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Au Directoire exécutif de la République française,... Julien Minier. [Protestation au sujet des intrigues ourdies contre lui par les administrateurs du canton d'Étables et par ceux du département des Côtes-du-Nord, lors de son élection aux fonctions d'agent municipal de la commune de Pordic.]

De
31 pages
impr. de G. Bourel (Lamballe). 1796. In-8° , 31 p..
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-
AU * DIRECTOIRE
ET-X É C U T 1 F
,- "DE
LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
JULIEN MINIER, Agent municipal
de la Commune de Pordtc, au Canton
d'Etables, Département des Côtes-du
Nord.
V peut exister
La garantie socia.'e nè peut exister ,
si la responsabilité des fonctionnaires publics n'est pas
assurée. Déclaration des droits, Art. X X Il.
CITOIYENS PIRECTEURS,
l'A I été persécuté, je réclame justice; j'ai
souffert, je veux réparation;- j'ai reçu un affront,
e demande vengeance. J'ai été opprimé tour-
(2)
mente, humilié; et mes persécuteurs sont dPI
hommes, à qui la Loi im pose la nécessité d'être
justes; - ce sont des Fonctionnaires, des Ad-
ministrateurs, - dont la modération et l'impar-
tialité sont'les premiers devoirs. -
Je sais tout ce qu'on doit d'égards à une au-
torité respectable, en-quelques mains qu'elle
se trouve. Mais quand celui qui en est revêtun,
]a dégrade en en mésusant, la seule manière de
(
l'honorer, est de vouloir la punition de l'abus
qu'il en fait. -
S il ne s'agissait que de moi, sans rapport à
la chose publique, il m'en coûterait peu d'im-
moler mon ressentiment ; je ne viendrais pas
détourner, sur une affaire personnelle, Tait<-n-
tion que doivent absorber les grands intérêts
de l'Etat ; et dédaignant sans peine imÉ-Lujure
non méritée, je bornerais ma facile vengeance
à la honte de mon ennemi, et j'aurais pour dé-
dommagement, la conscience de l'homme de
Lien.
Mais l'injustice dont je suis l'objet, est une
violation des droits du Peuple, un attentat à sa
constitution, et ma cause est la cause commune.
La nature du délit, le caractère des coupa-
blés, l'élévation des juges, toutes circonstances,
qui, sous la monarchie, eussent fait au nial,
(3)
heurçux un crime de ses plaintes, sont pour
[ni, dans la République, un motif d'élever la
voix. - Sous le niveau sacré des Lois, la sainte
Égalité nest point une chimère. Tout ploie,
~out fléchit devant elles. Protectrices ou ven-
geresses sans acception de personnes, si elles
prêtent à l' Administrateur leur puissance,
poutre la bizarrerie ou l'orgueil de l'adnlinistré,
alles arment-l'administré de toute leur force,
toute leur force,
contre la tyrannie de F Administrateur. Couvert
le leur égide et fort de leur appui, loin donc
d'être découragé par ma propre ~.iblesse, j~
rie sens la noble hardiesse de l'homme qui
parle à ses semblables, et la cnofîance du citoyen
jui s'adresse à ses Magistrats.
CITOYENS DIRECTEURS, pQurmettre eniout SQJÏ
our, la persécution dont j'ai failli d'être victi me,
e dois Vous exposer- une suite de faits, peu
intéressans par eux mêmes, mais très impor-
ans à ma cause. Tous Vos momens sont trop
précieux à la Patrie, pour Vous en faire perdre
m seul à écouter de vains discours. Je vais
ibréger mon récit. -
Je ne dirai point que, dès l'aurore de la Liber-
é, mon cœur palpita pour elle ; homme et
rançais, je devais l'adorer. Je ne rappellerai
point que, soumis sans reserve aux Lois, j'ai
(4)
toujours 5tt égalèment y obéir et les exécuter ;
ce n'est point un mérite, puisque c'est un
devoir. Je m'ajoûterai point que, toujours les
mêmes en touttems, nies sentimehs et mes
principes sont sortis purs et sans atteinte, des
crîse& de la révolution ; pourrais-je tirer vanité
de n'être ni fou, ni frivole? Oui, je l'avoue sin-
cèrement, je n ai fait que ce que j'ai du faire;
et'ma vie publique et privée, n'est que celle de-
tout honnête homme ét de tout bon citoyen.
'Convaincus de ma probité, de mon patrio-
tisme et de mon zèle, mes concitoyens me don-
nèrent, dès le principe, une patt à l'honneur
dé les administrer ; et depuis 89, j'ai été,
tour-à-tour et sans interruption, notable, offi-
cier municipal et agent de ma Commune.
Lorsque le Peuple réuni eh assemblées com-
munales et primaires, commença de mettre en
activité la sage Constitution qui nous régir, je
fus nommé agent, à une immense majorité de
siiffrages. Le sort m'ayant, en ventôse dernier,
désigné pour uii des membres sortans de la
municipalité de Canton, leshabitansdePordic
me réélurent, eh un seul tour de scrutin, à la
pluralité de trois cent quarante sept voix , sur
cjtHI cent trente neuf. Mon dévouement à la
République, qui n'était que l'amour de mon
($)■
devoir, me mérita ces preuves multipliées Id,,-
confiance, et me yalut, en même tems, la
haine de ce parti devenu trop nombreux, qui
voit avec chagrin, la plus petite portion d'auto-
rité en des mains qui ne lui sont pas toutes
dévouées.
Je Ine présente À l'Administration munici-
pale, avec le procès-verbal de mon élection, Qii
y remarque que r Assemblée-communale, com-
posée de 559 votans, devait se diviser en trois,
bureaux; et n'en a iormé qu'un (i). Sur cette
contravention, qui rendait les opérations de
cette Assemblée, non pas nulles, mais seule-
ment moins régulières, on méprise le vœu eLi
Peuple, et Ton déclare qu'on ne me reconnaît
pas.
Malheureusement pour les meneurs, VAs-
semblée de St. Quai, autre commune du même
Canton, avait commis une faute plus grave ; car
elle avait nommé, par unseul et même scrutin,
son agent et son Adjoint (2). L'Agent qu elle
{ 1 ) Loi contenant instruction , du 5 Ventôse, an 5. Chapitre 2 ,
-8.ecl. 4.
( 2 ) J,a Loi ne prononce point de nullité dans ce cas là; ainsi, l'on
ne peut rigoureusement dire qu'il y en ait. Mais il est clair que la
sîtoyep qui s'y trouve, est moins évidemment l'agent de St. Quay ,
^ue je ne suis celui de PonEe, J'ai ité nommé par ttn ssrutin indivi-
(6)
"8 était choisi n'était pomt/lésagréable, et on ne
vonlait pas 1 écarter. Mais on ne pouvait me
rejetter et l'admettre, sans montrer une partia-
lité révoltante. On pren d le parti de nous ad-
- mettre provisoirement tons deux, en attendant
que r Administration-centrale ait prononcé.
l'Administration-centrale, qui n'avait rien à
direet n'avait pasledroit de délibérer, délibère
pourtant, invite la Municipalité d'Établis-à
soumettre la question au Corps-l'égislatif, et
lui prescrit de s'adjoindre des membres jusqu'à
la décision.
Je proteste contre cette violation évidente
de l'Acte Constitutionnel; je prouve la fausse
aplication de l'art ide 188 sur lequel on se fonde;
je £ ;is voir la question décidée par la I.K:JisLa-
ture passnnt. à Tordre du jour sur les opérations
de l'Assemblée de Valenciennes, arguées pré-
cisément de la même nullité; et pouvant être,
on pour mieux dire, érant l'élu du Pcnple, jVne
veux point courir la chance d être ou de u être
pfs l'homme de ses ad ministrateurs.
duel (juinf L-îssr accun doute ; tt Iiii, liq "a qiir1 ar un iintin
e- liiste, au n oins, fis é.;-niH)qUP J grand ij- s','i-t ~J"ux citoyens
Den assnciés, en tLéxiif temps , à une D'tiue fouct.o:j. Keldth t-nitrit
à un, I^CFU ùu peuple est b>n ronnn ; c'est tout ce qu'exige la
Cgustiiutiou. Par rapport à lui, l'intention du Peuple est douteuse ;
cela est CQutru]re atx principes.
(7)
Je parlais à des cens bien docictés à ne pas
entendre. On procède à l'adjonction provisoire,
on conserve l'Agent de St. Quai, on mexclut,
et Ton donne pour Agent à la Commune do
Pordic, un homme auquel, dans aucun tems,
pas uncitoyen de Pordic n'a songé.
Il me restait, croyais-je, une ressource derr
nière et prochaine. rAdministration-centrale
mieux instruite, ne souffrira pas, me disais-je ,
(p/un ose violer plus longtems une Constitu-
tion reluise à sa fidélité (3). Je réclame auprès
d'elle; mon Adjoint réclame avec moi. Vaines
tentatives! l'Administration centrale circonve-
nue, curéte que l'adjonction provisoire est
confirmée, et qu elle aura son exécution.
Je cède à la violence des hommes, espérant
dans la force des Lois. Je me retire, et je remets
à mon adjoint les clefs du bureau de l'Agencé.
Le sui-disant Agent veut lers tenir de ma
main. Je ne puis consentir à un acte, dont on
pourrait conclurre mon propre acquiescement
à ma destitution. La prudence exige, d'ail-
( 3 ) * Le Peuple français renvt le dépôt de la présente Constitu-
» tion à la. fidélité du Corps-légisatif, du Directoire - exécutif, des
a Administrateurs et des Juges » Art. dernier de la Cons-
ItllllÏon. Administrateurs des Côtas - Ù - Nord, quel grand devoir !
cii cowmeJU l'uvtx-vcus rempli ?
(S)
leurs, que cette remise ne soit point solem-
nelle; car les habitans de Pordic murmurent
de voir tromper leur vœu, et je crains un sou-
lèvement.
La Municipalité, partageant la mauvaise
liumeuret les prétentions de sa créature, me
dénonce aussitôt comme refusant clefs et ré-
gistres, et m'accuse même de soustraire- des
pa piers.
- l'Administration supérieure, qui tient tou-
jours pour avéré, tout ce qu'on lui dit contre
moi, mefait intimer, parun gendarme, l'ordre
de remettre les papiers, régitres et pièces, et me
menace de me traduire devant les tribunaux.
Je lui écris naïvement ce que j'ai fait, ce que
j'ai crû devoir faire. J'affirme avoir tout remis
à l'Adjoint et interrompu les fonctions qui me
sont déléguées. J'ajoute que je suis prêt à.
poursuivre, comme calomniateur, quiconque
oserait avancer que j'ai soustrait le moindre
titre. Cette explication , toute franche et toute
satisfesante qu'elle est, ne peut ou wir des yeux
que la prévention a fermés.
La Municipalité d'Etables, dont la menace de
poursuites criminelles flatait ia liaine,- -saisit
avidement ce nouveau moyen de l'assouvir. Bien
Co )
assurée de son crédit dont élle' a tant de fois
abusé, de son pouvoir dont elle a fait lapreuve,
et sachant qu'elle n'a qu'à parler pour étrè crue;
elle mande à l' Administration Départementale,
que je m'obstine dans mon refus; me qualifia
d'ex - A Kent de Pordic, comme si sa volonté
seule avait pu effacer en moi un caractère indé-
lébile; et lorsqu'il est matériellement prouvé
que l'homme de son choix, est, depuis plu-
sieurs jours, ressaisi de tous les papiers, elle a
l'impudeur d'assurer que je n'en ai, remis
aucun. (4) , -
Alors, r Administration-centrale ne balance
plus. Sans se mettre en devoir de vérifier les
1i.:¡its--t sans m'interroger, sans ni'entendre, sans
s'effra y er de la nouvelle atteinte qu'elle va porter
à la Constitution, elle me dénonce comme dé-
sobéissant et comme séditeux ; le mandat d'a-
mener est lancé, le mandat d'arfét'lui succède,
et je suis jetté dans les fers (5).
( 4") T'ant d'impudence et et, noirceur étonneraient, même dans lia
malhonnête homme. Elles doivent paraître incroyables dans una
réunion d'hommes choisis. On n'y croirait pas, en effet, si l'oa
n'en avait les preuves écrites. Mais ces preuves existent, elles sont
claires , irréfragables, et je les communiquerai au Directoire, Il ea
mera pat'é plus bas..
( 5 ) Au moment où l'on m'emprisonne, moi, scrupuleux obser-
Tateur des Lois de la Patrie, moi qui l'aime de tout mon cœur et l'al
rIO)
Ainsi donc, sous l'empire fortuné d'une
Constitution protectrice, l'innocence « r la pro-
bité ne mettent point à l'abri delà persécution ;
ainsi, dans un Gouvernement dontia sollicitude
s'étend aux derniers citoyens, la faiblesse, l'obs-
, curité, une conduite irréprochable, ne sont
point un rempart contre la calomnier ainsi,
dans une RépuLliquafondée sur les imprescri p-
-tibles droits de l'homme, chez un Peuple qui
put si énergiquement vouloir et conquérir sa
liberté, la sûreté, la vie, rhOllneIU, sont le
jouet des passions viles, le vrai patriutisuie est
-un titre de proscri ption et l'autorité lutéluire
prête sonapui à la vengeance!
Mais non ; cette inconséquenceces maux,
• déplorables effets de circonstances passagères,
ne sont plus tolérés, et ne resteront point im-
punis. La Loi, impassible et sévère., demande
à Tliommeen place, un compte rigoure;;\ d*i
se; vie de toutes mes forces, un bomme qui s'est annè conti eifr, lUI
émigré reparaît à l'ordic où il habitait autrefois. Mis en anestatiou et
SUT te p«"4nt d'être juge, î! rèc'ame auprès de l'Adn]ini*Eatij:>n, tji-J,
résistant à toutes les preuves, ordonne sa radiation provisoire. Et rot
!lf¡omme est bien émigré, bi n prouvé, bien reconnu tel. Lorsfju'*rt
-92 l'armée prussienne entra à Verdun, ce chevalier errant , t{ui se
croyait sûr de son con p, envo\ a, de Coblentz, pour nous faire pour, -
le fameux manifeste du Duc de Brunswick. Ni lui, ni unoi ne P1'1"-
"mions 'alors, qu'en 37, il eût trouvé tant de facilite, et moi tant de
rigueur dans une autorité républicaine.
00
ses moindres actions ; et le magistrat prévarica-
teur n'est à ses yeux qu'un grand coupable. -
Ce n'était pas la seule épreuve que mon cou-
rage devait subir. Au moment où mes ennemis,
acharnés à ma perte, réunissent tous leurs ef-
forts et se disposent à consommer leur crime,
j'aprends que, de trois fils, espoir chéri de ma
viellesse, deux sont morts en combattant pour
la Liberté, pour cette Liberté, hélas! queie
n'ai plus. Le troisième, engagé dans l'armée
navale, a peut-être subi le même sort: depuis
plus d'une-année d'absence, j'ignore ce qu'il est
devenu. Généreux et dignes enfans, héros qui
me deyiez le jour, quand vos bras repoussaient
les nom breux soldats de l'Autriche, quand vous
succombiez sousleurs coups, quand vous mou-
riez pour la Patrie, des hommes que vous avez
défendus, (lue vous avez sauvés, qui recueille-
ront paisiblement les fruits d'une victoire dont
voua ne jouirez pas, des Français, vos conci-
toyens, abreuvaient d'amertume votre malheu-
reux père, se disputaient, comme un titre de
gloire, l'horrible droit de l'aflliger : il le pros-
crivaient, l'outrageaient, il le plongeaient dans
les cachots, ils lui préparaient des suplices!
- Ni mon amour pour ÍÎÎQn pays, ni la gloire de
mes enfans, ni ma douleur de les avoir perdus,
(13)
rien de ce qui peut intéresser les eceursvertueuli.
et sensibles, ne saurait calmer la fureur de mes
implacables ennemis. Ils triomphent, ils se
félicitent dupromt succès de leurs manœuvres ;
ils se flattent qu'un tribunal va consacrer leur
iujustiçe. Il est perdu, disent-ils avec une juie
cruelle: le crime dont nous l'accusons, est de
nature à mériter peine afflictive ou infa-
mante.
Peine afflictive ou infamante 1 Quoi! cet
homme probe et paisible, à qui une viesansre-
proches a mérité sans cesse l'estime de ses con-
citoyens, terminerait honteusement son hono-
rable carrière, et subirait la punition reservée
aux scélérats ? Ce père de famille, qui - enco Li-
ragea ses trois fils à s'armer pour la cause com-
mune, qui leur prescri vit un devoir qu'ils ont si
bien rempli, qui les voua lui même à une mort
glorieuse, ce père courageux ne serait qu'un
infâme, et sont front aurait à rougir? Vops
êtes indignés, CITOYENS DIRECTEURS; Vous
ne concevez pas qu'on puisse jusqueslà pousser
l'acharnement, contre un homme dont on n'a
point à se plaindre. Moi même j'ai peins à le
croire, après l'avoir éprouvé.
Cependant, les Administrateurs dXtables,
non contens d'une seule calomnie, en fabri-