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Correspondance législative et financière, entre un membre de la chambre des députés et un membre de collége électoral. (Janvier-février.). Partie 2

51 pages
Le Normant (Paris). 1816. France (1814-1824, Louis XVIII). In-8 °.
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CORRESPONDANCE
LÉGISLATIVE,
ET FINANCIÈRE,
ENTRE UN MEMBRE
DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ,
ET
UN MEMBRE DE COLLÉGE ÉLECTORAL.
Deuxième Partie
PARIS,
LE FORMANT, IMPRIMEUR-LIBRAIRE,
i8i6.
analyse RAISONÉE
Des Considérations sur l'état des finances et les ressource»,
extraordinaires du gouvernement, adressées au Roi; par-
M. le Mercier, ancien banquier;
2°. D'un ouvrage intitulé : -Aperçu nouveau sur un, Plan,
général d'Economie financière pour la France ; par-
J. M. Froust, de Nantes;
3°. D'un Essai d'un Plan de Finances ; par M. Hennet,
premier commis des finances, et commissaire du cadastre ;.
4°. D'un Mémoire ayant pour titre : Des Contributions et
des Finances; par S. de M.;
5°. De l'Examen impartial du Budget ; par M. Bricogne
ex-premier commis des finances.
CORRESPONDANCE
LÉGISLATIVE,
ET FINANCIERE.
LETTRE QUATRIÈME»
Février 1816.
PUISQUE VOUS désirez, mon ami, que je
continue l'examen raisonné, raisonnable, ou
critique des ouvrages de finances qui se suc-
cèdent si rapidement, je poursuivrai ma
tâche ; mais trouvez bon que je fasse di-
version à ce travail, un peu aride, pour vous
entretenir de nos petits tourmens de pro-
vince. Un rien nous alarme. Nous croyons
que si l'aliénation des forêts se continue, les
propriétaires ne pourront plus vendre qu'à vil
prix leurs coupes annuelles. Comment-alors
payer les rentes et les contributions ?
IIe N°. ' 1
(62)
Il est notoire que, d'une part, le gouver-
nement vend à vil prix; et que, d'autre part,
il accorde plusieurs années de terme.
Quel est le particulier qui veut l'un, et
qui peut consentir à l'autre ?
On vous dit que les ventes ont excédé les
prix d'estimation ; mais par qui et comment
se sont faites ces prisées ? A Paris, on est par
trop crédule.
Soyez assuré, mon ami, que l'aliénation
des forêts afflige et aliène les esprits ; et lorsque
le budget nous annonce que centmille hectares
vont encore être dévorés , en grande partie,
par les bandes noires, tous ceux qui réflé-
chissent sur les suites de ces ventes inconsi-
dérées., sont réellement consternés.
Les biens communaux, convertis en rentes
consolidées, de quelque raisonnement qu'on
veuille appuyer ces aliénations, ne sont, au
fond, qu'une spoliation déguisée, et le service
exact d'une rente ne peut, en aucune ma-
nière , compenser les avantages que les
campagnes retiraient des pâturages ou des
usages dans les bois.
Les habitudes, bien plus fortes que les loisne
(63) )
sont puissantes, amèneront inévitablement des
fixes, dès contestations, peut-être des mouve-
mens insurrectionnels : et que fera lé nouveau
propriétaire contre une massé de Villageois
mécontens , et souvent excités ? Veuillez être
certain qu'il n'en sera point des biens dés
communes comme de ceux du clergé : celui ci
n'était qu'usufruitier, et son sort présent et
futur n'intéressait que ceux qui alors étaient
présentés au peuplé comme ses ennemis.
Les fabriqués, les curés desservans, sont
aujourd'hui sans dotations ; et plus le sort de
ces derniers est devenu précaire, plus il me
semble qu'il eût été convenable que les assem-
blées départementales, organisées d'après un
nouveau système, nommassent des Commis-
sions choisies parmi les propriétaires, qui ,
de concert avec lés évêques et les préfets ,
avraient dressé un état exact et nominal des
curés, et particulièrement des desservans.
Chaque département connoissant et leur
nombre et celui dès communes qui pour
raient être réunies au moins pour le culte ,
présenterait et proposerait Un état exact des
dépenses jugées nécessaires.
Cette même commission formerait égale
(64)
ment l'état des ecclésiatiques et religieux des
deux sexes retirés sans fonctions dans le dé-
partement; et, enfin', l'état des prêtres mariés
ou veufs, ainsi que des religieuses mariées,
qui jouissent d'une pension, et exercent en
même temps des professions lucratives.
Chaque département faisant simultanément
la même opération, le ministère de l'intérieur
aurait bientôt non seulement des états nomi-
natifs faits avec soin et présentés dans un bon
esprit ; mais ces commissions proposeraient
divers modes de pourvoir à l'amélioration
du sort des desservons d'une manière conve-
nable, ce qui est de toute équité , et cependant
sans heurter les circonstances difficiles où se
trouvent les finances de l'Etat.
Veuillez croire, mon ami, que l'opportu-
nité est le secret de presque tous les succès;
il faut toujours la consulter, quand on veut
réussir d'une manière complète , et je crains
que les orateurs distingués dans les deux opi-
nions à ce sujet ne se soient trop pressés.
Laissons agir le gouvernement ; il est sage,
et il sait qu'il a intérêt à l'être.
M. l'évêque de Mirepoix disait un jour à
l'abbé de Bernis : Vous n'aurez jamais de
bénéfices tant que je vivrai. — Hé bien,
(65)
Monseigneur , j'attendrai ; avec un peu de
patience, on arrive toujours, quand on a
raison principalement.
Mais j'oublie mes engagemens. J'ai à vous
parler de plusieurs ouvrages, et notamment
de celui de M. Le Mercier, ancien banquier,
sous le titre de
CONSIDERATIONS
Sur l'état des finances et les ressources
extraordinaires du gouvernement, adres-
sées au Roi.
Si cet ouvrage était écrit par un proprié-
taire embarrassé dans sa fortune, soit par le
poids des intérêts qu'il paie à ses créanciers
hypothécaires, soit par celui des charges que
lui ont surimposées le passage ou le station-
nement des troupes, on dirait: Ce propriétaire
appelle à son secours ceux qui prélèvent sur
sa propriété, et qui en absorbent tous les
fruits ; mais on ne peut supposer ici que l'au-
teur plaide sa cause en plaidant celle de ces
propriétaires, qui seuls supportent le poids des
charges de la propriété, tandis que lescréan-
(66) 66 )
ciers hypothécaires restent spectateurs froids
des pertes éprouvées par leur débiteurs.
M. Le Mercier propose « de faire répartir
» sur les créanciers hypothécaires, dans une
» juste proportion, avec la part des revenus,
fixes qu'ils prélèvent sur l'immeuble spé-
» cialement affecté à la garantie de leurs
» droits, une quote part dans les contri-
» butions.
» Et il est difficile, ajoute l'auteur, que le
» législateur n'ordonne pas incessamment
» cette répartition , ou partage égal des
» charges publiques, malgré les stipulations
» des contrats. »
Il est à présumer que M. le Mercier con-.
sidère , si je puis, m'exprimer ainsi, les
obligations hypothécaires, comme une fiction.
de la propriété.
Je conçois qu'une loi de cette nature
pourrait instantanément soulager le proprié-
taire;mais, d'une part, cela n'augmenterait
point les ressources de l'Etat ; et je pense, au,
contraire, que cette mesure les diminuerait,
inévitablement, et nuirait encore plus au pro-
priétaire. En effet, on ne prêterait plus par
obligations , et il ne se ferait aucune prora-
(67) 67 )
gation, ou renouvellement de prêts hypo-
thécaires.
Quelle serait alors la conséquence inévi-
table de ce système?
L'expropriation de tous les débiteurs, une
baisse épouvantable sur la valeur vénale de
toutes les propriétés territoriales, des procès
sans nombre, la ruine du débiteur , celle du
créancier, et le fisc appauvri. Je pense au
contraire qu'un contrat doit être religieu-
sement observé, et toutes les considérations
qui peuvent faire modérer les intérêts que
paie le propriétaire à son créancier, me
paraissent devoir dépendre absolument et
exclusivement de la volonté du créancier.
M. le Mercier propose un second moyen ;
non pas de soulager le propriétaire, mais de
venir au secours de l'Etat, en faisant une
retenue sur les rentes; et il reproche au
budget ministériel d'avoir négligé cette res-
source. A l'appui de son opinion, il cite des
temps déjà éloignés, mais encore présens à
la génération actuelle.
« La rente constituée fut, dit-il, imposée
» aux deux vingtièmes, et 4 s. pour liv. du
» premier vingtième, ce qui fait 11 pour 100. »
( 68 )
Mais cette retenue se fera-t-elle sur tous les
rentiers de l'Etat indistinctement?
Ainsi, des créanciers qui ont été réduits
des deux tiers, seront encore condamnés à
supporter une réduction d'un vingtième ou
d'un dixième.
Cet impôt me paraît bien délicat.
On pourrait l'imposer aux nouveaux ren-
tiers, dira t-on. Cela est-il plus équitable?
Mais comment les distinguer? et que
produirait cette ressource ? En supposant que
cette retenue eût lieu, la suite de cette retenue»
qu'on appellerait une semi-banqueroute, fe-
rait baisser, proportionnellement au moins,
le cours de la rente ; et quel que puisse être
le sort des créanciers de l'Etat à liquider.,
leur sort deviendrait encore plus pénible,
plus difficile, et plus incertain ; car il en est
des retenues comme des centimes addition-
nels, qui est la ressource de l'incapacité.
Enfin M. le Mercier propose de soumettre
tous les achats et les ventes d'effets publics
à un droit de mutation; et il commettrait
la .perception de ce droit aux agens de
change. Cette confiance est méritée, mais
( 69 )
je crains encore, car je suis fort timide
quand il s'agit d'imposer les choses mobi-
liaires, dont le transfert doit être rapide et
dégagé de toute entrave, et la perception
d'un droit fiscal peut être considérée comme
une entrave; je crains, dis-je, que cet impôt
quelque léger qu'il soit, en commençant, ne
porte encore préjudice au cours des rentes ;
et cela fera encore peu de bien à l'Etat, et
beaucoup de mal aux créanciers à liquider.
Je conclus des pensées de M. le Mercier,
que, ni le sort des débiteurs sur immeubles ne
serait amélioré, ni celui des rentiers, ni celui
de l'Etat plus heureux par les retenues qu'il
propose, ou les droits de mutation qu'il indi-
que , et qu'il n'y a d'autres félicitations à faire
à l'auteur que sur ses intentions et son style,
qui annonce un homme d'esprit exercé à
écrire, mais dont la pensée est bien plus
rapide que la réflexion.
M. le Mercier n'a au moins proposé aucun
changement dans le système des finances. Il
a suivi le premier mouvement de son esprit,
mais il n'innove point. Serons-nous plus heu*
reux, après avoir lu M. Froast, qui veut
tout changer?
( 70 )
APERÇU NOUVEAU
Sur un Plan général d'Economie financière
pour la France ; par J. M. FROUST, de
Nantes.
L auteur ne veut que deux impots directs.
1°. Un impôt territorial fixe;
2°. Un impôt par tête.
Il réduit l'impôt foncier au dixième de la
Valeur des revenus.
Que Dieu entende et exauce M. Froust !
Et il supprime les contributions person-
nelles , celle des portes et fenêtres , la con-
tribution mobiliaire, et celle des patentes.
Il est aisé de voir que M. Froust est négo-
ciant. Tout cela est bien jusqu'ici.
Bref, l'auteur porterait la contribution
Foncière à 160 millions.
Et l'impôt par tête, calculé sur neuf millions
de contribuables, à 6oo millions.
Ce n'est pas tout. M. Froust, qui veut mo-
biliser les propriétés, propose de créer une
Caisse d'agriculture, qui, suivant lui, aug-
menterait les capitaux circulans de 7 à 800
millions en moins de cinq ans.
(Je copie servilement M. Froust).
( 71 )
Il propose aussi des impôts indirects, et;
par exemple, un impôt sur tous les vins re-
cueillis sur le territoire français, sans que le
gouvernement dût s'occuper de percevoir
aucun droit sur les esprits, eaux-de-vie et
liqueurs. Il en fait presqu'une défense, et il
est présumable qu'il excepte aussi de toute
contribution, les vinaigres, les cidres, le
poiré, et la bierre.
Son silence me le fait croire.
Malheur aux pays vignobles, tels que la
Bourgogne et la Champagne!
Comme on ne brûle point de vins dans
ces provinces, sur elles tomberait équitable-
ment tout le poids des contributions liquides.
M. Froust ne néglige point l'impôt sur le
sel, et au moyen d'un cautionnement de 17
millions qu'il fait payer aux gardes magasins,
non seulement il fait tous ses approvisionne-
mens, mais il congédie tous les employés,
et vend le sel à son gré. Une chose m'a
frappé dans ses calculs.
M. Froust établit trois prix ; mais je n'ai
pas compris comment il arriverait que , si
le gouvernement vendait le sel à 60 fr. les
100 kilogrammes, il obtiendrait un revenu
( 72 )*
net de 90 millions ; tandis que s'il ne vendait
la même quantité qu'à 3o fr., il n'en retire-
rait que 3o millions.
L'auteur parcourt successivement les autres
contributions indirectes, et il pense qu'on doit
restituer la perception des tabacs aux douanes;
il croit même qu'en chargeant cette feuille d'un
droit très-élevé(je copie les mots littéralement),
ce droit assurera aux douanes sans frais nou-
veaux , le complément d'une perception de
200 MILLIONS.
Les droits d'enregistrement lui paraissent
aussi beaucoup trop élevés.
Au surplus, au moyen de quelques amé-
liorations dans le système qu'il promet, mais
qu'il n'indique pas, il en élève le produit à
la somme de 140 millions.
Enfin, il crée une caisse d'amortissement,
à qui il confie une somme un peu plus impo-
sante que le budget ministériel ; car il lui
remet 317,500,000 fr. C'est bien assurément
un beau capital pour commencer les amor-,
tissemens.
(73)
Budget de M. Froust.
Impôt territorial, ou foncier, réduit. 15o,000,000 f.
Impôt par têle 600,000,000
Régie sur les sels 80,000,000
Impôt sur les boissons 60,000,000
Enregistrement ■ . . . . 14o,ooo,ooo
Postes, salines, loteries, droits de
navigation 40, 000, 000
Douanes, y compris les tabacs. . . 200,000,000
TOTAL 1,270,000,000 f.
Emploi des 317 millions 5oo mille francs
par la Caisse d'amortissement.
A la caisse d'agriculture, comme action- 3o,000,000 f.
naire
Aux compagnies d'assurances, comme
actionnaires ■ . . 6,000,000
En faveur du franchissement du capital
de la rente inscrite 150,000,000
Et pour les rentes à payer sur la dette
générale inscrite à diminuer chaque
année dans la proportion des rem-
boursemens . 131,5oo,ooo
TOTAL 317,500,0001.
Il suit de cette distraction à faire du capi-
tal des contributions, d'après le budget
de M. Froust, qu'après avoir prêté aux
(74 )
deux premiers articles de son emploi des
317,5oo,ooo fr (et prêter n'est pas amortir,
suivant moi); et qu'ayant amorti réellement :
1°. Sur la dette inscrite. ....... 150,000,000 f.
2°. Sur les rentes à payer sur la dette
inscrite . .... . I3I,5OO,OOO
Il resterait encore un fonds disponible de
952,500,000 fr
Ce qui, assurément , est bien supérieur aux
espérances que le ministre actuel peut con-
cevoir de son budget.
M. le comte de Corvetto ne pouvait ignorer
tous les avantages qui devaient résulter du
plan de finances de M. Froust ; car, à chaque
article de son budget, il a l'attention d'indi-
quer la date du jour où il a remis son travail
au ministre. Il en a tenu note exacte.
On lit en émargement t
Remis au ministre le 17 novembre.
le 19 id.
le 20 id.
L'esprit d'ordre de M. Froust est déjà la
preuve d'un bon esprit.
Mais dois-je me livrer sérieusement à l'exa-
men d'un pareil ouvrage, dont la conception
(75)
et le développement cependant ont exigé un
long et pénible travail?
L'idée de l'auteur ; de réduire l'impôt fon-
cier au dixième du revenu net, est extrême-
ment louable , mais cette réduction ne peut
pas même être espérable en aucun temps.
La contribution foncière réduite au sixième
du revenu net, seraitun bienfait déjà si
grand, qu'on ne peut l'espérer de long-temps.
Quant à l'impôt par tête y calculé sur neuf
millions de contribuables , et devant pro-
duire SIX CENTS MILLIONS.
Je ne puis concevoir comment cette im-
position pourrait s'établir.
En supposant la population de la France
de vingt-sept millions , il s'ensuivrait que le
tiers- de cette population paierait une capi-
tation, très-inégale, je le conçois ; mais
par tête, cet impôt ne serait pas moins de
66 f. 66 c.
L'impôt sur le sel serait exorbitant.
Celui sur les boissons révolte la raison et
l'équité.
En effet, par quelle généreuse exception
M. Froust exempte-t-il le Midi, le Languedoc,
l'Anjou, d'un impôt sur les boissons ? Car il
(76)
ne peut ignorer qu'on ne brûle point' de
vins en Bourgogne et en Champagne.
Sa bienveillance excessive s'étend même
sur les vinaigres et autres boissons fermen
tées ou spiritueuses. Certes , de pareilles ex-
ceptions ne peuvent mériter d'éloges.
Les douanes, y compris les tabacs, pro- 5
duiraient, suivant M. Froust, 200 millions-
'Avec des calculs aussi exagérés, il est diffi-
cile d'inspirer de la confiance»
Et c'est ainsi que les excellentes idées que
peut renfermer un ouvrage entrepris dans
une bonne intention , n'en permettent , je
ne dis pas , l'adoption , mais même l'examen.'
Il tardait à mon impati nce de vous entre-
tenir d'un ouvrage qui doit renfermer plus de
moyens positifs que celui de M. Froust.
En effet, autant l'imagination de l'un a pu
l'égarer, autant le calme de l'auteur du plan
de finances, que je vais analyser, a dû le
fixer et le retenir dans les sages limites d'une
raison éclairée.
Cet ouvrage est de M. Hennet, premier
commis des finances, et commissaire royal
du cadastre, et est intitulé :
(77)
ESSAI D'UN PLAN DE FINANCES.
JE m'attendais, d'après les titres qui
recommandent et l'ouvrage et l'écrivain,
que l'annonce de l'essai d'un plan couvrait
modestement un plan conçu avec l'habileté
d'un homme du métier qui écrit après le
budget ministériel, à la formation duquel il
pouvait avoir concouru , mais en nous révé-
lant toutefois quelques erreurs , peut-être
de concert avec l'autorité à laquelle il est
subordonné : je me suis trompé.
M. Hennet en commet, au contraire, dès
la première page, de graves, qui' parais-
sent lui appartenir ; d'abord il ne porte qu'à
63,300,000 fr. les intérêts du capital de lia
rente consolidée ; et il résulte de cette pre-
mière erreur matérielle y que, partant d'une
base fausse, toutes ses conséquences le de-
viennent»
L'auteur cite avec complaisance M. Col-
quhourn , dont la Bibliothèque Britannique
nous a fait connaître l'ouvrage. Mais M. Hen
net, qui se passionne si ouvertement pour les
2
( 78)
paradoxes de cet écrivain, établit et pose en
principe que chaque emprunt fait par l'An-
gleterre présente non seulement un capital
dont elle enrichit l'Etat, mais encore des
revenus qu'elle orée aux particuliers.
La liquidation des dettes de la guerre d'Amé-
rique,, qui s'élevaient à 1,700 millions, ap-
pela M. Necker au ministère des finances ,
.bienfait dont nous fûmes redevables à M. Je
maréchal de Castries, alors ministre de la
marine.
M» Necker , pendant son premier ministère,
emprunta 12 à 1400 millions, et la. fortune
publique en France n'a pas augmenté ; la
révolution, en est la triste preuve, et le
terrible résultat.
C'est au contraire ces emprunts onéreux
et multipliés qui ontamené le.déficit. Mais je
reviens à M. Hennet, qui veut aussi sauver
l'Etat, et le moyenqu'il propose est d'em-
.prunter.
La difficulté est de trouver des prêteurs ;
mais un premier commis des finances a bien-
tôt trouvé des ressources.
voici son plan ;
Il émet de nouvelles rentes, c'est-à-dire il
emprunte au grand livre, prêteur très-facile,

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