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Arrêt de la cour du Parlement de Rennes, rendu les chambres assemblées, qui condamne trois imprimés ayant pour titre 1 ° avis aux députés des villes & communes aux Etats de Bretagne, 2 ° Avis aux Parisiens... ([Reprod.])

De
28 pages
[s.n.]. 1789. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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ARRETS
DELA COUR DU PARLEMENT
DE RENNES,
M T
DU CONSEIL D'ÉTAT
DU PEUPLE DE RENNES.
A
ARRET
DE LA COUR DU PARLEMENT
DE RENNES,
RENDU LES CHAMBRES ASSEMBLÉES
Qui condamne trois Imprimés ay ampour
titres t*. Avis aux Députes des Villes
fie Communes » aux Ktats de Bretagne
le. Avis aux Patiùcns; 3*. les Gracchc:s
François; à être lacérés & brûlis par
l'Exécuteur de ta, Haute- Juflice faitdê-
fenfes à tous Citoyets déformer des Af-
Ordonnances. An ci s ùliègtemcnî, fous
le nom de Corporations, Corps Commu
nes, & tous autres d'attenter c la fibtne
dtsfuffraees des MunicipaiiUi :fait pa-
reilles déjenfes 'aux Municipalités d'ad-
mettre à leur Délibération ancuns Ci.
teyens autres que ccux quiy ont droit.
Des 7 & 8 janvier
Extrait des Regiflrcç de Parlement,
CE jour, Chambrcs aflcmblJes, un do
Meilleurs a dépofé fur le Bureau trois lm-
primés, portant pour titres; Ic premier:
4
Avis eux Députés des Villa 6 Comma.
mes aux JEtats de Bretagne commet)*
c^nr par ces mois Amis ô Citoyens &
tlnlflanc par ceux-ci Sois heureux par
le bonheur de toit Peuple.
le fécond Avis aux Pariftens^ &c.
commençant par ces mots Frivoles Pa-
9/Jûns &c & (toiflaac par ceux-ci S'en-
graijje de vos travaux*
Et le croifîème Les Gracckes Fran-
fois, écc. commentant par ces mots
Francis aux Calendes de Juin &c. 6c
finitTaot par ceux-ci Mais le Code de
Vhumattuè & a dit:
MESSIEURS,
L'cfprit de fagefle qui doit toujours
diriger Il conduite des Dépositaires de
la Loi. vous a j'ufqu'â prércnt reœousdan'i
le fikncc, au ir iiieu des matheureuiès dif-
fentions dont la Province cft agitée.
Vous avez cf^êrc que l'amour de 4
Patrie ics {^-flexions des bons Citoyen.
f
A3
ealmeroicnt l'agitation des efpritt que
;a vérité reprenant d'elle même (on em-
pire. ramencroit aux règles de la }uftîcc
& de la taifon..
Mais cette conduite, dt&éc par la pru-
dencc, degénéreroit en folblcflc en ou-
bli de dos devoirs. I» vous fie déployiez
pas aujourd'hui l'autorité de la Loi contre
les Libelles incendiaires qui fvufftcitc par-
tout le feu de la «lifcorJc %de la fc-
ditiorx.
Je n'artercrai point votre artenrion^
Messieurs, fur ectre multitude décrits
éphémères & cbndcftins: veux qui Ce font
fait le plus remarquer par l'atrocité de
leurs calomnies, outaflez excité contre
leurs Auteurs l'indignation publique.
Je ne vous parlerai point d«: toits ces
autres écrits, qui, par l'audscc drs ex-
preffioh» & la ccnicriré des principes»
jneriteroient aullî l'auiriaJvcrlîon de la
Cour; mais ceux qui ébranlent les fon-
dcmcns de la Société, ceux qui tendent
à armer .le Citoyen constc !.̃ Citoyen,
6
rompre les liens du pouvoir & de l'o-
béitftncc; ceux qui vont jufqu'auprcs du
rône atucjucr des Pcrfonnagcs auguftes
si fidèles au Roi, fi chers aux François;
ceux qui ont pour objet de rendre fu(-
pe&c au Monarque la fidélité d'unc parti.
delà Nation; ceux li Messieurs, tcm-
bicot plus particulièrement appeler toute
la Cévcritè des Loi%.
Tels Tour, Messieurs, lcs Libelles
portant pour titre
Lts G race fus François
Avis aux Pan(t<ns
Avis aux Dèpuiis d<s VilUs Cent»
Kunes aux Etats de liictag.c.
Le titre lcol du premier ,le ces Li-
belles » annonce l\.ïpr«t dans lequel il
• été conçu.
On y lit ( page que dans' l'Etnpirc
François, vingt-deux millions d'hommt*
font parqués comme des brebis non par
des Bergers pat fioles mais par des loups
Où y préfente (pa^? Il) lcs Dcfcn-
..IL
A4
fcu« de'. Confotutior» comme des lit-
grès, de vils délateurs, mipnfxbles il,-
,gans tyrans Subalternes. ( page
comme afpirant à la confolidation. de leur
tyrannie armant les Gtoycns les uns
contre les autres.
Des traits plus condamnables encore
carafterifent cette criminelle produaion.
Contre qui font dirigécs ces odteufes in-
culpations, d*aPPrêter dans de noirs fou-
terrains la.fartée «c la calomnie (page
de combiner la dcfobéiJJ'cnce fi la révolte,
de préparer fous Ici pied* du Monarque
une explofion cent fois plus terrible que
les barils de poudre qui menacèrent Jacques
Premier} N'en. cc pas contre ccux qui ont
tout rifqué, tout facrifié pour maintenir
la Conftitution tandis qu'on prodigue
des éloges à ceux qui ont voulu la de-
nuire; tandis qu'on prorocc l'immortalité
à TAincur de ce qu'on y nomme le Ccde
de Lamvignon?
Qdc penferiez-vous. Messieurs de
e
ftadxckux Ecrfraife da VÀvis aux Pa+
rifttnSy qui prenant' pour objet de Cet
fougueufes déclamations, deux Princcs-
du-Sang Ce quelques-uns de leurs dignes
Coopérateurs, ote dire (p. i & } h uLifcz la
fin du règne de Louis XIII 6c les dix pré
• xniîrcs années du règne de Louis XIV.
m Le. dérangeaient des finances produit
la même fermenution dans les Grands
» & dans les Tribunaux &. amena la
guerre de la Fronde. Tous Cc reflembienr
m les hommes font toujours les mêmes.
m Gafton conduit oar Fuitaurcr.s jounit
le fo!e de Philippe; CooJc, celui Je
Conti le Duc de Chaboc tient lieu
o du Duc de Bcaufort, Hoi tics Halles;
m d'Afin, du Cardinal de Retz; Duval
d'Eprémenil cft le Brouflll d'alors,
» 8c te petit le Coigncux, en: le digne
dcfccnJant du Prcti'dcnt bCoig-cux,
» qui c'eoit le plus hardi Frondeur de
{on temps ».
Mais c'eft fit-tout dans l'Avà aux
Dtpuiis (tes Filles Communes* que
fc devetoppe au plus haut degré lVïpric
d'indèpendancc & de furcur.
l'horrible invitation qui termine ce !ï-
bcllc.
Après avoir ouverreroent attaque ici
dcoits facre^ de la propriété rAutcor
«S'ils veulent employer la fotcc pour
Contenir prétentions i «que», D^cu»
^Ja }ofticevou$-utorifc à la rcpoufllr
» par la torcc
Eloigna de vos camp^nes ces ra-
» paccs Vautours cc fera la plus juftç
des guerre, celle du bien public aHci
• enfuite porter vos armes aux picds du
•i Souvrrai»; dites-lui alors, c'eft u caufe
C'cft aïufi que, rcnvcifant tous les
principes de l'ordre l'ocial on invite, on
excite le Citoyen ¡¡. prendre les armcso
& a les ùeoofcr eniuite aux pieds- du
Monarque, teintes du langdc lcs Sujets,
ib
à lai i\c**t «tnfi un trophée dont Vi«-
digncroknt f Jufticc & (on humanité.
Tel cft donc »o terme (.tal où, fous
le fpéeteux pr^cnc de rcJreffcmcnt de
griefs UgJtimes.de oulagcmcnt du Peu-
pie, oo. S coaJ iroit te (yUme
eof ncé d nos joars.
Tel eft le pîao propofe confeillé à f»tus
de nngç-trois millions ibomme», cowite
le rcitc de 'cursCoocico/cni.
Garions nous, Mtssituas ,d"»mp«ccr
ua grand nombre de Franv©»* de* vues
turtl criminelles; rendons jufticc aux uns,
écUitoii» les autres» prfmuniflons Ic.
contre te; dAOgcn auxquels poudroient
ICS expofer les pcrturb«curs du repos
public.
Qui! fc foit élevé des contentions
entre les difterens OrJrc* de la Province;
quVlics (oient difeutéts v"iu l«î-
Ê;timcs; que rcfpr» de lufticc animant
tienne au m.Ucu de Icuis J.trcremls une
uraoti inaltérable jamais de pareilles d.f.
Il
coSoo* vi^nec des Ma-
gmas. D.. réclamations W«J^
iuakc
ices foui «oc
leur offriroicnt même f^h^
Mxis quc' pcnfcr (Tuti projet
cor.A»nic «c fuivïc
lurion de la Monarchie ? •
II exifte dans
v.ncc. fous »c n,maeMumc,pal,tCv
dvs Corps avoues par les io.x cho.Gs
par kuri Concicoyct^ dans tous k*O<-
drcs de
drofcs de la Commua fit de deteodre
fes mttrêcs.
Jufqu'à ce
une Je fois manifettê par kt McmHrc»
de tous les Ordres, c/eft aux Dépu:cs
des Municipalités qu'il appartient de rc-
prcfcaccr h TicrsEut