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Considérations sur le système précédemment suivi, et sur la situation présenté ; par H. de F.

91 pages
Le Normant (Paris). 1821. France (1814-1824, Louis XVIII). In-8 °.
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CONSIDÉRATIONS
SUR
LE SYSTÈME
PRÉCÉDEMMENT SUIVI,
ET
SUR LA SITUATION PRÉSENTE.
IMPRIMERIE LE NORMANT, RUE DE SEINE, N° 8.
CONSIDERATIONS
SUR
LE SYSTÈME
PRÉCÉDEMMENT SUIVI,
ET
SUR LA SITUATION PRÉSENTE;
PAR H. DE F.
Franchise et loyauté, voilà ce que
réclame impérieusement la France.
A PARIS,
Chez
LE NORMANT, imprimeur-libraire, rue de Seine, n°
DELAUNAY et DENTU, libraires, Palais-Royal, galerie de b,
MDCCCXXI.
CONSIDÉRATIONS
SUR
LE SYSTÈME
PRÉCÉDEMMENT SUIVI,
ET
SUR LA SITUATION PRÉSENTE.
LA session de 1820 est depuis peu de temps ou-
verte, et déjà toutes les pensées, tous les regards
sont tournés vers ces deux Chambres, qui, par
la nature de notre gouvernement, sont appelées à
prendre une si grande part à nos destinées; mais
les débats qui peuvent avoir lieu dans de telles
assemblées ne sont jamais qu'une conséquence
des opinions et des intérêts qui occupent une na-
tion ; et celui qui, l'ayant profondément étudié,
connoîtroit bien l'esprit public, sauroit d'une
manière certaine , à l'ouverture des Chambres,
non pas précisément ce qui doit s'y faire, mais
(2)
au moins (et ce qui souvent est plus impor-
tant) ce qui doit s'y dire.
C'est cet examen de l'esprit public que j'ai
en vue dans cet écrit ; je chercherai à déterminer,
mais sans m'astreindre à l'ordre des propositions,
sans avoir le dessein de leur donner un égal dé-
veloppement , quel il est, comment il s'est formé,
dans quelle position se trouve le ministère par
suite de la direction qu'il a prise, quelle marche
lui est tracée, et surtout quelle influence doit
avoir, sur le sort de la France, cette imposante
majorité dont le fait seul est déjà un bonheur
pour elle.
L'opinion, dans le sens qu'on attache à ce
mot en politique, est l'âme du gouvernement
représentatif; avec elle, un ministère est fort,
inattaquable; sans elle, il n'est rien. Un minis-
tère habile met tous ses soins à l'étudier; sans en
recevoir la loi, il suit sa direction, souvent même
il la modifie, mais il n'a jamais la prétention de
la créer; elle sort toute faite de ses actes; la
marche qu'il suit la détermine presque toujours
invariablement ; et du moment qu'elle a pris son
cours, il ne dépend plus de lui de le faire changer.
Mais lorsque, par de foibles combinaisons,
par l'adoption d'un système dont l'issue doit être
évidemment funeste, par une suite de fautes qui
se lient, et sont une conséquence l'une de l'autre,
(3)
il se voit privé de son appui, resté sans défense,
désarmé au milieu de la lice, il est en butte à
toutes les attaques qui lui sont portées ; dès lors
son existence est précaire, il vit au jour le jour,
ne se soutenant plus que par artifice, comme un
homme atteint d'une maladie dont il ne sauroit
revenir, prolonge de quelques instans sa triste
existence à l'aide des foibles secours que l'art
vient encore lui offrir.
Telle est la position où s'est trouvé le ministère
depuis le 5 septembre 1816 , jusqu'au mois de
février dernier. Je ne chercherai pas à établir
le fait, il est évident, incontestable, presque in-
contesté; sur ce point tout le monde est d'ac-
cord, car les dissidens sont si peu considé-
rables , sous tous les rapports, que ce n'est
pas la peine de les compter; mais cette défa-
veur , si fortement prononcée , constamment
éprouvée par le ministère, depuis 1816, a des
causes; je dois les exposer. En me livrant à cet
examen, je n'ai pas la pensée de chercher une
occasion trop facile de rappeler de pénibles
souvenirs, je n'éprouverai jamais le besoin de
dire des choses dures aux hommes qui ont exercé
ou exercent le pouvoir. La peur est, dît-on,
mauvaise conseillère, la haine aussi, et je ne
connois pas de plus sûr moyen de mal écrire
que d'écrire sous son influence.
1.
(4)
Toutefois je dirai dans cet écrit, sur les
hommes et sur les choses , ce que je crois vrai ;
je le dirai nettement, sans amertume, mais aussi
sans ménagemens timides; je n'aurai point re-
cours à ces précautions oratoires que l'on voit
venir de si loin et qui souvent sont une véritable
offense, mais j'aurai de la franchise, et j'irai droi-
tement au but que je me propose ; je séparerai tou-
jours l'homme privé de l'homme public, et ne m'a-
dresserai qu'à celui-ci : il appartient à l'opinion,
il en dépend, il a dû le savoir en acceptant
sa place. Livré, depuis la restauration, à l'étude
de notre état politique, j'ai acquis sur les impor-
tantes questions qui s'y rattachent, une intime,
une inébranlable conviction; ce n'est qu'alors
que je me suis cru permis d'écrire ; je suis à cet
égard dans une position favorable, je n'ai d'en-
gagemens pris avec personne et d'autre régula-
teur que ma conscience ; fortement attaché à l'o-
pinion royaliste (et j'en ai fait preuve (1), je ne
connois aucun des hommes distingués dont elle
reçoit ou seroit disposée à recevoir une direction
et je n'ai à me plaindre de personne dans le parti
opposé; celte indépendance que je trouve là,
j'ose dire que je la trouverois au besoin dans mon
caractère.
(1) En suivant le Roi, au 20 mars, comme volontaire.
(5)
Ce période de cinq ans que j'ai indiqué plus
haut, se présente à moi sous un seul point de
vue : j'y vois un fait dominant : cette multitude
de faits qui viennent s'y rattacher, est pour moi
de peu d'importance ; je ne saurois considérer les
ministères qui se sont successivement formés ,
comme indiquant des époques séparées , dis-
tinctes : un changement de ministres , quand il
n'amène pas un changement notable dans la di-
rection du conseil , est peu de chose ; je n'en
tiens pas compte. Divers essais ont été tentés de-
puis le 5 septembre jusqu'à la retraite de M. de
Cazes, je le sais, mais toujours dans le même sens,
sous la même influence, avec la même tendance ;
chaque année on a fait un pas de plus vers le
précipice ; ceux des ministres qui, reconnoissant
le danger, ont voulu ouvrir une autre route , ont
été obligés de se retirer ; un principe a été posé
par le ministre dirigeant, ce principe a été cons-
tamment suivi ; point de royalistes, voilà le mot'
que l'on a entendu cinq ans sous le gouverne-
ment du Roi ; point d'hommes monarchiques ,
voilà la règle de conduite adoptée pendant cinq
années dans un pays constitué en monarchie : tel
fut le système; il étoit complétement faux, pro-
fondement mauvais, compromettoit à la fois
le trône , l'ordre social, nos libertés ; plus long-
temps suivi , il étoit mortel. Comme nos écrivains
(6)
les plus estimés se sont livrés à l'examen de ce
désastreux système, en ont démontré le péril et
l'absurdité , et porté enfin la conviction dans
tous les esprits disposés à recevoir la vérité, je
m'abstiendrai d'une discussion approfondie , et
n'ajouterai à ce qu'ils ont dit que quelques dé-
veloppemens qui me paroissent nécessaires à l'in-
telligence du sujet que je traite.
Deux causes essentielles ont amené la déplo-
rable situation où étoit tombé le ministère long-
temps avant la retraite de son chef; la première
prend sa source dans l'ordonnance du 5 septembre,
et découle des effets qui devoient naturellement
en résulter ; la seconde est dans la marche qu'il a
suivie depuis cette époque, expliquée par les lois
et les ordonnances qu'il a sollicitées , et par dif-
férens actes qui, bien que moins importans, ont
cependant concouru à la détermination de l'opi-
nion à son égard.
Je ne discuterai point les torts attribués à la
majorité de 1815 ; la question est jugée : je re-
marque même que, depuis quelque temps, les
hommes qui se respectent dans le parti opposé,
n'osent plus se servir de ce moyen d'attaque en-
tièrement discrédité. La terreur de 1815 est de-
venue un mot plus ridicule encore peut-être
qu'il n'étoit perfide; et c'est par ce premier
motif que les habiles l'ont abandonné. La Chambre
(7 )
de 1815 n'a pas besoin d'être justifiée, elle s'of-
fenseroit que l'on eût seulement la pensée de le
faire ; et lorsque j'en parlerai par la suite , ce
ne sera jamais avec cette intention ; j'ai toujours
pensé, que, dans la situation où se trouvèrent la
France et le Roi à la seconde restauration , ce
fut un grand bonheur pour tous deux que la
composition de cette Chambre ; et je ne crois
pas que ceux qui ont vu les choses à cette fatale
époque , et qui les ont comprises , soient disposés
à démentir cette assertion.
Quoi qu'il en soit, l'ordonnance du 5 septembre
devoit avoir pour effet immédiat de placer le mi-
nistère dans une position fausse, et de mettre la
chose publique en péril; c'est ce que je vais éta-
blir en peu de mots, l'opinion à cet égard étant
aujourd'hui à peu près fixée;
Lorsqu'une nation éprouve dans son organisa-
tion intérieure de violentes commotions, et que
l'existence de son gouvernement est mise en ques-
tion, elle se partage d'opinion, il se forme dans
son sein ce qu'on appelle des partis ; et après une
lutte plus ou moins longue, mais toujours funeste
à la patrie, l'un d'eux l'emporte et s'établit; trop
heureux les peuples, lorsque le parti victorieux
se trouve être le plus juste, celui légitime, celui
dont la défaite eût livré l'Etat à de nouveaux mal-
heurs , à d'inévitables révolutions !
(8 )
Dans cet état de choses, que feront les déposi-
taires de l'autorité? Ils chercheront à l'appuyer
et à s'appuyer eux-mêmes sur quelque chose :
pour cela, deux moyens leur sont offerts, les
hommes et les institutions. Mais où prendront-ils
ces hommes dont ils ont besoin de s'entourer, qui
devront les seconder, et les aider à consolider ce
pouvoir nouvellement rétabli, qui fut si fortement
ébranlé, à l'affermissement duquel sont désormais
attachées la gloire et la tranquillité du pays ?
Appelleront-ils à leur secours ceux dout les opi-
nions et les intérêts (au moins momentanés) leur
sont opposés, ceux dont l'amour-propre récem-
ment humilié, l'ambition déçue, n'aspirent qu'à
ressaisir une part du pouvoir, dans l'espoir de le
reconquérir tout entier ? Enfin, se recruteront-ils
dans le camp ennemi? Non, le bon sens se refuse
à l'adoption d'un tel système, ce seroit une ab-
surdité. Eh bien, c'est ce qu'on a fait durant cinq
années, au siècle des lumières, à une époque où
les études qui ont pour objet la connoissance des
intérêts publics ont été portées à un degré de
perfection jusqu'alors inconnu.
Il y a en politique plus de positif qu'on ne le
croit communément; un parti pris, bon ou mau-
vais, entraîne des conséquences presque toujours
inévitables; et le hasard, cette divinité des gens
médiocres, n'a pas tant de part aux affaires hu-
(9)
mairies qu'on veut bien lui en attribuer. Avant
le 5 septembre, la révolution étoit devenue au
moins stationnaire; dès lors elle ne pouvoit plus
que rétrograder, et il étoit facile de prévoir le
moment où vaincue, expirante, on la verroit
tomber au pied du trône. La fatale ordonnance
rendue, elle marcha, audacieuse et forte, mais
d'une force qui n'étoit point en elle, et qu'elle em-
pruntoit d'un acte si hautement impolitique, que
les effets s'en font sentir actuellement encore avec
un éclat qui frappe les yeux des moins clairvoyans.
De ce moment, tout ce qui sembloit décidé
pour jamais fut remis en question; le rétablisse-
ment du trône ne fut plus qu'un fait matériel.
Si nous examinons les motifs qui ont dicté cette
ordonnance, nous en trouverons deux également
déplorables : la foiblesse et l'amour-propre blessé;
le ministre eut peur, mais avec si peu de raison ,
qu'après avoir eu sans doute tout le temps d'y
réfléchir, il seroit fort embarrassé de dire aujour-
d'hui pourquoi il eut peur, à moins qu'il ne convînt
franchement qu'il eut alors cette peur qui ne l'a
point quitté depuis, et lui a fait faire tant de
fautes, celle de perdre sa place. Toutefois, il faut
être sincère, la majorité de 1815 eut un tort, un
tort vraiment grave; elle jugea un homme, et le
jugea trop bien ; elle le mesura d'un coup d'oeil,
pénétra son génie, et prit de lui une opinion
(10)
que cinq ans d'expérience ont pleinement justi-
fiée , et qu'est venue confirmer l'opinion de la
France, celle de l'Europe. Cette majorité avoit
dans son sein des hommes d'un caractère trop
élevé pour s'associer au pouvoir, dans les vues
d'un intérêt personnel, trop habiles pour soutenir
un ministre que ne soutenoit pas l'opinion pu-
blique ; il fallut dès lors se défaire d'une majorité
qui ne vouloit pas se laisser conduire, et par
laquelle on ne vouloit pas être conduit, par cette
raison qui fait que les petits enfans, toujours près
de tomber, ne veulent jamais qu'on leur donne
la main pour les aidera marcher.
La Chambre fut dissoute ; on allégua des pré-
textes ; les prétextes ont-ils jamais manqué ! On
dit que la France étoit agitée : le merveilleux eut
été qu'elle fût tranquille ; après un violent orage,
le ciel reprend-il soudain sa sérénité ? Lorsque
l'incendie a dévoré un édifice, ne voit-on pas
une épaisse fumée sortir de ses débris? Mortelle-
ment atteint par la restauration du trône deux fois
opérée, le génie de la révolution se débattoit : il
falloit le laisser expirer sans s'inquiéter des cris
qu'il poussoit ; les blessures qu'avoit reçues la
France étoient profondes, ses plaies saignoient
encore : il falloit laisser au temps à les cicatriser,
mais il ne falloit pas appeler pour les fermer des
hommes intéressés à ce qu'elles ne le soient jamais;
( 11 )
il falloit savoir faire la part des circonstances,
c'est le premier talent de l'homme d'Etat; voir
ce qu'elles avoient d'impérieux, d'extraordinaire,
hors de l'ordre commun; crut-on apercevoir (ce
dont je ne suis point du tout persuadé) une teinte
d'exagération dans la manifestation des opinions
et des sentimens d'une majorité si éminemment
dévouée à la France et à sou Roi, il ne falloit
point s'en effrayer; un peu de véhémence ne
messied point à des hommes généreux ; il ne fal-
loit voir là que ce qui y étoit, une volonté forte,
une intention vigoureuse d'affermir le trône , nos
institutions, de rendre la paix à la France, qui les
avoit envoyés pour cela, et qui en ce moment les
envoie de nouveau, toujours avec le même man-
dat : enfin, et surtout, il ne falloit pas appeler au
secours de la monarchie le parti qui l'avoit com-
battue, et qui ne pouvoit se présenter qu'avec
l'intention ou du moins le désir de la combattre
encore.
Le ministre se conduisit d'après des principes
directement opposés à ceux que je viens d'indi-
quer; les résultats étoient faciles à prévoir. Les
partis se retrouvèrent en présence, mais avec
cette circonstance que tous les avantages furent,
par le seul fait de l'ordonnance, du côté du parti
ennemi ; il le sentit, en profita et fit bien ; il parla
en maître, demanda ce qu'il appeloit des garan-
(12)
lies, il en obtint ; il en demanda encore, on n'avoit
plus rien à lui refuser ; il auroit fallu pour cela
revenir sur ses pas; convenir franchement qu'on
s'étoit trompé : un tel aveu coûte trop à la mé-
diocrité; un esprit supérieur en est seul capable ,
on l'attendit vainement du ministre; aveugle qu'il
étoit, il crut donner la loi, il la reçut constam-
ment ; il crut marcher à la tête des partis, il ne
cessa pas un moment de se traîner à la suite de
celui qui n'étoit pas, et ne pouvoit jamais être le
sien; il n'avoit pas voulu suivre les conseils des
seuls amis qu'il eût dû connoître, il étoit naturel,
inévitable qu'il subît les conditions qu'il plairoit
à ses ennemis de lui imposer ; je dis ses ennemis,
car enfin il étoit ministre du Roi. Qu'auroit ré-
pondu M. de Cazes à un général qui lui auroit
conté que , chargé de défendre une place , il
n'avoit rien trouvé de mieux que d'y faire entrer
les assiégeans? Assurément M. de Cazes lui auroit
demandé s'il prétendoit se moquer de lui; main-
tenant qu'a fait M. de Cazes ?
Je me résume sur celte importante question de
l'ordonnance du 5 septembre; elle fut faite dans
l'intérêt d'un seul homme. Le parti de la révolu-
tion y trouva grandement son compte, il est vrai,
mais secondairement, et parce qu'un ministre y
avoit trouvé le sien ; M. de Cazes conserva sa
place , c'est tout ce qu'il vouloit ; c'est au moins
( 13 )
ce qu'il vouloit avant tout; quant à ce qui s'en-
suivroit, il est permis de croire qu'il n'y a pas
songé; mais si par hasard il y avoit réfléchi, il
faudroit lui accorder qu'il s'abusa totalement ; il
y auroit de la cruauté dans la supposition con-
traire.
On trouvera peut-être que j'ai trop insisté sur
cette première faute déjà loin de nous, et que
d'ailleurs tant d'autres fautes ont suivie ; c'est que
je la regarde comme tellement capitale , qu'à
mes yeux tout ce qui s'est fait depuis vient s'y rat-
tacher; c'est un point de départ d'où nous sommes
arrivés aux événemens récens; c'est une cause
première qui, toujours agissante, toujours féconde
en conséquences, a conduit à sa perte, proba-
blement sans qu'il s'en soit douté, le ministre
qui l'a provoquée.
J'ai assigné pour seconde cause de la profonde
déconsidération à laquelle fut livré le précédent
ministère, les lois et les ordonnances sollicitées
postérieurement au 5 septembre, et la marche
suivie depuis cette époque. La discussion de ces
actes auroit peu d'intérêt en ce moment, où toute
l'attention tend à se concentrer sur les débats des
Chambres; qu'il me soit permis cependant d'en
faire remarquer le caractère distinctif. Mis sous
l'influence du parti de la révolution, ils sont tous
fortement empreints de son esprit. On pourroit
( 14)
croire que c'est par erreur qu'ils ont reçu l'ap-
position du sceau royal, car pas une intention
monarchique ne s'y manifeste; le principe de là
démocratie y domine, et, ce qu'il est bien essen-
tiel de ne pas perdre de vue, sans le moindre
avantage pour la nation, la révolution seule y
prospère.
Mais peut-on écrire sur notre état politique
depuis la restauration, et ne point parler de la loi
des élections du 5 février, je ne le crois pas :
cette loi, par les élémens qui étoient en elle, les
résultats dont son adoption fut suivie, les consé-
quences dont elle menaça la France, est, sans
contredit, ce qu'offre de plus remarquable l'his-
toire des quatre dernières années, c'est le fait
principal de l'époque, je ne pense pas qu'il soit
inutile de nous y arrêter un moment, et je dirai
pourquoi; nous devons même jeter en passant un
regard sur les élections mêmes qui l'ont précédée :
nous trouverons peut-être là quelques uns des
motifs qui ont déterminé le ministre à la pro-
poser.
On se rappelle sous quels auspices ces élections
furent faites; le génie de la révolution fut appelé
à les présider, toutes les voies lui furent apla-
nies ; un ministre du Roi fit les plus puissans ef-
forts pour écarter de la nouvelle Chambre les
défenseurs avoués, reconnus de la monarchie; il
( 15)
employa en même temps tout ce que sa position
lui donnoit de moyens pour faire nommer des
hommes au moins soupçonnés de ne la point
aimer ; on sait quel fut le cri de ralliement d'un
parti, je ne le répéterai point ici : je l'ai déjà dit,
je ne cherche point à rappeler des souvenirs
cruels et qui ne vivent peut-être encore que trop
dans les coeurs.
Le résultat ne répondit point au voeu du mi-
nistre ni aux besoins qu'il venoit de se créer ; les
royalistes furent appelés de toutes parts à la re-
présentation nationale , ils se retrouvèrent nom-
breux dans cette Chambre dont on avoit voulu
leur fermer l'entrée, moins forts cependant par
leur nombre que par l'habileté, les divers genres
de mérite , et surtout l'estime non contestée dont
jouissoient la plupart d'entre eux.
Un tel résultat étonna le ministre et l'inquiéta :
après y avoir mûrement réfléchi, il reconnut
qu'un mode d'élections, qui, sous un gouverne-
ment royal, appeloit des royalistes dans une assem-
blée législative, malgré toutes les précautions prises
pour les en exclure, étoit essentiellement vicieux;
qu'il falloit se hâter de lui en substituer un autre
mieux approprié aux intérêts du trône et aux
besoins des peuples, déjà sans doute fatigués de
se reposer. La loi nouvelle fut proposée et accep-
tée; avant d'aller plus loin, je veux faire remar-
( 16)
quer la destinée singulière de cette loi. A son ap-
parition, elle ne fut point du tout comprise par
ceux qui la firent et très-peu par ceux pour qui
elle se trouva avoir été faite. Le ministre
n'en prévit pas les conséquences, mais mon
assertion à cet égard est fondée, moins sur ce
que la loi avoit en elle d'anti-monarchique et
de dangereux pour la tranquillité de l'Etat, que
sur ce qu'elle étoit directement opposée aux in-
térêts du ministre qui l'avoit crue parfaitement
bonne sous cet important point de vue, et ne
l'avoit désirée que par cette loyale et patriotique
considération; en un mot, M. de Cazes crut la loi
mortelle aux royalistes , en cela il devina juste;
mais il la crut excellente pour lui, c'est en quoi
il se trompa étrangement.
Le parti de son côté la reçut avec assez de
froideur : il n'aperçut pas d'abord tous les avan-
tages qu'elle lui apportoit ; ce ne fut que lors-
qu'il en eut fait l'essai qu'il reconnut l'excellente
trempe des armes qu'on lui avoit mises entre les
mains. La loi du 5 février est assurément le plus
beau trophée qu'ait pu étaler la révolution de-
puis le retour du Roi ; mais elle ne peut pas dire
qu'elle l'ait conquis : on le lui a livré , on l'a
presque forcée de l'accepter ; j'ai quelque idée
que ce n'est pas la première fois que cette ré-
volution, qui se dit si clairvoyante, si habile à
(17)
pénétrer les plus profondes combinaisons , a
profilé d'avantages qu'elle n'avoit pas su voir,,
et qu'elle n'auroit jamais su se donner ; l'oppo-
sition de gauche défendit la loi plus par instinct
que par conviction; si la droite avoit pu s'y,
tromper et la soutenir, il y a tout lieu de croire
que les premiers l'auroient abandonnée. C'est
ainsi que se dénouent quelquefois des questions
à la solution desquelles est attachée la fortune
publique : les peuples pendant ce temps se re-
posent dans la plus parfaite sécurité, ne doutant
nullement que la sagesse humaine ne préside à
leurs destinées; mais les royalistes ne se trom-
pèrent pas, soit supériorité de lumières, soit l'effet
de ce tact heureux, de ce sentiment exquis qui
les porte à saisir du premier coup d'oeil, dans
une question politique , ce que les objets de leurs
plus chères affections, la France et le trône, ont
à y perdre ou à y gagner, ils proclamèrent tous
d'abord la loi mauvaise : elle l'étoit en effet ; mais
il y avoit quelque mérite à le voir alors, surtout
si l'on se souvient que des hommes remarquables
par leurs talens et leur droiture ( notamment
l'honorable M. Laine ), furent quelque temps à
se convaincre de cette importante vérité.
La loi étoit mauvaise : je ne doute pas qu'une
immense majorité en France ne l'ait reconnue
telle; mais je crois aussi que son adhésion re-
2.
( 18 )
pose plutôt sur un sentiment que sur une opinion
solidement motivée; je crois que la profonde
impression qu'ont faite sur les esprits les résultats
dont elle a été suivie , a plus contribué à la dé-
terminer que l'adoption de principes vrais , po-
sitifs , trop peu développés peut-être par des
orateurs d'ailleurs si distingués , et dont il étoit
bien essentiel cependant que l'opinion se péné-
trât.
Une loi d'élections n'est bonne ni mauvaise
dans le sens absolu que comportent ces deux
mots ; elle n'est l'un ou l'autre que relativement.
Pour se former une idée juste des vices ou des
avantages qu'elle peut présenter , le publiciste à
besoin d'abord de connoître la nature du gouver-
nement pour lequel elle est faite , le caractère
des peuples, les institutions qui le régissent, et
surtout dans quelles proportions se trouve dis-
tribuée la fortune publique. Il devroit encore
se livrer à beaucoup d'autres recherches, en rai-
son des événemens antérieurs, et ne jamais perdre
de vue qu'une telle loi, appliquée au gouverne-
ment représentatif, acquiert un degré d'impor-
tance difficile même à concevoir ; c'est d'elle
qu'il reçoit la vie; elle lui imprime le mouve-
ment; les destinées de l'Etat sont soumises à son
influence ; c'est, dans la plus forte signification du
mot, une loi fondamentale.
( 19 )
Les ministres chargés de la rédiger se déter-
minent-ils par des motifs aussi graves? il est per-
mis d'en douter ; il est permis de croire au con-
traire qu'ils ne voient dans la loi à proposer qu'un
auxiliaire à appeler, un moyen de se maintenir
au pouvoir en la faisant concourir au succès du
système qu'ils ont adopté. Les ministres font une
loi d'élections pour eux ; c'est précisément l'in-
verse qui devroit avoir lieu. Loin de moi la pen-
sée de chercher, par une malignité si commune
et si peu honorable, à jeter un doute odieux sur
la capacité ou la droiture de nos hommes d'Etat ;
mais je puis le dire, parce que cela est vrai, par
le fait de leur position, ils ont des intérêts qui
leur sont propres, changeans comme leur for-
tune. Le monarque n'en a pas, parce qu'il est
placé au-dessus de fous les intérêts, ou du moins
ceux qu'il a sont inhérens à sa couronne, inva-
riables par là même, et consacrés par la Charte,
qui, pour le bonheur des peuples , en a fait des
intérêts à jamais inséparables des autres intérêts
nationaux.
C'est dans le sens de ces intérêts qu'un système
électoral devroit toujours être conçu, puisqu'il a
pour objet la formation d'une assemblée appelée
à représenter, protéger, conserver tous les inté-
rêts; mais le premier intérêt, le besoin le plus
pressant d'une société politique, est celui de sa
2.
( 20 )
conservation. Dans la société constituée en mo-
narchie, le trône peut-il être en péril sans que
l'existence de la société même soit menacée? La
loi de 1817 mettoit-elle le trône en péril? voilà
quelle étoit la question.
La loi l'apportée avoit été faite pour éviter la
formation d'une majorité royaliste : cela n'est
point contesté. On n'avoit pas eu l'intention
d'appeler une majorité libérale : je l'ai reconnu.
Quelle pensée eut-on donc? la plus fausse, la
plus bizarre qui jamais ait pénétré dans un con-
seil : on crut n'avoir ni libéraux, ni royalistes,
peu du moins, très-peu, et comme pour échan-
tillon (je prie qu'on veuille bien me passer cette
expression ). De quelle surprise ne furent point
frappés le ministre dirigeant et les hommes habiles
qu'il avoit près de lui, à l'aspect des résultats
que révélèrent les premières élections! Quel
phénomène apparut tout à coup à ces esprits
observateurs auxquels le pays étoit si bien
connu ! Des royalistes, des libéraux chez nous!
pas autre chose! Ils ne sont pas encore revenus
de leur étonnement. Mais parlons sérieusement.
La France est partagée, quoique d'une ma-
nière très-inégale, en deux opinions bien pro-
noncées, fortement caractérisées, où l'on sait de
part et d'autre ce que l'on veut et ce que l'on ne
veut pas; il n'y a point d'opinion mixte, point
( 21 )
de tiers parti. Sans doute il y a des hommes in-
certains, vacillans, sans physionomie politique,
il y en a même beaucoup, mais on n'en tient
pas compte : ils forment un gros corps qui par
lui-même n'est rien, ne peut rien, une masse
inerte et paresseuse, dans laquelle les deux
partis cherchent avec une égale ardeur les voix
dont ils ont besoin; mais ils n'y cherchent que
des voix, jamais des hommes pour les repré-
senter. Oh! les partis ont bien une autre allure;
ils marchent d'un pas ferme au but qu'ils se
proposent; et, dans l'espoir de l'atteindre plus
sûrement, ils envoient à l'assemblée ceux des
leurs auxquels ils reconnoissent ou supposent la
volonté la plus ferme, les sentimens les plus
énergiques, ceux enfin qu'ils croient les plus
propres à faire dominer dans la Chambre l'opi-
nion du parti auquel ils appartiennent. Que dans
le conseil du prince, dans une réunion de députés
formée à l'effet d'aviser à l'adoption d'un système
qui satisfasse le plus grand nombre, on cherche
un tenue moyen , un point de conciliation entre
des avis divers, je le conçois, je l'approuve:
lorsqu'on le fait à propos l'on peut s'en bien
trouver; mais vouloir faire faire cela par cent
mille hommes distribués dans cent colléges, je le
répète, c'est la conception la plus fausse à
laquelle on puisse jamais s'arrêter.
(22)
Il est donc bien démontré, et cela indépen-
damment de l'expérience qu'on en a faite, que
la dernière loi ne pouvoit profiter au ministère,
puisqu'il n'appartenoit à aucun des deux partis
qui occupent la France. Mortelle à l'opinion
royaliste, elle appartenoit de droit au parti libé-
ral; en effet, il s'en empara, la déclara sienne ,
et résolut de s'en approprier exclusivement l'ap-
plication : c'étoit son bien, la condition de son
existence; il ne pouvoit la trouver que là, il y
tenoit comme un homme tient à la vie; ce qui
n'étoit point le parti ne dut plus songer à être
admis à la représentation nationale. Ministériels,
centre droit, droite, royalistes de toutes nuances
(on a établi dans le royaume de France diverses
manières d'être royalistes), se trouvèrent égale-
ment mis en coupe réglée.
Quel spectacle fut alors donné à la France !
Que de lâchetés commises ! que de petits moyens
employés! que d'efforts, et presque tous impuis-
sans, pour échapper à des dangers que l'on avoit
créés sans les apercevoir ! on flatta les mêmes
hommes que l'on avoit offensés outre mesure ,
que l'on avoit cherché à écarter avec violence ;
mais le parti fut sourd, inexorable, il n'accorda
rien; vraiment il avoit bien autre chose à faire :
il demeura ce qu'il étoit, se conserva dans toute
sa pureté, et n'accepta d'alliance qu'après en
( 23 )
avoir dicté les conditions. A quelles dures extré-
mités furent réduits les amis du ministre ! Ils
prirent une attitude modeste; parlèrent au nom
d'un intérêt commun (notez bien ceci); eurent
grand soin de dire, en présentant leurs candidats,
qu'il n'en falloit rien craindre ; ils les avoient
choisis eux-mêmes, ils en répondoient : à dire
vrai, ce n'étoient pas précisément des libéraux,
mais l'on ne pouvoit aussi, sans leur faire tort,
les prendre pour des royalistes (1).
Négociateurs malheureux, ces jeunes publi-
cistes ne purent rien obtenir. Abandonnés à leurs
propres ressources, ce ne fut plus que par un
travail opiniâtre, à la sueur de leur front, qu'ils
durent espérer de faire péniblement sortir quel-
ques uns de leur amis de celte urne électorale,
dont ils avoient cru assurer à leur patron la pai-
sible jouissance.
Je soupçonne même que leurs ingrats alliés se
firent de leur peine un jeu cruel ; et cependant
que de moyens (sans parler des talens dont ils
(1) Je m'empresse de reconnoîrre qu'en les présentant
sous de telles couleurs, ils calomnioient indignement la plu-
part de ces hommes estimables qui ne diffèrent des députés
de la droite que par des nuances d'opinion presque imper-
ceptibles, et qui disparoîtront le jour qu'on le voudra fer-
mement.
(24 )
ont fait preuve) n'avoient-ils pas pour les atten-
drir !
O coeurs vraiment durs ! pouvoient-ils leur
dire, vous voyez des hommes d'Etat aux abois,
et vous ne voulez rien faire pour eux ; vous leur
refusez jusqu'aux miettes qui tombent de votre
table; cependant ce sont eux qui l'ont dressée ;
non moins insensibles que le mauvais riche , plus
injustes cent fois, car enfin le mauvais riche n'avoit
rien reçu du pauvre qui imploroit sa charité;
mais nous, véritables pauvres de la politique,
vous nous devez tout; vous n'étiez rien, ne seriez
rien sans nous : nous vous avons faits ce que vous
êtes, sans le vouloir, il est vrai; mais qu'importe,
vous jouissez!
Ce n'est pas sans quelque répugnance que je
me suis livré un moment à un genre de critique
dont j'ai toujours fait fort peu de cas; mais il est
des hommes et des choses qui vont tellement
droit au ridicule , qu'il est vraiment difficile de
leur faire prendre une autre direction.
Peut-on aussi ne pas éprouver une vive indi-
gnation en songeant que des hommes appelés à
prendre une part importante à la conduite des
affaires, placés dans le conseil du prince ou près
de son ministre , ayant par suite de cette position
des devoirs à remplir, et des devoirs impérieux ,
mais s'étant fait des intérêts étrangers aux intérêts
( 25 )
sacrés de la patrie et du monarque, n'ont pas craint
d'ouvrir l'avis de traiter avec une partie dont ils
n'osent pas même nier les dispositions hostiles (1).
Et de quoi disposoient ces hommes? étoit-ce
d'une part de leur bien ? de quelque chose qui
leur appartînt? Non ; mais ils avoient fait de la
couronne de France leur patrimoine, et ces pro-
digues en distribuoient les joyaux.
Ils n'avoient que le choix entre deux écueils,
me dira-on ; il falloit tomber ou accepter, solli-
citer même l'appui d'un parti présumé ennemi,
cela est vrai ; mais, en pareil cas, on a une chose
bien simple à faire , on se rend digne de sa place
en la quittant.
Tirons de tout ceci une conséquence qui, je
crois, ne me sera point refusée. Les partis, lors-
qu'ils sont forts, ne transigent jamais avec les
foibles qui s'offrent à eux ; ils traitent quelquefois,
mais toujours avec des hommes qui aient une
force à joindre à la leur : on s'unit alors pour
(1) Les élections (celles de 1819) ont été hostiles. Cela
n'est pas douteux (V. M. Guizot, pag. 79), aux yeux de
M. G.... , les élections de 1819 ont seules été hostiles, et
encore n'est-il disposé à reconnoître ce caractère qu'à un
choix unique. Je dirois bien pourquoi; mais, comme il faut
toujours laisser quelque chose à faire au lecteur, je lui laisse
à deviner pourquoi l'élection de l'Isère est la seule que
M. G..... et ses amis aient déclarée ennemie.
(26)
marcher de concert à un but devenu communal (1).
Pourquoi la loi se trouvant faite pour le parti
libéral étoit-elle mauvaise? car ce n'est pas assez
qu'un fait soit aperçu, senti, il faut encore qu'il
soit défini. Qu'on ne s'attende pas à me voir en-
trer ici dans la voie des personnalités, je n'ai
garde, non pas par crainte, je suis peu craintif;
mais le sentiment des convenances se présente à
moi avec une autorité que je reconnois. Après
m'être cru en droit d'attribuer à un parti des dis-
positions ennemies, je sens qu'il ne m'est plus
permis de désigner aucun des hommes réputés lui
appartenir. D'ailleurs les hommes ne sont rien dans
une question de cette nature; ils n'y entrent que
pour expliquer une. cause première à laquelle il
faut d'abord remonter (2).
Si ce que j'ai avancé plus haut n'est point con-
testé, s'il est vrai que le premier besoin de. toute
société politique soit celui de sa conservation, la
(1) J'ai souligné ces mots, ce n'est pas sans dessein : dans
les circonstances où nous nous trouvons, je désire beaucoup
qu'ifs soient remarqués ; j'y vois la solution d'une grande
question actuellement à l'ordre du jour.
(2) C'est l'arbre qui porte son fruit, a dit M. de Villèle,
avec cette simplicité si pleine de choses qui le caractérise;
en effet, la loi n'étoit pas mauvaise parce qu'elle produisoit
certains hommes, mais parce qu'elle devoit nécessairement
en produire de tels.
( 27 )
question précédemment posée se trouvera réduite
à ses plus simples termes, et se présentera ainsi :
Le gouvernement fondé sur la monarchie re-
présentative peut - il se conserver en présence
d'une majorité démocratique? car en définitive,
le parti qui s'est produit sous la dénomination de
libéral , n'est autre chose que celui de la démo-
cratie , auquel on attribue le désir de pousser à
l'extrême les conséquences de son principe (1).
Commençons par établir un point fixe d'où
nous puissions partir, c'est le moyen d'échapper
au danger des abstractions.
La formation d'une majorité ( dans la Chambre
élective) conduit à des conséquences qu'on ne
sauroit méconnoître; la plus forte, celle décisive,
c'est de produire un ministère à elle appartenant
( quelquefois adopté par elle , au moins en
partie (2) ).
Ainsi donc, majorité démocratique, ministère
de même couleur. Voyous les suites ; lorsqu'on
arrive au ministère, on pense n'avoir rien de
mieux à faire que de s'y maintenir. Comment se
(1) Et, comme ces conséquences, poussées à l'extrême,
vont droit à la révolution, on ne calomnie point ce parti
toutes les fois qu'à la dénomination qu'il s'est donnée on
en substitue une autre essentiellement différente.
(2) Encore des mots soulignés, toujours par le même
motif. Voyez la pag. 25, et la note (1), pag. 26.
( 28 )
maintient-on au ministère? par le même moyen
qui fait arriver à la Chambre des Députés ; ce
moyen a été bien aperçu, bien indiqué dans la
Chambre même, par un de ses membres, auquel
on ne sauroit refuser un talent d'un ordre élevé,
« L'homme qui sent en lui les moyens de réussir
» dans la Chambre des Députés, doit nécessai-
» rement se porter le défenseur des intérêts qui
» y conduisent » (Discours de M. Royer-Collard ,
séance du 19 mai). Cela est vrai ; et dans l'hypo-
thèse donnée, nous aurons un ministère qui devra
nécessairement se porter le défenseur des intérêts
démocratiques : un abîme s'ouvre devant nous.
Le gouvernement représentatif, tel qu'il existe
de sa nature (dans la monarchie), et tel que le
Roi nous l'a donné, se compose de trois pou-
voirs, indépendans, distincts: le Roi, source de
tout pouvoir, la Chambre héréditaire , celle élec-
tive : ces pouvoirs ont reçu de la Charte les ga-
ranties propres à assurer leur durée , et maintenir
leur indépendance. Ils ont des droits, des préro-
gatives; ils n'existent et ne peuvent exister que
par elles: celles des deux Chambres se conservent
dans le sein même de ces assemblées; intéressées
à ce qu'il n'y soit porté aucune atteinte, elles ont
toujours les yeux ouverts, et avec raison , pour
empêcher tout empiétement; elles veillent par
elles-mêmes au maintien de leurs priviléges; si
(29)
on les attaque, elles les défendent sans intermé-
diaire ; c'est ce qui fait leur force et les met à
l'abri de l'usurpation; le pouvoir royal, dans une
position moins favorable, a pour se défendre
des agens sur lesquels il faut qu'il se repose; ce
sont les ministres : gardiens nés des prérogatives
de la couronne, ils doivent conserver dans
son intégrité le dépôt qui leur est confié; investis
de la confiance du monarque, ils contractent
■étroitement l'obligation de le servir, c'est leur
premier devoir; et quand ils l'ont bien rempli, ils
peuvent se tenir assurés d'avoir droit à la recon-
noissance de la nation comme à celle du prince;
mais comment voulez-vous qu'ils le remplissent,
s'ils sont empêchés par des considérations qui leur
soient personnelles ; s'ils se trouvent dans une
position telle que les intérêts qui leur sont pro-
pres , ceux du parti qui les a produits, se trou-
vent directement opposés aux intérêts de la mo-
narchie; si leur existence politique ne repose que
sur l'adoption d'un système évidemment contraire
à la stabilité du trône et au repos de la société?
Vous leur demandez de conserver, mais la majo-
rité qui fait les ministres a un principe qui n'est
point celui de la conservation : leur marche est
tracée, ils devront nécessairement se porter les
défenseurs des intérêts qui les ont conduits au
ministère. Que résultera-t-il d'un état de choses
(30)
aussi violent? Que deviendra la monarchie? La
monarchie périra ou elle tirera l'épée; dans l'un
ou l'autre cas, l'ordre social se trouvera dans un
péril imminent.
Voilà ce que renfermoit la loi du 5 février (1),
et cela par l'effet de la combinaison la plus simple,
simple tellement qu'il suffit d'une opération
arithmétique pour l'expliquer, car cette loi étoit
étrangère à ces considérations morales qui font
cependant la véritable force des lois, tout en elle
(1) Ses effets ont été profondément sentis par un ministre,
qui s'est souvent montré véritable homme d'Etat ; il les a
peints en peu de mots avec une effrayante vérité : « La loi
» actuelle a créé dans la monarchie une démocratie pure. »
( Voyez le discours de M. de Serre, à la séance du 30 mai
dernier ). Remarquez que le ministre ne dit pas dans la
Chambre : il porte ses regards plus haut, supprime l'idée
intermédiaire, et trouvant la démocratie dans l'assemblée
législative , il la voit dans la monarchie.
Ajoutons, au risque de nous répéter, que la démocratie,
lorsqu'elle devient dominante dans une monarchie, est pour
cette dernière un arrêt de mort ; c'est un ver rongeur qui
pénètre jusque dans ses entrailles, ; quelquefois elle laisse au
trône une apparence de solidité , vous croyez qu'il repose
encore sur quelque chose : la démocratie vous montrera
votre erreur : au moment marqué par elle, elle le poussera
du doigt, et vous le verrez tomber ; il ne faut pas vous
étonner, il n'y a point là de miracle, elle avoit travaillé
dessous, elle avoit miné ses fondemens.
( 31 )
étoit matière; veut-on la connoître? il faut cal-
culer, voici les données : il y a en France cent
mille électeurs; on a reconnu que la petite pro-
priété entroit dans ce nombre dans la proportion
des trois cinquièmes (1). Tout a été dit, majorité
de la petite propriété, toujours facile à pousser vers
la démocratie; exclusion de la haute propriété,
où les législateurs de tous les temps ont été cher-
cher des garanties pour le maintien de l'ordre
social. Loi trouvée excellente par quelques
hommes qui ne virent en elle qu'un moyen d'ar-
river au but vers lequel ils aspiroient, celui de
porter un coup mortel à l'opinion royaliste (2);
mais ils se gardèrent bien de le laisser entrevoir
au loyal ministre qui eut le malheur de prêter
l'appui de son talent à celle oeuvre de perfidie ;
M. Laine, trop généreux pour concevoir le
soupçon de si indignes pensées, se détermina
( toutefois avec beaucoup de peine ) , ainsi que
plusieurs hommes vraiment honorables, par des
motifs tirés de ce que la loi avoit en elle de sé-
duisant, son extrême simplicité, mérite en effet
bien essentiel dans une telle loi, la facilité d'exé-
cution qu'elle présentoit, l'espoir d'arriver par elle
à ce moyen terme dont on poursuivoit alors la chi-
(1) Voyez l'exposé des motifs, du 15 février dernier.
(2) C'est ce que M. Guizot appelle prévoyance de parti.
( Voyez pag. 23.)
(32)
mère, voilà , je pense, ce qui lui valut l'adhésion
d'un des hommes les plus recommandables, sous
tous les rapports, de l'époque actuelle (1).
J'ai eu le dessein, en entrant dans cette dis-
cussion d'établir, ou, ce qui est plus exact, de
rappeler une vérité tellement fondamentale, que
je ne crois pas qu'on puisse la méconnoître dans
l'application sans exposer la société à être ébran-
lée jusque dans ses fondemens. C'est que tout
gouvernement qui repose sur la représentation
nationale, ne peut se maintenir qu'autant qu'il
trouve dans l'assemblée législative une majorité
disposée à adopter, et par conséquent à défendre
les opinions et les intérêts qui le caractérisent.
Est-ce celui de l'aristocratie ( à mon avis, le
pire de tous les gouvernemens)? La majorité
législative devra être imbue d'opinions et d'inté-
rêts aristocratiques; s'agit-il d'une république?
il faudra que les opinions, les intérêts propres à
la république dominent dans l'assemblée natio-
nale. Les Etats-Unis d'Amérique, véritable et
(1) Je me suis laissé aller à parler un peu longuement de
la loi du 5 février, non seulement à cause de l'importance
du sujet, mais parce que, je le répète, je crois vraiment
essentiel que l'opinion publique se pénètre bien de l'idée
que, plus long-temps exécutée, elle conduisoit à sa perte
la monarchie, et la France à une nouvelle révolution.
(33)
belle république, ont un Sénat et une Chambre
élective, l'opinion d'une sage démocratie y do-
mine, et cela doit être; mais si dans le sein de
ces assemblées il venoit à se former une forte
majorité, disposée à attaquer les principes de la
démocratie et à soutenir, soit ceux de l'aristo-
cratie proprement dite, soit ceux de la monar-
chie, tout homme, en Europe, qui s'occupe de
politique, diroit avec raison : il s'est fait une ré-
volution dans les moeurs de ce peuple; l'esprit
public y a changé de nature, et de l'état de la
république il va passer à celui vers lequel le
pousse l'opinion dominante dans sa législature(1).
Je reviens à la démocratie : je l'ai vivement
(1) Parce que cette opinion est toujours présumée expri-
mer celle qui domine dans la nation. Mais s'il en arrivoit
autrement? Je réponds que si la constitution du pays est
bonne, on trouvera en elle le moyen d'échapper au péril
dont menaceroit un tel étal de choses : que si les institutions
manquent, l'opinion publique, puissance suprême, inter-
viendra, elle proclamera le danger, et trouvera bonne et lé-
gitime toute mesure prise pour le repouser. Il n'entre pas
dans mon sujet de donner à ceci plus de développement ;
je serai compris d'ailleurs par ceux pour qui j'écris; ils recon-
noîtront que lorsqu'une théorie politique porte le caractère
du vrai, il est impossible qu'elle soit jamais en défaut ; aussi
loin de chercher à éluder une objection, je suis toujours
disposé à marcher à elle, et à l'indiquer au lecteur qui
pourroit passer à côté sans l'apercevoir.