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Les courriers des organisations patronales et du PCF-Front de gauche

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à MEDEF de Franche comté, CGPME Doubs, CCI Doubs, CMA Franche comté, UIMM Doubs UPA, FFB Doubs Objet: Rassemblement devant la préfecture pour combattre les politiques d'austérité et engager une réforme fiscale Messieurs, Nous avons pris connaissance de votre courrier du 11 mars envoyé aux conseillers communautaires du Grand Besançon. Nous partageons vos inquiétudes concernant la situation économique générale. Vous déplorez la hausse au demeurant légère de la fiscalité locale CAGB sur les entreprises au nom de l’importance des prélèvements obligatoires et de la compétitivité et vous nous demandez de ne pas valider cette hausse. Nous ne pouvons donner suite à votre demande pour plusieurs raisons. 1) Le contexte national est celui d’un allègement considérable des cotisations sociales sur les entreprises notamment dans le cadre du CICE, décidé par le gouvernement en collaboration avec plusieurs organisations patronales. Il s’agit là d’une mesure indifférenciée par rapport à la situation réelle des entreprises, très coûteuse pour les recettes publiques, et sans contrepartie exigible en termes d’emplois. Il en résulte que les entreprises bénéficiaires sont aussi bien de très grandes entreprises du CAC 40 qui n’ont aucune difficulté et utilisent cet argent pour rémunérer les actionnaires que des entreprises qui effectivement sont en situation concurrentielle délicate.
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à MEDEF de Franche comté, CGPME Doubs,
CCI Doubs, CMA Franche comté, UIMM Doubs
UPA, FFB Doubs
Objet: Rassemblement devant la préfecture pour combattre les politiques d'austérité et engager une réforme fiscale
Messieurs,
Nous avons pris connaissance de votre courrier du 11 mars envoyé aux conseillers communautaires du Grand Besançon.
Nous partageons vos inquiétudes concernant la situation économique générale. Vous déplorez la hausse au demeurant légère de la fiscalité locale CAGB sur les entreprises au nom de l’importance des prélèvements obligatoires et de la compétitivité et vous nous demandez de ne pas valider cette hausse. Nous ne pouvons donner suite à votre demande pour plusieurs raisons.
1) Le contexte national est celui d’un allègement considérable des cotisations sociales sur les entreprises no-tamment dans le cadre du CICE, décidé par le gouvernement en collaboration avec plusieurs organisations patronales. Il s’agit là d’une mesure indifférenciée par rapport à la situation réelle des entreprises, très coû-teuse pour les recettes publiques, et sans contrepartie exigible en termes d’emplois. Il en résulte que les entre-prises bénéficiaires sont aussi bien de très grandes entreprises du CAC 40 qui n’ont aucune difficulté et uti-lisent cet argent pour rémunérer les actionnaires que des entreprises qui effectivement sont en situation concurrentielle délicate.
C’est la raison pour laquelle nous sommes favorables à une fiscalité modulée, qu’il s‘agisse des cotisations sociales ou de l’impôt sur les bénéfices, pour tenir compte de la situation réelle des entreprises et inciter au bon comportement: seraient ainsi allégées les entreprises créant des emplois, investissant dans l’appareil pro-ductif et la qualification des salariés. Seraient au contraire pénalisées celles qui licencient, délocalisent, et se livrent à des spéculations financières.
2) Parmi les prélèvements qui «pèsent» sur les entreprises, il en est un qui est régulièrement passé sous si-lence: c’est le poids des charges financières, notamment pour les PME, et celui des prélèvements des action-naires, pour les plus grandes. Il s’agit là du coût du capital, qui réduit effectivement la compétitivité des en-treprises. Pour y remédier, il faut que le secteur bancaire soit profondément réformé pour répondre à l’intérêtgénéral qui est d’aider les entreprises «vertueuses» par des crédits sélectifs à taux très bas et au contraire de pénaliser les entreprises prédatrices pour l’emploi et les territoires par des crédits à taux d’intérêt élevé. Cha-cun sait que c’est exactement l’inverse qui se produit actuellement.
3) Nous vous invitons enfin à prendre en compte les enchaînements macroéconomiques. Plus les contri-buables ayant des ressources sont exemptés, moins les collectivités publiques ont de moyens, moins elles inves-tissent, et moins les carnets de commande des entreprises se garnissent.
Ce qui met en difficulté aujourd’hui les entreprises du Grand Besançon, ce n’est pas la légère hausse de la fiscalité envisagée, mais la baisse très importante des investissements des collectivités, suite à la baisse des dotations de 11 milliards d’euros du pacte de responsabilité soutenu par les organisations patronales. Pour la CAGB, cette baisse correspond à une perte de 42 millions d’euros d’ici 2017. Le recul massif de l’investisse-ment public (-66% prévu pour la CAGB), affaiblit encore, en pleine crise économique, le tissu productif local.
Dans le même temps, des sommes énormes échappent à l’impôt par la fraude et l’évasion fiscale. 80 milliards par an, soit l’équivalent du déficit public… Les élus bisontins PCF-Front de Gauche ont récemment fait irruption au siège local de la banque HSBC qui a aidé ses clients à voler plus de 6 milliards d’euros dans les caisses publiques, ce qui équivaut proportionnellement à 17 millions pour la CAGB, soit nettement plus que les 12 millions de baisses cumulées des dotations de la ville, du département et de la région en 2014.
C’est donc seulement avec un diagnostic juste et des actions ciblées sur les acteurs réellement en diffi-culté que l’on pourra remédier à la terrible situation d’aujourd’hui, où une partie croissante de la population ne vit plus, mais survit.
En comptant sur le sens de l’intérêt général dont vous faites allusion dans votre cour-rier, nous vous proposons de manifester avec nous devant la préfecture pour demander au gouvernement de mettre fin aux politiques d’austérité, d’engager la réforme fiscale tant at-tendue, et de combattre enfin résolument la fraude fiscale et sociale.
 Ce sont en effet ces mêmes politiques qui affaiblissent les petites entreprises au profit des plus grandes, mais fragilisent aussi les services publics, comme l'hôpital, l’entretien des réseaux de transport ou encore la formation professionnelle, alors que ces services sont utiles à la population, donc aux salariés, donc aux entreprises.
Cordialement,
Thibaut BIZE
Président du groupe Communiste-Front de Gauche
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