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A l'ASSEMBLÉE NATIONALE,
ET AUX NATIONS ATTENTIVES,
D'un Décret furpris au POUVOIR,
LÉGISLATIF; Décret en oppofition
avec les premiers principes du crédit
& de la foi publique, & en contra-
diction avec fes précédents Décrets.
P A R IS,
Se trouve chez les Libraires , Marchands de
Nouveautés.
Mai 1790.
( i )
A L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
ET AUX NATIONS ATTENTIVES,
D'un Décret furpris au Ppuvoia
L é G I* S L A T I F ; Décret en oppofition
avec les premiers principes du crédit
& de la foi publique., & en contra-
diction avec fes précédents Décrets. .
Si la juftice eft une, ainfi que la vérité , elle ne
peut avoir qu'une marche & qu'un organe.
E POUVOIR LÉGISLATIF a décrété, lé
17 Avril dernier , fur l'expofé infidieux de M. le
Vicomte de Beauharnais, Membre du Comité des
Rapports, fous les aufpices généreux de M.le Comte
de Montmorency , & par l'intrigue obfcure & tor -
A
( 2 )
tueufe du Gomte de Mirabeau ( I ) , que la
Çommiffion ( que le fieur Henri la Barte de Bor-
deaux , protégé du Baron de Breteuil, trouva
le fecret de faire nommer, en Décembre 1786 &
en Février 1787 ) pouvoir ET DEVOIT CON-
TINUER , comme Commiffion fouveraine , l'inf-
ruction du procès criminel concernant les lettres
de change falfïfiées fur les Banquiers Tourton &
Ravel & Gallet de Santerre.
De quels fophifimes oferoit-on bienfe fervir au-
jourd'hui pour autorifer ces odieufes prévarica-
tions du pouvoir confié ?....
Oppofera-t-on que le POUVOIR LÉGISLATIF ,
ayant décrété que fes Décrets ne pourroient avoir
d'effets rétroactifs, n'a pu anéantir une commiffion
en exercice depuis plus de trois ans?
( i ) « Le coeur de l'homme eft l'énigme du fphinx ;
Si l'on pouvoit, avec les yeux du linx,
De fes replis éclairer la foupleffe,
L'oeil étonné de maints hauts faits vantés,
Démêlerait les refforts effrontés
Dont un preftige a fardé la baffeffe.
Certains Tribuns, fous les noms impofteurs
De liberté, de foutiens, de vengeurs,
A l'oeil furpris découvriroient peut-être
Un traître adroit tremblant de le paraître ».
L'objection feroit fans réplique pour tout ce
qui a pu être fait & jugé par les Commiffions en
général avant Le nouvel ordre de chofes : mais je
défie que ce principe du POUVOIR LÉGISLATIF
puiffe s'appliquer SAINEMENT à Une Commifflon
fouveraine qui n'a point jugé, à une Commiffîon
fouveraine qui a dû ceffer fes fondions de droit,
& qui s'eft vue anéantie de fait, par la révolution,
dans l'affreux fyftême de I'OPPRESSION.
Si le Pouvoir législatif, maîtrifé par d'impé-
rieufes circonfïances , a cru devoir décréter que
le Châtelet feroit regardé aujourd'hui comme
Tribunal d'attribution, ce n'a été & ce ne peut,
être que pour les Crimes de léze-nation, & encore,
s'il me refte le fens commun , je crois bien fer-
mement que le POUVOIR LÉGISLATIF a dérogé,
en cette même occafion , à ces premiers principes
de légiflation ; car il me femble qu'il n'eft pas
plus le maître de faire difpenfer la juftice par deux
formes différentes, qu'il ne l'eft de créer deux loix
diffemblables
Je paffe au réfumé indifpenfable de ce que j'ai
pû imprimer fur l'abominable affaire des falfifica-
tions, ainfi que fur la Commiffion créée pour
l'a juger. Réveillez votre indignation affoupie,.
ô mes concitoyens ! que vos âmes fe multiplient,
A 2
( 4 )
s'il eft poffible , pour fe foulever de nouveau
contre les auteurs & agens de ce projet infernal ,
qui égorgea la foi publique & univerfelle, &
qui, par les affreufes conféquences de l'impunité,
pourroit encore infailliblement entraîner la patrie
dans un abyme de maux. Ah ! qu'il me fuffife ,
pour vous en convaincre, qu'il me foit donné,
dans ces jours de jufticé & de lumières, de
reproduire ici quelques-uns des féconds principes,
& quelqnes-unes des grandes vérités que j'ai eu le
courage de publier fous le règne du defpotifme.
« Henri la Barte , Duffbur de Rinquet, Béchade-
la Barte, Lacorége & Larroche, voilà les auteurs &
principaux agens des lettres de changes falfifiées.
Pénétré de toute l'horreur qu'elle infpire,
cette affociation , il faut admirer comment elle
a pu fe former , avec quelle fagaciré chaque
membre en a été choifi, avec quelle habiletéila été
employé. A la voix de Henri la Barte, leur chef, ils
partent, ils ont tous les mafques, ils jouent tous
les rôles.»
« Ce la Barte , perdu dans fon pays, vient fur
un plus grand théâtre former de plus vaftes deffeins;
il connoît Rinquet, il l'étudié ; il découvre en lui
un de ces êtres que la nature a abandonnés après
leur avoir donné feulement une forme; fans prin-
( 5 )
cipes , fans caractère , d'une phyfionomie infini-
ment mobile, ayant Une de ces voix qui font à
l'inftant en harmonie avec le fentiment que l'on
a intérêt d'exprimer , & de l'adrefle dans l'efprit ;
tout ce qu'il en faut pour combiner trois ou quatre
idées fans diftraftion ; cet homme eft la ciré mole
qu'il faut aux mains favantes de la Barte. La Barte
l'effaye par des confidences ; il l'enflâme par des
idées de fortune ; il s'aflure de lui par des crimes :
le voilà fon confident, fon moyen principal, le
premier anneau de la chaîne de fes projets. »
« Pour faire une fortune immenfe , & la faire
promptement, rien n'étoit mieux vu que de voler,
à la fois, tout lé monde commerçant. Pour voler
tout le monde commerçant, il était néceffaire de
conduire une maifon , lin établiflement qui pût en
être généralement connu L'affaire du doublage
de la marine préfentoit cette précieufe refïburee.
On fonda, d'abord mes. difpofitions par des demi-
confidences , qui furent accueillies d'une manière
à ne plus laiffer d'efpoir en moi ; il falloit donc fe
livrer à d'autres foins; ce fat alors que l'on ima-
gina de me conduire à la néceffité de livrer mon
établiflement, pour en faire le moyen & le repaire
du plus audacieux brigandage. »
« On a vu dans mon Compte rendu au Com-
( 6 )
merce de l' Europe , avec quelle merveilleuse four-
berie on avoit fuppofé un John William, des actes
notariés, des fommes touchées ; comment on s'étoit
fervi de mon crédit en Angleterre, en Hollande ,
pour fe ménager l'arme la plus puiffante contre
moi ; avec quelle audace on avoit compromis le
nom du Roi, celui de fon Ministre , & ceux
mêmes de quelques perfonnes qui avoient ma con-
fiance , pour m'éloigner & me tenir renfermé au
milieu de toutes les allarmes ; on a vu comment
je n'ai pas ceffé d'être invefti par la milice d'Henri
la Barte ; comment chaque fentinelle étoit apoftée ;
pour quel motif; pour quel ufage , fous quel pré-
texte mes porte-feuilles avoient été forcés & tous
mes papiers Volés ; avec quel art on me mefuroit
les démonftrations de l'amitié ; avec quelle candeur
Larroche déchîroit fon neuveu Rinquet lorfqu'il
falloit m'infpirer des dégoûts ; avec quelle indigna-
tion on me parloit de la fcélérateffe de la Barte,
lorfque l'on croyoit que cela feroit bon à rap-
peller ma confiance. »
« Après s'être rendu maître de mon établiffe-
ment, fans que j'aye pu m'en défendre, la Barte.
navoit point encore rempli toutes fes vues ; dé-
pofitaire de fon grand & vafte projet des falfifica-
rions , & dépositaire par l'indifcrétion de fon
confident Rinquet , il falloit m'enchaîner nécef-
( 7 )
fairement ou fe défaire de moi. Lès careffes , le?
offres les plus magnifiques ayant été impuiffantes
pour me lier , on effaya auffï infructueufement
de me faire affaffiner enfin, pour n'avoir pas la
plus légère négligence a fe reprocher, on imagina
d'envoyer un Français à Londres , exprès pour
dénoncer au Gouvernement anglais le fervice
important qu'un Français courageux venoit de
fendre à fa Patrie, au péril de fa vie ( I ).
( I ) J'enlevai , à Londres , au mois de Février 1786,
les deffîns & modèles du méchanique fameux des Pou-
lies-Patentes, de M. Taylor de Souphanton. Décou-
verte importante, défirée par notre-Gouvernement de-
puis plus de quinze ans, dont les Anglois étoient les
plus jaloux , & qu'ils regardent, avec raifon, com-
me la plus précieufe qui ait jamais été faite pour la
marine. J'engagai , à mes frais , & j'amenai, en
France , & le Mécanicien & les Ouvriers en
état d'exécuter. Il y a fans doute quelque mérite à
Savoir facrifier fon exifrence pour fervir la fociété,
J'attefte que ce dévouement a ôccafionné ma ruine
entière , & le défefpoir de mes enfans, Voyez mon
Compte rendu au Commerce, de l'Europe ; ma Pétition
au Peuple François, dont,mille exemplaires , environ ,
ont été répandus dans l'Affemblée nationale , le mois
d'août dernier. voyez , enfin , ma dernière bro-
chure , qui a pourtitre : Mes onze ducats d'Amfter-
A 4
( 8 )
» La plus utile leçon de morale à. donner aux
hommes , feroit , il n'en, faut pas douter , de
mettre fans ceffe fous leurs yeux l'hiftoire des
grands criminels. On feroit effrayé à chaque
page , des combinaifons , des travaux, innouis ,
des anxiétés, des alarmes que leur coûtent les
moindres de leurs attentats, On obferveroit qu'une
ame atroce & perfide, eft incompatible avec une
tête faine ; que la corruption du coeur eft conf-
tament la mefure de l'égarement de la raifon ,
& qu'en partant d'un principe criminel, tous les
calculs de l'intelligence ne peuvent arriver qu'à
des réfultats auffi abfurdes que déteftables »
•» L'affaffin de madame de la Motte , qui en-
fevelit fa victime dans une cave de la rué de
la Mortellerie ; qui récite , à Verfailles, les prières
des agonifans , auprès du jeune infortuné qu'il
vient d'empoifonner ; qui va à Lyon , déguifé
en femme , pour y faire de faux actes , n'a pour
témoins de fes forfaits , que la multiplicité de
fes forfaits mêmes. La Barte épuifant tout ce que.
le génie de la fcélérateffe peut produire de ref-
fources , ne fait- pas un mouvement dans fon
horrible carrière , qu'il n'y place une nouvelle
lumière qui doit fervir à le convaincre. Il ne
faut pas croire que la liberté provifoire dont
il jouit, grâces à l'or qu'il a. répandu , grâces
aux protéctions dont il célèbre le crédit ; il ne
faut pas croire , dis-je, que le calme foit venu
habiter, dans fon coeur, sa confcience le pour-
fuit, toutes les terreurs l'environnent. Il frémit,
fans relâche , de voir fuccéder , aux tourmens
des remords , le châtiment qu'il.a mérité. Le
fupplice toujours commence avec le crime! ...
» La préfence de Duffour de Rinquet , aur
milieu de fes juges , perdoit la Barte fans ref-
fource. Son abfence feule pouvoit le fauver, Il
falloit donc empêcher fon retour, Rinquet, em
prifonné à Londres , délivré par la Barte ,
fuit auffî - tôt en Portugal. Le Roi de France l'a
réclamé ; la Reine de Portugal a lefufé de le
rendre. Comment , fous quel prétexte ce refus
a-t-il pu fe faire & fe foutenir ».
Perfonne. ne penfe que le fauffaire qui auroit
fait de faux écus à Bordeaux , trouva un afyle
à Lyon. La lettre de change eft dans l'univers,
principalement chez les peuples commerçans &
çivilifés , ce que les écus font en France., les
piaftres en Efpagne , les guinées en Angleterre ;
elle eft une monnoie commune , d'autant plus
refpectable , que de plus grands-intérêts lui ont
( 10 )
donné une plus haute importance ; qu'elle a la
finction de toutesles nations , dont elle eft le
moyen de fortune , de fécurité & de rapports ;
& qu'elle a la triple empreinte de la foi parti-
culière , de la foi publique & du cours univerfel.
D'après ces principes inconteftables , le fauffairé
qui a fait de faùffes lettres de change à Paris ,
devoit trouver encore moins de fureté à Lisbonne,
que le faux-monnoyeur de Bordeaux , n'en trou-
verait à Lyon ».
« Il ne s'agit donc point ici d'un- crime dont
faction & lés effets n'affectent que l'individu qui
en eft l'objet ; ou feulement une fociéîé cir-
confcrite ; crime , contre la pourfuite duquel le
droit des gens affûre un afyle dans toutes les
fociétés étrangères. C'eft , au contraire', un at-
tentat qui offenfe tous les corps politiques fépa
rément & collectivernent , qui répand l'allarme
dans tout le monde commerçant, dont les réac-
tions fe font fentir par-tout où il fe fait des
ventes,, des achats , des échanges. L'impunité
de ce crime eft un D É N I D E J U S T I C E à
l'univers entier , qui demande un exemple impo-
fent ; & ce D É N I D E J U S T I C E compromet ,
fous, tous les afpecfs , la. dignité , l'équité , le
crédit , les lumièns de la puiffance qui s'en rend
coupable »
« Comment donc à - t - il pu arriver que la
Cour de France n' ait pas exigé irrémiffiblement
que Rinquet lui fût livré ? Comment fe peut-il
que la Cour du Portugal ait ofé lui réfifter ?
Seroit-ce parce que Rinquet- à témoigné l'envie
de fe faire moine? Je ne penfe pas qu'aucun
gouvernement , du dix-huitième fiècle , foit affez
altéré de mépris pour donner férieufement une,
pareille raifon. Expliquons l'énigme. l'intrigue ,
voilà le mot. C'eft ici un de fes miracles. Pourvu
qu'elle fatisfaffe fes miférables vues , elle rit de
l'honneur des Souverains qu'elle compromet, &
des tribulations des peuples qu'elle défoie »
« Sa tâche n'eft point encore achevée dans
cette affaire. Voyons comment elle va y manoeu-
vrer».
» Tous les calculs de la raifon conduifoient
à croire que dans le regret de ne pouvoir ob-
tenir la préfence de Rinquet, on va au moins
mettre la Barte & es autres complices aux pieds
des fanctuaires avoués de la juftice, devant les Magif-
trats qui tiennent le dépôt de nos loix , qui fuyent les
ténèbres, qui-examinent, procèdent & pronon-
cent ouvertement & en préfence de leurs concitoyens.
On devoit s'attendre que la fageffe, la majefté
de notre légiflation alloient être déployées aux
( 12 )
yeux des nations attentives , & les affermir dans
la confiance qu'elles doivent à l'équité du Sou-
verain & à la foi du peuple françois. On étoit
dans l'erreur. Cette marche, fimple & augufte ,
épouvante l'intrigue; le grand jour eft fon fupplice.
Encore une fois , elle ne s'agite que pour bleffer ,
que pour flétrir & les Peuples & les Rois ».
» Ainfi , après avoir fait les difpofitions né-
ceffaire pour que Rinquet fût réclamé faiblement
par la France , & pour qu'il fut refufé par le.
Portugal, il falloit empêcher que cette affaire
ne fût inftruite dans les tribunaux ordinaires
où des Magistrats du premier ordre , armes dé
toute la force des loix, pénétrés de l'importance
& de la dignité de leur ministère , aùroient dé-
montré la néceffité de fe faire rendre Rinquet,
& euffent traité* ce grand procès félon, le voeu
du monde commerçant, dont ils aùroient fixés
tous les regards On a donc habilement évité
cet écueil, en renvoyant l'inftruction du procès,
& le jugement des aceufés, à une Çommiffiou %
formée exprès , dont tous les membres appar-,
tiennent à une jurifdictipn fecondaire ».
» Or , qu'eft-ce qu'une commiffion ?
» C'eft, dans toute la rigueur de l'expieffion.
( 13 )
la forme & le vêtement que l'iniquité dérobé
à la juftice , un fouterrain , où le protecteur va
cacher un criminel protégé dans les ténèbres ,
où l'homme puiffant fait exécuter les ordres de
la vengeance , où.le coupable qui a ce qu'on
appelle du crédit, parce qu'il a de l'or , veut
faire triompher fon crime , tout au moins en
trouver l'impunité ( I ). »
( I ) Le crédit de Henri la Barte, qui eft milîiomaire,
& celui de fa fille, qui eft très - jolie, devinrent fi puiffans du
auprès Baron de Breteuil , du Maréchal de Duras & du.
Lieutenant de Police, que le crime des lettres de change'
falfifiées fut tout-à-coup divifé en deux parties, & le
poifon dégagé de la maflè, le civil refta au Ghâtelet,
& le criminel fut renvoyé à une Commiffion, dont
la Barte & fa fille avoient déjà nommé le Préfideiit & le
Rapporteur. Lés Banquiers Tourton, Ravel , enfin, &
lefieur Gallet de Santèrrë furent condamnés préalable-
ment, & contre tous les principes, à payer les douze
cens mille livres qui leur avoient été volées ; & le
faufiaire la Barte qui voit encore en orte-feuille pour
plus de cent mille livres dé ces mêmes lettres de change
u'il avoit fabriqué, & que vraisemblablement il n'avoifi
pas eu le temps de négocier, fe préfenta, fans pudeur, pour
en exiger le paiement, lorfque j'eus le courage de le dé-
noncer , & de déférer à la Société' & les Protecteurs &
l'infâme protégé.
Si la jufice eft une, ainfi que la vérité , elle ne
peut avoir qu'une marche & qu'un organe. La
confcience tranquille l'implore fans ceffe ; la conf-
cience troublée ne redoute qu'elle : ne pouvant
l'éviterelle, voudroit la corrompre ; elle s'efforce
de l'enchaîner.»
« Sur la quantité trop fcandaleufe des commif-
fions qui ont été formées depuis un demi-Siècle ,
combien en eft-il qui aient rendu un jugement
définitif? Lorfque le pouvoir arbitraire leur a
commandé des arrêts, comment ont-ils. été rendus
& comment ont-ils été accueillis du public ? Cet"
historique, fait fommairement & mis au jour,
paroîtroit, il n'en faut pas douter , le triomphe
de l'intrigue & de fon iniquité. »
« De quels fophifmes fe fert-on pour autorifer ces
odieufes prévarications du pouvoir confié ? »
« On dit que nos loix font infuffifantes, que nos
formes font vicieufes. » ...
« On dit que le Roi eft le maître- de choisir., de
changer, à fon gré, les tribunaux & les Juges qu'il
doit, à fes Sujets. »
« Nos loix font infuffifantes , nos formes font
vicieufes ! Vous le favez, le Souverain, qui vous
( 15 )
a donné fa confance, préfide à la législation, &
vous ne perfectionnez ni nos loix ni nos formes. »
« Nos loix font infuffifantes , nos formes font
vicieufes ! & c'eft vous qui nous enfeignez que les
loix, fous lefqu'elles nous vivons , ne méritent
que du mépris ! mais donnez-nous en donc qui
puiffent rappeller notre confiance, que nous puif-
fions refpecter ; qui foient des règles certaines de
notre vie fociale. Jufques - là , il n'y aura pas plus
de principes pour nous juger que nous n'en avons
pour nous conduire ; & dans le fein de cette nuit,
le plaideur, qu'un jugement vient de dépouiller de
fa fortune, le criminel que l'on envoie au fupplice,
ne font plus , dans l'infuffïfance comme dans l'ab-
fence des loix, que les victimes de votre caprice",
de votre impéritie, de votre pareffe & de votre
iniquité. »
« Il y a plus : le Souverain , étant le figne vifible ,
intelligent & actif , que les hommes n'ont élevé qui
pour repréfenter la jufice, qui doit les gouverner ,
le Monarque légitime difparoitroit à l' infant où il
difpenferoit des loix quil fauroit être mauvaifes : il
ne reprèfenteroit alors qu'un tyran auquel on n'obéit
que par la crainte , & qui s' évanouit au moment où.
elle ceffe Miférables- intriguans ! ce fônt - là cepen-
( 16 )
dant les affreufes conféquences de vos manoeuvres
facrilèges ; voilà comme vous fervez le maître
vertueux qui fe confie à vous. »
« Mais Si ces loix , Si ces fermes que vous dé-
Criées pour les rendre flexibles à vos petites paf-
fions, fans être parfaites , étoient fagès ou du
moins fupportables, vous feriez des blafphérnatëurs
facrilèges, des incendiaires furieux. En calomniant
les loix , vous auriez calomnié le Monarque, vous
auriez jette l'épouvante parmi fes fujets. En ac-
créditant de vaines terreurs, vous, tendez à caufer les
tataftrophes les plus fanglantes , parce que le moyen le
plus affuré de préparer de grandes révolutions , eft de
commencerpar faire méprifer & détefer aux hommes ,
& l' autorité & les loix qui les gouvernent. »
« Vous dites que le Roi eft le maître de choifir ,
de changer , à fon gré , lestribunaux qu'il doit à
fes fujets. »
« En admettant que le.Souverain fut le maître
de choifir des Juges à fes fujets, de les priver
de leurs Juges naturels , dépositaires des loix
fondamentales , félon les fantaifies de l'intrigue ;
en admettant que ce choix , ce changement ,
ces fantaifies n'offenfàffent en rien les droits
conventionels
( 17 )
conventionels dès peuples & les propriétés des indi-
vidus , il ne feroit pas vrai encore que le Roi fût
le maître d'être injufte , & il feroit abfurde d' hé-
fiter à croire qu'il n'eft pas plus le maître de faire
difpenfer la jufice par deux formes différentes , qu'il
ne l'eft de créer deux loix diffêmblables. Adopter
l'hypothèfe contraire feroit foutenir que le Sou-
verain , libre de fommeiller au fein de fa puiffance,
peut laiffer, pour la multitude qu'il dédaigne , un
code imparfait & monftrueux ; & que l'équité ne
l'avertit de prendre fa balance que lorfqu'il s'agit
de prononcer fur la deftinée de quelques favoris
ou de leurs protégés. Par ces prédilections homi-
cides , ce Roi-là ne feroit fur la terre que le Miniftre
de l'iniquité ; & ce n'eft que pour là combattre
qu'il exifte. Sous qûelqu'afpect que l'on envifage
une commiffion , elle refte donc toujours un attentat
contre l'honneur du Souverain , contre les droits des
peuples, & un coup deftruitif des liens qui les
uniffent. »
« Voilà le tableau fidèle des calamités & des
dangers inféparables des évocations habituelles ;
mais dans l'affaire dont il eft ici queftion, le cercle
de leurs redoutables influences a pris tout - à - coup
une extenlion fans borne. L'Europe entière, in -
affaire inouie, a été frappée du
B
( 18 )
plus grand étonnement lorfqu'elle a vu que notre
gouvernement n'avoit pas même la volonté de fe
faire rendre Rinquet, lorfqu'elle a appris que la
connoiffance de ce procès étoit interdite à nos
Cours fouveraines , & que nous allions l'étouffer
dans l'antre myftérieux d'une commission ( ). A
( I ) Dans tout ce que je dis & confirme ici fur les
Commijfions , on peut me Soupçonner avec raifon de
vouloir conduire à quelques perfonnalitès Mais je ferois
défefpéré que l'on pût confondre deux ou: trois membres
gangrènes avec le corps le plus fain. Je n'ai, en général,
que des hommages à rendre à nos Magiftrats. Il n'eft
perfonne d'ailleurs ( fans paffion toutefois ) qui ne con-
vienne- qu'il n'eft point de Tribunal où l'on examiné
avec plus de fagacité, où l'on prononce avec plus de
fageffe qu'au Châtelet de Paris , & j'ajouterai , en dépit
des incendiaires, qu'il a rendu les plus grands fervices,
dans la révolution. Enfin, les chefs de ce Tribunal n'ont
ceffé , dans toutes les occafions, de fe montrer dévoués
aux intérêts du Peuple : On a obfervé , & il eft aiféde s'en
convaincre par les registres des Tribunaux \ que , dans le
même efpace de temps , & à pe u près dans les mêmes
circonstances données, les condamnations à mort ont été
bien moins;fréquentes fous tels Lieutenant Criminel &
Procureur du Roi, que fous tels & tels autres. Voilà
du moins ce que l'on peut bien établir à la louange dé
MM. DE BACHOIS & DE BRUNVILLE , quoiqu'il de-
( 19 )
cette nouvelle , la consternation & l'indignation,
univerfelle ont été à cet excès, qu'il a été agité,
à la Bourfe d'Amflerdam & dans plusieurs autres
Places , fi on ne romproit pas toute efpèce de
relation de banque avec la France. »
« On n'expliquera jamais comment , dans un
âge & chez une puiffance OU les intérêts commer-
ciaux ont allumé des guerres fi meurtrières , où ils
ont fait fupporter, aux peuples, des charges fi
accablantes , on a pu fouler aux pieds , avec tant
de fcandale, les premiers principes du crédit & de
lafoi publique par un DÉNI DE JUSTICE fur un
objet d'un intérêt univerfel ; N'ÉTOIT-CE DONC
PAS ASSEZ DE NOS BASTILLES ET DE NOS IN-
NOMBRABLES MAISONS DE FORCES POUR NOUS
AVILIR AUX YEUX DES NATIONS LIBRES ,
falloit-il encore leur dévoiler le fecret de nos
miférables évocations , & cela dans la feule affaire
ou leur intérêt propre doit leur en montrer toute
la difformité ?»
Il m'appartient de me répéter.
meure bien confiant qu'ils ont exercé leurs fonctions
dans les temps les plus difficiles , & fous la domination
du plus affreux defpotifme.
B 2
Henri la Barte , protégé du Baron de Breteuil,
& l'un des plus fiers agents de l'ancien defpotifmë,
a trouvé le moyen de faire renvoyer 1'inftruction
du procès des lettres de change falfifiées fur les
malheureux banquiers Tourton & Ravel , & le
jugement des accufés , à une Commiffion , formée
exprès pour lui, dont tous les membres appar-
tiennent à une jurifdiction fecondaire , & dont
il a fait nommer deux de fes amis intimes , l'un
Président, & l'autre Commiffaire - Rapporteùr (i) :
( I ) M. de Crôfne, ancien Lieutenant de Police , a
été nommé Préfident de la Commiffion d'Henri la Barte ,
& M. Phelippes de la Marnière Rapporteur . Le premier
n'a ceffe de me perfécuter. Je me fuis vu, fous fon
miniftère, le plaftron des ordres du Roi & des affaffinats.
Le fecond, fur la réputation duquel j'avois eu la con-
fiance de me repofer ( réputation ufurpée ), a tout fait
pour me facrifier , ainfi que les Banquiers Tourton ,
Ravel & Gallet de Santerre. J'ai dénoncé, j'ai accufé le
fieur Henri la Barte, & jamais je n'ai pu obtenir de lui
être confronté. M. de la Marnière a tout ofé pour fauver
fon ami ; il l'a vu fans ceffe dans la plus grande fami-
liarité ; il l'a reçu & attiré à Sceau, dans fon apparte-
- ment , chez M. le Duc de Penthièvre, lorfque le
Peuple indigné voulut fe faire juftice de cet ex-Général,
dans la journée du 16 Juillet dernier ; il boit, il
mange, il commerce avec lui ; ah ! le dirai - je , enfin ,
Henri la Barte , dans l'ancien régime , a , non-
feulement, trouvé le fecret d'endormir le POu-r
VOIR EXÉCUTIF , & de fe faire créer une com-
miffion , mais encore , & tout à l'heure , il vient
de lui réuffir d'intéreffer le POUVOIR LÉGISLATIF
au point de faire revivre , par un décret folem-
nel cette même commiffion , anéantie de fait.
ils.communient enfemble .'.' ! Je puis établir que ce
Commiffaire - Rapporteur en a maintes fois impofé à des
témoins qu'il interrogeoit ; qu'il a fouvent interrompu
les interrogatoires & récolemens , pour leur obferver de
bien prendre garde à ce qu'ils diroient, que le fieur la
Barte n'étoit qu'un homme malheureux, & c., mais qu'il
êtoit,capable de tout entreprendre pour fe venger. M. de
la Marnière a dit à quelques autres perfonnes , dans le
cours de l'inftruction du procès, que le fieur la Barte
êtoit le plus honnête homme q'il connut. .... A - t - on
jamais blafphémé de cette force ! ... . M. de la Marnière
s'eft attaché effentiellement à noyer fa procédure dans
la mer noire des écritures. Il faut qu'il ait fait bar-
bouiller, depuis trois ans , fur cette miférable affaire, trois
ou quatre millions de rôles. A quelles épreuves il a fou-
rnis la patience du courageux Greffier ? . . . Que de veilles
il lui a fallu donner ! Ah ! fi un homme, qui a facrifié ,
pendant trois ans, fes jours & fes nuits, & jufqu'à fa
fanté , peut jamais efpérer une gratification légitime ,
perfonne au monde n'a plus de droit d'y prétendre que
l'infatigable M. Bourgoin.
B 3
( 22 )
Je demande & fupplie , au nom de la juftice,
qui eft une , & qui doit être aujourd'hui le noeud
le plus faint qui raffemble tous, les bons citoyens
fous l'étendard de la liberté, que du moins
le décret furpris au POUVOIR LÉGISLATIF , foit
INTERPRÉTÉ pat la DIETTE AUGUSTE ; qu'elle
remette Henri la Barte , & fes complices , aux
pieds des fanctuaires avouées de la juftice, de-
vant les Magiftrats qui tiennent le dépôt des
loix , qui fuyent les ténèbres , qui examinent ,
procèdent & prononcent au grand jour, que la
commiffion du fieur la Barte , enfin , ceffe d'être
commiffion fouveraine.
« Que des Juges, que des commissions foient
créés pour des hommes qu'on appelle criminels de
Ieze-Nation,, cette dérogeance , aux grands prin-
cipes, peut paroître édifiante & même indifpenfa-
ble dans l'état de crife où nous nous trouvons ;
qu'un Ministre, un Ambaffadeur qui correfpond ,
obferve , négocie; le militaire en chef qui difpofe ,
exécute, visite & réforme demeurent encore fous
la main de l'administration ; que des Commiffions
que des Jnges foient choifis pour les juger,
cela peut fe rencontrer quelque fois néceffaire ;
mais que des citoyens qui ne tiennent en rien à la
grande machine de l'Etat, que des miférables fauf-
faires enfin, répondent aujourd'hui de leurs actions
à d'autres, tribunaux qu'à ceux de la Nation , qu'à
ceux de la juftice ordinaire ,ce feroit de nouveau
le triomphe de l'intrigue ( l) , celui du defpo-
( I ) Que le fieur Henri la Barte , dans l'ancien régime,
ait véritablement facirifié cent mille écus pour faire fortir
fa justification de l'antre myftérieux d'une Commiffion ,
& s'affurer ainfi de l'impunité de fon crime , cela fe
conçoit fans difficulté. Que le fleur la Barte encore ait
pu acheter mille louis, comme on l'aflure , la bienveil-
lance & le crédit du Comte de Mirabeau , c'eft dans
les chofes poffibles, & perfonne affurément ne balancera
à fe le perfuader . Mais qu'il ait pu lui réuffir , à ce
miférable, de furprendre un décret au pouvoir légiflatif ,
abfolument en, contraction avec les grands & féconds
principes de 1'ASSEMBLÉE NATIONALE,avec l'efprit de
tous les cahiers , de tous les mandats les plus impératifs
avec le voeu particulier de là majeure partie des Délégués
& le voeu général de tous les Déléguas qu'il lui ait
réuffi enfin de faire revivre & confirmer, par la Diète
augufte, une Commiffion fouveraine , fufpendue de droit
& anéantie de fait, voilà ce qui m'étonne & ce qui ne
fe concevra jamais dans ces jours de régénération. . . .
Cependant ,
a D' un fourbe audacieux tel eft l'affreux manège :
Des plus faintes des loix infracteur facrilége ,
Ou de rufe ou de force , il veut tout affervir ;
Le crime eft fa vertu , dès qu'il peut le fervir.
( 24 )
tifme, le comble de l'iniquité & de la déraifon ».
« Le citoyen eft en rapport avec la jurifdiction ,
c'eft à elle feule qu'il eft fournis; eft-il accfe
d'un délit ou d'un crime , un arrêt d'abfolution
Des traits de la juitice il colora l'injure ;
À l'ombre des fermens s'éleva le parjure j
La trahifon fuivit la foibleffe & la peur ,
Il cacha fon poignard fous un voile trompeur »,
Voyez la dernière Brochure que j'ai publiée fous le
titre de mes onze ducats d'Amltérdam, &c. &c. ouvrage
dans lequel le Comte de Mirabeau & quelques-unt de
fes miférables agens fe trouvent fuffiamment dévoilés.
Je n'ai ceffe de tonner contre le pouvoir arbitraire ;
il en eft peu peut - être qui aient écrit avec plus de
force & d'énergie. ... J'ai bravé les foudres du defpo-
tifme & tous les poignards de l'ariftocratie ; j'ai connu
lettres de cachet ; j'ai gémi dans les Baftilles ; j'ai été
le plaflron des plus criantes injuftiees, des plus noires
perfidies , des plus attroces calomnies ; rien n'a pu ral-
lentir mon zèle pour le triomphe de la bonne caufe ; j'ai
bravé jufqu'à l'aflaffinat ; j'ai fervi enfin la révolution de.
toutes mes forces & de tous mes moyens.; Je l'ai fervie
comme Apôtre & comme Soldat. La liberté, je peux le
dire , eft auffi un peu mon bien de conquête ; je l'ai fcellé
de mon fang . ,, Quel fruit, je le demande, dois-je
donc me promettrede cette révolution mémorable , s'il
eft écrit que, dans le: nouvel ordre de chofes , l'intrigue.
& l'audace doiaent toujours l'emporter ? Rendez - moi
devient fon titre , & forme à jamais des remparts
contre ceux qui voudraient troubler fa tranquil-
lité , attaquer fon honneur ou fa vie , non bis in.
idem, maxime facrée qui eft la fauve - garde & la
protectrice de tout citoyen accufé & abfôu. »
Je né dois pas me laffer de le répéter ; il
ne s'agit point ici d'un crime dont l'adion
& les effets n'affectent que l'individu qui en eft
l'objet, où feulement une fociété circonfcrite ;
donc juftice , ou rendez-moi la Baftille ! ! ! Mais que
dis-je ?. . . Silence mon défefpoir ! . .
ce Ah ! s'il eft une intrigue obfcure & tortueufe
Il eft une Sageffe & noble & vertueufe.
Fille de la Juftice & mère de la Paix
Son trône eft entouré des heureux qu'elle faits :
Elle fe rnontre à nous telle qu'aux jours d'Aftrée ;
Sut la terre encor pure elle fait fon entrée ;
Ses traits d'un faux éclat ne font point revêtus ;
Elle eft nue & fans art, comme il fied aux Vertus .
Qù'auroit - elle à cacher ? Sa bonté généreufe
Ne defire plus rien quand là France eft héureufe.
L'Honneur & l'Equité , la Concorde & l'Amour ,
Soutiennent fa couronne & compofent fa cour.
Que dans fon fanctuaire on pénètre à toute heure ,
Un foleil fans nuage éclaire fa demeure ;
Ses oracles facres n'ont rien de captieux ,
.... Et leur livre eft fans ceffe ouvert a. tous les yeux »
( 26 )
c'eft au contraire un attentat qui offenfent tous
les corps politiques féparément & collectivement,
qui répand l'allarme dans tout le monde commer-
ceant, dont les réactions fe font fentir par-tout
où il fe fait des ventes , des achats , des échanges.
L'impunité de ce crime eft un déni de juftice à l'uni
vers entier qui demande un EXEMPLE IMPO-
SANT (i); & ce déni de juftice compromet, fous
(i ) Les tentatives & les récidives , encore toutes
récentes , d'une bande de falcificateurs , dont le chef
eft fort de la connoiffance du fieur la Barte , les effais ,
enfin, ou pour mieux dire les. fuccès , bien avoués ,
de quelques autres miférables , fur les Billets de la
Caiffe d'Efcompte , difent affez que tous lès fauffaires
ne négligeront pas de fe renouveller & d'exercer leur
infâme induftrie fur nos affignats. Ils l'oferont d'au-
tant plus hardiment, que ce PAPIER - MONNOIE DOIT
circuler Jufques dans les villages les plus éloignés. Q'on
ne fe le diffimule pas , le remède a été pire que le mal.
Il eft plus qu'évident que la commïffion qui-a été créée,
il y a plus de trois ans, pour inftruire le procès célèbre
des lettres de change falfifiées fur MM.Tourton & Ràvel,
( procès qui ne mérite néanmoins de faire époque dans
l'hiftoire de nos woeurs, que par l'audace de l'entre-
prife , la profondeur & la fcélérateffe des combinaifons )
loin d'avoir imprimé un certain effroi dans les coeurs
, profondément viciés, n'a fait, au contraire , que les
encourager par des affreux calculs fur les pojfibles de