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Adresse à messieurs, les députés de toutes les provinces du royaume, réunis pour le pacte fédératif, contenant les principes religieux et politiques de tous bons François ([Reprod.])

De
29 pages
[Gattey] (Paris). 1790. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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̃̃-
Hennis pour le
DE TOUTES LES PROVINCES
DU ROYAUME,
RÉUNIS
v ̃
et poli-,
^w' habet, aures atidîendi audiat.
A
MESSIEURS
Les Députés de toutes les Provinces du*
Royaume réunis pow le Pactefêdéràtif,
contenant les Principes religieux
tiques de tous bons François.
Nous avons juré de vivre et de mourir K*
bres; ilrie nous reste qu'à déposer, dans votre
sein nos principes sur la liberté. Vous y re*
connoitrez les vôtres puisqu'ils sont ceux de
tous les François. C'est en qualité de Fran-
çois, comme ^fidèles sujets d notre Roi,
\t comme amis véritables de la Liberté par le*
Loï, que nous professons les .-principe» de
politique suivans
L'homme, dans l'état dénature, ne connolt
l'autres lois que sa volonté.
Ne pouvant se suffire à lui-même, forcé dé
se réunir avec ses semblables il a fait. le sa-
crifice de sa volonté particulière à la volonté
ro
Tous les nrnnmes sont égaux devant !aloi;
«tous doivent concourir également aux char-
ges publiques, en prpjfomon de leur fortune.-
ses Ju-
les naturels.
Dans toute société, la Loi doit être le
tat de la volonté générale.
lui-même ou par ses Représëntans.
11 l'exprime par -ses Représentàns, lorsque
ces derniers n'agissent que d'après les man*.
dats qutils ont re; us de lui.
La Loi devant être, dans toute Constitution
libre l'expression de la volonté générale
les différences qui peuvent exister entf elles
ftè" résident- que -dans le mode de gouver-
Où l'exécution de la Loi est faîte par le-
Peuple et l'exécution re mise entre lés mains
«l'un certain *ombre te Gouvernement est
républicain.
Où le Gouvernement est remis entre les
mains d'un seul, qui n'agît que conformé-
ment aux Loix proposées par le Peuple ou ses
consenties par le Souverain que l'on nomme
Moi, la constitution est monarchique»
A a
Où tous les/pouvoirs sont réunis 'il ne
petit y- avoir de Liberté.
Dans la Démocratie le pouvoir de faire la
jmains de tous, il ne peur y exister que le-
Despotisme Je tous, ou Y Anarchie i ce qui
n'est point une Constitution.
Lorsque plusieurs ont le droit de faire
la Loi, et de la faire exécuter, ( ce qui eit
le Gouvernement Aristocratique, ) il n'y a
pas non plus de Liberté puisqu'alors tous-
les pouvoirs sont réunis dans les mémes
a de véritable Constitution que dans
l'état Républicain) ou dans l'état Monar-
Dans 'tout Gouvernement libre ;le Peuple
ne peut être imposé sans son consentement.
La Cénstitution la plus libre ne convient
pas toujours le mieux à un Peuple il doit
adopter celle qui est conforme à son carac-
{ 1ère et à sa population. v
sa population grande, plus la force du Gou-
vernement doit-être considérable.
Li Constitution Républicaine ne convient
qu'à un Peuple peu nombreux, et le Gouver-
c<n
le seul
contenir un grand Peuple.
Le Peuple François étant le plus nombreux
de tous, ne peut, vivre heureux que sous ce
Gouvernement.
Le Prince, daks une Monarchie peut être
ou électif bu héréditaire.
fe La Monarchie Mràditaire de toutes
-la pkis avantageuse; puisqu'elle épargne aux,
Peuples les dissenssions civiles que les éîcc-
ctions peuvent occasionner.
Un Peuple nombreux ne pouvant faire con-
pioitre ses volontés que par l'organe de ses Re-
"présentons le Monprf/uë ne peut gouverner
qite par les Lois poposées par eux, confer-,
anément aux mandats du Peuple assemblé lé-
Lès Représentans du Peuple, n'étant que
ses Commissaires, et pouvant agir d'une ma-
intérêts, doivent être
surveillés par le Monarque, ce qui nécessite
qu'il ait le droit (le rejetter la Loi qui lui est:
Le Monarque devant être libre et nul
homme ne pouvant être forcé de faire exé-
le Peuple
ne peut exigera en aucun du
:tïï:
A-4.
Le Rof pouvant rejetter une tonne Loï,l©
Peuple doit toujours avoir le droit de la re-
demander*- •' "•• "•
Le voeu d'une section du Peuple ne pouvant
faire» Loi, toutes devant à la
anajorité^ >
pértrtif&yHpie lorsque la- majorité se réunit
sur le méjne bbjét..
Les Représentans du Peuple pouvant en-
Roi etleRoisur'
teuk des Représentans le Roi et les Repré-
sentans pouvant se réunir contre le Peuple;
"lil taut une puissance intermédiaire entre les
Représentais et le Roi ce qui nécessite la,
division du corps législatif, au moins en deux
chambres»
Ces deux chambres devant se surveiller
respectivement, leur constitution doit-être
différentie.
L'une d'elles appelles à soutenir les droits
au Peuple et^du RoK doit, par, sa constitu-
^ion, dépendre tellement de l'un et de l'autre,
que \lu moment où elle viendroit à les aban-
donner, elle cesse naturellement d'exister.
Le Peuple ne pouvant que vouloir, et jamais
agir, les Représentants ne peuvent qu'expri-
nier ïà/vplonté du Peuple pour la formation
O)
ves consentir les impôts et en régler la.per-
ception.
Si le Représentons se' méloient de l'admi-
nistration le
La distribution des grâces, étant une véri-
table action doit appartenir au Souverain il
doit les accorder conformément aux Lois de
l'Etat.
L'observation des Loîx dans yrt g/and
toutes ses intérieures qu'ex-
térieures, doivent être sous la dépendance
l, et ne
son ordre., Les Lois cir-
constances les Magistrats ci-
vils pourront à leurs réquisition, faire mour-
'voir la force publique.
Le Souverain pouvant abuser des forces
Cjui lui. -sonj confiées; et sa personne, devant
être digni-
té; ses ministres qui sont ses conseils
aels doivent .être responsables.
Le Soi étant libre de rejotter teuvs con-
ne pouvant
n\ê£ts>
point contraire aux Lois; Irresponsabilité lié
peut avoir lieu que pour les infractions aux
Lois de l'Etat. ->̃
Ne pouvant y avoir de Gouvernement sans
subordination, ni de subordination sans s la
dépendance absolue des inférieurs O'égSrd
de leurs supérieurs, les premiers doivent top-:
jours exécuter les ordres qu'ils en reçoivent,
sauf la responsabilité des derniers.
Le Souverain étant lejChçf suprême de 4'ad*
jmimstràtion*, les Officiers civils et militaire^
être sous sa dépendance immédiate.
Le choix du Roi ayant Besoin d'être éclai-
ré, jfePeuplê peut, pour les Magistratures im-
portâmes présenter nu Roi un certain nom-
parmi lesquels le Roi doit
clioisioceux qu'il lui plaît, pour les remplir.
Les rapports nécessaires entre les diffé-
rentes puissances exigeant le pius grand se¿,
lîret de la part du Gouvernement ié Roi doit
pouvoir ordonner tous les préparatifs de
guerre qu'il croit nécessaires, et répondre aux
^Attaques de ïëhnienai de l'état, sans aucun
consentement du pouvoir législatif.
Si le pouvoir de juger àppartenoit, soit au
pouvoir législatif soit au pouvoir
il n'y auroit plus de liberté- Celui dès deux
ijuî îeréâmroit tiendroit l'autre sous
pendance, et rendroit sa force presque nulle.
Il faut une troisième puissance que l'on»
Les ministres du pouvoir judiciaire pou-
vant abuser de leur indépendance,1 pour em-
piéter sur les droits des deux autres puissan-
ces, ils doivent être responsables, lorsqu'ils
passent les limites fixées par la Loi. Le Juge
n'étant point législateur doit prononcer sur-
vant ]e texte précis de. la Loi. -•
Si la Loi est obscure, ou qu'elle présente
plusieurs questions différentes les- Magistrats;
doivent, pouvoir leur rapport avec
la Loi;
Si les Magistrats tenoient leur pouvoir du
Peuple seid, ils .-pou rioient- sacrifier la jus-
tice à ses passions Sou-,
yerain seul, ils po^rroient Jui srçeriliér
faut clone que leRoi et
le Peuple concourent à leur nomination If
Peuple en les jjtcsentan^
être destitues,
soit par le Souverain, soit ils sa-
criiieroient la justice aux passions populaires
frt>
«ou à celles dela!Cour>
utile qu'ils soient inamovibles et
qu'ils ne puissent être destitués qu'après la for-
^faiturel jugée.̃ ̃
Lès juges, pe pouvant
f liges de la respectabilités il faut un tribunal
qui connaisse des contreventions aUîcLois de
l'Etàt, commises par
Tout Magistrat étant
lité, il n'y a qu'une section dit corps législa-
tif qui puisse prendre connoissancë dé ces
L'impartialité des juges étant néceesainp
pour la tranquillité des accusés, la conaoi^»
sancë de ces délitsidoit appartenir à la
qui y destinée, à maintenir
J'ëquilibre 'entre:la puissance législative' et la,
f ^puissance, exécutrice doit
même sévérité, les
GoTïnné, dans une Monarchie, il se trouva
une trop grande distance entre le >l?rmçç ebfe
Peuple, ù y faut des ordres
des Princes ç-des Grands y
nécessaire dans les conditions j|