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Le document de Bercy

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Autorisations d’engagement 224 / Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 2 (en milliers d’euros) Réalisation 2016 Autorisations d’engagement Crédits de paiement 7 0 0 116 7 0 0 255 Subventions pour charges de service public Dotations en fonds propres Transferts 0 0 116 Autorisations d’engagement LFI 2016 Programme intéressé ou nature de la dépense 7 Crédits de paiement 2 7 7 2 Subventions pour charges de service public Dotations en fonds propres Transferts 2 7 334 / Livre et industries culturelles 131 / Création Transferts 102 / Accès et retour à l'emploi Crédits de paiement 116 0 0 255 255 Présentation de l’opérateur Le Centre national du cinéma et de l'image animée est un établissement public national à caractère administratif chargé du soutien au cinéma et à l’audiovisuel. Il exerce également des compétences régaliennes de nature réglementaire pour le compte de l’Etat. Le CNC contribue au financement, au développement et à la promotion du cinéma et de l’audiovisuel.
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Autorisations d’engagement
224 / Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
2
(en milliers d’euros) Réalisation 2016
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
7
0 0 116
7
0 0 255
Subventions pour charges de service public Dotations en fonds propres Transferts
0 0 116
Autorisations d’engagement
LFI 2016
Programme intéressé ou nature de la dépense
7
Crédits de paiement
2
7
7
2
Subventions pour charges de service public Dotations en fonds propres Transferts
2
7
334 / Livre et industries culturelles
131 / Création
Transferts
102 / Accès et retour à l'emploi
Crédits de paiement
116
0 0 255
255
Présentation de l’opérateur Le Centre national du cinéma et de l'image animée est un établissement public national à caractère administratif chargé du soutien au cinéma et à l’audiovisuel. Il exerce également des compétences régaliennes de nature réglementaire pour le compte de l’Etat. Le CNC contribue au financement, au développement et à la promotion du cinéma et de l’audiovisuel. Il exerce une mission de contrôle des recettes d’exploitation des œuvres et des documents cinématographiques ou audiovisuels réalisées par les exploitants d’établissements de spectacles cinématographiques et par les éditeurs de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public. Il étudie et propose les normes législatives et réglementaires applicables au secteur et participe à la définition de la position française dans les négociations internationales intéressant ces domaines. Il délivre un certain nombre d’agréments et d’autorisations prévus par les textes et exerce les actions en justice au nom de l’État. Principaux faits structurants de l’année écoulée L’année 2016 a été marquée par un très haut niveau de fréquentation en salles avec 212,7 millions d’entrées, en hausse par rapport à 2015 (+ 3 %), ce qui constitue la deuxième meilleure performance depuis 10 ans et la fréquentation la plus élevée en Europe. Ce résultat est supérieur à la fréquentation moyenne des dix dernières années (201 millions d’entrées). Dans le cadre du règlement général des aides financières du CNC, 15 réformes ont été adoptées par le conseil d’administration en 2016, permettant d’adapter rapidement la politique de soutien aux évolutions des secteurs du cinéma et de l’image animée. Parmi celles-ci, on peut citer à titre principal l’adoption d’un plan export (doté notamment de 25,5 millions d’euros sur trois ans pour la mise en place d’un soutien automatique) et d’un soutien renforcé au secteur de la distribution grâce à une augmentation des aides automatiques et sélectives. En matière fiscale, outre la revalorisation des crédits d’impôt cinéma et audiovisuel effectuée en loi de finances initiale, une mesure visant à étendre la taxe sur la vidéo et la vidéo à la demande aux revenus publicitaires des sites mettant à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur Internet a été adoptée dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2016. Gouvernance et pilotage stratégique Le projet immobilier du CNC visant à rassembler sur un même site tous ses services parisiens actuellement répartis sur quatre immeubles est en phase de finalisation : l’ancien siège d’Aéroports de Paris, situé 291 boulevard Raspail, acquis en 2015, va être réhabilité. Le démarrage du chantier est prévu pour mi-avril 2017. L’intégralité de cette opération est financée par le CNC, grâce à la réserve immobilière constituée lors des exercices précédents et au produit de la vente des immeubles parisiens dont le CNC était propriétaire. Il en est attendu, à terme, d’importants gains en termes de coûts de gestion. Par ailleurs, une mission de simplification des aides est actuellement menée et destinée notamment à améliorer les procédures d’attribution et de versement des aides mises en œuvre par l’établissement.  FINANCEMENT DE L’ÉTAT
200
0 0 200
593
116
255
Subventions pour charges de service public Dotations en fonds propres Transferts
175 / Patrimoines
593
2
200
0 0 200
0 0 22
2
2
0 0 22
2
2
Subventions pour charges de service public Dotations en fonds propres Transferts
Total Concernant les programmes rattachés au ministère de la culture et de la communication:
2
CNC - Centre national du cinéma et de l'image animée
Réalisation 2015(RAP)
123 534
Total des emplois
(1) soumis à l'approbation du conseil d'administration
0
Budget initial 2016
Compte (1) financier 2016
Tableau de financement abrégé
Remboursement des dettes financières
Compte (1) financier 2016
Budget initial 2016
79 720
159 181
Intervention (le cas échéant)
Charges
75 681
0
0
(en milliers d’euros)
Financement de l'actif par des tiers autres que l'État
Produits
5 350
Total : équilibre du CR
Diminution du fonds de roulement
Autres subventions
Emplois
Fonctionnement autre que les charges de personnel
Capacité d'autofinancement
Ressources
705 602
664 787
4 046 0 4 046
72 0 72
719 147
54 288
806 758
87 611
(en milliers d’euros)
Analyse des écarts entre le budget initial et l’exécution 2016 En recettes, le niveau des recettes fiscales en 2016 a été plus important que celui prévu en budget initial, principalement en raison de la taxe sur les services de télévision (TST). Par ailleurs, la hausse des ressources est issue, pour 92 M€, des opérations immobilières èm e (produit de la vente des immeubles du 16 arrondissement et indemnités versées par l’ADP). Aussi, mais dans une moindre mesure, le rendement de la TSA a été plus élevé que prévu, compte tenu du niveau important de fréquentation en salles en 2016 (212,7 millions d’entrées).
734 402
Compte financier (1)
Budget initial
806 758
753 228
869 864
Augmentation du fonds de roulement
1 011
0
107 046
Investissements
122 523
1 011
827 386
42 478
51 124
806 758
Total : équilibre du CR
Résultat : bénéfice
Insuffisance d'autofinancement
(1) Voté ou soumis à l’approbation du conseil d’administration ou soumis à certification du commissaire aux comptes.
22 001
61 877
Total des charges
31 107 1 695
31 529 2 180
Autres produits
203 254
0
30 205
83 500
83 500
Total des produits
Résultat : perte
Compte financier (1)
0
173 049
0
Augmentation des dettes financières
Autres ressources (y compris Fiscalité affectée)
869 864
Financement de l'actif par l'État
Total des ressources
869 864
154 866
Fiscalité affectée
0
0
Budget initial
Subventions de l’État : – subvention pour charge de service  public (SCSP) – crédits d’intervention (transfert)
Personnel dont charges de pensions civiles
Compte de résultat
Concernant le programme 334, l’enveloppe de 21 750 € correspond à la prise en charge de la rémunération de quatre apprentis par le ministère de la culture et de la communication. Les crédits issus des programmes 131, 175 et 224, soit 570 000 € au total, visent à financer deux sortes de dispositifs : le dispositif pour la création artistique multimédia et numérique (Dicréam), qui est un dispositif d’aide cofinancé entre le CNC, le ministère de la culture et de la communication et le Centre national du livre. En 2016, le ministère a versé 330 000 € au CNC au titre de ce dispositif ; les crédits dont la gestion est confiée au CNC en vertu de l’article L. 111-2 du code du cinéma et de l’image animée, et qui relèvent d’opérations pour compte de tiers. Concernantdesprogrammesrattachésàdautresministères: L’enveloppe de 72 000 € prévue au programme 102 en loi de finances initiale correspondait à la rémunération de six emplois d’avenir. En 2016, seuls quatre emplois d’avenir ont été rémunérés, du fait de difficultés de recrutement ou de départs anticipés de personnes bénéficiant de ce dispositif. Cela explique la moindre consommation des crédits (49 000 €) par rapport aux prévisions. Enfin, les crédits du programme 192 correspondent à la participation de la Direction générale des entreprises (ministère de l’économie et des finances) au Fonds d’aide au jeu vidéo (FAJV), cofinancé avec le CNC.  COMPTE FINANCIER 2016 DE L’OPÉRATEUR
CP
AE
157 928 154 950
0 0
7 123 30 750
0 0
0 0
AE
55 220 51 553
(en milliers d’euros)
(1) Compte financier 2016
Industries techniques et innovation
46 693 56 425
Plan numérique
Production et création audiovisuelle
Fonctions support
766 497 1 695
778 293 1 695
(en milliers d’euros)
Budget initial 2016 (1) Compte financier 2016
Dépenses
Personnel Fonctionnement Intervention Investissement
CP
82 494 89 523
222 869 217 239
17 954 14 846
249 722 254 982
39 982 18 870
262 82
771 952 2 180
6 510 1 693
14 500 16 990
6 124 6 075
AE
CP
AE = CP
1 223 1 224
2 816 2 165
32 639 27 769
CP
0 0
55 202 51 370
Distribution, diffusion et promotion du cinéma et de l'audiovisuel
834 874 0 70 705 630 0 129 174
Budget initial 2016
761 538 2 180
Budget initial 2016 AE CP 31 529 31 529 60 560 64 368 564 732 569 009 104 717 107 046
(1) Compte financier 2016
Budget initial 2016 (1) Compte de résultat 2016
Production et création cinématographique
CP 31 287 50 515 562 208 122 487
AE 31 287 55 584 569 083 122 339
Autres soutiens aux industries cinématographiques et audiovisuelles
25 200 21 927
569 009 562 208
0 65
10 098 3 948
0 50
91 760 83 916
94 035 86 786
AE
32 572 27 763
1 903 1 985
16 278 16 956
18 207 16 433
12 615 12 511
2 894 2 870
17 675 16 991
16 849 13 862
232 372 235 114
18 394 8 287
700 13
608 85
450 64
120 554 108 726
761 538 778 293
771 952 766 497
107 046 122 487
122 515 112 508
24 978 22 767
36 416 58 529
221 175 214 563
36 016 60 217
80 488 85 412
Avertissement Les dépenses présentées par destination n’incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d’actifs. (en milliers d’euros) Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total
18 968 17 957
5 594 29 585
252 976 266 479
31 361 24 939
Recettes
158 727 157 629
48 632 60 530
Recettes globalisées Subvention pour charges de service public Autres financements de l’État Fiscalité affectée Autres financements publics Recettes propres
Total des dépenses AE (A) CP (B) Charges de pensions civiles globales
31 529 31 287
(1) Voté ou soumis à l’approbation du conseil d’administration ou soumis à certification du commissaire aux comptes.  AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES
64 368 50 515
60 560 55 584
104 717 122 339
564 732 569 083
2 224 1 055
14 500 16 990
En dépenses, et plus particulièrement s’agissant des charges de fonctionnement, l’écart constaté entre prévision et exécution relève èm e d’opérations comptables relatives à la valorisation des éléments d’actifs cédés (ventes des immeubles du 16 arrondissement). Les 4,046 M€ inscrits en transfert dans le compte financier correspondent : à des dispositifs cofinancés : Dicréam et FAJV ; à la subvention de l’Etat au titre de la prise en charge des apprentis ; au financement des contrats aidés du CNCviale programme 102 "Accès et retour à l'emploi".  DÉPENSES DE L’OPÉRATEUR PAR DESTINATION
697 282 0 72 664 787 0 32 423
235 626 246 589
843 837
4 980 4 942
2 850 2 828
0 65
9 107 8 730
0 72
15 050 10 212
4 049
1 072
70 308
2 977 0
Budget initial 2016
74 670
697 282
0 0 0 0
(1) Voté ou soumis à l’approbation du conseil d’administration ou soumis à certification du commissaire aux comptes  ÉQUILIBRE FINANCIER
Solde budgétaire (déficit) (D2) Remboursements d'emprunts (capital) ; Nouveaux prêts (capital) ; Dépôts et cautionnements Opérations au nom et pour le compte de tiers Autres décaissements non budgétaires Sous-total des opérations ayant un impact Négatif sur la trésorerie de l'organisme (1) ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)  dont Abondement de la trésorerie fléchée  dont Abondement de la trésorerie non fléchée
 CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR
467 458 9 8
Réalisation 2016
Total des financements
1 0 1 0
462 458 4 3
Réalisation 2015 (1)
Emplois rémunérés par l'opérateur : – sous plafond – hors plafond dont contrats aidés
Recettes fléchées Financements de l’État fléchés Autres financements publics fléchés Recettes propres fléchées
Total des recettes (C)
(en milliers d’euros)
Besoins
Budget initial 2016
836 805
1 011
79 657
0
Compte financier 2016
(en milliers d’euros)
3 976 0
0 0 0
471 459 12 11
1 1
1 931 991 243 697
70 308
Financement
Compte financier 2016
74 670
Prévision 2016 (2)
79 552 7 289 72 263 79 657
Solde budgétaire (excédent) (D1) Nouveaux emprunts (capital) ; Remboursements de prêts (capital) ; Dépôts et cautionnements Opérations au nom et pour le compte de tiers Autres encaissements non budgétaires Sous-total des opérations ayant un impact Positif sur la trésorerie de l'organisme (2) PRÉLÈVEMENT de la trésorerie = (1) - (2)  dont Prélèvement sur la trésorerie fléchée  dont Prélèvement sur la trésorerie non fléchée
(en ETPT)
105
72 303
1 957 1
105 0
0 648 0 72 303
Autres emplois en fonction dans l’opérateur : – rémunérés par l'État par ce programme – rémunérés par l'État par d’autres programmes – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C - B) Solde budgétaire (déficit) (D2 = B - C)
Total des besoins
68 254 0 68 902 72 303
0
7
3
0 0 0 79 657
0
(1) La réalisation 2015 reprend la présentation du RAP 2015. (2) La prévision 2016 fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en Loi de finances initiale 2016 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificatives 2016. En 2016, les effectifs du CNC ont représenté 458 ETPT sous plafond et 9,26 ETPT hors plafond. Les 9,26 emplois hors plafond correspondent à : 4 apprentis ; 4,26 emplois d’avenir ; 1 emploi hors plafond, dédié à la gestion de l’aide aux cinémas du monde distribution (ACM-D) et subventionné en totalité par des crédits issus de la Commission européenne. Par ailleurs, s'agissant des emplois rémunéré par un autre programme, l'ETPT présenté en LFI n'a pas été exécuté : l'emploi, rémunéré par le Secrétariat Général du ministère, est mis à disposition du CNC, mais est comptabilisé dans le plafond d'emploi de l'administration centrale. Il n'y a donc pas eu de consommation d'emplois au CNC à ce titre.
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