SOMMAIRE INTODUCTIONGENERALE4I. EVOLUTION DES INDICATEURS DEMOGRAPHIQUES ETSOCIOECOMNIOQUESDELATUNISIEII.PRESENTATIONDUSYSTEMEDEPROTECTIONSTOUCINAILSIEEEN 8 1. L’assurance sociale1.1. La Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale (CNRPS)1.2. La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) 13 1.3. La Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM)2.L’assistance sociale2.1. Les programmes d’aides et d’assistanceealciso162.2. Les programmes de soutien à l’emploi et la création de sourcesedusvener 17 2.3. Les programmes d’amélioration des conditionsdevie 20 3.Les transferts sociaux 4. Impacts de la protection sociale sur le développement économiquetecisoal 23 4.1. Liens entre protection sociale et plans nationaux de développement24 4.1.1. Processus budgétaire4.1.2. Mécanismes de finaenctem 26 4.2.Importancereladtievseprincipauxinstrumentsdeprotectionsociale etseseffetsso-céiconomiques 26 5. Les effets pervers de la protectionicosela5.1. Protection sociale et emploi5.2. Protection sociale et fiscalité28 5.3. Gouvernance et efficacité des instruments de protectioneiclaos 30 III. CONTRIBUTION DE LA PROTECTION SOCIALE A LA REALISATION DESOBJECTIFSDUMILLENAIREDUDEVELOP(POEMDE)NT312
INTRODUCTION GENERALE La protection sociale englobe un ensemble de mesures prises par les pouvoirs publics d’un pays donnéetlesorganismespdreivlaésociété civile afin de faire face aux différents risques de maladiesd,edécèsd,evieillissementetd’invaliditéouencoreduchômage,deitléadeeuvtnlrébali lapauvretétemporaireouchroniquequelapopulationpourraitensouftfridroànnuén.momen Les différentes mesures en question cherchent à fournir à la population cible les moyens néces pour pouvoir sortir du fléau de la misère, de la pauvreté extrême et des conditions de vie inhum et de pouvoir participer de nouveauèherapssnladetsquenomiécot.iaoceletitrreielpemenptnifor La protection sociale se décompose en trois grandes catégories d’instruments à savoir l’assuran sociale,l’assistancceiasloeetlestransfertssociauxalorsquel’aideinternationalepeutaussis’interférer. L’assurancesociales’occupedelagestiondesrisquesdemaladieds,edèc,sdi’vnladitiieillesse,éveéet éventuellement du chômage moyennant de la contribution financière des salariés et de leur employeursenvued’obtenirplusstaprrdesdteations. La gestion de ces risques confstriesssocsleiaausonotsemitubbelncomussepltnàuoevciadse comme le cas de la Tunisie. L’assistance sociale est constituée par l’ensemble des programmes crées par l’Etat et la sociét enmatièrdeesoutiendel’emploi,decréationdenouvellessourcesderevenusedtel’saméliorationconditions de vie en vue de réduire la pauvreté et d’atténuer les inégalités entre les régions du Les transferts sociaux constituent une part importanetuesruaxestcoctatE’eércasnudbdueldeg vitaux de l’économie nationale comme la santé, l’éducation et la formatio.n professionnelle Lefiletdelaprotectionnevisuenipqausementlapauvretéausensstrictdutermeàsavoirsadimensionmonétairequictoenàsipsrendreencompteseulementlespersonnesquiviventendessous d’un seuil que ce soit absolu ou relatif de pauvreté qui fait référence à l’insuffisance de ressourecsfinancièresnécessairespourpouvoirsubvenirauxbesoinsessentieilnsed.elaviehuma Cette définition de la pauvreté dit classique et primaire ne tient pas compte d’autres besoins devenus au fil des années aussi essentiels que nécessaires vu les changements intervenus qua droitsfondamentauxdubienêtresocialengésnédrraolitestdel’homme en particulier qui englobent entre autres l’emploi permanent, l’éducation de qualité, le logement, l’environnemen sain, le droit de participation dans la vie politique, économique et sociale, etc. Ilestalorsreconnuquelapausvtreptléuteôtpluridimensionneletcomplexedépassantlanotionderevenu décessent et nécessaire au maintien juste en vie (revenu de subsistance). Selonleconseileuropéendedécembrceité19p8a4rL(OISYC., 2000), ‘’ sont considérés comme pauvreslepsersonnesdontlesressourmcaetsé(rielles,culturellesetsociales)sontsifaiblesqu’ellessontexcluedsesmodesdevieminimauxacceptablesdans‘’.lasociété D’autrepartpourA.Sen,‘’lapauvretén’estpasqu’unequestiondureveenue.xCcl’uestaussiêtr desgrandesdécisionsquitouchentàsaproprevieetrneeprpélsuesnêttéreauprèsdesinstancespolitiques locales ou nationales ‘’(cité par LOISY C., 2000). 4
aineserssiasec
icuexitssauialrusriedealno,iersecrusneendtesou
Certeslaluttecontrelapauvretéetlesinégalitésdépendendlearsgmeomyetssnetnuramatériels qu’humaisnmisenplacemmêsteaielscodeistorehiahcnocrnatsedticsiqoms,uesceonécques pays mais les instances internationales onusiennes et autres ainsi que les pays développés son impliquésdansceprocessusdegraenrdgeurenv.En effet, certains pays très pauvres et avec peu de ressources ne peuvent pas sortir du cercle v delapauvretéensebasantsursespropreaslomrsoyqeunesd’autrespaysderevenusintermédiairessontpiégésparunendettementexucensseifrvaivcecargioctnèrstrunpounant développementdurableetsoutenuedemandentl’aolluèlgeerméeécnthelonnemednetladetteencoursetd’établirdesconditionpslusavantageusesqu’aoncttàrolidenouveaupxrêtsinternationa.ux Alorsquelamdoianlisationfaittoujourssesdégâtscommeunetempêtetropicaleouuntsunamidans les payscièreseesfinantsledéuspletètecrislesseduminlpnalasdsecèucrulelturtcesnt rendant le développement humain une tache difficile. Etc’estdanscesqeuneslacommunautéinternationaletouteentièreaadoptéenseptembre2000enuneunanimitésansprécédentlOebsjehcuti)DMO(tnteeumppdlfosveaDiééenlldMrie engageanttsoluespaysdumondederélealsisdeirfférentsobjectifsàl’horizonde2s0u1n5dan climatd’entraideetdepartte.naria Peuaprèlse,consensusdeMonetyeerrn200a2réaffirmécetengagementenreconnaissantqu’ilserait nécessaire d’augmenter davantage l’aide publique de développement au profit des pays pauvresetderespelc’toebjrectifétabaliuparavandte0.7%duPNBPàDl.’A La Tunisie depuis son indépendance en 1956 ne cesse de redoubler les efforts malgré ses resso naturelles modestes en matière du développement économique et social misant dès les premiè annéesdeaesldefinniloealèrl’coessercruorusselhumaine. Lesrésultatsenregistréstémoignentaujourd’huisandseélqauirvéouqsusietedecettestratégieàtravers les différents indicateurs socioéconomiques comme la réduction à un niveau très bas de pauvreté, une croissance soutenue du PIB par tête, une élévation du niveau de vie de la populat un système de protection sociale viable et performant, etc. Néanmoinestendépitdecertainesdifficultésdeparcoursetl’apparitiondequiecliqeuteslacuneslà, le pays continue inlassablement à réaliser et à concrétiser la plupart des objectifs du milléna développement avant l’horizon de 2015. Le présent rapport étudie l’expérience tunisienne en matière de protection sociale et ses effets réalisationdes objectifs du millénaire de développement humain en analysant les différents programmes mis en place et les mesures prises par le gouvernement et les structures publique privéesquis’yrattachentetdontlebutfinalestdeprsocmoonudivtioiornlsedeviedelapopulationetd’éleverlebietrneêsocialdefaçonàréduireaustrictminimumlesinéilgmalitnéesr et d’ définitivementlapauvertetl’éexclusionmêmeausenslargedeuttceermdaensunavenirtrèsproche. Ilyaeneffecto,mmeledémontrecertainsauteursetthéoriciensenlamatièredeslienstangibles réels entre les prestations fournies par le système de protection sociale d’une part et la réductio lapauvreté,ladiminutiondutauxdeclh’aômviednsma’éle,oitapicnnéilrotaga,econditioiondesetl’autonomisationdelafemmeetsapartdicainpsatliaonvieactive,etc. Il va sans dire que les effets des programmes et mesures mis en œuvre dans le cadre de la protection sociale se manifeste à travers lesurssodiinceatemlexudnomioécocomquesita pauvreté, le taux de chômage, l’espérance de vie à la naissance, la dépense par habitant, le rev 5
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par habitant, la mortalité infantile, l’existence de certaines maladies épidémique come le virus VIH/Sida,lepaludmiseetlatuberculol’sae,méliorationdelasantématernelle,letauxdescolarisation primaire des enfants et le degré de durabilité de l’environnement. Le présent rapport comporte trois parties dont la première sera consacrée à une batterie d’indicateusrsocioéconomiqueetdémographiquemesurantl’étatdeslieaudxeduuxipèamyes,l partieexaminera le contenu du système de protection tunisien mis en place et ses différentes composantesetenfinlatroisièmepartiequis’attardeàdémontresrlieetndséevnoitlrer llesystème en question et la réalisation des objectifs du millénaire de développement. ETSQIEUARHPMEGODSURTECADIINSEDNOITULOVE.I SOCIOECONOMIQUES DE LA TUNISIE C’estàtraverslesindicateursstatistiquessocioéconomiqruaepshieqtudeésmqougepublientlesservices de statistique et desidréfftnasedtèissretseninmesrelevétudsesiemgrnateotrtoutsu l’Institut National de la Statistique (INS) l’organisme spécialisé en la matière dans la pays que n pouvonsmesureretseuli’vértatderéalisationdesprogrammesmisenplaceetd’enapercevoirledegré d’accomplissements des objectifsassignés. Cesindicateuérsmanentdeplusieurssourcestellesrqaupeploerstsd’activi,tléesrapportsd’étudesl,esannuairesI’tnsedstilsetouerneqits,seuseldubtitatasde’qnêuet,sgets,lesrésult encore les publications internationales et les données des instances internationadleocsemmllce laBanqueMondiale(BM),l’OrganisationMondialed(eOlMaSS)aenttléeBureauInternatoinledTravai(lBIT). Ilsserapportentauxactivpitréospresdedsifférenetsstructuresoulecaséchéuannetéàchellenationalecommelecasdel’INSpourlesstdatéismtioqgureasphiques,lesenquêtesspécialiséessurlaconsommationdesménagees,mspulroil’etlapopulationetlesrecensementsdelapopulationetde l’habitat. Alors,ilsreflètententoutevraisembulnaencederèitamneasuaétilsnetnerrpsiseeentrelesactio développementéconomiqueetsocialetlesrésultatsréalisés.aCreasmsèotrntesdeqsuipnousrenseignent sur l’état de développement du pays et son évolution. Silesindicateudresperformancedépassentcertainasrsreêtuéilspar les instances internationales enmontrantainsiquelesobjectifspréconiséssonteffecalti,étilaéralsnaditraurponoséséntrveme alorsaffirmerquelagouvernaaanpcpeortésesfruits. La tendance temporelle des différents indateuciémogrsteqieuoicéscosaphntdsennomonoeuqi uncertainprofilpourlepaysobjetdenotreenntisseuonrtefianhmuntpeopelévddeerèitameduté deshypothèsesconcerln’iamntpactdespolitiqueséconomiquesetsocialessurlebienêtresocialde la population qui se traduit en termes d’élévation du revenu par habitant, d’une réduction de la pauvreté,d’unedécroissdaencla’enalphabétisme,d’uneaméliorationdesconditionsdevie,d’unelongévitépluslongdueel’espérancedevieàlana,isestac.nce Pour le cas de la Tunisie, il est clair que la quasi totalité des paramètres sus indiqués sont convenables et attestaenstsucaonnegouvernancenuduoetdealbèredudenmatiemtnvélepoep économique et social eu égard aux ressources limitées dont dispose le pays. Certainsparamètrescommel’espérancedevieàleatnlaecnacrtnoutibnioldefeaadsnmmelaiss vieactiv,elamortalitéinfantileetlascolaritédesjeunespaysmêmedeshcortnesppa’enntfa développés. 6