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Acte public sur les présomptions, l'aveu et le serment , qui sera soutenu à la Faculté de droit de Strasbourg... par F. Joseph Fleck...

De
11 pages
impr. de Levrault (Strasbourg). 1829. 12 p. ; in-4.
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UNIVERSITE DE FRANCE.
FACULTE DE DROIT DE STRASBOURG.
A<BTTB IPHTIMC
SUR
LES PRESOMPTIONS,
L'AVEU ET LE SERMENT,
QUI SERA SOUTENU
A LA FACULTÉ DE DROIT DE STRASBOURG,
le Vendredi 14 Août 1829 , à midi,
POUR OBTENIR LE GRADE DE LICENCIÉ EN DROIT,
PAR .
F. JOSEPH FLECRç
jr «/""V DE TURCKHEIM (HAUT-RHIN),
f1^ P**V ^PBÀCHELIER ES-IETTRES ET EN DROIT,
STRASBOURG,
De l'imprimerie de F. G. LEVRAULT, imprimeur de la Faculté de droit,
182 9.
A MOIV PERE
ET
A MA MÈRE.
Faible témoignage d'amour et de reconnaissance.
A MON FREBE
ET
A MA BELLE-SOEUR.
Gage d'amitié.
F. J. FLECK.
M. KERN , Doyen, Président.
EXAMINATEURS :
MM. KERN, ]
R AU TER, | Professeurs.
HEPP, )
BRIFFAULT. .. Professeur-Suppléant
La Faculté n'entend approuver ni désapprouver les opinions
particulières au Candidat.
DES PRESOMPTIONS,
DE L'AYEU ET DU SERMENT,
CHAPITRE PREMIER.
Des présomptions.
i. LES précomptions sont des conse'quences que la loi ou le ma-
gistrat tire d'un fait connu à un fait inconnu.
2. Il y a deux espèces de précomptions : i.° celles e'tablies par la loi;
2. 0 celles abandonnées aux lumières et à la prudence du magistrat.
SECTION PREMIÈRE.
Des présomptions établies par la loi et de la chose jugée.
3. Les précomptions légales ne peuvent être établies que par des
lois spéciales; elles ne sauraient résulter de dispositions générales.
4. La présomption légale tient lieu de preuve suffisante, d'où il suit:
i.° Qu'elle dispense de toutes preuves celui au profit duquel elle
existe ;
2. 0 Que le juge est obligé de l'admettre comme telle et d'y
conformer son jugement, quand même il ne serait pas person-
nellement persuadé ou convaincu.
5. La preuve qui résulte de la présomption légale peut être détruite
par la preuve contraire, sauf le cas où sur le fondement de cette