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À MM. les Députés. [Demande de modification à l'article 21 de la loi du 17 mars 1819 interdisant toute action à raison des discours tenus dans l'une des deux Chambres, à l'occasion d'une attaque de M. Auguis contre les magistrats coloniaux. Signé : Denouville, Mevolhon, Lesueur.]

De
8 pages
J.-S. Cordier fils ((Paris,)). 1832. In-8° , 8 p..
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MESIEURS,
L'article 21 de la loi du 17 mars 1819, interdit, toute
action à raison des discours tenus dans le sein de l'aine
des deux Chambres, et des rapports aux pièces imprimés
par ordre de l'une d'elles.
Quoiqu'on puisse dire de,l'esprit de privilège qui ani-
mait le Gouvernement et les Chambres, à l'époque où cette
loi reçut le jour, nous ne pensons pas cependant qu'il
soit entré dans la pensée de ses auteurs d'attribuer aux
Membres des deux Chambres législatives, l'intolérable
privilège d'accuser sans être tenu de prouver et sans,en-
courir aucune responsabilité.
C'est cependant ainsi qu'un honorable Député parait
avoir compris cette disposition de la loi que nous venons,
de citer.
M. Auguis n'a pas craint d'attaquer et de diffamer tout
un corps de magistrature, qu'il parait connaître aussi peu
que les contrées sur lesquelles il a si légèrement, pris
l'engagement de discourir, dans l'intérêt d'une coterie,
dont ses principes libéraux semblaient devoir le tenir fort
éloigné.
Vous l'avez entendu, Messieurs,. à votre séance du,
février dernier, accuser à la fois , et cela sans produire le
moindre document l'appui de ses accusations, le Minis-
tère de la Marine, la généralité des magistrats envoyés de
la Métropole dans les colonies, comme ne remplissant au-
cune des conditions d'apitude prescrite par des ordon-
nancés, et particulierement deux d'entr'eux , qu'il a
désignés, l'un comme remplissant les fonctions de pro-
cureur-général, et qui, a-t-il dit, se trouvait actuelle-
ment sous le coup d'une poursuite pour fait d'une contre-
bande ; et l'autre comme n'ayant eu d'autre titre et d'autre
antécédent à la magistrature que lui a conféré Sa Majesté,
que l'état de commis-voyageur de négrier.
Vous l'avez aussi entendu comprendre dans les repro-
ches qu'il a adressés au Ministère de la Marine, l'envoi à
à Alger d'un magistrat peu digne, selon lui, de ce carac-
tère, quoique personne, hormis M. Auguis, n'ignore
que jusqu'ici la colonie d'Alger est restée étrangère à ce
Ministère, et se trouve dans les attributions du Ministère
de la Guerre.
N'est-il pas surprenant, Messieurs, en admettant qu'il
y ait vérité dans ses assertions, que cet honorable Député
ait préféré appeler, comme il l'a fait, la déconsidération
sur toute une classé de magistrats, plutôt que de provo-
quer l'attention des Ministres compétèns, sur les abus
dont il a entretenu la Chambre, et sur les torts que quel-
ques-uns de ces magistrats pourraient s'être donnés. Ces
Ministres n'auraient pas manqué de rechercher tous les
renseignemens nécessaires pour s'assurer de la réalité des
abus dénoncés , et remédier à ces abus avec ce zèle et
cet amour de l'ordre dont on les a vus faire preuve en
toute occasion?
Ne serait-il pas, Messieurs,
même Député, profitant de respèce d'immunité que semble
établir la loi, dans l'état où elle se trouve, ait porté à votre
tribune des assertions contraires à la vérité, calomnieuses