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1844. A la Chambre des Députés. La princesse Napoléon-Élisa Baciocchi... réclame une inscription de rente sur le grand Livre de la dette publique, de 31.165 francs, acquise à titre onéreux, ainsi que les arrérages échus et non perçus. Question de confiscation sous la charte constitutionnelle. [Signé : F.-M. Patorni.]

De
43 pages
impr. de A. Blondeau (Paris). 1844. In-4° , 42 p..
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