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Abolition de la noblesse héréditaire en France proposée à l'Assemblée nationale ([Reprod.]) / par un philantrope, citoyen de Belan

De
48 pages
[s.n.]. 1790. Noblesse -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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ÀlÔLÏÏIÔN
bË t À NOBLESSE
FRANCE
jflm popub, hxtttùi
vend che\ les Libraires du Pélaifi
A VIS A U LE Ct E.EJfc
i II est tsseànél que
été écrit en m>'u de
Janvier dernier, c'est-à-dire, peu de temps
les..
ftioHs~7 tes réputations O0. changé- en.
d*J circonstances $lsont survenues
et que Von ne pouvoit pr&op.
Aa
ABOLITION
DE LA NOBLESSE
HÉRÉDITAIRE EN -FRANCE,
PROPOSÉE A L'ASSEMBLÉE NATIONAL^
PAR UN PHILANTRiQPE,
G S t O Y £ t> S S t AN*
DANS un moment où la régénération aUofud.
du royaume paraît être l'objet des travaux aç
l'assemblée nationale ainsi que le vœu de tous
les bons citoyens/ dans des rirccrutances teHe*
qu'il n'en (àt et qu'il n'en sera peut-être jamais*
d'aussi favorables pauropérer un aussi grand bien;
doit-on lâuser siibâuter nne cause toujours renais
tante des abus que l'on peut détréire t et si la
noblesse tHriditàire est le plus grand fléau don
ie ciel en courroux pût affliger une nafiont cornai
(4)
l'a dit totit récemment un nobfc rréâ-instruit (i)
et comme cela est vrai quand même il ne l'uuroijt
pas dit /aucune espace de considération )eut-
elle empêcher de mettre 4* ctef à la vou 'du
nou vel édifice que nous élevons sur les décoinbifca
du despotisme et deTaristocratie., en supprimant
l'hérédité de cette noblesse, germe éte el de
disîdntîons parmi tous les peuples policés.?
Non, sans-doute il nous reste à faire au i8e.
tiède, ce qu'un prince à demi barbare (2) exé-
cuta dans des temps moins éclairés pour 1 bien
de son peuple, autant que pour sa -prop e sé
curité il'nous refte à donner ce grand exemple
aux nations qui l'attendent; il est temps enfin que
le peuple rentre dans l'exercice de ses droits
naturels et imprescriptibles, en effaçarit jusqu'aux
traces d'un système d'oppression dont il n'a été
que trop souvent la victime.
(t) M. d'Entx. ea 1788, qn''a faut bien se gifd«f
de coofoodie avec M. d'Eatt. en
(t) Le eux Tkéjdore axant convoque* un jour la,
noblesse de la Russie, avec ordre' d'apporter à la coui",
ses litra et tes Chartres, il s'en empara et les fit jetîcr
au feu, en déclinât qu'à l'avenir, les titres de noblesse
de ses sujets teroieot fondes uniqoemeat sur leur n&ite
et'aon sur leu> Dshstnce..
m
En effet à quoi nom serviroient 1*abofiû&fl
régime Féodal l'extinction des ordres *r 4e#prh.
vHèges, la voutlon par tête »
due, d'assaut et tous ces décrets dont la sagene
fait le désespoir de$ aristocrates ei P&djhlrâttan
de l'europe entière, si on laissoit sabaîttcfplTnM
nous une ca$te.dis4»gyée d'indint^ut
perdu et
«fui depuU p, siècles, font gemix la MÛoa
«ou» la ,la f'u»
ftre tranquilles
tant que des tfrrei et des disùrwtioDs hérédiulrei
leur de
et le d^$ir M
rompue,
rusttratiQn
mander qu'à w feùpJe febre; noai ayons poor
riow là force, le
donc pas un .40; ««̃
pas, profiter de' toc» ce* avantages réuii^ pour
çpérèr une restaùratioa çomplette-^ Eh! qu'im-
portera à nos neveux d'apprendre un jour qu'une
çonventiott qu'Us
«3
ne peuvent olivrirlei
mur de séparaù&ri
une caste vaine et .orgueilicaad
égalité 'ab*olurfee& nu!te t' Hltk-
tfîse pas avec \tt apètrës dclaty-
que l'hérédité dé la hobleise doh
ton ï^ï^hè l'des 'services qu'cDes a refMusafet
a été par
avec étc^c
noble, que^ 1*btlgine de ôerte iWJblessë
(a)
̃̃̃̃̃ ,:s'- -W.l *r.r.> r,1- i i
.gravement poor fayoir si, ils Soient parts
pares
rÀid tous ler'PraS-
¡et! ^H ae
btcïç } wiîs q«
cette f« tbo»
jl ftt
niorales parmi les hommes: il y anja foujoun aile diffe-
'xèbct înloié «b^'un' s6l tt nKtbrtme d'esprit, entre
pft Kfiitimè
liY. XX^,
fem.
m
A 4
1tUt te ftcttfcî ige 4e
Mideiu se perde, dans prodi($«
de la mythologie j quoiqu'un scepticisme affecté
il'fàut
riïè historique, ̃ r&à\ ceHë qtil atteste que U
"noblesse chez tdujes les nations connues,
(i) la|ourc*
twn.
que
.ce sujet, taers-
de t'aN^ Z>«^>/ ^conjuration contre
;1* .noblesse, Jl;tÇp>' est pas moins vrai qui! prend, !ou-
verte¢sept le parti de l'u» contre l'autre, et qu'D corplkt
forces les
jp,\ vnt déterminé l'ibW que çhci lw
Francs, le ^e«e ie et.^e* ^puaires n'ad-
xçeUp'yc de citoyens parmi eux, et*
distinctions héréditaires il oe dissimule pas k
li.vériti une_ dej^pliu fortes objections qui aient été
.fa'Ues contre Vahit spwUennent l'opi-
nion contraire l'amoviiUite des fiefs dans
l«ur origine, et qui ne pouvoient conférer
des prérogatives héréditaires mais il ne répond pas à
cette objection on du moins il n'y répond que pu de,
m
forage bientôt iç^.
enrapeiëcie.
de prfiWpei pMce n'y » »"> ,fc
moi, quoique je ^o«, persûtd^ avec
pat conqaH* no »ur lla-
des q»é le* Fraçcs se sont
FatW Duhçs\ et* du texte de *a M «di^ue et le
yibjté des fie& parce que le droit de concaètç, oa
pjptôt la force et la violence, ayant commence par
ërfgét' plosieots pértionâ de t«tm en tttt pwir1 èûi la
r^co^np«nse momentinee des Service! militaires, elles cmt
éiê,iapRie$ k,' teHk de,$ Francs qôi sVtbhtnt | lie pla<
signalas par 1« 'nièdrtre et la rapine, et qui ëto'ie!\t
appelles parsu itàx oa fidèles; qu'cnsaîte
ses terres ou lefeétaût devenu» hè^dlt^ires^àtëc toutes
leurs prérogative* ceux qui en étotrat têt possesseon i
cette époque, »ût deveptuf la tige de cette noblè^c
fameuse dont if ne reste peut-être pu aajourd'hm *t
familles en FfittCe}* ao reste qitkriî fetn, taèmt ces
antrusùorù déni parient Char èt ̃Tdi%c ^aort^eni îonrfé.
ope classe distingûife chez les Fraacs, la
<Jes pauki,.ceîa àe prouteroit qoe,
Cte> on petip'le' errant, pastétçr et .gutrrier, teFs qo'iù
tinguoient la plus par leurs takos roHitaires, leur vateat
•pertonnellc et 4ont par con$^<juent o* ne peutsufposej
<*>
Pembira
f(»)
qui les- du >fard j>ouç
venir
jrope dphflei premiers
toieri ne
<a« que pre-
mière ifobléafè'tfë qoe èeuic
titre de U |Jki5 grande
sidératibft au, Péroa et au Méjd^* > descendent
de quatre à cîn<j cens aventuriers qui s'embai'-s
\ii Certes pof1r 4i
conquête Voîtà dans tout
\es lieux e; dans tous lea {'-origine abiecto
r
o'< ̃• ••̃̃̃
(i) 0<ûi> {bt
b de ces 6à les
tochec et ks bois par
tectateats aoyoknt t'honorer, en fappettant
• k dieu d& Amies /le 1perc
dw deux rudes.
(i) de ch:fs. parmi toutes ces hordes con-
quérantes ne doit faire supposer que des qualités, icci-
dç«tcllçs et des distiàçtioas t^mporaiics,
ep
actif»-
^tiinables
ces,
fléajj
,,leurs ya*s4U|t»
nullité leur choses, par
la listç cle jkuf» jj^- ̃- v j ..̃̃
Les états unis de h
force en proscrivant,
eux, toute espèce^ dc( noblesse héréditaire; e;i
(t) Gentry
qui jouit n'être obligé >
socun aotre celoi,d<| son administration par-
ticulière. On comprend ausàsonf ce frères et
\jK fils des pairs du roy^ujte UVjr a d^ps la Gt?p4«-
•< fi)
fl'y a de vrais nobles que les pairs du royattflô
qui composent, U chambre-haute du parlement;
-en en Suisse jellc est comptée pour
̃ tiès chgse voilà; donc ,le$ peuples ré-
putés le? pjys sages, les plus éclairés qui savent
*pprecier les .̃hoa?»**»
et qui ont Senu, dans leurs nouvelles institutions
hèïàr-
ditaires, qui.^i'ont dû leur établissement pa nu
nous, qu'à la barbarie des teros passes.
Ilesl Vrai, «i x>n ne dok (pis k dissim er,
est d'un si
• -grand ^poWseanjaùcre jle: législation, Kga'rd*
la noblesse comme hiéréditair*. dans unof«no-
it
le ^epple il le prince
,-»ip. tell-
tira ;C« la
noblesse hétéditaiïe qui
• f ̃ •̃•̃ -̃̃
;Breta'g'iie,'4ne
Voye? <4u gouverntmtnt d'/ingttierre par
Jjywington,
<r-*0
comrrté d'une égide
repousser tous its traits dirigés contrW*, abu-
sent un peu tïôpde fet penriission que l'art a de
fie pas entendre ce qu*ûn lit,; et qu'ils :ne peuvent
pas se
mais qui n'est applicable ni àtk ^ciy^tMidti ait
gouvernement, ̃•' ';(1"'i'
La
fions et fadinets ce
principe, quoique combatte par k plupai^'de nos
publicÛKs màderhe»^ tant que >i\ck*o géovet-
Htfot ent a été monarchique i c*e$t4-
direç tant que ta vofiinté dNan «eni
«baqu^mm»-
croyait être
qui
^dn nrçteaH
entre ini et te>souve-
te^ ck<^ d'une sutoriîé
X}èe\ et subordonné»,
(i) Voyez la réponse du roi au parlement dç Paris
9 décembre '178 8,
Ih )
étoieni en France la noblesse héréditaire es
parlemens, le clergé et les pays d'Etat.
On ne peut nier que des corps puissans et
nombreux mettant toujours en avant des droits,
des privilèges consacrés par un long usage, rn-
t dopant toujours leur intérêt de corps, de l'
térêt public, et toujours prêts à former une ligue!
redoutable, ne dussent quelquefois servir leptu-
pie et déconcerter le despotisme ministéri si
mais aujourd'hui que d'après la sanction mémo
du roi, notre gouvernement doit-être considéré
comme une ivnwratU monarchique b ed'
(t) Locke, Machiavel", Rousseau,» soot servi* aVaat
moi de cette expression qui paroîtra peut-être contra-
diitoire ceux qui l'imaginent qu'il De peut y avoir que
As démocraties absolues quoique plusieurs gouver-
bemeas de l'Europe soient an aemple du' contraire
il est constant que Montesquieu «iwtiaguoit la monarchie!'
proprement dite, la moQarchie tempérée par ks Uii (et
il nons nngtoit dtns tette, classe ) de la monareni*.
absolue, qui n'est antre chose que le despotisme même,
mais il n'en est pas Inoins vrai qae cette monarchie!
tempère par des toiz que le prince peut enfreindre1 im-
punément, est un être de raison et qu'elle rentre néces-
sairement dans lîid<rc que l'on doit avoff de la ntonarchie
absolue.
m y
différentie de la mon&tchic qu'entcndok M&ttes-
quieu. Aujourd'bui que la plénitude de sou-
veraineté est reconnue appartenir à la nation
feule-, et «jue les 1011 ne peuvent plus être que
le résultat de la volofirc générale de cette même
nation exprimée par- ses représentons il s'en-
«u> évidemment que les pouvoirs intermédaire*
dont parte l'auteur de Vttprït des toix, eroient
non Seulement inutiles mais même ttés-dan-
geréux dans l'état 'actuel des choses.
Quand après l'expulsion de Tarquitt, les ro-
mains n'abolirent pas le pafriciat ces dignité*
héréditaires devinrent la source des dispute»
éiernelles entre le peuple et le sénat, entre les
tribuns* et les consuls et enfin de tons lei trou-
blés qui agitèrent laTépublique jusqu'à ce qu'elle
«tëgérierat sous lés decem.virs en une aristo-,
crade pire que le despotisme; ce fut selon Rous*
seau (i) une des plus grandes fautes des fon-
dateurs de cette république; et certes, l'opinion
de cet homme immortel dont le génie sembla
présider aux délibérations dé l'assemblée natic-
mie, doit ctrz de quélgue considération.
(i) Voy« le contnt social.
'< ift:
Si on eonservoit parmi jkmis co- que M9tv
Usqu'uu rntendoit par pouvoirs imerméeliair M,
C'est-à-dire la noblesse héréditaire, le clergé, «te.
ks modifications quelconques li suppression
des ordres et de là votation par ordre, nVin?
.ccheroient jamais que chacun, d'eux ne travail-
tant miner sourdement une constitution ès:
lors imparfaite et «ous verrions bientôt de fa<;on
ou d'autre reparohre le leptre de fer avec le-
quel le peuple a été gouverné jusqu'à présent,
ainsi que lés convulsions d'une nouvelle anarchie,
beaucoup plus dangereuse peut-être qu». celle
d'où nous commençons à sorttr.
Personne n'ignore les scènes' sanglantes dont
Naples oonna le spectacle au milieu du siècle
dernier tout le monde sait.que presque toutes
les révolutions de la Suède ont été suscitées
par l'orgueil indomtable de, la fioblesse est du
sénat, jusqu'à ce qu'ils aient été immolés t'ùn
et l'autre à ta vengeance populaire; et si lés
états de Dannemarclî en déférèrent à
leur roi atôrà-'régnarnt le pouvoir' absolu, kans
aucune restriction -ni limitation' quelconque; s'il*
étendirent cet abandon honteux jusqu'à ses
( 1 Il ut inutile je crois de, remarquer qu'un tel
ibaadon de qaelque forme qu'il fût revêtu ce pou-
d.
ééicendan* et à perpétuité, ce qui est pèjt-
'èttè le seui despotisme légal dont il soit fait
mention dans les annales du abonde ne fu^
qiie parce que le joog de la noblesse, et ParisT
tocratie qu*eBe cherçaoit à établir, vinrent
au peuple infiniment plus odieujr, niment
plus insupportable que te deipo&nto même.
Qu^l exemple pour jpoiis quelle le;ôn pour
nos législateurs votidroieni-ils que cette liberté
si précieuse dont nom jphiiSon» it par droit dé
conquit* et pal irou de râùiswice Vint à se
dissiper cd&me un songe et ne nous liissât que
les regretta n'en «voir p'as fait l'usage que la pra-
denec «digeok pour en assurer la dur' r' non
puter une p^ç«ilîè insouciance; il faut donc
réduire, les aristocrates de tôùte espèce à Pim-
possibilité absohie de conspirer «contre la liberté
du peuple et cette impossibiitté doit'Strë le seul
garant de notre sécurités
Déjà on s'occiipé de circonscrire is puissance
judiciaire dans de justes bornes les tribunaux
soit obliger les giaènûots fatum, pu mime ctUè
alors pré$«te, puisq* c'thoit do »ct« public de dé-
«ence.
B
de jUitké voflt êwe établis de manièce $ c*<pi»
le peuple n'ait plu* rien à redouterde iemr trop
grande influenc« on ne vetrt plus de jeotMSi
étourdis* San* desixÂmii*
ni des affaires acquérir (f) le droit d« œoiHrifc
-1 public leur. pc*s«^jtion et bur ûwptie :cfo*
ne verra plus de peùts jugeurs subalternes tojjt t
fckmfifc d'orgeuH t\ d'ignorance j avenir publi-
ijuemerrt leurs <iot\ckofena que sont tous leurs"
jtùtkiahfys eu (Hit et au tïiimatl les déçr<ti
&t fiist èètorÇt fit seront phis des anpe.$ t'et-.
fiWes dtns tes rfiâms d'un seul juge souvent
Sur',des .soupçons et sur
due probabilités On n'enverra plus aux flammes
éfènlîn la nouvelle ordonnanWt
de reproches à Montesquicu;
cflWSWplf TéT 4Q?toit le ftiire" dé son te et omj3
*»h j«ift»
eue eneote mtiioi <Sapget<usk ^ne Wlecd^n ï fitfo -ce*
t«mi mju <&»ages, « 4éi ion la aWt. pi*
• (t) maihçur«il» à 4e4
(KfitiW eiptttilejyiariiime vfhfrrtintemw scupfcfvds. \a
*»iion et la philosophie ivoîent Wu à tédaœer c«utr¥
( »8. X
criminelle, en te modétani sur cette Mi Anglais1
en copiant les jugemens parjurés ne fera que"
rétablir parmi nom un ancien usage qne es Frarrcj
apportèrent avec eux dans les Gaulés qui delà
a passé auï Danois et ensuite aux Saxons de qui
Ï9s Anglois eux-mêmes t'ont reçu.
Le clergé dépositaire et moteur d'un des plus
grands' ressorts pplitiquer, (la religion le clergé,
qui se disoit modestement le premier oijdre du
royaume, et qui plus modestement encore pré4-,
tendoif faire un corps un eut indépendant dans
Hétat même, n'est plus ni corps ni ordre ce
colosse aux pieds d*argile dont la tête aidera
se perdbit dans les nues, s'est écroulé au prtmiec
choc et a disparu comme, la rosée du matin au*
premiers rayons du soleil un poète célèbre qui
a fait en morale la même révolution que Newton
qn phisique, en avoit depuis long-temps pré-»
cet outrage fait: à rl»anvinit< 5 pabqa* Cent probabilité
ne font pu pli» o»e vérité, que «nt tetds ne font ufi{
yùté on orateur. du bureaa, to Ség. vous répond*
froidement que la raison devo'u st tairc devant les lobt}
c'est-à-dire, devant les juge» qui i*»nogeoie%t le droib
de les interpréter k leur gré. Fat-il )VQ|J* âge M*ertit»<
plu» crinoiaWle et plus Kand*l«»je! s

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