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A l'auguste Assemblée des représentans de la Nation françoise ([Reprod.])

16 pages
[De l'impr. de L. M. Cellot] (Paris). 1790. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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N8S ̃ IOIOo
IANSI ond ISO TEST CHART No 2)
THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LESARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
A
A L'AUGUSTE ASSEMBLÉE
DE LA NATION FRANÇOISE.
Jrès-respectueufes remontrances Equant l'honneur de
faire à l'Affemblie Natignale les entrepreneurs
des relais pour le Jervice des poftes, dépendons
des ménageries. >
L ES fleurs Roncerel, Mouillard, Budin, Porteau, Roger,
font entrepreneurs des relais pour le fer-
vice des poftes par des baux que chacun d'eux a paifié avec
les fermiers généraux des ménageries.
Les conditions de ces baux ne different qu'en raifon du
Service patticulier de chacun, & le prix de ces mêmes baux
n'eft que le quart de la dépenfe que chaque entrepreneur fait
pour fon fervice ainfi qu'il fera prouvé par le tableau qui
fera joint aux préfentes.
Les rigueurs de l'hiver de à la cherté des
fourrages qui en fut la fuite & fe prolongea en 1785
iX^r
& 1781S, firent éprouver à ces entrepreneurs des pertes
confidérables.
Ils firent des repréfentations réitérées aux fermiers des met
fageries, pour obtenir une indemnité proportionnée; mais
ce fut toujours inutilement. Ils n'ont jamais pu parvenir à
être .entendus & on a toujours écarté defpotiquement leurs
réclamations par la teneur de leurs baux.,
Ceft avec le plus grand étonnement que, plufieurs années
gprès l'époque de ces vaines représentations, ils ont appris
qu'on a ofé fe fonder sur leurs propres pertes pour obtenir
des indemnités du roi, qui les a accordées que les fermiers
généraux des meffageries les ont reçues à la charge d'une
difiribution de moitié qui eroit répartie aux fous-fermiers
& entrepreneurs de relaie & jamais ces entrepreneurs n'ont
été appelles à aucune répartition.
Ils ne fe permettront point de caraftérifelid cet abus. Ils
ne le dénomment même qu'à regret, mais la preuve lit-
térale^exifte dans deùx mémoires imprimés qui font dans
ce moment fous les yeux de l'augure affemblée des repré-
fenrans de la nation & ils ne doivent qu'au hafard la con-
noiffance du fait contre lequel ils réclament.
11 leur eft tombé entre les mains un mémoire à confulter
& une consultation intitulés Pour les fous fermiers des mef-
fageries établies rue de fendante contre les fermiers généraux
des meffageries daté du mai figné de Mirbeck
avocat au confeil; de l'imprimerie de Cloufier.
A la page trôifieme de ce mémoire les fous-férmiers dés
meffageries, ( apsès avoir rendu compte des moyens que ks s
fermiers généraux avoient employés auprès du gouvernement
pour obtenir des indemnités ), citent entre aatr'autres un
(i)
Ai
dernier bon du roi de toolooo liv. dont ils rapportent les
termes ainfi qu'il fuit
» A titre de fuppUment d'indemnité pour lesrenchériflé-
» mens des fourrages, la rigueur de l'hiver de à
» & les non-jôuiflànces -de diverfes parties d'exploitation, une
remife de liv. ce qui joint aux 900,000" liv." que
Duce(fois a déjà obtenues aux mêmes titre, formera une
» indemnité de liv., dont il ne reviendra gueres
plus de moitié aux fermiers généraux des meffageries &
» le SURPLUS fera reparu aux fous- fermiers & ENTREPRE-
» neurs DE RELAIS proportionnément aux prix des fous-
» baux& traités de chacun
Dans le fécond mémoire imprimé, intitulé Précis des
ohJervations remifes au comité des finances de ïaffcmblie na-
tionale 3e. par les anciens fermiers des meffageries de
l'imprimerie de Demonville, année 1790,. on trouve aux
pages &" 1 les détails des différentes indemnités accordée
par le roi aux fermiers actuels, et entr'autres le paragraphe
fuivant.
» Enfin, il a encore joui d'une remife de 200,000 liv par
an fur Tannée L'événement a juilifié les précautions
du fieur d'Hauteville fur cette maffe d'indemnités, il n'a
» été tenu de faire part à tes fous-fermiers & entrepreneurs
» de relais, que des 600,000 liv. accordées en 1785 tandis
» qu'une augmentation de prix de place auroit procuré aux
fous-fermiers un dédommagement proportionné au fien.
» On eft d'ailleurs affuré que le fieur d'Hauteville, à la 3if~
» crérion duquel la répartition a été en quelque forte laiffcti
a fait tous fes efforts pour ne donner que le moins poJJibU
»> & qu'il y a réuffi >»..
m
tirie riotéîndiquée à ce dernier mot, & qui fe trouve au
bas de la- même -page porte » » auff y a-t-ïlfur toutes ces
» indemnité*, une foule de réclamations que le crédit du
» fieurd'Hauteville dans les bureaux a écartées jufqu'ici ».
Telles font les deux pièces 'qui.viennent après quatre années
,de myfteres profonds, d'éclairer les entrepreneurs, de relais
fur la caufe qui rendu tant de fois infructueuses leurs récla-
mations réitérées. •
Il en réfultë deux faits très-importans le premier, que
ces mêmes réclamations étoient juftes & fondées le Second,
qu'elles ont été reconnues & jugées telles, puifque le gou-
vernement a accordé & fixé une indemnité dé" i,k>o,oo© liv.
dont la diftribution a été ordonnée.
Le bon du roi eft formel. Il dit « que c?es différentes in-
» demnités accordées formant une fomme de i,rdb,ooo liv.
il n'en reviendra gueires plus, de moitié aux fermiers géné-
» raux, & que:Ie furpius fera réparti aux fous-fermiers &
» entrepreneurs de relais, proportiohnément aux prix des
» fous-baux & traités de chacun.
Il eff donc çqnftlnt que l'indemnité a été accordée & fixée
a 1,100,000 liv que la répartition en été laiffée à Uài£-
pofition des fermiers généraux des meffageries, en leur im-
pofant cependant le devoir de la faire dans une proportion.
qui a été déterminée pour tous puifque cette répartitions
doit être de guefeS plus delà moitié pour eux, & le furplas
entre les fous-fermiers & les entrepreneurs des relais en
proportion des prix des fous-ba\ix & traités de chacun.
Les entrepreneurs des relais croiroient abuser des momens
précieux de Taugufte affembléè l'examen
de la queftion qui Ce préfente ici tout naturellement pour-