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A. Casenave, membre du Conseil des Cinq-cents, député des Basses-Pyrénées, sur le placement de l'administration centrale de ce département,... ([Reprod.])

De
12 pages
[de l'Impr. nationale] (Paris). 1796. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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MICROCOPY RESOLUTION TEST CHART
NBS ̃ 1010a
(ANSI and ISO TEST CHART No. 2)
THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
A
.A. CASÊNAVE,
CONSEIL DES CINQ-- CENTS,
ES B A. S SJ3 S- P Y RENÉ ES,
jË ^B^t I PLACEMENT'
DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
DE CE DÉPARTEMENT,
4 L'APPUI DB L'AVIS DE LA COMMISSION NOMMÉE AD HOC
Ventre, an IV.
comité, dès otite, loi
fut la
1 administration départemental!' des
Cependant tes annexa
de-
mais son rapriort nous apprend qu'il s'était fait un
principe rle laisser l'administration ave les tribu-
naux par-tout oit il n'y avoit pas de réclamation çpnr
ttraire, et que dans le* dèpariemens où il les plaçait
ailleurs, il s't,'Ioit décidé par les députatians.
Ainsi le changement Miryena pour Pau, dans l'in-
vrage de la deputatiort des Jîasses- Pyrénées {' duc la de-
mande n'en avoit auparavant été faite 'Far qili que ce
soit du département.
Si ht mission dont 'il(- m 'avoit "mis hors
de portée, j'aurois dit à mes collègues « De quel droit
» nous arrogerions-nous .initiative, d'une pareille pro-
)) position? Lorsqu'un état de choses existe depuis plu-
» sieuis années, lorsqu'il n'y a ni adresse, ni pétition,
u ni plainte quelconque de la <part d/aut-une assemblée,
d'aucune commune, cl'ai;cune autorité con'tituée, d'au-
cun adiiiiuiilré, je ne pense pas qu'il nous soit loi-
bible d'interpréter l'intérêt et le .silence de tout un
» département. Prenons tous garde qu'on ne nous soup-
ta çonne de nous êtie laissé, même involontairement,
» séduire par des affections particulières. Vainement
» vous étayez-vous de'la convenance de séparer les éta-
blissemens le législateur en corps, devant qui s'a-
» néantissejit le» opi»iMi»»j»âèvidMelle8~de ses mem-
» bres, a consacré le principe contraire, tant sous là
d Convention, par l'organe de son comité de division
)) que sous l'assemblée constituante, par l'organe de son
comité de constitution. C'est qu'en effet ce principe est
conforme à l'intérêt général. Il vient d'être appliqué
invariablement à soixante-quinze départemens. Loijn
» «4/3fjayoir des, motifs d'exception pour le nôtre, toutes
>>r les considérations de localité s'y réunissent à- l'ap*
̃ jùè, langage ramené les avis de la
plupart de nies collègues, puisque sur les cinq qui

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