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Amendement proposé par Doche-Delisle, de la Charente : sur l'article IX de l'organisation du notariat : séance du 24 germinal an 7 ([Reprod.]) / Conseil des Cinq-cents

De
8 pages
[de l'Impr. nationale] (Paris). 1799. Notariat -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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