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CONSULTATION MÉDICO-LÉGALE
A L'APPUI DE LA DEMANDE EN NULLITÉ DE MARIAGE
DE
M. DARBOUSSE
Par le docteur Ambroise TARDIEU
PROFESSEUR DE MÉDECINE LÉGALE A LA FACULTE DE MÉDECINE DE PAR!:
— 08e W
CONSULIATÎÔrWûICQ-LÉGALB:
A l'ArrUfl DE LA - DEMANDE &* NULLITÉ DE MARI Aar
DE
M. DARBOUSSE
Par le docteur Ambroise TARDIEU
PRj/f^SETrf^jjpE ^fëbTCINE LÉGALE A LA FACULTÉ DE. MÉDECINE DE PARIS
Appelé à donner mon avis sur les faits de la demande en annulation
du mariage formé par M. Darbousse, je rappellerai premièrement l'ori-
gine de l'affaire et les phases qu'elle a traversées, et je m'efforcerai de -
poser plus nettement qu'on ne l'a fait, au point où elle en est aujour-
d'hui, la question de médecine légale qui la domine tout entière.
M. Antoine-Étienne Darbousse s'est marié, le 20 décembre 1866, avec
une personne inscrite sur les registres de l'état civil sous les nom et
prénoms de Anne-Justine Jumas, alors âgée de vingt-cinq ans et demi.
La conformation physique de cette personne rend la consommation du
mariage impossible ; mais, par des raisons que je n'ai pas à apprécier,
M. Darbousse, bien que convaincu dès le premier jour qu'il avait été
trompé sur le sexe véritable de la personne avec laquelle il venait de s'u-
— 2 —
nir, ne se décida à demander la nullité de son mariage que le 8 mars
1869, deux ans et deux mois après l'avoir contracté.
La demande repose sur ce fait, allégué par M. Darbousse, non-
seulement d'après ses propres observations, mais encore d'après les dé-
clarations d'une sage-femme à l'examen de laquelle s'est soumise volon-
tairement la prétendue dame Darbousse, que cette dame ne présente au-
cun des organes qui caractérisent le sexe féminin, qu'elle n'a ni seins,
ni ovaire, ni matrice, ni vagin ; que son bassin est conformé bien plutôt
comme celui d'un homme que comme celui d'une femme, et que, bien
qu'âgée au jour de la requête de vingt-sept ans, elle n'a jamais eu ni rè-
gles, ni douleurs lombaires et abdominales périodiques.
Je laisse de côté le point de droit, sur lequel s'appuie, en outre, la
demande de M. Darbousse. Celle-ci est accueillie par un jugement du
tribunal d'Alais en date du 29 avril 4 869, qui admet la preuve des faits
articulés et ordonne que la personne dite femme Darbousse sera visitée
et examinée par une sage-femme assistée du docteur Fabre, d'Alais, à
l'effet de constater si elle est "matériellement privée ou ne l'est pas de
tous les organes naturels constitutifs du sexe féminin. — Ladite per-
sonne se refuse à cette visite, et il est fait en son nom appel devant la
Cour impériale de Nîmes, qui, sur la production d'un certificat du doc-
teur Carcassonne, par qui elle aurait, paraît-il, consenti à se laisser visi-
ter, rend, le 29 novembre 1869, un arrêt dans lequel, se trouvant suffi-
samment éclairée sur le fait lui-même, la Cour réforme le jugement de
première instance, et décide que la preuve offerte n'étant ni pertinente,
ni admissible, c'est à tort que les premiers juges l'ont ordonnée.
7 C'est en cet état que la cause est portée devant la Cour suprême et
que doivent être examinés les faits, non-seulement en eux-mêmes, mais
encore au point de vue de l'appréciation qui a été faite par la Cour de
Nîmes.
Il est un premier point, en principe, sur lequel tout le monde est
d'accord, jurisconsultes et médecins, jugement du tribunal et arrêt de
la Cour, c'est que le mariage est l'union légitime de l'homme et de la
femme, et ne saurait être valablement contracté qu'entre deux person-
nes de sexe différent.
Il s'ensuit que pour prononcer sur une demande en nullité de la na-
ture de celle dont il s'agit, il importe avant tout d'être fixé sur la con-
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formation physique de celui des deux époux dont le sexe avait été faus-
sement indiqué. Je reconnais, en effet, sans aucune hésitation, qu'il ne
suffit pas d'établir par des allégations même non contredites et hors de
.toute contestation, que la consommation du mariage a été rendue im-
possible par suite d'un vice de conformation des organes sexuels de l'un
des conjoints. Il faut, de toute nécessité, arriver à la démonstration et à
la certitude de l'identité du sexe entre les personnes qui ont cru con-
tracter mariage. Or, disons-le dès l'abord, l'identité du sexe en pareil
cas n'implique pas la similitude de conformation apparente des deux in-
dividus, mais simplement chez l'un des deux l'absence des organes
constitutifs du sexe différent et l'existence apparente ou cachée des or-
ganes essentiels du sexe commun. C'est donc là, on le voit, une pure
question de fait, qui peut et doit être résolue par l'examen anatomique
et physiologique de la personne suspecte.
L'intervention du médecin, indispensable en pareille matière, est
parfaitement définie dans son objet, elle doit être en même temps par-
faitement nette dans ses résultats. Le problème à résoudre se pose, en
effet, dans ces termes fort simples : La personne épousée comme
femme est-elle une femme mal conformée, impuissante et impropre à
l'union sexuelle? Dans ce cas, il n'y a pas de cause de nullité au sens
étroit que la loi a fixé. Est-elle un homme mal conformé offrant les ap-
parences trompeuses du sexe féminin? Dans ce cas, le mariage n'a pu
même exister et est radicalement vicié. Je n'admets pas qu'il y ait des
êtres dépourvus de sexe et qu'il y ait lieu de prévoir cette troisième hy-
pothèse. Il peut bien exister sur le même individu la réunion d'organes
appartenant à la fois aux deux sexes. Mais c'est là une exception d'une
excessive rareté et qui ne doit pas nous occuper ici. Ces cas, d'ailleurs,
constituent l'hermaphrodisme vrai, dans lequel l'individu présentant les
attributs des deux sexes est, en tout état de cause, incapable de se ma-
rier valablement, puisque, quel que soit le sexe de la personne à laquelle
il serait uni, il y aurait toujours entre les deux identité de sexe, c'est-à-
dire nullité du mariage.
Une expertise médico-légale est, on n'en peut douter, indispensable
pour résoudre la double question que je viens d'indiquer. Et, tout d'a-
bord, je dois faire remarquer que les motifs sur lesquels s'est appuyée
la Cour de Nîmes pour réformer sur ce point le jugement du tribunal
*