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CES MOTS,
VIVE LA CHARTE !
SONT-ILS L'EXPRESSION DE LA RECONNAISSANCE
DU PEUPLE ENVERS SON SOUVERAIN,
OU-
SONT-ILS UN GRI SÉDITIEUX?
: 50 centimes.
PARIS,
CHEZ BATAILLE et BOUSQUET,
Libraires, au Palais-Royal,. galeries de bois>
et chez les marchands de nouveautés.
1820.
DE L'IMPRIMERIE DE P.-F. DUPONT,
HÔTEL DES FERMES, RUE DE GRENELLE-SAINT -HONORÉ.
Ces mots VIVE LA CHARTE! sont-ils
l'expression dé la reconnaissance du
peuple envers son souverain, ou sont-ils
un crix séditieux?
LA Charte est une loi : en vertu de là
promulgation. qui en a été faite par le roi,
elle est devenue exécutoire dans tout le ter-
ritoire français, conformément à l'article Ier
du Code civil; tous doivent donc lui obéir,
tous doivent reconnaître son inviolabilité.
Ce principe incontestable une Fois établi,
il paraîtra sans doute étrange que l'on, mette
en question si le respect et la soumission,
aux lois de son pays doivent être considérés
comme un acte répréhensible ; je dirai plus ,
dans un siècle autre que celui ou nous vi-
vons, cette entreprise pourrait paraître ab-
surde ; mais, depuis trente ans, on nous
a familiarisés avec les événemens les plus
extraordinaires, accoutumés aux choses les
plus étonnantes, et celle-ci sera du nombre.
C'est une tâche , je ne dirai pas difficile,
puisque l'évidence aplanit en grande partie
(4)
les obstacles, mais pénible à remplir, que
d'être forcé, par l'impérieuse nécessité des
circonstances, d'établir et de discuter une
question dont la position même est un scan-
dale pour les bons citoyens, tandis que les
ennemis de la patrie,sous quelques couleurs
qu'ils s'annoncent, triomphent en secret d'a-
voir pu y donner lieu par leurs sourdes ma-
noeuvres, par leurs odieux artifices.
Sans doute, aux yeux de tout homme
sensé , aux yeux de tout Français digne de
ce nom., elle est bien respectable cette loi
émanée de la profonde sagesse du plus juste
des monarques, ce monument d'amour du-
souverain envers son peuple, ce gage de
reconnaissance du" peuple envers son sou-
verain !
Sans parler des considérations générales
qui commandent le respect pour la Charte, je
me bornerai à rappeler que l'intérêt même
des particuliers exige de leur part une sou-
mission absolue, un attachement inébran-
lable aux principes qu'elle établit et aux
conséquences qui en dérivent.
Le. premier de ces principes est la sécurité
de tous sous la protection de la loi.
(5)
La première conséquence est la garantie
des personnes (art. i, 4, II, 12,62).
La seconde conséquence est la garantie
des propriétés, et celle-ci se subdivise en
deux corollaires, savoir :
I°. Les propriétés matérielles, c'est-à-
dire les biens proprement dits, et la fortune
des particuliers ( art, 2 , 9 , 10, 66, 70, 71).
2°. Les propriétés morales, telles que leur
religion, la liberté de leurs opinions, les
grades, honneurs, titres , pensions, décora-
tions, etc. , etc., qu'ils peuvent avoir ou
mériter par la suite ( art. 3 , 5,6, 78, 69,
71, 72 ). 72).
Être fidèle à la Charte, c'est donc recon-
naître la vérité solennelle; du principe fon-
damental de la société, et du but qu'elle se
propose, la sécurité et le bonheur de tous;
par une raison toute semblable, vouloir la
sécurité de tous, là paix, la tranquillité pu-
blique, c'est être fidèle à la Charte.
D'un autre côté , nous là voyons consacrer
cette institution toute royale de la chambre
des pairs , et cette autre institution éminem-
ment nationale de la chambre des députés.
Leur composition, les opérations qui leur
sont soumises , la forme de leurs délibéra-
tions, la garantie des membres qui y siégent,
sont réglées et expliquées d'une manière
claire et précise par des articles médités et
conçus dans l'intérêt de la société commune.
Plus loin,et ce point est un des plus impor-
tans, nous suivons le législateur de la Charte
dans les moyens qu'il assuré pour que la loi
soit fidèlement appliquée; nous admirons
avec quelle étonnante sagacité, quelle pro-
fonde sagesse il a su mettre en harmonie les
deux pouvoirs, judiciaire et administratif; et
comment, même dans leurs différences aussi
bien que dans leurs rapports mutuels, il les
a fait concourir à la protection, à la sûreté
de tous,
Or, se conformer aux décisions adminis-
tratives et judiciaires, se soumettre à la puis-
sance légale de ces deux autorités réunies,
observer les réglemens qu'elles prescrivent
dans l'intérêt général, c'est agir en homme
dé bien, c'est se montrer bon citoyen.
Enfin, la Charte constitue l'espèce et la
nature des prérogatives royales qu'il ne sera

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