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ALLOCUTION
D'UN
VIEIL AMI DE LA LIBERTÉ
A LA JEUNE FRANCE.
SOUS PRESSE, DU MÊME AUTEUR,
Deux Articles faisant suite à l'Allocution ;
L'un sur le droit d'Opposition dans les Gouvernemens
représentatifs ;
L'autre, sur la plus prompte régénération du Com-
merce.
IMPRIMERIE DE PIHAN DELAFOREST (MOBINVAL),
RUE DES BONS-ENFANS, N°. 34.
ALLOCUTION
D'UN
VIEIL AMI DE LA LIBERTÉ
A LA JEUNE FRANCE,
SUIVIE D'UNE
Notice sur la Vie politique de l'auteur
ET DE SES PREMIERS ECRITS SUR LES JOURNEES
DE JUILLET l830.
Mes amis ,
Le présent vous doit ; l'avenir vous
appartient ; que le passé vous serve.
A PARIS,
CHEZ PELICIER ET CHATET, LIBRAIRES,
PLACE DU PALAIS -ROYAL.
1830.
AVANT-PROPOS.
DANS le désir que j'ai de vous disposer en faveur
de mes opinions politiques, j'ai senti le besoin de
vous rassurer d'abord sur ce qu'ont étémes princi-
pes et ma conduite dans le cours de la révolution.
Ma Notice, à la suite, vous prouvera que mon
caractère de jurisconsulte, indépendant et dé-
fenseur des doctrines libérales, ne s'est jamais
démenti. Je n'ai ambitionné aucune supériorité
sociale, quoique j'aie passé ma vie avec tous les
grands dignitaires qui se, sont succédé depuis
1789.
J'ai disputé leurs victimes à la Convention ,
au consulat, à l'empire, à la restauration. J'ai
perdu, sous cette dernière et par elle, tous mes
avantages sociaux ; elle a neutralisé, pendant six
ans consécutifs, les suffrages de mes pairs, qui
me plaçaient à leur tête. Ses. systèmes occultes
ou patens m'ont tous été contraires. Sa chute m'a
inspiré deux écrits, dont celui-ci n'est que la
continuation, et que je reproduis ici pour vous
dérouler toute ma pensée.
ALLOCUTION
D'UN
VIEIL AMI DE LA LIBERTÉ
A LA JEUNE FRANCE.
UN gouvernement déloyal et ambitieux avait
formé l'entreprise insensée de» faire reculer le
siècle vers ces temps de barbarie où nos pères
étaient serfs.
Il avait profanéla-religion catholique, au point
de lui emprunter des conseils et des missionnai-
res, pour ce réasservissement de l'espèce humaine.
Leur coalition impie travaillait sans cesse à
miner sourdement l'édifice social, à dessécher les
canaux de l'industrie, à abattre Le commerce, et
à plonger ainsi dans la misère le peuple qu'elle
voulait enchaîner.
Irritée de la résistance héroïque que les 221 dé-
putés apposaient à ses desseins, elle a poussé l'a-
veuglement et la fureur jusqu'à appeler la force
armée à l'exécution, violente de ses plans rétro-
grades.
8
Dans les trois journées de juillet, le peuple a
vaincu ses oppresseurs.
La Providence a voulu que les 221 députés
fussent là, pour profiter de la victoire, et qu'un
prince patriote consentît à recevoir la couronne
de leurs mains, sous des conditions qui assurent
à jamais les libertés publiques.
Spectatrice de cette merveilleuse régénération,
l'Europe entière se hâte de l'adopter, comme
harmonique avec la tranquillité du monde.
Cependant, à l'intérieur, de nouveaux dan-
gers semblent nous menacer : ce n'est pas du côté
des royalistes absolus ; ils gardent ostensiblement
l'attitude des vaincus, le silence ; en se rejetant
dans leurs à parle, sur l'illégalité de ce qui s'est
fait le 7 août dernier. Je crois avoir émoussé
cette arme de l'absolutisme, dans mes deux écrits
des 11 et 12 août dernier, que l'on retrouvera
ci-après. S'ils s'agitent d'ailleurs, c'est dans l'om-
bre : un bon directeur-général de police, qui se
concertera avec le ministre de l'instruction pu-
blique et des cultes, suffira pour déjouer toutes
leurs menées.
Ce sont les ultra-libéraux qui nous tourmen-
tent ; la fièvre d'un mieux possible agite certains
esprits. Croyant l'obtenir de représentans autres
que ceux qui viennent d'améliorer la Charte, ils
demandent la dissolution de la Chambre actuelle
9
des députés, où siègent les 221, parce que, selon
eux, elle s'est liée, en maintenant dans la Cons-
titution des élémens aristocratiques qui doivent
disparaître, tels que : la noblesse, l'hérédité de
la pairie, l'inamovibilité des juges. Ils se plai-
gnent aussi de certains abus ministériels, et ils.
provoquent la suppression de certains impôts.
C'est-à-dire qu'ils votent pour que soit démoli
le nouvel édifice social qui vient à peine d'être
construit, et que tout soit remis en question.
Je ne m'arrêterai pas à démontrer que la dis-
solution de la Chambre serait injuste, inconsé-
quente et dangereuse : injuste, en ce qu'elle a
bien répondu aux cris de : Vive la Charte ! in-
conséquente , en ce que nulle autre qu'elle-même
ne peut mieux coordonner son oeuvre ; dange-
reuse, en ce qu'elle replongerait la France dans
l'abîme des discordes civiles dont l'assemblée
constituante de 1789 ne sut pas la garantir, et
que la Convention n'a comblé que par le sang.
Tout cela est senti et accordé par la masse de
la nation.
Je n'entends discuter, avec les dissidens , que
sur les améliorations qu'ils proposent. Je leur
adresse d'abord cette question.
Avant d'appeler les démolisseurs, n'est-il pas
sage, n'est-il pas essentiel pour tous, de vérifier
de sang-froid si la démolition est utile, ou si elle
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n'amènera pas, sous des formes plus démocra-
tiques, l'anarchie et, à sa. suite, la misère du
peuple.
Pour bien gouverner la société, il faut partir
du point où on la trouve ; il faut corriger sans
doute les abus de son organisation, mais il ne faut
pas se priver des avantages qu'elle offre à l'inté-
rêt commun ; il ne faut pas tout détruire à la-
fois pour tout recréer; les générations entières
s'enseveliraient dans les ruines : Dieu seul sait
ce qui résulterait ensuite de leur déblaiement.
La France de 1830 est une terre promise poul-
ies arts , pour les sciences, l'industrie et le com-
merce; où la paix fait abonder tous les étrangers
qui cherchent, sous un ciel tempéré, au sein d'une
douce hospitalité, les jouissances de la vie.
La France doit à ses vieilles institutions d'avoir
subi l'empire du luxe : toutes les classes de la so-
ciété sont devenues plus ou moins ses tribu-
taires , chacune d'elles recherchant avec ardeur
les commodités de la vie.
D'innombrables professions se sont établies
pour fournir à ces besoins factices : la majeure
partie de la population des villes ne tire sa subsis-
tance que de la continuité de cet emploi.
La France régénérée doit être prise avec toutes
ces nécessités de faire et de consommer.
La meilleure constitution à lui donner, est
II
celle qui restituera le plus tôt cette .double acti-
vité à ses manufactures et à son commerce.
Déjà, avant les changemens qui viennent de
s'opérer, il y avait souffrance : la classe ouvrière
éprouvait des interruptions ou des ralentisse-
mens de travail.
Mais surtout une génération nombreuse, éclai-
rée par les lumières du siècle, était et est encore
là, demandant aux chefs de l'Etat, de l'emploi,
dans le cercle de ses capacités.
La voix de ces derniers n'est pas la moins im-
périeuse : leur demande est légitime; mais les
moyens qu'ils provoquent (de nouvelles agita-
tions et des réformes) sont-ils raisonnables et les
conduiront-ils au terme désiré?
Pour peu qu'ils y réfléchissent, ils ne peuvent
l'espérer.
Ils déclarent la guerre à toute aristocratie,
parce qu'ils supposent qu'elle nuit à leurs inté-
rêts sociaux et matériels; qu'il est possible et.
utile de la détruire ; et que, par son abolition,
ils arriveraient plus tôt à jouir eux-mêmes des
avantages de la société.
Ils se trompent, ou plutôt ils ne s'entendent
pas.
L'aristocratie que, conserve la Charte amé-
liorée , est loin désormais de pouvoir être hostile
12
ou nuisible à qui que ce soit : elle ne peut, au
contraire, exister qu'à la condition de se rendre
utile aux faibles et à l'industrie.
L'aristocratie féodale est abolie, de fait , de-
puis deux siècles, et de droit, depuis le 4 août
1789.
L'aristocratie nobiliaire n'est plus que la ma-
gie des noms : son seul privilége est la considé-
ration; et il est précieux à conserver, comme un
ressort moral qui sert sans commander.
L'aristocratie ou la supériorité acquise par les
talens ou par les services rendus à l'Etat, certes
ce n'est pas celle que l'on veut ni que l'on peut
détruire ; renversée aujourd'hui, elle se relève-
rait demain.
Reste l'aristocratie des richesses. Celle-là est
la seule réelle à présent ; mais, de sa nature,
elle est loin d'être oppressive; elle a besoin de
l'appui des lois et ne peut en dicter aucune aux
classes moins fortunées ; la force publique la pro-
tége, mais ne lui obéit pas.
Le seul rapport sous lequel l'aristocratie des
richesses pût devenir dommageable pour la so-
ciété , serait celui de leur concentration, affran-
chie des charges de l'Etat.
Quand les valeurs circulent, peu importe à la
masse le relief qu'elles donnent à leur possesseur ;
la masse profite aussi bien de celles qui sont à
13
un seul, que de celles qui sont réparties dans
plusieurs mains.
Rien de moins palpable, d'ailleurs , que cette
aristocratie des richesses. Si vous la poursuivez
sur les vestiges de son agglomération, elle se
disséminera et déjouera toutes vos recherches.
Serait-ce le principe de l'égalité qui vous
mettrait à sa poursuite ? Mais alors vous confon-
dez l' égalité des droits, qui est la seule réclamée
par la liberté, avec l' égalité des fortunes, qui
serait destructive de la propriété, et dont la con-
quête instantanée n'aboutirait qu'à une chimère.
Pour niveler les fortunes sur les droits, quels
seraient les régulateurs ? A quel taux placerait-
on le niveau? Y soumettriez-vous le moindre
pécule des particuliers ?
Quittons toutes ces hypothèses, qui ne vont
qu'au renversement de l'ordre social.
L'aristocratie que la Charte améliorée main-
tient dans la Chambre des pairs, est, par sa
destination actuelle, un contre poids nécessaire
à-la-fois pour résister aux actes arbitraires de la
puissance exécutrice, et pour détourner les déli-
bérations de la Chambre élective, du trop de ten-
dance à la démocratie.
Voulez-vous qu'elle remplisse dignement cette
double mission? commencez par la lui tracer for-
tement , afin qu'elle sache que son institution est
de protéger les intérêts nationaux et nouveaux ;
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qu'elle est indépendante du trône et qu'elle n'a
pas à mendier ses faveurs.
Après avoir déterminé les devoirs de la pairie,
déterminez ses droits. Au lieu de rien retrancher
à sa puissance toute morale et protectrice, ajou-
tez-y s'il se peut. Faites qu'elle soit d'une force
colossale et inviolable, pour l'action de s'opposer
aux abus et de surveiller l'exécution des lois.
Puisez cette force dans sa composition même.
Donnez-lui, pour noyau, les quatre vingt-trois
plus forts propriétaires territoriaux ou industriels
de France, qui sont en même temps de vrais
patriarches dans leurs départemens. A fortune
égale, donnez la préférence aux réputations enra-
cinées par d'antiques vertus, aux illustrations et
même aux noms qui ont seuls leur autorité.
Portez le cens aristocratique à un taux supé-
rieur de beaucoup au cens électoral, tel que
20,000 fr. de rentes, au moins.
Bornez à trois cents le nombre des membres
de la Chambre des pairs. La fixation à ce nombre
ou à tout autre sera une limite imposée à la puis-
sance executive. Laissant cette considération, je
voterais pour le nombre égal à celui des députés ;
ce serait une heureuse addition à la classe de nos
grands consommateurs.
Réservez un tiers de cette' composition pour
les hommes élevés par leurs talens, ou par des
services rendus à l'Etat, aux premiers rangs de
10
la société. De ceux-là n'exigez aucun cens. C'est
l'Etat qui doit les doter, et ils le seront sur la
rente de 2 millions affectée à la pairie.
Conservez l'hérédité de la pairie : c'est la con-
dition de son existence et de son pouvoir; mais,
modifiez l'exercice de ce droit : qu'il ne soit pas
l'apanage forcé d'un aîné inepte ou décrié : que la
Chambre des pairs, d'après un conseil de famille,
prononce elle-même sur la successibilité, en fa-
veur du plus capable ou du plus digne d'entre les
enfans : l'expectative les portera tous au bien.
Déclarez incompatible, avec la pairie, l'exercice
de tous emplois civils et militaires qui feraient
rechercher, par les titulaires, les bonnes grâces
du gouvernement.
Créez, pour l'intervalle des sessions, une série
de devoirs à remplir, ou plutôt d'actes de protec-
torat à exercer par chaque pair de France, dans
une" circonscription invariablement assignée à
chacun. Obligez-les à y résider.
Chargez-les d'y recevoir les doléances du peu-
ple; d'y observer l'esprit public, de s'enquérir
de tous les besoins de leur arrondissement, de
prendre note de toutes les améliorations locales
désirées ou désirables, sans qu'en aucun cas ils
aient à s'occuper d'administration ; leur unique
emploi étant de reporter au gouvernement la
connaissance des faits.
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Etablissez enfin, au sein de cette pairie , nom-
bre de dignités supérieures, déprérogatives hono-
rifiques et même de rétributions , qui deviennent
la récompense des membres qui auront le mieux
mérité dans cette carrière du bien public
La pairie ainsi' instituée ne sera jamais une
aristocratie dangereuse ; loin delà, elle sera émi-
nemment utile et secourable au peuple : elle mul-
tipliera, elle perpétuera, par ses alliances, les
familles des gros consommateurs. Unie au patro-
nage, l'opulence se développera; sa source, élargie
par l'éclat et par les besoins d'une clientelle nom-
breuse , par l'adoption des arts et de l'industrie,
incessamment grossira les flots de la circulation
et portera partout l'abondance.
On ne flétrira pas cette institution de la pairie ,
qu'il faudrait pouvoir diviniser, en tolérant.
dans son sein, le scandale des insolvabilités lé-
gales. Les majorats seraient saisissables et les pairs
contraignables comme tous les autres citoyens.
Passons à l'inamovibilité des juges.
C'est un principe fondamental que l'on attaque.
On ne peut fonder aucun gouvernement libre,
sans la condition de l'indépendance des juges.
Le pouvoir judiciaire est un des trois pouvoirs
nécessaires à la constitution d'une monarchie lé-
gale; il ne doit être dominé ni par le pouvoir lé-
gislatif , ni par le pouvoir exécutif.
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Autrement, la sûreté des personnes et celle
des propriétés ne seraient plus inviolables.
Il y aurait anarchie.
Pour que le pouvoir judiciaire protège la so-
ciété , il faut qu'il ait sa puissance propre et spé-
ciale , dans l'ordre hiérarchique établi; que nul
ne puisse ni la lui ôter, ni lui en disputer l'exer-
cice.
Il lui faut l'irrévocabilité des fonctions, comme
l'hérédité à la pairie.
Irrévocabilité ou inamovibilité sont synonymes.
Ce principe, la monarchie absolue l'avait elle-
même adopté. Elle avait créé des charges de ma-
gistrature qui étaient de véritables propriétés,
dans la main des titulaires. Ceux-ci étaient à
l'abri de toute révocation ad nutum : ils transfé-
raient leurs offices par vente ou par succession ,
sauf les provisions du prince, dont la concession
était, en quelque sorte, un droit acquis.
La monarchie légale étant plus populaire,
réclame plus impérieusement l'égide de l'inamo-
vibilité des juges.: le salut de tous y est attaché ;
celui, surtout, du faible contre le puissant.
Un juge inamovible et qui reçoit ses émolu-
mens du trésor public, directement, n'ayant pas
à craindre que le gouvernement ministériel le
prive de son état, après le lui avoir donné, ju-
gera en toute liberté de conscience dans les ma-
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tières politiques, de même que dans celles de fis-
calité.
Un juge amovible, au contraire, ayant sans
cesse à redouter sa destitution, sera à la dévotion
du ministère : il recherchera ses faveurs, il trem-
blera de lui déplaire : il opinera selon le bon plai-
sir. L'esprit de parti ou l'esprit fiscal dictera tous
les jugemens.
C'est-à-dire que les ministres, par des délégués
à leurs ordres, deviendront les magistrats du
peuple.
Et alors que devient la liberté ?
Quel est le lot du faible ?
On frémit à l'idée d'un pareil servage.
Remarquez, d'ailleurs, qu'en compromettant,
par votre amovibilité des juges, la société tout
entière, vous commettez envers les individus
destituables, la plus criante des injustices.
Ils auront consacré leur jeunesse à l'étude des
lois : ils auront honoré leur âge mûr par des tra-
vaux assidus, par un désintéressement que peu
d'autres professions gardent à un pareil degré :
et tout-à-coup ils se verront, par un pur caprice,
expulsés de la carrière dont leurs services sem-
blaient leur assurer l'immuable possession.
Qui voudra désormais consacrer sa vie à un
état aussi précaire ?
Et après tout, pourquoi, méprisant la leçon
19
des siècles, voulez-vous aujourd'hui recomposer
toute la magistrature ? Avez - vous besoin de ce
bouleversement ?
En aucune façon.
Les procès politiques, qui sont ceux dont la
décision vous préoccupe, sont maintenant sou-
mis à un jury.
Entre autres, les délits de la presse.
Les procès de tendance ne sont plus de mode :
ils ne peuvent se reproduire qu'avec le despo-
tisme ou par la sainte inquisition.
Mais , dites- vous, certains membres des tribu-
naux ont proclamé des doctrines anti-libérales :
ils ont rendu des jugemens en haine de la cause
populaire et dans l'intérêt de ses oppresseurs.
Je l'accorde.
Est-ce une raison pour renouveler le corps
entier de la magistrature et pour saper le pouvoir
judiciaire jusque dans ses fondemens ?
Demandez que ces hommes, qui, agglomérés,
ont réussi à conquérir, dans les tribunaux, cette
triste majorité pour leurs opinions liberticides,
soient répartis dans d'autres cours ou siéges, de
manière que leur malveillance y soit neutralisée.
Ce sera une satisfaction pour le passé et une
sécurité pour votre avenir.
Actuellement que nous croyons avoir combattu
la dissidence, sur son terrain le plus ferme et pour
2..