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ARRETS
BE^À COUR DU PARLEMENT
DE RENNES,
E T
DU CONSEIL D'ÉTAT
OU PEUPLE DE RENNES.
Ai
A RRET
DE LA COUR DU PARLEMENT
DE RENNES,
RENDU LES CHAMBRES ASSEMBLÉES}
Qui condamne trois Imp rimés ay antpouf
litres 1 Avis aux Députés des Ville*
& Communes aux Etats de Brcragnc
i°. Avis aux Pari tiens 3 °. les Gracches
François; à être lacérés fi brûlés par
l'Exécuteur de la Hautc~Juftice faitdé-
fcnfes à tous Citoyens de former des Af-
fcmbtées autres que celles auto rifées parles
^Ordonnances Arrêts ô Règlement fous
le nom de Corporations Corps, Commu
nés ô tous autres, d'attenter c la liberté
dgsfhffrages des Municipalités fait pa-
reilles dèfenfes aux Municipalités d'ad*
mettre à leur Délibération antuns Ci.
toyens autres que ceux qui y ont droit.
Des 7 Se 8 Janvier
Extrait des Regi/ires de Parlement,
CE jour, Chambrcs aflemblccs, un de
Mcffcurs a dépofé fur le Bureau trois Im-
primés, portant pour titres; le premier:
4
Jvis eux Députés des Filles & Comma.
nes eu Etats de Bretagne commen-
tant par ces mots Amis & Citoyens t &
finitfànt par ceux-ci Sois heureux par
le bonheur de ton Peu
Le fécond Avis aux Parifiens* &c.
commençant par ces mots Frivoles Pa-
tifiensl &c. & fioiflim par ceux-ci S'en-
graijfe de vos travaux»
Et le troifième Les Gracches Fran-
çois &c. commençant par ces mots
François aux Calendes de Juin &c. &
finiiTant par ceux-ci Mais le Code de
& a dit:
MESSIEURS,
L'cfprit de %cfl*e qui doit toujours
diriger la conduite des Dépofitaircs de
JaLoi, vous a jufqu'à préfcnt retenus dans
le nienec, au milieu ->5 malheureufes dif-
dont la Province cft agitée.
Vous avez cfpéré que l'amour de la
Patr.c les rcfitïions dcs bons Cicoven*
i
A3
calmeraient l'agitation des efprits que
la vérité reprenant d'elle même fon cm>
pire ramcneroit aux règles de la juftice
& de la raifon.
Mais cette conduite, di&ée ^>ar la prit*
dcncc, dégénérerait en fbiblcflc cn ou-
bli de nos devoirs, fi vous ne déployiez
pas aujourd'hui l'autorité de la Loi contre
les Libelles incendiaires qui foumVnt par-
tout le feu de la difeorde ce de la fé-
dition..
Je n'arrêterai point votre attention,
Messieurs, fur cetre multitude d'écrits
éphémères & clandetlins: ceux qui fe font
fait :e plus remorquer par l'atrocité de
leurs calomnics ont aflèz excité' contre
leurs Auteurs l'indignation publique.
Je ne vous parlerai point de rocrs ces
autres écrics, qui, par l'audace des cx-
prenions & la témérité des principes,
mériteroicnt aulïi l'animadvcriion de la.
Cour; maii ceux qui ébranlvnt les fon-
dcmcns de la Société, ceux qui tcndcnc
à armer .le Citoyen contre le Citoyen»
6
rompre les liens du pouvoir & de l'o.
béilTancc; ceux qui vont fufqu'auprès du
Trône attarder des Perfonnagcsauguftcs,
fi fidèles au Roi, fi chers aux Franço:s;
ceux qui ont ppur objet de rendre fnl-
pef-lc au Monarque la fidélité d'une parne
de la Nation ceux là Messieurs, fem-
blenc plus particulièrement appeler toute
la févérirc des Loix.
Tels font, Messieurs, les Libelles
portant pour titrc
Les Gracchcs François
Avis aux Parificns
Avi: aux Députés des P'iUcs & C<,m*
munes a,: x Etats de L.ct.ig c.
Le turc lcul du premier de ces Li-
belles annonce l'cl'^r.t dtins lequel il
a cre conçu.
On y Iit (page cjuc dans' J'Empire
Trançois, vingt~dei>x miLlcvns. ahomin-%
fontparyués com-n'. g.j brebis nonpar
eies Bergers niais p^r des loups
C» y préfcnie (p*jc Il, Jts Difcn-
•7'
A4
fcurs de la. Conftitutlorv comme.des
Ires de vils délateurs mèprifables in-
trigans tyrans fubalternes. ( page
comme afpirant à la consolidation de leur
tyrannie armant les Citoyens les uns
contre les autres.
Des traits plus condamnables encore,
caracterifent cette criminelle production.
Contre qui font dirigées ces odiculcs in-
culpations, d'appréter dans de noirs fou-,
terrains la fange 5c la calomnie (page ïi)
de combiner la dcjobéijpznce & la révolte
de préparer fous les. piedc du Monarque
une explofion c~nt fois plus terrible que
les barils de poudre qui menacèrent Jacques
Premier} N'cftcc pas contrc,ccux qui ont
tout rifqué, tout facrifié pour maintenir
la Conftitution tandis qu"on prodigue
des éloges à ceux qui ont voulu la dé-
truire; tandis qu'on promet l'immortalité
à l'Auteur de cc qu'on y nomme, le Ccde
de Lamoignon?
Que peiifcri'jz-vousj Messieurs, de
8
l'audacieux Ecrivain de l'Avis aux Pa-
.rijtens, qui, prenant pour objet de fcs
fougueufes déclamations, deux Princes.
du-Sang & quelques-uns de leurs dignes
Coopérateurs, ofe dire (p. z & «Lifcz la
» fin du règne de Louis XIII & les dix pre-
• mières années du règne de Louis XIV.
» Le. dérangement des finances produire
» la même fcrmcntatiun dans les Grands
Se dans les Tribunaux & amena la
guerre de la Fronde. Tous fc rcficmblcnt:
les hommes font toujours les mêmes.
Gallon, conduit par PuMaurcr.s jouoit
» le rôle de Philippe; Condé, celui Je
» Conti le Duc de Chnboc tient lieu
du Duc de Ecaufort, Roi des Halles;
• d'Arles, du Cardinal de Retz; Duval
d'Eprémeni! cft le BroufTd d'alors,
& le pctit le Coigncux, cft le digne
» dtfcer:danr du Préli'Jent le Coigncux
qui ézoit le plvs hardi Frondeur de
» fon temps
̃Mais c'eft fur-touc dans l'Avis aux
Députés des Villes & Communes que
fe développe au plus haut degré Pcfpric
d'indépcndancc & de fureur.
il fuffic Messieurs*, de vous lire
l'horrible invitation qui termine ce li»
belle.
Après avoir ouvertement attaqué Ics
droits facrés de la propriété, l'Auteur
s'écrie
« S'ils veulent employer la force cour
» Soutenir ces prétentions iniques, Dieu,
» la Juftice vous autorife à la repoufler
•> par la force!
» Eloignez de vos campagnes ces ra-
Il paccs Vautours ce fera la plus jufte.
des guerres celle du bien public* allez
̃-> enfuite porrer vos armcs aux pieds du
» Souverain; dires-lui alors, c'cftucaufc
»» & la 'nôtre que nous avons vengée.«.
C'cft ainfi que, renvcrfant tous les
principes de l'ordre focial on invite, on
excite le Citoyen à prendre les armes,
& à les dépofer cnfuirc aux picdjt du
Monarque teintes du fang de fcs Surjets,
10
à lui élever aînfi un trophée .dont s'ia-
digneroient fa jufticc & fon humanité.
Tel cft donc ic terme fatal où, fous
le fpécieux pretcxic de reJreflcrnent de
griefs légitimes, de foulagcment du Peu-
ple, no s cond iroic le fyflcme défallreux
enf nté d nos jours.
Tel cft le plan propofé, confcillé plus
de vingt-trois millions d'hommes, contre
le refte de 'curs Concitoyens.
Gardois nous, Messieurs, d'imputer
à un grand nombre de François des vues
auflî criminelles; rendons juflicc aux uns,
éclairons les autres prémunirons les
contre les dangers auxquels voudroient
les expofer les perturbateurs du repos
public.
Qu'il fc foit élcvé des conreflations
entre les dift'érens Ordres de la Province;
cjuVilcî foient difcutérs par lus voics le-
£:times; cjuc l'ti'p îc de juflicc animant
Ici enfans d'uf^c méinc famille, entre-
tienne au niiiieu de Ictus dilfcretuls une
u.-iiôa inaltèrauij jamais de pareilles dif-
Il
cuStons n'exciteront la ̃vigilan.ee des Ma*
giftrats. Des réclamations fondées fur la
jufticç .dictées par l'amour de la Patrie,
du bien public & de la liberté préfen-
técs îous une forme conftitutionncllc
leur oflfriroicnç même l'heureux prëfage
du fucecs»
Mais que penfer d'un projet défaftrcux,
dont le principe, les effets, la marche
confiante & fuivic, tendent à la diflbr
lution de la Monarchie?
Il exHlc dans chaque Ville de la Pro-
vince, fous le nom de Municipalité
des Corps avoués par les Loix choifis
par leurs Concitoyens dans tous les Or-
dres de l'Etat, chargées de maintenir les
droits de 'la Commune & de défendre
fes intérêts.
Jufqu'à ce qu'une repréfenution plus
complète & plus libre ait réalité un -voeu
tant de fois manifefté par les Membres
de tous les Ordres, c'eft aux Députsa
des Municipalités qu'il appartient de rc-
préfeacer le Tiers-Etat daas l'AUcmbloc

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