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Coup de collier au ministère honorable de 1829 . Le roi et la charte, la liberté et l'égalité, selon la charte, ou la mort

25 pages
Lemarié (Paris). 1829. France -- 1824-1830 (Charles X). 26 p.-[1] p. ; in-8.
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COUP DE COLLIER
AU
DE 1829.
AU
MINISTERE HONORABLE
DE 1829.
LE ROI ET LA CHARTE
LA LIBERTÉ ET L'ÉGALITÉ ,
SELON LA CHARTE ,
ou
LA MORT.
A PARIS,
CHEZ LEMARIÉ , PLACE SAINT-SULPICE ,
ET RUE DU POT-DE-FER , n° 4.
1829.
AU ROI.
SIRE ,
La France vous remercie! votre sceptre,
tenu d'une main ferme, vient d'anéantir
la révolution. La licence est en deuil et
les révolutionnaires sont aux abois. Grand
merci, Sire, grand merci !
Daignez agréer, Sire , les réflexions
que j'ose soumettre à Votre Majesté; elles
I
6
sont l'expression du coeur et du dévoue-
ment de votre très-humble et très-fidèle
sujet,
AUX MINISTRES.
EXCELLENCES ,
Vous entendez les révolutionnaires, vous pou-
vez lire dans leurs journaux les cris de rage
et de sédition qu'ils ont l'audace de proférer.
Soyez fermes, ministres du Roi, ne vous laissez
pas ébranler par de vaines clameurs.
Faites agir les lois, mais rien que les lois. Ne
compromettez pas votre ministère par des ordon-
nances basées sur de prétendues lois du royaume
qui n'existent pas.
C'est l'ordre légal qu'il faut à la France ; mais
l'ordre légal de fait et de droit, et non l'ordre
légal des passions.
Le ministère précédent faisait un tyran du
meilleur des rois; oui, Excellences, vos prédé-
cesseurs ont persécuté les citoyens en forçant les
pères de famille à livrer l'éducation de leurs en-
fans à des instituteurs qui ne leur convenaient
pas, ou à les envoyer à l'étranger.
Montrez à la France que vous aimez la liberté !
8
réprimez la licence et ne craignez pas les me-
naces de vos ennemis ; laissez coasser les gre-
nouilles.
La charte seule, la charte pure doit vous
servir de guide, et vous faire bénir des amis du
Roi et de la patrie. J'ai l'honneur de vous adresser
un petit commentaire que j'avais fait sur quel-
ques articles de la charte, et que j'avais l'inten-
tion de soumettre à vos prédécesseurs ; mais
comme leur faiblesse, qui m'était démontrée, ne
leur aurait pas permis de revenir sur leurs pas,
j'avais jugé mon travail inutile.
Aujourd'hui que l'honneur , la vertu , l'é-
nergie, la raison président au conseil du Roi,
je crois pouvoir, en fidèle sujet, émettre mon
opinion.
Agréez, Excellences, les hommages de votre
très-humble et très-obéissant serviteur,
COUP DE COLLIER
AU
MINISTERE HONORABLE
DE 1829,
REVUE
DES ARTICLES DE LA CHARTE
Qui ont été interprétés dans un sens erroné, et
de ceux qui peuvent donner lieu à des me-
sures ultérieures.
ART. 5.
« Chacun professe sa religion avec une égale liberté ,
» et obtient pour son culte la même protection. ».
ART. 6.
« Cependant la religion catholique-, apostolique et ro-
» maine, est la religion de l'état. »
Le ministère Martignac a rendu ces articles
élastiques en ajoutant à-peu-près ce qui suit :
10
« Les ordres religieux qui tendent à la perfec-
" tion, d'après les apôtres, les saints-pères et les
» conciles, et qui peuvent donner l'exemple de
» toutes les vertus , ne seront pas protégés, et
» seront même chassés du royaume, en vertu
» des lois sanguinaires de la république fran-
» çaise une et indivisible ; car il est bien entendu
» que l'art. 68 de la présente charte est inutile,
» car il est dit :
» Le Code civil et les lois actuellement existantes, qui
» ne sont pas contraires à la présente charte , restent en
» vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. »
« Dès-lors, comme les lois révolutionnaires
» qu'on invoque sont tout-à-fait contraires à la
» dite charte , il est évident qu'il peut être dé-
» rogé aux art. 5 et 6 de la charte. »
Il en eût été de même des lois contraires aux
protestans, aux juifs, etc., si le bon plaisir en
eût pris aux ministres.
ART. 8.
« Les français ont le droit de publier et de faire impri-
» mer leurs opinions , en se conformant aux lois qui
» doivent réprimer les abus de cette liberté. »
Il est clair par cet article que les lois de ré-
pression peuvent être modifiées, retouchées tant
11
qu'il plaira aux trois pouvoirs de le faire : je
crois les lois en vigueur suffisantes ; les procu-
reurs du Roi n'ont qu'à faire leur devoir, et on
ne leur épargne guère la besogne, qu'ils agissent
avec vigueur, il faudra bien qu'on se lasse de
leur persévérance.
ART. 1 1.
« Toutes recherches des opinions et votes émis jusqu'à
» la restauration sont interdites ; le-même oubli est
» commandé aux tribunaux et aux citoyens. »
Cet article a besoin d'une loi pénale qui n'existe
pas; mais on pourrait excepter de la peine qui
atteindrait les oublieux de cet article, les opinions
et votes de tous les champions des Cent-Jours,
qui , par le fait, ont déchiré la charte, et
mérité d'être mis au carcan de l'opinion pu-
blique.
ART. 14.
« Le Roi est le chef suprême de l'état, commande les
» forces de terre et de mer , déclare la guerre, l'ait les
» traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à
" tous les emplois d'administrations publiques, et fait les
» réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution
» des lois et la sûreté de l'état. »
Cet article donne tout pouvoir au Roi, voire