Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Achetez pour : 0,99 € Lire un extrait

Lecture en ligne + Téléchargement

Format(s) : PDF

sans DRM

Consultation délibérée à Paris pour les quatre-vingt-quatre citoyens détenus dans la tour de Caen, depuis le 5 novembre 1791 ([Reprod.])

De
44 pages
impr. de Girouard (Paris). 1791. 1 microfiche ; 105*148 mm.
Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l’objet d’une licence contractée avec la BnF.
Voir plus Voir moins

25X
MICROCOfY RESOLUTION TEST
NBS 1010a
(ANSI and ISO TEST CHART No. 2)
THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LESARCHIVESDELA
REVOLUTION FRANÇAISE
de 1%
15 BMDGESTKEETMILL BRIDGE STREET
WTTNEÏ '• OXFORDSHIRE 0X8 61'H
Téléphone: (0993) 776896 Fau: (0993)
A PARIS,
pour,
LES QUATRE-VINGT-QUATRE
CITOYENS
Détenus dans la Tour de Càen", depuis
A PARIS y
De l'Imprimerie de GIROUARD rue du
Bout-du-Monde.
i 79 9 i.
NOMS
• Dits quatre-vingt-quatre personnes détenues au
Château de Caen, depuis le 5 Novembre
MM.
D'Héficy Vaussleux.
De Sourd^val.
Jeanne.
De Hnmont deux
frères.
Toustaint.
Blancmonr.
v Caignon des Acres.
Du Fa y..
De Barbieres de Cai-
ron.
D'Aumont.
De Longchamps.
Canal.
Dumesnil de Saint-
Dents.
De Maurey.
pousse!
De Marescot.
Jolivet de Colomby,
quatre frères.
De la Rauiere.
Dagain.
Je Moine.
Vanembras.
MM.
De la Boderie, deux
frères.
Du Perré de Lisle
deux frères.
Fresnay.
Dubois ,deux freres. x
De Gonidec.
Midy.
Achardde' St. Man-
̃vieu.
Marie G reville.
Achard de Vacogne.
Léveillé.
Brebisson.
Bonvoust d'Aunay.
Paysanr.
De FayditdeTernac.
De la rfour.
Bauval.
De Try ancien Dé-
puté' à ÏAssemblet
peu &fils.
De Sainte-Marie.
Chandugué.
De Labbey père &
fils.
Du Rocher deux
fleres.
Besnard.
De Vaûcouleurs.
Yvonnet.
Vauquelin de Sassy.
Dutailly.
Lanjeaslay père et
deux fils
Leziard de Keriolet.
-Baveux.
Le Harivel de Flagy.
Bataille.
-De Lignery père &
De la Pallu.
Billet.
Du Jardin.
Le Vaillant.
Le M,aûr père et fils.
Du Vivier.
LeFebvre. •
Du Haussey.
D'Aleehamps.
L'Abbé Blinière,
Marmemars.
Caligny.
Godefroy de Boisju*
Blanchard de Sevflle.
La Bigne arrête le z$ Novembre.
A
CONSULTATION
POUR les quatre-vingt-quatre Citoyens détenus
dans la Tour de Caen, depuis le 5 JVq-
vembre
.1 "a e Conseil Soi^ssigné qui a prislectupe
du erocès-verbal delà Municipalité de Câeh
du 5 Novembre dernier., ensemble de plusieurs
pièces relatives aux divers ;faits énoncés dans
ce procès-verbal.
EST D'AVIS qu'à la sévérité des mesures pri-
ses contre les quatre-vingt-quatre Citoyens, dé-:
tenus dans la four de Caen par les ordres de
la Municipalité de la même ville, la France
entière a du croire que ces Citoyens étoient pré-
venus de'quelque attentat bien odieux tout-à-
la-fois, & bien grave contre la tranquiilité pu-
Hique, ou même de quelque conjuration bien
profosde contre la liberté générale.
Toutes les formes de la Lui, en effet, ont
été violées dans l'arrestation imprévue, dont, ces
quatre-vingt-quatre;Citoyens ont été victimes.
On s'est emparé de leur?, personnes dans le
de
̃ pourvoir au salut public.
On les a tous enfermés dans la Tour de Caen
au secret, v u
Toute espèce de communication leur a été
interdite avec leurs parens et avec leurs amis.
Il a fallu un décret exprès 'de l'Assemblée'
Nationale pour leur permettre de voir leur fa-
mille, & encore la Municipalité a-t-elle cru
pouvoir prendre survie d'environner l'exécu-
tiô'n de ce décret de modifi-
.cations tellement sévères, qu'elle en rendu le
bienfait en quelque sorte inutile pour eux. t
Tant de rigueurs accumulées ont dû néces-
sairement faire penser que les Citoyens qui en
étoient l'objet, étoient coupables de quelque
grand délit, d'un délitou la sûreté de la Na-
tion même étoit compromise.
Cependant, il est bien constaté aujourd'hui
par les procès-verbaux, & par les pièces qui ont
passé sous les yeux des soussignés, que ces ci-
toyens, contre lesquels on a élevé des soupçons
si violens n'avoient dans le fait aucun repro-
che à se faire*; qu'ils n'avoient formé aucun
projet qu'on pût accuser; que, s'ils ont été
trouvés rassemblés et en armes au` moment
où l'on s'est saisi de leurs personnes ç'é,
toit pour obéir au cri d'alarme de la Munici-
palitéo elle-même, & quCenfin la prétendue
coalition qu'on leur impute d'après un écrit
qui a servi de titre pour les dénoncer & pour
Jes poursuivre en la supposant sérieuse n'a-
voit évidemment qu'un motif louable & ne
A ij
peut donner heu a un décret d accusation' contre
eux sous aucun rapport.
Quelques observations Jîien simples sur les
divers actes qui nous ont été communiqués
vont rendre cette vérité tout à fait sensi-
ble ( i ).
Commençons d'abord par retracer ici rapide-
ment les principaux faits que la Municipalité
de Caen a consignés dans son procès-verbal du
5 novembre & dont elle a rendu également
compte à l'Assemblée nationale, en lui envoyant
,ce procès-verbal.
RÉSUMÉ DEÂ
Il paroît, par le procès-verbal que le ven-
dredi 4 novemb/e le sieur Bunel, ancien
Curé de la paroisse Saint-Jean &. Prêtre non-
assermenté, se présenta pour dire la Messe dans
cette 'Paroisse.
Cet Ecclésiastique avoit rempli les formali-
tés de la loi.
Il avoit prévenu le Curé constitutionnel de
l'intcntion où il étoit de dire la Messe dans son
Eglise &ce Curé lui en avoit laissé la faculté,
comme il le devoit.
(t) Nous ne pouvons presque pas i.< tirer dc dévelop-
pement auv. cb^rvations qu'on va iirt- prres que lu?
moment nou5 présent, que nous' n'avons pour les
écrire, que l'intervale de quelques heures j mai nous en
dirons encore assez pour les homme.! qui tentent &'qui
De ci-devant Gentilshommes, qui etoient ha-
bitans de la paroisse Saint-Jean viennent pour
l'entendre, &' se placent dans le sanctnaire.
Leurs domestiques les accompagnent & se
placent à côté d'eux.
On foupçonne que ces domestiques étoient ar-
més de pistolets & qu'Us étoient aposu's
pour faire un coup de main au besoin.
Des Patriotes, ( c'est l'expression du procès-
verbal, comme s'il étoit de toute impossibilité
que des hommes ci-cevant nobles méritassent
aussi eux-mêmes- ce titre ) des Patriotes qui
assistoient également à cette messe, se trouvent
insultés par le ton de ces domestiques.
Ils s'en offensent.
Cependant, il ne s'élève aucune espèce de
rixe;1il ne s'engage aucune querelle la messe
finit au contraire tranquillement & on se
sépare.
Une autre messe du sieur Bunel est an-
noncée dans la même ,Eglise, & à la même
heure pour le lendemain.
La Municipalité qui en est informée qui
craignoit quelque scène peut-être violente, croit
devoir par sagesse écrire au sieur Bunel,
pour l'engager à se dispenser de dire le lende-
main cette messe qu'il avoit promise.
Le sieur Bunel répônd sur-le-champ qu'il
obéira.
En effet, cet Ecclésiastique obéit; il ne se
présente point le lendemain, 5 novembre dans
l'Eglise de Saint-Jean pour dire la messe.
Mais comme on ignoroit dans la Paroisse
Aiij
la précaution prise par la Municipalité » et la
réponse du sieur Bunel beaucoup Se personnes
Ce rassemblement inquiète quelques Pa-
Ils se rendent aussi eux-mêmes à l'Eglise
Il se fait de part et d'autre, des réponses'
Un domestique insulte, dit-on un grenader
de lâ garde nationale.
D'autres domestiques le soutiennent.
Une foule de jeunes gens se mêlent à
eux. .A
La garde nationale s'avance pour rétablir
l'ordre on veut la désarmer, on la repousser
amorce sur lui tire son sabre &'en frappe
ceux, qui avoient engagé la querellé; on tire
plusieurs coups de feu.
Pendant ce tems-Ià, on instruit la
palité qui envoie un des Officiers municipaux
sur les heux pour constater,ce qui se pass-
et lui en rendra compte.
Bientôt après,, deux autres Officiers muni-
cipaux se rendent devant l'Eglise de Saint-Jean
avec deux compagnies de grenadiers de chas-
seurs & de volontaires de la garde nationale.
Cette force armie dissipe l'attroupement.
Comme l'attroupement se séparoit, on en-
tend quelques coups de fusil, ou de pistolet,
a 1 entrée de la rue GuUben.
6
l'Eglise de Saint-Jean
Le Corps municipal 'arrive aussi, dans le
même moment avec le drapeau rouge, non
déployé, empêche qu'on n enfonce la maison
Vu sieur Duiosel, d où on avoir vu, dit-on
partir des coups de fusil place de distance en
distance des piquets de gardes nationaux, pour
en imposer», & s'assure, avant de se retiivr
que l'ordre est entièrement rétabli, & qn^ la
Ce calme facile tranquillise la Municipalité j
Au contraire, elle croit -devoir redoubler de
précautions, à danger cE,-
minue:; elle appelle à elle tous les Corps admi-
nistratifs elle demande aux membres du Con-
seil général de la Commune, à ceux du Direc-
toire du District, à ceux du Département le
secours de leur opinion & de fcurs lumières.
Tous les Corps administratifs se rendent en
effet à la mais.on commune.
En même temps ils apprennent qu'une
troupe de gens armes, composée de ci-devant
nobles & leurs domestiques, étoit sur la place de
Saint-Sauveur & ne parb'fèsoit commandée par
aucun Officier de la Garda^iationale ni par
aucun clief,
On charge sur-le-champ un Officier-major
d'aller reconnoître cette troupe,
Cer Officier se rend sur la place il repré-
sente aux citoyens assemblés qu'ils auroient du
le rendre chacun dans les compagnies de leur
A iv
dans la cour
de la maison commune. °
les désarme.
Forcés ensuite de prononcer sur leur sort,
'` les Corps administratifs étoient décidés les.
renvoyer, lorsqu'ils apprennent
trouvé dans
Lettre" anônyme énonciarive d'un projet dé
coalition entre les que celui
qui on avoit trouve cette Lettre
̃ de la déchirer au moment où on l'avait saisie,.
Sur cette Lettre anonyme seule les Corps
administratifs déterminent de faire renfermer
tous ces citoyens, au lîombre de quatre-vingt-
quatre, dans.la Tour du Château de Caen.
Dans cet intervalle le sieur d'Héricy, Lieu-
tenant-général des armées du Roi âgé de
soixante dix sept ans est rencontré par des
Gardes nationales comme il partoit pour la
campagne, dans sa voiture & on le conduit
dans la même Tour.
On y conduit également un autre particulier,
dans la poche duquel on avoit trouvé dit-on
le projet de coalition, dont la lettre anonyme
donnoit l'éveil.
D'autres lettres relatives dit-on au même
projet sont saisies aussi.
Le procès-verbal ajoute que ce projet étoit
abominable, qu'il présentoit une force active de
confédérés pris parmi les ci-devant nobles, &.
les, Citoyens appelles honnêtes que les ehefs
conspirateurs y étoient désignés, qu'on y avoit
Ion d'officiers de justice de membres des Corps
administratifs sur lesquels on paroissoit comp-
ter, & qu'enfin la conspirauon devoit avoir
lieu à la premièrejb/e/w, au premier éveil.
Voilà les faits, tels qu2 le procès-verbal en
rend compte.
Nous n en *avons pas omis une seule circons-
tance essentielle.
Nous avons abrégé quelques détails mais
nous avons fidèlement rétracé l'ensemble.
d'après ces faits même, cher-
chons le dél;t qui est imputé ces quatre-vingt
quatre Citoyens arraches ainsi à leur domicile
renfermes dans la Tour de Caën, & mis au se-
cret surla foi d'une Lettre anonyme.
Ce délit doit nécessairement avoir précédé
l'arrestation, ou l'avoir suivie.
Examinons un m'omeniPces deux époques
voyons quelles sont les lumières qui sortent
à cet égard, du procès-verbal.
EXAMEN DE L'ACCUSATION.
D'abord, suivant cet acte lui-même ( car
nous ne voulons raisonner ici que sur les énon-
ciations qu'il renferme ) aucune espèce de dé-
lit, le vendredi 4,
Des menaces seulement ou quelques paroles;
mais point de combat, pas même de scène.
Le lendemain 5 scène au contraire &
même combat, entre des jeunes gens, qu'on
suppose qui étoient mal-intentionnés & quel*
ques grenadiers de la garde nationale, qui ieur
opposoient de la résistance.
Mais une circonstance qu'il ne faut pas perdre
ici de vue, c'est que c'est devant l'église de Saine-
Jean, que cette espèce de combat a eu lieu 1 que
c'est là que s'éroit formé le rassemblement des
personnes qui étoient d abord dans l'église; que
c'est là aussi que la garde nationale est ac-
courue, que c'est là qu'elle a résisté, qu'elle a
dissipé le rassemblement & que», par ses ef-
forts, elle est parvenue à rétablir l'ordre
L'ordre étoit donc rétabli.
La Municipalité, après s'être transportée un
moment, dans la rue Gudbert, ou on avoit en-
tendu aussi des coups de fusil, & avoir porté
avec elle. le drapeau rouge sans le déployer,
s'étoit retirée.
Elle a même déclaré dans son procès-verbal,
qu'elle avoit eu la satisfaction d'avoir vu la tran-
quillité revenir, que le calme paroissoit re-
naitre.
C'est alors que les Corps administratifs se
rassemblent.
Ils se rassemblent pour s'éclairer encore d'a-
vantage sur le parti qu'il y avoit à prendre dans
cet échauffement des esprits & dans cette situa-
tion de la ville.
Bientôt après, on lés informe qu'il y avoit
sur la place Saint -Sauveur une autre troupe
de gens armés, & qui paroissoient n'avoir pas
–torëket.
On envoie reconnoître cette Troupe par
un Officier, et sur le champ, elle est amenée
renfermée par l'ordre des Corps administratifs.
C'est ici qu'il faut commencer à chercher le
délit, & c'est ici la première époque.
PREMIÈRE ÉPOQUE.
Ce délit est-il, de la part de ces quatre-vingt-
quatre Citoyens, détenus dans la Tour de Caen,
de s'être assemblés en armes sur;la place de
Saint-Sauveur, & de n'avoir pas en de chef à
leur tête?
Non: car la Municipalité avoue elle-même,
dans le procès vérbal, qu'après avoir inter-
rogé tous ces Citoyens, les Corps administratifs
étoient décidés à les renvoyer,
Les Corps administratifs ne pensoient donc
pas que ces citoyens fussent coupables, pour
s'être assemblés sur la place de Saint-Sauveur,
même en armes.
Et comment l'auroient-ils pensé
Ces Corps ne pouvoient pas ignorer que, d'a-
près les dispositions de la Loi Ma/iia/c,lesattrou-
pemens soit avec, soit sans armes, ne devenoient
criminels, qu'au moment ou on éleve le drapeau
rouge & où on proclame la Loi.
Ils ne pouvoient pas ignorer que, pour dis-
siper ces atîroupemens les Officiers Munici-
paux sont obliges d'abord de demander aux Ci-
toyens q,ui, les forment, quelle est la cause de
leurréunion, '& ensuite, de leur faire trois som-
mations successives de se retirer paisiblement
dans leur domicile.
Ils ne pourvoient pas ignorer que ce n'est
qu'autant que les Citoyens, n'obéissent pas à
ri
ces différentes sommations qui leur sont faites,
qu'il est permis d'employer contr'eux la forte
des armes.
Enfin ils ne pouvoient pas ignorer que si
avant les sommations, ou après les sommations,
commettre aucune violence, il ne doit être fait
alors aucune poursuite.
Telles sont les précautions indiquées parla
Loi Martiale; tels sont les devoirs qu'elle im-
pose. ( i )
L'attroupement de la place Saint-Sauveur,
ne furmoit donc pas ici un délit, par cela seul
qu'il étoit en armes.
Les Corps administratifs ctoient eux-mêmes
si éloignés de le regarder comme tel, qu'il n'ont
pris, contre-cet attroupement, aucune des pré-
cautions de la Loi.
Les Officiers Municipaux ne sont pas allés
faire aux, citoyens rassemblés la réquisition
qu'elle prescrivoir.
Ils ne leur ont pas adressé de sommations
de se retirer.
Ils n'ont pas employé contre eux la force
des armes.
Au contraire bien convaincus que ces ci-
toyens ne pouvoient avoir aucune mauvaise-
intention, ils se sont contentés tb leur envoyer
un simple Officier major pour les teconnoître.
Et en effet,, quoiqu'armés, quoique pouvant
résister avec avantage, quoiqu'ayant la force pour
eux ces citoyens ont sur-le-champ obéi à la
voix de cet officier ils ont déféré à l'invitation
(1) Acides 3 6,j fit 8.
entrés
pas formé
donc pas
de la part des citoyens réunis, de projet cou-
pable ils né songeoient donc pas à troubler la
tranquillité publique j il n'y avoit dune pas de
délit.
Nous nous cherchons celui
qui peut avoir existé dans le rassemblement de
la place de Saint-Sauveur; nous venons même
de démontrer qu'il n'y en
dant nous n'avons pas encore dit quelle étoic
la véritable cause de ce rassemblement.
Ici à la vérité nous avons un reproche
grave à faire à la Municipalité de Caen.
Parmi les différentes circonstances de la ma-
tinée du 5 novembre, qu'elle a consignées dans
son procès-verbal elle a omis la plus essentielle.
Elle a oublié de dire qu'à 1 occasion de la
scène quiscpassott devant J'Eglise de Saint-Jean,
entre les jeunes gens qui s'étoient rendus dans
cette Eglise, &. quelques soldats de la Garde
nationale, elle avoit sur-le-champ ordonné qu'on
battît la générale dans tome la ville & fait
appeller ainsi tous les citoyens au secours de
la chose publique en dangn, & aux armes.
Il est bien étrange sans doute, que la Mu-
nicipalité ait passé un fait aussi important sous
silence.
Heureusement que ce fait se trouve constaté
par la lettre des Administrateurs du Directoire
dit District, du 7 novembre, aux Députés du
Calvados à l'Assemblée uationalc.

Un pour Un
Permettre à tous d'accéder à la lecture
Pour chaque accès à la bibliothèque, YouScribe donne un accès à une personne dans le besoin