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Appel d'urgence fait à la commission de la Chambre des députés, chargée de l'examen du projet de loi de 60 millions . Par Dque Lenoir,...

De
10 pages
Renard (Paris). 1830. 11 p. ; in-8.
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FAIT
A LA COMMISSION
DE
LA CHAMBRE DES BÉPUTÉS,
CHARGÉE DE L'EXAMEN
DU PROJET DE LOI DE 60 MILLIONS.
Pav Dque . Lenoiv,
ANCIEN COMMISSAIRE DU COMMERCE PRÈS LE MINISTÈRE DU COMMERCE ET PRÈS
CELUI DE L'INTÉRIEUR.
RENARD, à la LIBRAIRIE DU COMMERCE, rue Sainte-Anne, a. 71,
1850.
APPEL D'URGENCE
Fait à la Commission de la Chambre des
Députés, chargée de l'Examen du Projet
de Loi de 60 millions.
MONSIEUR ,
Le projet de loi relatif aux prêts ou avances à faire
au commerce et à l'industrie , qui a été présenté à
la Chambre le 18 de ce mois, a dû lui inspirer la
crainte de compromettre 60 millions , ou du moins
une très-grande partie de cette somme.
Les bureaux l'ont repoussée, et votre commission,
Messieurs, compte parmi ses membres, les députés
qui avaient paru le plus frappés de ses dangers.
En doit-il résulter que cette loi sera rejetée sur le
rapport de la commission , et que le gouvernement
qui, par sou ordonnance du 21 août, a été au-de-
vant des besoins du commerce, et a été un peu lent
à donner suite à l'excellent travail que M. Gauthier
lui avait si promptement rapporté, n'aura fait qu'une
inutile démonstration ?
J'espère que non; et j'ai lieu d'augurer que les
hommes éclairés que la chambre a chargés de l'exa-
miner, ne se laisseront pas entraîner à la repousser,
qu'ils l'amenderont si elle en est susceptible ; ou
qu'ils feront une loi tout entière, s'ils la jugent né-
cessaire.
Pour abréger ce que je me propose de vous expo-
ser, Messieurs, je supposerai que, vu tout ce qui a été
dit à ce sujet, et même ce que l'exposé des motifs
a accordé, vous aurez reconnu qu'il faut donner des
secours à la partie du commerce qui souffre, si l'on
peut le faire en ne compromettant qu'une très-faible
partie de cette somme de 60 millions, et sans ex-
poser la garantie du Trésor public à être l'objet de
quelques spéculations, ou de quelques complaisan-
ces.
En supposant la loi nécessaire, je vais examiner
s'il est possible, en l'amendant, de la rendre meil-
leure. Cet appel, en forme de rapport, sera divisé en
deux parties.

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