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Adresse des contribuables aux créanciers de l'arriéré, rédigée et présentée par un contribuable du département du Rhône (Baroud)... Janvier 1816

De
30 pages
impr. de Pelzin (Lyon). 1815. In-4° , 31 p..
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DES CONTRIBUABLES
AUX Créanciers de l'ARRIÉRÉ,
Rédigée et présentée par un CONTRIBUABLE du Département
du RHÔNE , tant en son nom qu'au nom et comme ayant
recueilli les voeux et se faisant fort de la très-grande
majorité des CONTRIBUABLES du Royaume.
ADR ESSE
DES CONTRIBUABL!ES
Aux Créanciers de F ARRIÉRÉ.
MESSIEURS,
Vous êtes tous, ou presque tous, français comme nous; c'est
votre titre le plus recommandable , et nous aimons à penser
que c'est aussi celui que vous prisez davantage.
Comme nous , vous gémissez , sans doute, sur les malheurs
de la patrie ; vous voudriez voir fermer toutes ses plaies $ et,
pour la restauration de ses finances particulièrement, vos voeux
s'unissent à nos voeux : nous pouvons donc , les uns et lés
autres , dans des intentions également pures, discuter et dé-
battre ensemble les dispositions qui vous concernent dans le
budjet proposé par les ministres du Roi , pour l'année 1816,
et soumis en ce moment à la délibération des deux Chambres.
Dans l'ordre ^ordinaire des choses, et si la France jouissait
de la plénitude dé ses moyens et de son indépendance, les
rapports qui existent entre vous et nous seraient envisagés d'une
manière absolue, et dans toute la rigueur du droit ; vous vous
présenteriez au Gouvernement comme porteurs d'engagemens
auxquels prompte et pleine satisfaction serait due ; et nous, sujets
de l'état, et obligés d'en acquitter les charges , nous serions
purement passibles du surcroît d'impôts nécessaire à sa libération
envers vous.
(4 )
Mais, lorsque l'Etat lui-même a été ébranlé jusques dans ses
fondemens ; que déjà, sur le sol français envahi par l'étranger,
tous les droits avaient disparu , excepté ceux de la vengeance
et de la conquête , et qu'une entière destruction a été sur le
point de confondre créanciers, débiteurs , contribuables , pro-
priétaires , réclamâns et obligés de toutes les classes, il est
juste alors, avant de remettre chacun à son ancienne place,
d'examiner à qui l'on doit d'avoir, échappé à ce désastre uni-
versel, et comment les Créanciers de l'ARRIÉRÉ eux-mêmes,
sauvés d'un aussi grand péril, se trouvent encore aujourd'hui ,
leurs titres, à la main , maîtres de chercher, dans les débris de
la fortune publique, des gages de salut et d'espérance : et, s'il
est vrai que ce soit aux dépens des CONTRIBUABLES tout seuls
que la tempête ait été conjurée ; si c'est à eux seuls qu'on a
demandé la rançon de tout l'équipage , ils ont bien au moins
quelques droits à la reconnaissance et aux ménagemens des pas-
sagers, quels qu'ils ..soient , préservés , par eux du commun
naufrage.
Vous le savez , Messieurs , on avait compté pour rien , à
votre,égard, les dommages de l'invasion de 1814, même, ceux
de la longue tyrannie qui avait précédé cette première invasion ;
et> avant le mois de mars 1815, vous nous avez vus , eontens
du bonheur de la restauration, prêts à acquitter sans murmure,
et comme une charge légère, toutes les dettes contractées par
le Gouvernement de fer dont nous venions d'être délivrés; mais,
depuis cette époque funeste, soumis d'abord ,. pendant plus de
trois mois , aux exactions et aux fureurs d'un effroyable in-
terrègne , nous avons eu ensuite à subir , pendant six mois
entiers, la présence et les réquisitions de 600 mille alliés ou
vainqueurs, qui , en épuisant nos facultés , dévoraient aussi vos
gages : ils viennent à peine de s'éloigner , et c'est à la charge
d'un tribut, de 299 millions en numéraire , qui, déjà s'écou-
lant, sur leurs traces , hors de notre territoire, va , de jour en
(5 )
jour, pendant cinq ans, tarir les sources de la prospérité de
notre agriculture et de notre commerce ; et, comme s'ils crai-
gnaient de s'arracher trop tôt à une terre si libérale et si peu mé-
nagée, 150 mille d'entre eux s'arrêtant, en surveillans ou en auxi-
liaires , sur nos frontières ou dans nos places fortes , vont, par
leur dispendieuse assistance, grossir encore nos charges annuel-
les , pendant trois ans au moins, d'une somme de 130 millions.
Étrangers, comme créanciers , à toutes ces subventions , à
toutes ces exigences } vous nous objecterez peut-être que YOUS
êtes pourtant appelés à y concourir à raison des biens que vous
possédez et de l'industrie que vous exercez dans la commune
patrie ; qu'ainsi les sacrifices qu'on exigerait de vous , dans
votre qualité principale , celle de Créanciers, seraient, pour
ainsi dire , un second tribut et un double emploi. Hé bien,
Messieurs , puisque vous êtes aussi CONTRIBUABLES , sous ce der-
nier rapport , nos droits et nos moyens vont devenir les vôtres:
ralliez-vous donc à nous pour les faire valoir; dépouillez-vous,
pour un moment , de la prérogative attachée à vos titres; et
peut-être qu'en recherchant avec nous , de bonne foi, un autre
mode de libération envers vous que celui proposé par les mi-
nistres , vous reconnaîtrez que votre intérêt lui-même , d'accord
avec le sentiment louable et pur d'une justice éclairée , vous
conseille , comme Créanciers de l'Arriéré, les tempéramens et
les transactions qui, au premier aspect, ne sembleraient dictés
que par l'empire des circonstances.
Dans la crise où nous nous trouvons , Messieurs, quels que
puissent être vos droits, votre condition reste subordonnée à la
plus ou moins parfaite organisation des finances : il ne suffit
pas que , dans des élans déloyauté , on déclare, au nom de
l'Etat, que vous serez payés parce que vous devez l'être ; ces
honorables annonces ne peuvent se réaliser qu'en relevant l'édi-
fice de la fortune publique ; et les surcharges même dont on
nous accablerait aveuglément, pour accroître vos garanties,
( 6 )
seraient le plus dangereux des mécomptes ; c'est nous qui culti-
vons l'héritage dont les fruits vous sont engagés, et ce n'est
pas en opprimant le laboureur qu'on rend la terre plus féconde.
Permettez-nous aussi une réflexion qui était déjà fort juste
en 1814, lors du passage d'un Gouvernement à l'autre ,' et qui
rie l'est pas moins aujourd'hui que nous passons , en quelque
sorte , du néant à la vie : c'est que l'action des Créanciers de
I'ARRIÉRÉ contre les CONTRIBUABLES, ne ressemble pas tout-à-
fait à l'action directe et immédiate d'un créancier ordinaire
contre le débiteur qui a reçu son argent , et avec lequel il a
contracté; c'est une action composée, dans son principe, de
la confiance accordée à la stabilité du Gouvernement, et dé
l'attention donnée par le prêteur lui-même à la juste mesure
dans laquelle les sujets de l'Etat doivent être taxés; et ceci n'est
pas une pure subtilité créée dans notre intérêt, c'est l'expres-
sion simple et vraie du double risque que courent inévitable-
ment tous ceux qui font des avances à un Gouvernement quel-
conque , savoir , le risque de la ruine du GOUVERNEMENT 3 et
celui de la ruine des GOUVERNES : dans l'un et dans l'autre cas ,
le sort des prêteurs est en danger; et de là naît l'obligation de
ménager les GOUVERNÉS et de consulter leurs forces , lorsqu'il
s'agit de pourvoir à l'acquittement de la dette.
En vous tenant ce langage, Messieurs, nous ne prétendons
pas relâcher le lien de nos devoirs, mais seulement en déter-
miner l'étendue : si vous nous considérez comme vos DÉBITEURS,
ce ne peut être qu'en tant que nous devons tribut à l'Etat qui
se charse de vos créances : notre libération envers vous se con-
fond donc avec le service de l'impôt ; or, l'impôt lui-même a
des limites que, ni l'Etat, ni ses créanciers, ne peuvent franchir
sans compromettre leur propre sûreté ; et c'est sous ce rapport
que nous réclamons vos égards , et que nous examinons les
mesures proposées par les ministres pour le remboursement de,
I'ARRIÉRÉ.
( 7 )
Pour donner à nos observations plus de méthode et de clarté,
nous en diviserons le sujet , selon l'ordre des temps, à compter
du 31 mars 1814 , en trois parties distinctes.
Dans la première partie, nous offrirons le tableau de I'ARRIÉRÉ
au 31 mars 1814, et nous rappellerons les moyens qui furent
proposés pour y faire face , et ceux qui furent adoptés, de
préférence, par la loi du 23 septembre 1814.
Dans la seconde partie, nous dirons quel a été avant le mois
de mars 1815 et depuis , jusques au 1.er octobre dernier, l'effet
des mesures adoptées pour l'extinction de I'ARRIÉRÉ.
Et enfin dans la troisième partie , nous présenterons l'état
de I'ARRIÉRÉ au mois d'octobre 1815 , et nous dirons comment,
dans notre opinion et selon nos voeux et votre propre intérêt,
il doit être pourvu à son acquittement.
PREMIÈRE PARTIE.
De I'ARRIÉRÉ au 31 mars 1814, et du mode adopté pour.
son remboursement.
Lors de la proposition de la loi sur les finances, rendue le
23 septembre 1814, le montant des créances arriérées au 3i
mars précédent était mal connu; et c'est d'après des rensei-
gnemens imparfaits que le Ministre des finances l'avait évalué
à 759 millions.
Les vérifications ultérieures , faites sur des données positives ;
ont. réduit cette évaluation à 593 millions 217,979 fr.
Dans cette somme de 593 millions 217,979 fr. était comprise
celle de 91 millions 739,843 fr. pour créances provenantes de
l'exercice de 1809 et années antérieures j
Ces créances de 1809 et années antérieures, aux termes d'une
loi du 20 mars 1813 , étaient remboursables en rentes sur l'état ;
(8 )
Ainsi il ne restait guère que 500 millions dont on eût à régler
le mode de remboursement ( 1 ).
Pour pouvoir prendre, à cet égard , une délibération sage , il
fallait connaître d'abord la situation des finances, et avoir sous
les yeux le tableau des revenus présumés, et des dépenses ordi-
naires de l'état.
Le rapport fait au Roi par le Ministre des finances offrait
les résultats suivans :
Pour l'année 1814, les recettes et les dépenses étaient ba-
lancées au moyen du rejet dans I'ARRIÉRÉ d'une somme de
231 millions ;
Et, pour l'année 1815 , les recettes étaient estimées à 618
millions , et les dépenses à 547 millions.
Une réserve importante venait encore accroître le montant
des recettes pour l'année I8I5;
C'était, d'une part, le produit des biens des communes
vendus et à vendre en vertu de la loi du 20 mars 1813 et celui
des autres biens cédés à la caisse d'amortissement ; et , d'une
autre part , ce qui devait rester net au trésor sur les 5o cen-
times extraordinaires imposés par décret du mois de février
1814 , déduction faite des indemnités auxquelles la loi du 23
septembre 1814 les a déclarés applicables.
Cette double rentrée n'avait pas été comprise par le Mi-
nistre dans le budjet des recettes de 1814 et de 1815; et elle
était présumée devoir procurer, dans le cours de I8I5, une
ressource extraordinaire de plus de 150 millions.
C'est dans cette position que se présentait la question de
savoir comment on rembourserait les créanciers de I'ARRIÉRÉ.
Deux opinions principales se manifestèrent à ce sujet :
( I ) Tous les élémens des calculs que cette adresse renferme , sont puisés ,
soit dans les états joints à la loi du 23 septembre I8I4, soit dans le rapport
fait à S. M. par le ministre des finances, au mois de décembre dernier 1815.
( 9)
La première fut celte.du ministre des finances , M. le baron
Louis, qui proposa le remboursement en obligations du trésor
royal au porteur , payables à trois ans de terme, et portant
intérêt à huit pour cent par an:
La second fut celle de la conversion en rentes perpétuelles ,
et de l'inscription au grand livre de la dette publique , de
toutes les créances arriérées, à mesure de liquidation, sur le
pied de 5 o/o par an du capital liquidé.
Ces deux opinions furent débattues dans divers écrits publiés
alors ; et, pendant tout le cours de ces débats, les créanciers.'
de I'ARRIERÉ eurent la satisfaction de voir que, de part ni d'au-
tre, on ne chercha à tirer avantage de ce que leurs créances
s'étaient formées sous le malfaisant régime qui avait fait,' de
leurs avances et de leurs services , un si déplorable usage ; on
ne considéra que la bonne foi qui avait présidé à leurs contrats.
De la proposition du Ministre.
Dans le projet proposé par le Ministre des finances , ce n'était
que par des moyens extraordinaires que devait s'opérer le rem-
boursement de I'ARRIERÉ.
Ces moyens extraordinaires consistaient:
1.° Dans l'excédant de la recette à la dépense.ordinaire de
1815, estimé à 70 millions; et, pour obtenir cet excédant, il
fallait maintenir les impôts à la hauteur où ils étaient auparavant,
même porter les contributions directes au-dessus de leur fixation
pour 1813 ;
2.° Dans le produit de la vente des biens des communes ,
Ordonnée par la loi du 20 mars I8I3 , et des autres biens cédés
à la caisse d'amortissement ; ce qui épuisait toutes les réserves en
numéraire propres à assurer l'aisance du trésor royal , et à
parer aux accidens extraordinaires ;
3.° Dans le produit de la vente de 3oo mille hectares ( 600 mille
arpens ) de bois de l'état , sol et superficie ; cette disposition
( 10 )
violait , sans nécessité , le grand principe de l'inaliénabilité du
domaine de la couronne; principe conservateur et sacré dont
on peut bien s'écarter pour le salut de l'Etat et quand il s'agit,
par exemple, de mettre un prix au. retour d'un bon Roi et à
l'expulsion d'un tyran : mais pour éteindre un ARRIERÉ , c'est
à d'autres voies qu'il faut recourir.
Avec tous ces moyens réunis, le Ministre se flattait de pouvoir
faire face à 1'ARRIERE sans nuire aux services courans ; et son
opinion se recommandait par la séduisante apparence d'une plus
grande fidélité envers les créanciers de I'ARRIE+RÉ.
« Puisqu'on, ne peut pas les payer comptant , disait-il , il faut
» leur donner quelque chose d'équivalant à de l'argent comptant ;
» or , des obligations : du trésor royal, à court terme , produisant
» un. intérêt annuel de 8 pr. cent, feront office d'argent comptant. »
C'était-là la question ; et,, en prenant sur lui de la décider
affirmativement, le ministre cédait à la généreuse illusion dans
laquelle il avait conçu son plan ; car , en y réfléchissant davan-
tage , doué., comme il: l'est, de beaucoup d'expérience et de
lumières, il aurait bien jugé qu'il n'y avait aucune ressem-
blance entre de l' argent comptant et une masse de 5oo millions
de valeurs négociables, qui se précipiteraient sur la place au
sortir des bureaux de la liquidation , et dont la grande subdi-
vision , à cause du nombre infini de parties prenantes, toutes
plus ou moins pressées de vendre , ferait fléchir rapidement le
cours. La possibilité prévue de racheter ces valeurs avec des
réserves que d'autres besoins pouvaient consommer, ou avec des
prix de ventes dont le recouvrement serait peut-être moins actif
que la marche des liquidations/, ne balançait pas les chances
contraires ; et, dans cet état , le problème du remboursement
effectif de I'ARRIÉRÉ au moyen des obligations du trésor , ne
se trouvait pas résolu : aussi lisait-on, dans un des mémoires
marquans qui parurent alors , lé passage suivant que nous
croyons devoir transcrire ici, parce que le présage ou la leçon
qu'il renferme , semble importer bien davantage aujourd'hui
qu'à cette époque.
« Pour le succès du plan du Ministre , c'est-à-dire , pour qu'il
» puisse assurer le crédit des obligations royales" et leur rembourse-
» ment définitif, il faut le concours de trois conditions, dont la
» première est un malheur, la seconde une faute, et la troisième
» est contraire à toute probabilité.
» Ces trois conditions sont :
» i.° La continuation des impositions extraordinaires maintenues
» dans le budjet de 18l5 ;
» 2° La vente d'une portion considérable' de biens nationaux»
» provenans, en grande partie , de confiscations;
» 3.° L'absence de tout accident extraordinaire , de guerre , de
» disette, et de telle autre calamité qui occasionnerait.unedépens^
» non prévue.
» Si le Ministre n'obtient pas ces trois conditionset.que l'une.
» d'elles seulement vienne à lui manquer, il ne peut pas se pro-
» mettre de payer , à leur échéance, les obligations royales qui
» auront été délivrées aux créanciers de I'ARRIÉRÉ. Ainsi., soit qu'on
» veuille réduire l'impôt, soit qu'on Tenonce à mettre des forets.
» en vente , soit qu'il survienne une cause, quelconque de dépense non
» prévue, le mode d'acquittement de , I'ARRIÉRÉ, par une émission;
» d'obligations royales payables dans trois ans , et produisant huit
» pour cent d'intérêts par an, est impraticable dans l'exécution. »,
De la proposition de rembourser I'ARRIÉRÉ en rentes sur l'Etat.
Cette proposition paraissait, au contraire , devoir concilier la
justice due aux créanciers de I'ARRIÉRÉ avec le soulagement
des CONTRIBUABLES ; et elle était aussi plus favorable au crédit,
de l'état et à l'aisance de l'administration.
§ Ier De La justice due aux créanciers de l'Àmiénû*:
Ce n'était pas, en effet, une chose nouvelle et inattendue
( 12 )
pour ces créanciers que le mode deremboursement,en rentes
sur l'état : le Gouvernement avec lequel ils avaient contracté
en avait lui-même donné l'exemple, à une époque encore
récente ; la loi du 20 mars I813 était son ouvrage,et elle avait
ordonné l'inscription au grand livre de la dette publique , des
créances arriérées de 1809 et, desannées antérieures ; ces créances
figuraient, comme nous l'avons dit, pour une somme de 91 mil-
lions-, dans les 593 millions composant l'ensemble de I'ARRIERÉ
au 31 mars 1814 ; et , dans la,circonstance où on se trouvait,
il n'y avait pas de raison plausible pour établirunedistinction
entre les créances appartenantes à telle année ou à telle autre ; le
précédent Gouvernement, s'il eût continué à subsister en 13814 ,
n'aurait:assurément'pas procédé, quant à la liquidation de I'AR-
RIÉRÉ, autrement qu'il ne l'avait fait en 1813 ; et ce n'était pas
faire injure aux créanciers qui avaient'suivi sa foi, que de les
traiter comme il les avait traités lui-mêmé.
Nous verrons , tout-à-l'heure , que l'intérêt bien entendu des
creanciérs de I'ARRIERÉ s'alliait avec cette première considéra-;
tion d'exacte justice.
§ 2. Du soulagement des Contribuables.
C'est ici notre cause, il est vrai, Messieurs , mais c'est
aussi celle dé la raison , et elle est d'ailleurs tellement
liée à la vôtre , qu'en nous défendant, nous vous défendons
vous-mêmes , et que nous pouvons, sans que vous nous ac-
cusiez de. partialité , mettreen balance nos malheurs et vos
droits,, nos dommages et vos services.
Avant le mois de mai 1814, il y avait 25 ans qu'a la suite
d'une révolution dont le prétexte avait été le mauvais état des
finances , nous étions appelés à subir , chaque année , sous
toutes les formes, les exigences arbitraires des Gouvernemens
divers qui ont successivement opprimé la France , et qui ne
se sont ressemblés tous que dans l'art funeste de la maintenir

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