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Arrêt de la cour de Parlement [de Paris], rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un imprimé ayant pour titre "Lettre de M. C.-F. de Volney à M. le comte de S...", et onze autres imprimés sans nom d'auteur, à être lacérés et brûlés par l'exécuteur de la haute-justice : extrait des registres du Parlement du six mars mil sept cent quatre-vingt neuf ([Reprod.])

De
24 pages
[N. H. Nyon] (Paris). 1789. Livres prohibés -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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A
A R R Ê T
DE LA COUR DE PARLEMENT,
RENDU LES CHAMBRES ASSEMBLÉES,
LES PAIRS Y SEANT,
Qui condamne un Imprimé ayaru pour dire Lettre
de 1\1. C. F. de Volney à M. le Comte de S. T,
bonfe autres Imprimés fans nom d'Auteur à être
lacérés & brûlés par l'Exécuteur de la Haute-
Jujlice, comme féditieux & calomnieux.
EXTRAIT DES REGISTRES DU PARLEMENT.
Du fix Mars mil fot cent quatn-vlngt-ntuf.
C E jour la Cour, toutes les Chambres aflemblées les
Pairs les Gens du font &
Antoine-Louis Segokr, Avocat dudit Seigneur Roi, portant
parole, ont dü
MESSIEURS,
Nous a\ ons pris communication des différens tmpnmés que
la Cour nous a remis & nous venons lui rendre compte de
nos observations fur h nature & ie but de tant de Brochure*
également dignes d'aavaadverfion & de mépris.
Elles font au nombre de douze tontes à- l'exception d'une
feule, fans nom d'Auteur toutes fans nom d'Imprimeur ni
du lieu de l'nnpreffion.
Nous partagerons ces Ecrits en trois claffes. La première
renfermera ce qui concerne les Parlemens & la Capitale.
La féconde contiendra ce qui eft émané de la Bretagne &
a un rapport direct aux troubles de cette Province.
Nous réunirons dans la troifieme un Imprimé figné de
l'Auteur, & cinq Numéros d'un Ouvrage defliné à former
une Feuille Périodique fur les affaires aftuelles.
Commençons par ce qui intérefle.Ie's Parlemens & la Ville
de Paris.
Le premier Imprimé a pour titxe Catéchifme des Parlt-
ment. Ceft une elpece de converfarion entre deux Interlo-
cuteurs qui, dans les demandes & dans les réponses, prêtent
à tous les Parlemens du Royaume des vues, des rojets un
plan, fi éloignés de leurs devoirs de leurs fondions & de
leurs fenrimens ,'qut fuppofent même une intelligence fi com-
binée entre le Clergé la Nobleffe & ta' Magiftrature une
confédération fi abfurde contre la constitution de la Monar-
chle &'tes droits inaltérables de la Souveraineté, dont les uns
& les autres ont toujours été & feront toujours les plus fermes
appuis que la levure feule de cette Brochure calomnieufe
fomt pour faire connoître l'aveuglement la haine & la mé-
chanceté de l'Ecrivain.
Le feccnd Imprimé eit intitulé Ava aux Parijiens^ &
Appel de toutes convocations d 'Etats Généraux, où les Députés
du troifieme Ordre ne feraient pas furirieurs aux deux autres.
Ceft à regret que notre Minière le voit dans la néceffité
de faire l'arialyfe d'un Ecrit diîtc par la fureur encore plus
que par la fofie..
L'Auteur débute par fe plaindre de YinaULon fiupidt des
Habitàns de la Capitale, quand on veut les rendre efclaves
quand ils devroiene foager à fe défendre quand du Écrivains
laAammis de la Pairie foutienntm leur liberté.
Il k* inviîC à forttr de ceue honteufk apathie t à s'élever
A x
contre.Ie Clergé la Ma^ramtt l'hués enfimbU:
& à ne pas fouffhr ? us fix cens mille hommes fafentùt loi ci
vingt-quatre millions. Bientôt n'écoutant plus que le délire
dune imagination ardente, il s'écrie r unijfonsAious Je cctaX-
V.tejpuunuu toute communication avec eux.
rappel^ tous vos enfans qui font il Uurftrvice; s'ils refiifent
°i%> lanccl lafùudr< de l'cxhéridation déclcref-tes /Jtres
fous filence on lit à c,e fujet Pour CaccompÙJfementJe cette
7,nT7°V J''tOuJrois que cet Griffât publié aux Prén*
de toutes les Famiffes.
Ce cri de (édition, ce voeu fanatique n'eft pas encore fuffi-
fant l'Auteur pore ew fait, que la Nohleffe, U Clerçé la
Magiflrature nefupportem pas le demi-quart des charges pu-
hlwcsi que kCorps du Peuple en paye les fept Aakiemeslôc
il en conclue! que !es Repréfentans au Peuple doivent être au
moins fept fois (upéneurs en nombre aux
aurres Ordres il veut qup les Notables du Tiers-Etat de-
clarent que fi fis Députés n'ont pas la prépondérance, ( il ne
le contente pas même de l'égalité, il Va:ît que les Notable!
du Tiers-Etat déclarent que s% nont pas la prépondérance)
ils n enverront point aux Etats Généraux.
^i"rrUteUr termine par fe çharSer lui-même du poids
de la aefenfe commune il déclare quPU fe rend appdimt de
toute decifion quelconque oui ne feroit pas conforme à ce prin-
T TrmUflC que les K'W'ntans doivent être en raifon des
Repréfentés .parce qu'elle feroit fouverainement LuAe,
6' par. cela fad frappée d'une illégalité raduak.
Les paflaaes que nous venons d'avoir l'honneur de vous
rapporter iuffiiem pour caraflérifer un Ecrit de Cette na-
nire. Nous ne nou. permettrons en ce meraent aucunes réfle-
xions fur les deux imprimés de la première dàfle.
La (cconde doit contenir entre tous les Imprimé, qui
nous ont été remis par le Greffier de la Cour; ceux qW ont
un rapport direft aux troubles de la Bretagne
Nous avons réuni fous cette indication huit Brochur s mù
««Sere 8c rcfpirém le même; efpnt i vous, y
ve^z Je cTmn^cemenc tes progrès & les iuujs dune forte
de conipiradoû qui fous le voile du bien public & de la
liberté a prefiiu'occafionhé les plus grands défordres.
bprcmSa. ces Brochures eft un Di/cours, vrai pu fup-
̃r>Jè% Commis des Etudiant en D rouf jeunes Moyens
de cnprcjemar.t leurs Arrêtes au Commandant de :a
^OnTii tout étonné de voir les Elevés de rune des Fa-
Je runiveifii^ 'de Rennes, & le refte'des jeunes gens
de la Ville réunis tom-à-coap en corporation s'ériger
en Corps légal former une Affcmblèe & prendre cks delibe-
rations. Nous- ne devons pas préfumer qu'ils aient encore
reçu beaucoup d mltruftions fur les matières de Druit public.
Cette HarawL, -drcflëe au Commandant de la province
fembleroit n?anmoins annoncer une iorte de f^jordination
un recours à l'autorité royale mais dans le fait elle n'eft
Cfae lepatTeport de la délibération la plus étrange & la plus,
inconftitutionnelle.
Les Eivdians cn Droit & les autrcs jeunes Citoyens de fa
Ville sétoient affemblés la Salle i« Ecoles de Droit le
ÎO Jnm'Ur iyS9 ils avoient pris une ^crauon tant en Uurx
noms perfannels que fir procuration & adhejion des j'Mries Ci-
toyeru des Filles de Nanr.s 'COnent Saint-Maio & autres
Villes de la Province & c'cll dans cette cfpece'de coalition
(pour nous fovxr cl'un terme emprunté de nos voifins qui
exprime une cî^ie étrangère à nos mœurs ) qu'il faut cher-
cher le germe des troubles qui dejnus ont enfanglanté la Bre-
tagCe'rte ieuneffe- ardente inconftdérée & d'autant plue
prompte à dëcidcr qu'elle connoit moins les vrais principes
fe hâte de prendre parti dans l'efpecc de fchifme qui a paru
cfivUer les trois Or Jre, & pour faire çonnoure fon voeu par-
ticulier elle emprunte le langage & la forme ufitéc dan, les
Arrêtés des Cours Souveraines en confeoueuce l'Arrêté
qu'elle fait commence atnfi:
Vu en ladite Affemblù F Arrêt du Confiil d'Etat du Roi, du
1Ul enjoint aux Députés du Tiers-Etat de Bretagne et:
les Arrêts de la Cour du Parlement de Bretagne ) des
Fon<ini défetifes à tous Corps
tf Communautés de fe réunir ni dé prendre des délibérations
autres que celles autorifées par les Ordonnances fous peine
d'être pourfizivis .fuivant le. rigueur des
pontes contre les Aïïimblées illicites &c. &c*
Les dffîrens Arrêtés des PafoijTes de Rennes afTeài-
blées..
Vu & examiné dé nouveau le cahier arrêté par les
Membres des Villes & Communes de la Salle
de CHotel-dc-ViUe du mois de Décembre dernier.
Ces différet1s vus font fuivis de plufieuts considérations."
Cûnfidêram ladite Ajjemblée pas fjus le coup
des Arrêts de la Cour, qui défendent les AJfemblées
Confidérant que la déclaration de l'Ordre de U Nôbleffe tend
à foulcver le' Peuple contre fes légitimes Repréfentans &c-.
Confidérant que la Lettre du Chevalier de Guer ell infî-
dteufe Sec. J
Confidérant Arrêtés pris par les
expriment le voeu général & réfléchi du Peuple
Confidérant enfin que le cahier des charges du Tiets-Etai rie
contient que les réclamations les plus équitables &C".
Détermina' par toÙMs c*s arrête!
qu'elle fe réunira toutes les fois que le bsfoin & les affairé pu-
bliques fe pourvoir camrt les défenfes qui
pourraient lui être faites.. 7
Après avoir «rt, critiqué délavoué la déclaration de
t'Ordre de la NobfeflTe, après avoir confirmé ï Arrêté pris par
le.t jeunes Citoyens Jof Nantes, du- 6 Janvier précédent alui dt
l'Orient duiz,& généraient tous les Arrêtés pris par icsjiunté
6
Citoyens des autres de la Province elle ordonne que f*
délibération fera imprimée au nombre defix cents exemplairs.
Cette Délibération eft revêtue d'un grand nombre de figna-
turcs, outre fîgn&; Raoul Lieutenant de Prévôt(¡ Greffier
des Etudiants en. Droit pour les Jeunes Citoyens de Nantes
F Orient, Saint-Malo Ù tous les jeunes gens de la Province non
Mali qui ont envoyé leur procuration f accompagné de
huit cents jeunes Citoyens.
Ce coup d'éclat fait en la Salle du Ecoles de Droit, a été
fuivi d'une démarche plus éclatante encore. Ces mêmes Etu-
dians fe fünt tranfportés le même jour THôtel-de- Ville où
fe tenoit rAffemblée Municipale. Ils ont demandé ci entrer, iL
avan t été admis, ce même Raoul, faifant Lï fondions de Prévôt
a donné U3urc de la Délibération prife aux Ecoles a mis les
Arrêtés fur le Bureau a demandé aile du dépôt def dites Pieces,
& rAffemblée Municipale a décerné a3e de la repréfentation &
Ie3ure def dîtes Pièces t& arrêté qu'elles feroient dépofées au Greffe
delaFiUe,
Cette premiere Brochure étôit comme le préparatif des
faits qui n'ont pas tardé à fe'fuf céder.
La féconde a pour titre Détail de ce lui s'efl pafp à Rennes,
le i6 Janvier tySg.
.Cette feuille où l'on accufe la Nobleffe d'un complot odieux
où elle eft traitée d'abomina¡'Le race, femble contenir la relation
incroyable d'une émotion populaire dont il y a peu d'exemple.
Cette relation a été démentie par un récit tout-à-tak oppofé
de la part de la Nobleffe de la Province. L'une & l'autre n'ont
aucune authenticité: mais la première a été diftribuce a,ec
un tel ptnpreffement qu'on forçoit ceux qui ne vouloieiu pas
l'acheter à en recevoir un Exemplaire fans en payer la valeur:
cette circonstance peut faire foupçonner l'efprit dans le-
quel ceint Brochure a été compofée envoyée & diftribuée.
Nous nous ferions un juûe reproche de reproduire les
alertions que ce détail préfcntc. il feroit trop douloureux k
notre de, retracer des évèn^meas fi tragiques que
nou> defiterions d'en effacer même jufqu'au fouvenir.
coonoître. nogs véqeps de faire
f< jujau'au pied JuWne'oZ
Us déclarer féditteux t tOm Arr«* qui pourrais
fiuetau>un d'eux, £ DL à *'«*P*Z
propre canfervaâon. g U diMP0lr ^fpirent
8
,“̃̃! que ce même jour approchés de la
S-- » un A,rS.é fait part les
CS mbne '«^ M"ncnide Rennes eft :'enue
leurs Lances ««««s -cw o« fait obtenir la és chc?
/bif wyfeir* ^c /a fait r,c inorend encore que /« d'en
Journal nous apprend
il demanda que lA
ne pouvons nous ^™?Jr un Barreau Coûts éclairé que
çcld de Rennes ait pu ib»»» -q» « & pnncipalement
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