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Assemblée générale de messieurs les étudians en droit et jeunes citoyens de Bretagne, réunis à Rennes, à eux joints par procuration et adhésion, les jeunes citoyens des villes de Nantes, Lorient, S. Malo et autres villes de la province : du dimanche 18 janvier 1789 ([Reprod.])

De
10 pages
[s.n.]. 1789. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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DISCOURS
D s MM. les Commissaires des Ettidians en
Droit et jeunes Citoyens de Bretagne en
présentant leurs Arrêtés à M. le Comte de
Tbiaid, Commandant de la Province.
MONSIEUR LE COMTE*,
I/o EtodiaK» es Droit et les jeune» Citoyens «le
Bretagne se font u deroir de tob» préceater leurs
iknvtét comme va gage fidèle de leur «awur pour le
bica poUic. Dsm ce* Amers, es rendant va Monarque
foi son» goorerae le tribut iftioauaage*
•t de respect qmj lai est iû, sons rerrex, Monuxor
i.k Comt* q«e le £ra da Patriotia8e eaibriae ég«-
Inaeat le» écran de jeune» Citoyea* dettine» pour h
plupâft, à contribuer do jour aux cburget tt à la détente
de l'Etat; et «m appUndires (ûreacnt aux efloru
quM» font eu pour terrasser la caloauue ou pour
faire mtcadre leun aU, malgré le* moyen* tpt'và
..ploie four lea itouBa,
ASSEMBLÉE
G É N É R A L E
De Messieurs les Étudions en Droit et jeunes
Citoyens de Bretagne, réunis i Rennes i
eux joints par procuration et les
jeunes Citoyens des Villes de Nantes Zo-
rient t S, Mulo et autres Villes de la Pro.
De Dimadte 18 Janvier 17S9,
Vu, en ladite Assemblée, P Arrêt du Conse-1
e]Etat duRtn du 3 Janvier présent mois, qui
enjoint aux Députés du Tiers-Etat de Breta-
gne de retourner à leurs Communes pour y
prendre de nouvelles Charges i
LesArrÛts de la Cour, des 8 et 10 du présent,
portant défense à tous Corps Communes et
Communautés de se réunir, ni de prendre des
Délibérations» autres que celles autorisée
par les Ordonnances, et de gôner la liberté
des suffrages des Municipalités, pour repré.
senter le voeu des Communes;. sous pe'ne dê-
tre punis et poursuivis suivant la rigueur des
<)rdunnanccs portées contre les Assembles
illicites: portant, de plus, legdits Arrêts
défenses au Municipalités de la Province A'nà-
mvttreà leur*, Délibérations aucuns Citoyens,
autres que ceux qui y ont séance etruix ùvii-
berative
4
Les Déclarations <le l'Ordre de la Noblesse,
du iode ce mois, ensemble les Traductions
en Langue Bretonne qui en ont été faites
La Lettre du Chevalier de Guer au Peuple
de Rennes;
Les différens Arrêtés pris les 16 et 1 7 de
ce mois, par les Paroisses de Rennes assem-
blées.
Vu et examine de nouveau le Caltier des
Charges arrêtées par les Membres des Villes
et Communes de ta Province, en la Salle de
l'Hôtel de Ville de Rennes les aa, *4» a5,
-x6 et %j Décembre dernier
t CONSIDÉRANT, ladite Assemblée,
qu'elle n'est pas sous le coup des Arrêts de
la Cour, qui défendent les Assemblées illi-
cites et contraires aux Lois du Royaume
parce que les différons Corps et Corporations
ont toujours eu le droit incontestable de dé-
libérer dans leur sein toutes les fois que Vin*
térét commun l'a exigé que les Compagries
et les Ordres de la première distinction en
ont récemment donné l'exemple que les
Réclamations du Tiers-Etat de Bretagne in·
téressent également tous les Membres de cet
Ordre que l'Arrêt du Conseil renvoyé tes
Députés se munir de nouveaux Pouvoirs; que
les Municipalités représentent, il est vrai,
les Citoyens qui les ont établies, mais qu'elles
ne peuvent, dans une affaire aussi générale
et d'une aussi grande importance, rien ar-
rêter de légitime avant d'avoir entendu le
rœu du Peuple qu'elles représentent (lite ce
,voeu ne peut etre connu que par les résultats
des Délibérations de tous les Corps, Corna-