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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, pour la convocation d'une Assemblée des notables au 3 novembre prochain, du 5 octobre 1788 : extrait des registres du Conseil d'Etat ([Reprod.])

De
8 pages
[Impr. royale] (Paris). 1788. France. Assemblée des notables (1788 ; Versailles). 1 microfiche ; 105*148 mm.
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A
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ARRÊT
PU CONSEIL
D U R
Pour la df
Noufat au 3 Novembre prochain.
du Oftçbr» 178g.
LE États- occupé de la coropontîon
fe propofe d'afftmbler iois
de Janvierprochain,«*eftfaitrcndrccomwe
dcs diverfes formes qui ont été adoptfcï à
plurieurs Roquet de la Monarchie, 6c Sa
Maje'ttd a vu que ces fofmcs ^oici« fou-
vent aifféré les unes des autre? d'une ma-
niere eOemielle.
Le Roi auroit deffni que celles fuivies
pour la dernière tenue des Etaw-généraux
«utfenc pu fcrvir de modcl^n tous les pôinw:
(il
a reconnu que pluficurs fe
concilieraient difficilement avec l'état pré-
fcnt des chofes & que d'autres avotenc
excite des réclamations dignes a4 moins
d'un examen attentif.
Que les élections du Tiers-Etat avoient
été concentrées dans les villes principales
du royaume connues alors fous le nom de
bonnes Villes enfortc que les autres vil-
les de France en très-grand nombre, & dont'
f lutteurs font devenues considérables dcpuU
dpoque des derniers Etats généraux n eu-
rent aucun Rcpréfcntant.
Que Ics habitans des campagnes ex-
cepté dans un petit nombre de diftri£ls, ne
paroiffent pas avoir été appelles à concourir
par leurs fumages à l'éledion dés Députés
aux Etats généraux.
Que les municipalités des villes furent
principalement chargées des élevions du
Tiers-Etat mais dans la plus grande partie
du Royaume les Membres de ces Munic,i-
palités choifis autrefois par la Communé,
doivent aujourd'hui l'exercice de leursjbnc-
tior.s à la pre^ri^té d'un Ot1icc acquis a prix
d'argent.
Que l'ordre du Tiers fut prcfqu 'entière-
ment compofe de pcrfunucs qualifiées No-