologique 50 3.1.3 L'innovation technologique dans le secteur parapublic : les liens avec l'extérieur 51 3.2 La situation dans le secteur privé: quatre études de cas 55 3.2.1 Profil des entreprises étudiées 56 3.2.2 Méthodologie utilisée 57 3.2.3 Présentation des résultats 58 Conclusion 65 Bibliographie 69 Questionnaire 71 6 Introduction Introduction La mondialisation des marchés, même si elle est encore loin d'être achevée1, a fait suffisamment de progrès jusqu'à maintenant pour qu'on la considère comme une réa­ lité. Elle est particulièrement évidente dans le domaine financier, où les mouvements in­ 2ternationaux de capitaux s'effectuent pratiquement sans égard aux frontières . Elle se constate aussi dans le domaine de la production, où l'on volt les regroupements interna­ tionaux et les alliances stratégiques se multiplier (Investissements directs à l'étranger, 1 fusions, accords de licence, joint ventures, etc.), ainsi que dans le domaine des échanges de biens et de services où, sous la pression d'institutions à vocation universelle telles que le GATI, ou à vocation régionale, telles que le Marché commun ou l'Accord de libre­ échange Canada/États-Unis, on assiste à une progression constante des échanges. Les données du graphique 1, qui font état de la croissance du commerce International et des investissements directs Internationaux depuis 1960, sont éloquentes à cet égard. Enfin, cette mondialisation trouve un appui vital dans une nouvelle économie de l'Information elle-même axée sur la circulation des connaissances et largement déterrlto- 3riaIlsée . - Graphique 1 % Croissance des 23,625 IDÉexportations In­ ~ ternationales de 20marchandises (Exp) et des In­ vestissements 15 directs à l'étranger (IDÉ) 10 En 1987, ces ex­ portations ont 5 été de 2,3 tril­ lions $ US et les IDÉ, de 1 trillion o de $ US 1960-67 1967-73 1973-80 1980-87 1986-87 Sources: Ministère du Commerce des États-Unis et Fonds monétaire international 1. Voir, pour un point de we plutôt pessimiste à cet égard, Milton FRIEDMAN, «Evidence is Nonsense ", The Globe and Mali, 6 mai 1989,Shows the "lnternationalized" Economy p. B-2. 2. Voir à ce sujet le récent rapport de recherche préparé par le Conseil économique du Canada intitulé Les marchés flnanclers canadiens et la mondialisation, Ottawa, Approvisionnements et Services Canada, 1989. 3. Voir Gilles PAQUET, «Les mutations de notre économie-monde: des révolutions sans miracles ", dans Études Internationales, Vol. XIV (1983), p. 413. 7 La mondialisation des marchés et la technologie Conséquence directe d'un tel développement, la concurrence entre les entre­ prises se fait de plus en plus vive, ce qui pousse ces dernières à chercher, par tous les moyens à leur disposition, à consolider leur place. Regroupements, spécialisation, pro­ ductivité accrue et innovation se présentent comme les moyens essentiels pour y arri­ ver. Quelque soit la stratégie retenue, le développement technologique semble appelé à jouer un rôle de plus en plus déterminant dans l'atteinte des objectifs qu'on se fixe. Pareil ajustement, naturellement, suppose que les dirigeants d'entreprises eux-mêmes aient pris conscience de ce processus d'internationalisation de l'économie et aient aussi pris la peine de se situer par rapport à celui-ci. Et cela suppose, également, que les divers paliers de gouvernements aient fait leur part pour informer adéquatement les entrepreneurs et les supporter dans leur effort d'adaptation au nouveau contexte international. Mais qu'en est-il en réalité au Québec? Cest ce qu'il nous est apparu important d'examiner. Pour ce faire, nous nous arrêterons plus spécialement à l'impact, sur le dévelop­ pement technologique du Québec, de ces deux développements majeurs que constituent l'Accord de libre-échange Canada/États-Unis et l'Europe de 1993. Dans l'un et l'autre cas, il nous a semblé essentiel de faire le point d'abord sur la nature et l'état des dévelop­ pements en question. L'Accord de libre-échange canado-américain est en vigueur depuis pratiquement deux ans et on peut d'ores et déjà dégager quelques observations prélimi­ naires sur la direction que prend l'ajustement à celui-ci, tant au plan gouvernemental que privé. S'agissant par ailleurs de l'Europe de 1993, on sait que l'Acte unique adopté en 1987 a fait du développement technologique un nouveau domaine de compétence expli­ cite de la Communauté économique. Ce qui est moins clair, c'est l'état actuel de la situa­ tion à cet égard ainsi que la place faite à des tierces parties comme le Canada. Après avoir examiné ces deux questions de plus près, nous reviendrons au Québec pour exami­ ner la perception gouvernementale et privée du rôle de la technologie dans l'ajustement au libre-échange canado-américain et à l'Europe de 1993. Enfin, une dernière partie fera ressortir la réaction de quatre entreprises québécoises qui ont eu à composer concrète­ ment avec la mondialisation des marchés, à savoir Bombardier, Bomem, DMR et Dominion Textiles. La conclusion rassemblera les principales constatations de l'étude. Avant d'aborder l'étude de ces deux pôles de croissance économique et de déve­ loppement technologique que sont l'Amérique du Nord et l'Europe, toutefois, il nous est apparu important de faire état d'un troisième pôle de croissance économique qui est la région du Bassin du Pacifique. Cette région, en effet, bien que moins structurée au plan institutionnel, n'en est pas moins en voie de devenir la nouvelle locomotive du dévelop­ pement économique mondial. La région du Bassin du Pacifique (" Pacifie Rim ~) 1, en effet, constitue sans conteste le pôle majeur de développement économique à l'heure actuelle. L'on prévoit qu'avant l'an 2000, cette région comptera pour plus de 50 % de la production mondiale 1. Par cette région, on entend les pays suivants : le Japon, le sous-continent indien, la Birmanie, les pays de la péninsule indochinoise, l'Australie et la Nouvelle-
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