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De l'éligibilité et de l'âge des éligibles , par M. Emm. de Las Cases,...

De
102 pages
C. Béchet (Paris). 1828. France -- 1824-1830 (Charles X). 99 p. ; in-8.
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DE
L'ÉLIGIBILITÉ
ET DE L'AGE
DES ELIGIBLES.
IMPRIMERIE DE LACHEVARDIERE,
RUE DU COLOMBIER , N° 30 , A PARIS.
DE
L'ÉLIGIBILITÉ
ET DE L'AGE
DES ELIGIBLE8,
PAR
M. Emm. de Las Cases
(DU FINISTÈRE).
Daris,
CHEZ CH. BÉCHET, LIBRAIRE,
QUAI DES AUGUSTINS, N° 57 ,
ET A. JOHANNEAU. LIBRAIRE,
RUE DU COQ-SAINT-HONORÉ , N° 8.
1828.
DE
L'ÉLIGIBILITÉ
ET DE
L'AGE DES ÉLIGIBLES.
Depuis les élections de 1827, un sage esprit
de perfectionnement anime les trois branches du
pouvoir; on sent le besoin de consolider nos
institutions et de donner plus de stabilité à notre
avenir. Parmi les améliorations attendues, il en
est une que réclame le bien de l'état, que né-
cessitent les moeurs constitutionnelles et les pro-
grès de la civilisation ; c'est un changement
dans l'âge fixé pour l'éligibilité. Des pairs, des
députés, des publicistes l'ont appelé de leurs
voeux dans leurs discours et dans leurs écrits;
deux fois le conseil des ministres l'a jugé néces-
saire et a proposé l'âge de vingt-cinq ans ; une
chambre élective l'a voté et a choisi trente ans ;
la chambre héréditaire l'a discuté et ne s'en est
point montrée ennemie. Puisse la session de 1829
accomplir cette amélioration généralement de-
mandée.
2
Si beaucoup de bons esprits désirent ce chan-
gement, d'autres le redoutent et le repoussent.
Comme à toutes les choses humaines, on lui
trouve des avantages et des inconvénients. Es-
sayons de discuter brièvement les uns et les au-
tres , ne prenant pour guide que l'amour du pays
et la seule vérité.
Le droit public des Français impose les con-
ditions suivantes: pour être éligible, l'âge de
quarante ans et 1,000 fr. de contributions direc-
tes ; pour être électeur, l'âge de trente ans et 3oo fr.
de contributions directes. Cette différence im-
mense fait élever une première question. Le lé-
gislateur doit-il fixer son attention plutôt sur le
corps des électeurs que sur celui des éligibles ?
auquel des deux est-il nécessaire qu'il demande
plus de garanties dans l'intérêt de l'état? Peut-être,
après de profondes réflexions, reconnaîtra-t-on
qu'il doit attacher une plus haute importance
au premier qu'au second? C'est du moins le prin-
cipe que consacrent les constitutions anciennes
ainsi qu'on va le voir. C'est celui qu'on retrouve
en réalité dans la constitution anglaise, qui a
pour elle un siècle et demi de durée. Mais ce
qui n'existe nulle part excepté en France , c'est
l'obligation d'avoir quarante ans pour pouvoir
représenter ses concitoyens.
Vainement ou objecterait que les anciens et
3
les modernes ne peuvent être comparés. Les
arts, les sciences, les moeurs, les usages sont, il
est vrai, très différents selon les époques, mais
les intérêts et les passions, ces grands ressorts
de la politique, ont toujours été les mêmes. En
donnant leur voix, les électeurs anciens ont eu
les mêmes craintes, les mêmes désirs, les mê-
mes agitations que l'on éprouve aujourd'hui.
Alors comme à présent on attendait de ceux
qui étaient élus l'observation des mêmes devoirs
et sous ce rapport la comparaison peut ne pas
être déplacée.
Le peu de constitutions anciennes qui sub-
sistent nous offrent mis en pratique ce principe :
grandes précautions pour la formation du corps
des électeurs, grande latitude laissée à ceux-ci
dans le choix des éligibles.
Nous n'examinerons point la Constitution
d'Athènes, elle fut altérée trop souvent et suivit
les vicissitudes de la lutte acharnée qui exista
toujours entre le parti aristocratique et le parti
démocratique ; mais celle de Sparte pourra être
consultée avec fruit. Il nous en reste des monu-
ments certains. Dans cet état, la propriété terri-
toriale seule était représentée parce qu'il n'y avait
pas d'industrie. Les électeurs se composaient,
au temps de Lycurgue, des neuf mille personnes
qui avaient eu en partage les neuf mille grands
4
lots de terre (1); ils formaient la classe souve-
raine. C'étaient ceux qui s'appelaient les pairs,
qui seuls étaient citoyens, qui seuls avaient le
droit d'être libres. Leur nombre diminua beau-
coup par suite de l'extinction des familles, et
leur influence s'accrut par l'accumulation des
fortunes, dont la loi défendait la division, au
point que quand un frère épousait sa soeur uté-
rine , celle-ci ne lui apportait pas de dot; sa dot
était la moitié du bien du frère qu'elle épou-
sait (2). Tels étaient les électeurs pour une por
pulation qui, du temps d'Aristote, devait être de
plus de 3oo,ooo habitants (3). Les élus étaient
les vingt-huit sénateurs à vie qui convoquaient le
peuple, et les cinq éphores annuels dont l'auto-
rité était telle, qu'ils pouvaient faire traîner les
rois en prison. Il ne paraît pas qu'après avoir
attaché tant d'importance à la classe des élec-
teurs, le législateur en ait mis une aussi grande
à celle des éligibles, car les éphores furent sou-
vent des gens aussi avides que pauvres qui se hâ-
taient de s'enrichir pendant leurs courtes fonc-
tions, qui sacrifiaient l'intérêt de l'état pour de
l'argent (4). Avant la guerre du Pélopohèse, Pé-
(I) Plut, in Lycurg.
(2) Strabo, lib. x. Philon.
(3) Àristot., Polit., lib. II.
(4) Id.
5
riclès consacrait chaque année dix talents à les
corrompre eux et les autres magistrats I). Mal-
gré ces abus, Sparte fut presque constamment
une des premières républiques de la Grèce. C'est
que les électeurs, par leur composition, étaient
assez éclairés pour faire plus de bons choix que
de mauvais, et par là l'intérêt de l'état l'empor-
tait sur l'esprit de vénalité.
La constitution de Rome présente encore le
même principe. Dans cette ville qui marcha avec
lenteur et certitude à la conquête du monde, tout
était électif. On s'occupa beaucoup de la forma-
tion du corps des électeurs, et peu des garanties
d'âge et de fortune à demander aux éligibles. Le
peuple s'assemblait par tribus, par curies et par
centuries. Les tribus renfermaient tous les indi-
vidus jouissant pleinement des droits de ci-
toyen romain, qu'ils habitassent en dedans ou
en dehors de la ville. Les curies comprenaient
ceux qui demeuraient à Rome. Les centuries se
composaient des citoyens divisés selon leur for-
tune , de telle sorte que les plus riches étaient
rangés dans une classe qui comptait seule plus
de centuries que toutes les autres ensemble, et
disposaient ainsi en grande partie du pouvoir ;
il est vrai qu'ils supportaient les charges de l'état
(I) Plut, in Pericl
6
dans la même proportion. On avait donc une dé-
mocratie pure, ou une démocratie mixte, ou une
forte aristocratie, selon que l'on réunissait le
peuple par tribus, par curies, par centuries; le
résultat des suffrages était toujours analogue
au mode de voter que l'on employait. Quand
on voulut faire condamner Coriolan, ce chef de
l'aristocratie, on convoqua l'assemblée par tribus,
et la sentence fut prononcée. C'étaient aussi les
tribus qui nommaient au tribunat du peuple et
aux magistratures secondaires; Mais pour l'é-
lection des premiers magistrats qui entraient
ensuite au sénat, ou pour l'adoption des lois
qu'ils' proposaient, on s'adressait aux centu-
ries ; alors la décision appartenait presque tou-
jours aux plus riches; là, il était rare quelles
dernières centuries fussent dans le cas de donner
leurs voix.
Lorsque Jules César arrva au pouvoir , redou-
tant l'influence que pouvaientexercer les élec-
teurs , il s'attribua la moitié de leurs droits, et
se réserva la nomination de la moitié des magis-
trats, sans imposer de nouvelles garanties aux
éligibles (1).
Quelles précautions la république prit-elle
contre ces derniers personnellement ? presque
(1) Suct., Ces., 41.
7
aucune. Elle s'en rapporta aux intérêts de ceux
qui élisaient : en effet, combien ne rencontre-
ton point de fonctionnaires publics, dictateurs,
consuls ou autres, célèbres par leur pauvreté
même, et ce n'est qu'en 573 (1) que fut portée
la loi annaire, qui fixait l'âge où il était permis
de prétendre aux différentes charges (2). Jusqu'à
cette époque on n'exigea donc de l'éligible au-
cune garantie d'âge ou de fortune, et pourtant
les magistrats de la république avaient déjà porté
leurs aigles victorieuses dans toute l'Italie, les
avaient lancées en Espagne, en Grèce, en Asie, et
jusque sur les tours de Carthage.
En France, le corps des électeurs se compose
seulement des soixante-dix mille plus imposés (3)
sur trente-deux millions d'habitants (4), et les plus
riches ont le privilége du double vote (5). La con-
dition de 3oo francs de contributions directes
donne la certitude que presque tous ont l'édu-
cation, les talents, l'intelligence nécessaires à
leurs fonctions ; qu'ils entendent assez leurs in-
(1.) Urb. con.
(2) Tit. Liv. XL, 44.
(3) Ce nombre est approximatif.
(4) La population de la France est estimée, en 1827, à
31,851,545 hab., non compris les colonies.
(5) La loi est prise ici telle qu'elle existe , sa discussion
n'entrant,point dans le sujet que l'on traite.
8
térêts particuliers pour savoir à qui ils doivent
en confier la direction, et tous ces intérêts par-
ticuliers composent l'intérêt général. La for-
mation des électeurs est telle qu'on ne doit en
attendre qu'une masse de bons députés s'ils peu-
Vent choisir dans un nombre suffisant. Pour-
quoi donc, en imposant l'âge de quarante ans,
restreindre assez la classe des éligibles pour que
les choix deviennent quelquefois embarrassants
â faire?
La France compte de sept à huit mille éligibles ( 1 ).
C'est parmi eux que les soixante-dix mille électeurs
doivent prendre les réprésentants des trente-de ux mil-
lions d'habitants. Encore si on en retranchait ceux
que la modicité de leur fortune, des entreprises
agricoles et commerciales, des raisons de santé, de
famille, etc., empêchent d'accepter la députation,
on verrait combien est limité le nombre des per-
sonnes qui peuvent former la chambre élective,
combien il est disproportionné avec la popula-
tion du royaume. Et la France est un des pays
du monde où les sciences, les arts, les lumières
sont le plus descendus dans toutes les classes de
la société!
Quel est le but que la nation se propose en sou-
mettant à certaines conditions le droit électoral?
(1) Discours de M. Mauguin, Moniteur, 12 mai 1828,
9
d'y trouver des gages de sécurité pour elle-même.
Or ce but est atteint par les garanties que la
Charte exige des électeurs. Quel est le voeu de la
nation dans l'élection des députés ? que les plus
dignes soient appelés à la représenter. Il semble
donc nécessaire que les électeurs aient la plus
grande liberté pour les choisir: la confiance que
les élus leur auront inspirée est déjà une garan-
tie assez forte par elle-même; il est à craindre
que la nation ne nuise à ses propres intérêts en
voulant y ajouter des conditions rigoureuses
d'âge et de fortune qui rendent les choix diffici-
les. En un mot, la loi a mis à exécution la moitié
du principe des constitutions anciennes, « gran-
des précautions pour la formation du corps des
électeurs; » le reste est encore à faire, « grande
latitude laissée à ceux-ci dans le choix des èligi-
bles. »
Lorsqu'une ordonnance royale (1) fixa l'âge
des éligibles à vingt-cinq ans, cette disposition,
comme toutes les choses nouvelles, inspira des
craintes et des espérances , fit prévoir des avan-
tages et des inconvénients. En les examinant on
se convaincra que les premiers sont fondés et
réels, et que les seconds ne sont point à re-
douter.
(I) L'ordonnance du I3-I4 juillet I8I5.
10
La diminution de l'âge augmentait un peu le
nombre des éligibles (I). La première objection
fut que cette augmentation pourrait apporter
unemodification dangereuse à l'esprit aristocra-
tique ou démocratique de la chambre des dé-
putés. Mais c'est de l'opinion politique des élec-
teurs et non de la quantité variable des éligibles
que dépendent les principes qui doivent préva-
loir à la Chambre. L'esprit qui anime la majo-
rité des collèges électoraux doit naturellement
se reproduire dans celle des représentants. Qu'on
donne à ces colléges à choisir dans dix mille ou
dans cinq mille individus, ils auront plus pu
moins de chances de trouver la personne qui
leur convient, mais le nombre ne fera rien à l'in-
tention qui les dirigera dans leur recherche. Il
n'y a donc point de danger; bien au contraire,
la nation ne peut qu'être plus fidèlement repré-
sentée, et tout y gagnera dans l'état, car on ne
peut pas admettre que trente-six mille des plus
imposés en France, ne veuillent point l'ordre et
la prospérité du pays.
(I) Voir à la fin la note I, à la page 67. On y trouvera
combien, en prenant pour base le nombre de 75oo éli-
gibles pour l'âge de quarante ans, il y aurait d'éligibles
en France , si l'âge d'éligibilité était fixé à vingt-un ans ;
combien il y en aurait, s'il était fixé à vingt-cinq; et
combien, s'il était fixé fi trente ans.
11
On ajouta : comment la loi pourrait-elle exiger
de l'électeur une plus forte garantie d'âge que
de l'élu, lorsque l'élu est chargé de fonctions plus
importantes que celles de l'électeur? On s'abuse-
rait en croyant que les fonctions de l'élu ont plus
d'importance que celles de l'électeur. On serait
trompé par l'apparence. Les électeurs sont les
dépositaires des pouvoirs de la nation. Les trente-
deux millions de Français ont abdiqué entre leurs
mains le droit de choisir ceux qui doivent les re-
présenter, s'en rapportant à leur sagesse et à leurs
lumières. Leurs fonctions peuvent être à vie. Ils
eu jouissent dès qu'ils ont rempli les conditions
de la loi, et aussi long-temps qu'ils les remplissent.
Un jugement seul peut les leur ôter. Celles de
député ne sont que temporaires et doivent cesser
dès qu'en acceptant une fonction de la couronne,
le député peut faire croire qu'il n'est plus le re-
présentant des intérêts de la nation. C'est du
moins ce qui a lieu en Angleterre (1), c'est ce qui
s'introduit en France dans les moeurs. Les élus ne
sont rien par eux-mêmes, ils ne deviennent une
autorité que quand ils se rendent les organes des
voeux et des besoins du pays qui les a nommés.
S'ils s'isolaient des habitants du sol pour se dé-
vouer, à un ministère, au renouvellement de la
(1) Voir à la fin la note II à la page 69.
12
chambre, les mêmes électeurs qui les avaient
élevés les repousseraient. S'ils voulaient attaquer
et anéantir les droits de la couronne, celle-ci
dissoudrait leur assemblée, et en appellerait au
tribunal de l'opinion publique. Ce tribunal su-
prême est représenté par l'universalité des élec-
teurs. Ils sont juges entre les droits de la cou-
ronne et de la nation ; eux seuls sont la force et
l'âme de l'état; eux seuls par leur appui font les
gouvernements solides et durables; de leur vigi-
lance ou de leur indolence dépend la stabilité ou
l'anéantissement des institutions. Une telle puis-
sance n'est pas à craindre , les impôts qu'ils
paient garantissent qu'ils sont assez intéressés à
désirer le bien général.
Si l'on peut nommer les députés à un âge infé-
rieur à celui des électeurs, l'élection n'étant
autre chose qu'un mandat confié par ces der-
niers, il en résultera que les mandataires seront
inférieurs aux mandants, ce qui est contraire à
l'ordre légal. Cette objection difficile à compren-
dre au premier abord, a cependant été faite par
tant de personnes, qu'il est nécessaire d'y répon-
dre. D'abord le Code civil ne parle point des diffé-
rences qui doivent exister entre le mandataire et
le mandant(I). Il permet même de choisir pour
(I) Code civil, tit. XIII.
13
mandataire les femmes et les mineurs émanci-
pés (I). Ensuite cette observation serait juste, si
les années étaient ici la véritable marque de supé-
riorité et d'infériorité. Mais il s'agit des facultés
intellectuelles, et alors ni le rang ni l'âge ne sont
de vrais motifs d'inégalité. Les talents ne suivent
point l'âge. Ils résultent des dispositions natu-
relles et de l'éducation. Le jeune avocat habile,
peut, pour diriger une instance , être le manda-
taire du vieux militaire , qui ne connaît que son
épée; quoique l'âge soit bien différent, on ne
peut pas dire qu'il y ait supériorité ou infériorité
de part ni d'autre. Si ceux qui cultivaient la pein-
ture en Italie avaient eu à choisir un représen-
tant , auraient-ils eu tort d'élire le jeune Raphaël
à vingt-cinq ans, et eût-il été juste de dire que le
mandataire était inférieur aux mandants, parce-
que ceux-ci auraient été pour la plupart beaucoup
plus âgés que lui? Ne voit-on pas tous les jours
dans l'ordre judiciaire, militaire et religieux, le
plus jeune avoir l'autorité sur le plus âgé, sans
qu'il y ait désordre? On compte dans là chambre
actuelle, des députés de quarante et un et quarante-
deux ans. Parmi ceux qui les ont élus, il y avait
sans doute beaucoup d'électeurs d'un âge plus
avancé; et certes il n'est venu dans l'esprit d'aucun
(I) Code civil, art. 1990.
14
d'eux de refuser sa voix parceque le mandataire
eût été inférieur au mandant. Si quelques uns
l'avaient fait, il est probable que leurs collègues
n'auraient point regardé comme très saine la
tête d'où serait sorti un pareil raisonnement.
D'ailleurs les électeurs seront les vrais juges de
cette question. Ce sont eux qui choisissent. Leurs
intérêts et leur raison les éclaireront assez quand
ils devront nommer leurs mandataires.
Comment, dit-on, espérer de traiter les affai-
res publiques avec une chambre de gens de
vingt-cinq ans? Parce qu'on sera éligible à vingt-
cinq ans, ce ne sera pas une raison pour être
élu. Il est même à croire que parmi les quatre
cent trente députés il n'y en aura pas un de
cet âge. Si les électeurs avaient l'intention de
confier leur mandat à une personne plus jeune
qu'eux, ne se montreraient-ils pas bien plus
scrupuleux, bien plus sévères dans la recherche
de sa conduite et de sa capacité, qu'ils ne le
sont ordinairement, cela même en raison de l'âge
du candidat. Ce candidat ne serait-il pas obligé
de se soumettre pour ainsi dire à la décision d'un
jury électoral ? L'embarras qui résulterait d'un
refus ne serait-il pas un frein assez puissant pour
arrêter l'effet de la présomption que l'on attribue
à la jeunesse? Mais si, après un mûr examen, on
reconnaissait un talent précoce et remarquable,
15
comme il est souvent arrivé en Angleterre, pour-
quoi priverait-on le pays de l'utilité qu'il peut
en retirer? Les noms de Ch. Fox, d'Ed. Burck,
de W. Pitt, etc., sont là tout brillans de gloire,
pour attester que l'on ne fait point une vaine sup-
position. Ces talents sont très rares, il est vrai;
hé bien, les jeunes députés seront très rares aussi.
A-t-on bien réfléchi à la distance immense qui
existe entre l'éligibilité et l'élection elle-même? Un
seul exemple suffira pour en convaincre, tant il
est frappant. A Rome, après une lutte longue et
sanglante, les plébéiens font enfin décider qu'un
des leurs pourra être nommé à la première ma-
gistrature (1), et ce n'est que soixante et dix-huit
ans après, qu'un plébéien obtient l'honneur du
consulat (2). Si quelqu'un, en France, était élu
à vingt-cinq ou à trente ans, il faudrait qu'il eût
donné de grandes preuves de capacité, qu'il eût
rencontré des chances bien heureuses, qu'il se
fût élevé bien haut au-dessus de la foule, pour
avoir pu réunir les suffrages de plusieurs cen-
taines d'électeurs.
On a craint que si de jeunes représentants en-
traient à la chambre, l'effervescence de leur opi-
nion ne put influer sur l'esprit de la législature.
(1) L'an 311, urb. cou. Tit. Liv. IV. 6.
(2) L'an 389, id, VI. 42.
16
De bonne foi, c'est leur faire trop d'honneur.
Peut-on redouter qu'aucun d'eux produise plus
d'effet snr quatre cents membres mûris dans les
habitudes législatives, que les talents brillants et
consommés qui depuis nombre d'années jettent
un si vif éclat à la tribune. Si de jeunes orateurs
ne faisaient point entendre le langage de la sa-
gesse, leurs paroles seraient perdues, ils prêche-
raient dans le désert. Que l'on parcoure les
annales de la session de 1815. Les députés alors
étaient éligibles à vingt-cinq ans; dans cette
chambre si fougueuse, les plus jeunes membres
ont eu le talent de savoir écouter, et lorsqu'ils
ont parlé, la prudence, la circonspection, le
sentiment des convenances, ont été le cachet
distinctif de leurs discours (1). En Angleterre,
où. l'on est souvent élu à vingt et un et vingt-
deux ans, voit-on les jeunes représentants por-
ter le désordre dans la chambre des commu-
nes ? Non, ils ne seraient écoutés ni par les gens
de talents des deux partis, ni par la nation. C'est
dans ce pays que l'admission à l'âge de vingt
et un ans serait dangereuse, si elle pouvait l'ê-
tre, tant le mode d'élection est singulier (2).
(1) Voir les discours de M. de Sesmaisons, de M. le vi-
comte de La Rochefoucauld (Sosthène) et de plusieurs au-
tres membres les plus jeunes de l'assemblée.
(2) Comme on parle souvent des élections anglaises,
17
Telle est la quantité et l'énormité des abus dont
il fourmille, que W. Pitt s'écriait à la tribune :
« Sans une réforme parlementaire, la nation
» sera déchirée par de nouvelles guerres; sans
" une réforme parlementaire, vous ne pouvez
" être en sûreté contre de mauvais ministres,
«et d'honnêtes ministres ne peuvent vous
» être bons à rien. Avec le système présent, un
» honnête homme ne peut pas rester minis-
" tre (1). »
Si l'on considère le système électoral anglais,
on y trouve une différence caractéristique avec
celui qui est adopté en France. Dans ce dernier
pays, le nombre des éligibles est étonnamment
limité,le nombre des électeurs plus étendu. En
Angleterre, le nombre des électeurs est très
limité par le fait, et le nombre des éligibles
étendu presque indéfiniment. En effet, les élec-
tions de comté, dans lesquels une propriété de
quelques détails ne seront peut-être pas déplacés ici. On
pourra comparer les garanties demandées anx électeurs et
aux éligibles en-deçà et au-delà du détroit. Voyez la note II,
à la fin, page 69. Quant au matériel d'une élection, aux
menées, aux intrigues, aux mouvements auxquels elle
donne lieu, on en trouve une peinture fidèle dans l'ou-
vrage de M. P. Duvergier-de-Hauranne intitulé : Lettres
sur l'Angleterre, etc.
(1) Discours de M. Pitt. 1782.
18
40 shellings donne la qualité d'électeur, ne
fournissent point le sixième de la représenta-
tion totale; et encore le plus souvent elles sont
nulles, parceque les divers partis politiques
du comté s'arrangent entre eux pour nommer
deux membres d'opinions opposées. Les autres
cinq sixièmes de la représentation sont ou ache-
tés ou nommés sous l'influence de pairs et de
particuliers. Ceux qui achètent les votes, les
pairs et particuliers propriétaires de bourgs qui
font nommer par influence, quatre cent soixante
onze représentants sur six cent cinquante-huit (1),
peuvent être regardés comme les véritables
électeurs. On voit combien leur nombre est
limité et quelles immenses garanties ils donnent
à l'État comme propriétaires fonciers. Tous ces
pairs et particuliers ont des fortunes très consi-
dérables; elle leur vient presque toujours par
substitution, transmise par des parents qui ont
passé leur vie dans les affaires publiques et qui
désirent que leur famille s'y maintienne. Ces
fortunes doivent faire supposer que les posses-
seurs ont reçu une éducation soignée, qu'ils ont
au moins acquis les connaissances nécessaires
pour gérer leurs biens ; que beaucoup ont même
(1) Voir à la fin, page 90, le tableau nominatif au par-
lement.
19
pris part de bonne heure aux intérêts de l'État,
sous les yeux de leurs parents ou des amis de
leurs parents, et c'est ce qui est en effet. Aussi
voit-on en Angleterre des familles qui restent
dans les affaires pendant plusieurs généra-
tions, soit en siégeant dans l'un ou l'autre côté
de la chambre des communes, soit en occu-
pant des fonctions nommées par le gouverne-
ment.
Ce serait une grande erreur, il faut le dire
pour rendre hommage à la vérité , de croire que
les pairs et particuliers qui exercent une telle
influence sur les élections sont tous à la dévo-
tion de la couronne; s'il en était ainsi, que reste-
rait-il de la glorieuse révolution de 1688 ? depuis
long-temps elle aurait grossi la foule des évène-
ments noyés dans l'oubli. Des possesseurs de
bourgs les vendent, il est vrai, au ministère, qui
peut toujours être le plus offrant; mais d'autres
savent conserver leur indépendance et faire
usage de leurs lumières. Ils montrent de beaux
et nobles caractères qu'ils semblent même se
transmettre dans leurs familles; tels sont le lord
Bedford, le lord Holland, M. Cook du Northfolk,
et un grand nombred'autres.
On retrouve donc dans la constitution an-
glaise le même principe que dans les constitu-
tions anciennes, grandes garanties demandées aux
2.
20
électeurs, grande latitude laissée à ceux-ci dans le
choix des représentants. L'éligible n'est soumis à
aucune condition particulière d'âge ; il peut être
nommé à vingt-un ans; on verra même que Ch.
Fox l'a été à dix-neuf. Malgré cela, depuis l'élec-
tion de Guillaume et de Marie, il n'y a pas eu de
révolution, et il n'y en aura probablement pas de
long-temps. C'est que la liberté de la presse, sen-
tinelle vigilante, est la sauve-garde du gouverne-
ment constitutionnel. Cette liberté de la presse
et les discours au parlement sont une instruction
de tous les jours, où les habitants apprennent
à connaître leurs droits et leurs véritables inté-
rêts. Lorsque l'équilibre intérieur se trouve dé-
rangé d'une manière trop sensible, tout le monde
en est aussitôt instruit. Les feuilles publiques en
expliquent la cause, en montrent le remède, et
lorsque ce remède devient une nécessité, il
s'opère par la force de l'opinion. Jamais l'An-
gleterre ne s'est trouvée si près d'une révolution
que dans les derniers temps où mylord Castle-
reagh a été ministre des relations extérieures.
Elle courbait sous l'énormité de sa dette et sous
une foule d'abus qui s'étaient introduits dans le
gouvernement; son influence sur le continent
était maîtrisée par celle de la Russie, ce qui
froissait son orgueil national; elle obéissait à
une politique contraire au voeu de la nation et
21
au but pour lequel elle avait combattu ; son
commerce maritime diminuait, parceque la ces-
sation du blocus continental laissait la naviga-
tion des puissances européennes plus libre ; la
paix déplaçait une foule d'intérêts qu'une guerre
de près de vingt ans avait créés et rendus pour
ainsi dire un état de nature. Cependant il n'y a
pas eu de révolution. Le ministre s'est sacrifié
aux cris de l'opinion publique éclairée par la
liberté de la presse. La corde, trop long-temps
tendue, a été relâchée ; tout est rentré dans l'or-
dre , tout a repris son équilibre. On n'a point
vu de jeunes membres du parlement élever la
voix pour appeler une révolution. Ils n'auraient
rien appris à l'opinion publique, elle en savait
tout autant qu'eux.
L'âge d'éligibilité à vingt-un ans n'a donc en
Angleterre aucun inconvénient, quoique l'élec-
tion puisse s'acheter. En aurait-il davantage en
France, où la presse est libre aussi, où l'élection
ne s'achète point, mais est le résultat du choix
réfléchi d'électeurs payant 3oo fr. d'impôts di-
rects, où la brigue et la séduction sont sans ef-
fet ; où enfin la loi de 1828 sur la permanence
des listes du jury rend presque impossible l'in-
troductiou de faux électeurs ? Un candidat n'a ici
aucun moyen d'agir directement sur ses conci-
toyens, pas même, comme en Angleterre, celui.
22
de la parole (1), qui est réservée pour la seule
tribune législative. Il n'a point en son pouvoir
le levier si puissant de l'espérance , il ne dispose
ni de places ni d'emplois lucratifs; tout ce qu'il
peut promettre, c'est d'être honnête homme et
d'obéir à sa conscience.
Si, malgré ce qu'on vient de lire, on persistait
à craindre de nouvelles révolutions populaires
en France, on pourrait ajouter : Il n'y a plus de
révolution à faire, par la raison qu'elle est ac-
complie. La révolution a eu lieu pour obtenir
l'égalité d'impôts, l'égalité devant la loi, là par-
ticipation du tiers-état aux affaires publi-
ques, etc., etc. La Charte a consacré tous ces prin-
cipes, et ce qui les consacre encore plus que la
Charte, ce sont les intérêts de chacun, bien com-
pris , bien appréciés ; ce sont les lumières, les
talents, les richesses répandus dans toutes les
classes de la nation.
Après avoir vu combien l'éligibilité à vingt-
un ans est sans danger en Angleterre , on cher-
che quels motifs ont pu la faire fixer à quarante
ans en France. Cet âge est-il donc le plus propre
pour exercer les fonctions de député ?
(1) On ne peut comparer les explications verbales de-
mandées en 1827 aux candidats, dans les réunions prépa-
ratoires d'électeurs, avec les discours que les candidats
prononcent, en Angleterre, du haut du hustings.
23
Pour résoudre une telle question, la physiolo-
gie fournit des faits qui valent toujours mieux
que des raisonnements; A quarante ans, l'homme
a déjà atteint la plénitude de ses facultés physi-
ques et morales, elles sont dans toute leur vi-
gueur. Mais les facultés physiques ne doivent
point tarder à décliner d'une manière plus ou
moins sensible. Telle est la loi de la nature, et
depuis long-temps on sait l'influence qu'exerce
le physique sur les facultés morales. Il n'arrive
pas souvent qu'un éligible soit élu suo anno ; or-
dinairement c'est à quarante-quatre ou qua-
rante-cinq ans. Et encore, d'après la loi de 1820,
s'il manque son élection, il est obligé d'attendre
sept ans, ce qui le renvoie à environ cinquante
ans. Mais je suppose qu'il soit élu à quarante-
quatre ans, il est rare qu'un député se trouve
apte aux débats parlementaires la première an-
née de son entrée dans la Chambre. Nous en
avons vu rester presque étrangers à la tribune
pendant des années, puis s'y élever, y briller
du plus vif éclat, et y déployer un talent que
l'on pouvait voir grandir de session en session.
Mais lorsque ce talent va acquérir sa maturité,
le temps inexorable vient de sa main froide ap-
porter les maladies et les souffrances qui néces-
sitent le repos. Qu'auraient fait pour leur pays
Fox et Pitt de si illustre mémoire, s'ils n'avaient
24
pu entrer au parlement qu'à quarante ans, eux
qui ont cessé de vivre , l'un à cinquante-sept,
l'autre à quarante-six ans ? Un député qui veut
s'occuper sincèrement des affaires de son pays
doit, quelque talent que la nature lui ait donné,
quelque instruction qu'il ait acquise, se livrer à
des travaux continuels et pour conserver et pour
acquérir encore ; pour étudier les intérêts lo-
caux de ses commettants et leur rapport avec
les intérêts généraux du royaume; pour possé-
der la connaissance profonde de ces questions
d'état si difficiles à saisir, qui demandent tant
d'observation, tant de lectures préliminaires ; et
plût à Dieu que ces études et ces veilles n'eus-
sent point été nécessaires ! nous n'aurions pas
eu à déplorer sitôt la perte du célèbre général,
aux mânes duquel la France, par un noble élan,
a prouvé que les nations n'étaient pas toujours
ingrates. L'âge de quarante-cinq à soixante ans
est-il le plus favorable à cette vie moralement
active ? c'est au contraire l'époque où, après avoir
employé une vie utile à soi-même et à ses con-
citoyens, on aime à jouir du fruit de ses travaux,
on aime à récolter ce que l'on a semé dans la
jeunesse et l'âge viril. L'âge de la force physique
est celui du travail; lorsque cette force physi-
que abandonne l'homme, vient l'âge du repos.
Ainsi le veut l'ordre des choses, et c'est alors que
25
notre droit public force l'éligible à s'occuper des
affaires de l'État, et si l'éligible veut jouir de ce
repos comme de la récompense de sa vie, il doit
borner sa carrière parlementaire à dix ou à
quinze ans. La patrie n'a-t-elle pas le droit de
se plaindre ou de l'insouciance avec laquelle le
droit public a considéré ses plus chers intérêts,
ou de la nécessité où elle est de fatiguer et d'é-
puiser les dernières années de ceux qui lui con-
sacrent leur vie ? Et ici je suppose toujours la
carrière de l'homme d'au moins soixante-dix
ans (1). Pourtant que de célébrités enlevées à
la terre long-temps avant cet âge !
Pour justifier le choix de quarante ans ,
c'est alors, dit-on, que les passions perdent
leur première chaleur , qu'elles commencent
à s'amortir. Cette assertion est maintenant
reconnue une erreur par presque tous les gens
de l'art qui ont étudié d'une manière prati-
que la nature humaine. Si nous voyons des
passions moins violentes exercer leur empire
à quarante et à cinquante ans, c'est qu'en ge'-
néral elles occasionent une mort prématurée
à celui qui les a reçues de la nature. La guerre
de la Ligue, celle de la Fronde, cent autres
époques de l'histoire, nous montrent assez
(1) Voir la note III, à la fin, page92.
26
qu'elles existent à toutes les époques de la vie,
et surtout pendant l'âge mûr.
S'il est un genre de passion qui caractérise
particulièrement la jeunesse, celle-là n'est nui-
sible qu'à l'individu , et ne menace en rien la
sûreté de l'État. Plein d'une surabondance
de vie, le jeune homme doué d'une âme ar-
dente porte le feu qui l'anime sur tout ce qui
l'entoure. Les intérêts généraux de la politi-
que entrent rarement alors pour quelque chose
dans ses affections. Il est des sensations aux-
quelles il attache une bien plus haute impor-
tance , qu'il estime bien au-dessus dans son
esprit et dans son coeur. Mais lorsque la na-
ture commence à ne plus seconder l'énergie
de son imagination, lorsque quelques années
sont venues changer ses penchants , lorsque
enfin il se trouve à cet âge où, comme l'on dit
communément, les illusions du monde s'éva-
nouissent, il se replie sur lui-même, il voit un
nouvel horizon ; les passions qui l'avaient excité
s'affaiblissaht de jour en jour, font place à une
autre qui le domine avec plus de tyrannie en-
core, à l'ambition. S'il en est une dangereuse dans
une chambre représentative, c'est celle-là. Eh
.bien ! elle n'est point le partage de la jeunesse,
mais plutôt de l'âge mûr. C'est dans l'âge mûr
qu'elle se développe. Les autres s'éteignent peu à
27
peu, celle-là s'accroît chaque jour de toute l'ar-
deur qu'elles perdent ; lorsque les membres sont
glacés, elle vit encore et s'agite sous un front
chauve et ridé. Voyez le cardinal de Richelieu,
ce génie ardent et fougueux. Il est couvert d'in-
firmités, son corps peut à peine se porter, ses
pieds sont dans la tombe, sa tête vit encore et
cherche les moyens de dominer la France et
l'empire. Voyez Mirabeau, ce colosse de notre
révolution naissante, il va quitter la terre, et est
encore livré tout entier aux intérêts politiques
qu'il a fait naître et qu'il a dirigés.
Depuis douze ans, nos séances parlementaires
ont-elles montré des discussions moins vives que
les débats des communes d'Angleterre? non,
l'esprit de parti est le même dans les deux cham-
bres électives. On y trouve même ardeur, même
énergie ; et quelle différence dans l'âge d'admis-
sion ! c'est que le caractère passionné tient à
l'individu et non à l'âge. Telle personne a le
calme de la vieillesse à trente ans, telle autre sera
regardée comme jeune toute sa vie.
Ce serait en vain que l'on voudrait citer les
assemblées législatives antérieures à 1800. Nous
étions alors au commencement de notre éduca-
tion politique, la chaleur des esprits tenait non
à l'homme mais au changement de régime. Ce
n'est pas en silence qu'un grand peuple dépouille
28
les habitudes de huit siècles pour en prendre-de
nouvelles. Mais depuis lors presque deux géné-
rations se sont élevées, les moeurs nationales ont
totalement changé, notre éducation constitu-
tionnelle est bien avancée; je n'en veux pour
preuve que les dernières, élections qu'un minis-
tre a défendues à la tribune des Pairs avec tant de
supériorité.
À l'extension qu'a prise le commerce de la li-
brairie, on peut juger de l'esprit studieux qui
anime la France. Les livres futiles d'autrefois sont
remplacés par des ouvrages graves et sérieux, et
ce sont surtout les jeunes gens qui les lisent. Ils
y acquièrent une instruction solide; quelque
temps de pratique suffirait pour rectifier ou per-
fectionner les connaissances théoriques qu'ils y
ont puisées. Ils travaillent dans l'espoir d'acquérir
un jour une réputation brillante et honorable,
fondée sur les services qu'ils auront rendus à
leur pays. Plusieurs carrières s'offrent pour at-
teindre ce noble résultat, entre autres celle de dé-
puté. Toutes sont accessibles pour eux dès leur
jeunesse. Cette dernière seule ne s'ouvre que lors-
qu'ils ont déjà dépassé la plus belle moitié de
leur vie, et c'est celle qui demande le plus de
travaux préparatoires, où presque tout est peine
et fatigué. Si on ne leur laisse entrevoir qu'à une
si longue distance le but de leurs travaux, ne
29
pourra-t-on pas éteindre peut-être ce foyer d'es-
pérance qui les anime? La longueur de l'attente
ne leur fera-t-elle pas porter l'activité de leur âge
sur des objets de dissipation peu profitables à la
société. Il doit y avoir peu d'élus , il est vrai,
mais tous pouvant nourrir l'espoir , les efforts
qu'ils feront pour arriver au but , seront déjà un
grand résultat moral obtenu. Un travail actif et
soutenu influera sur l'extension des lumières ; la
possibilité de voir s'offrir une carrière prochaine
excitera avec plus d'énergie une émulation loua-
ble dans l'étude des lois, dans l'exercice de tou-
tes les vertus publiques. Si de jeunes élus ne sont
point encore orateurs, peu importe. La tribune
ne manque point de talents du premier ordre,
qui doivent leur servir de modèles, ils atten-
dront et ils se formeront. Qu'ils aient le bon
sens et les connaissances nécessaires pour voter,
cela leur suffit. C'est dans les bureaux, dans les
travaux préparatoires qu'ils seront utiles; pour
eux cette part est assez belle. Là ils préluderont
à un avenir plus brillant, ils se mettront en état
de remplacer ceux qui aujourd'hui par l'éclat
de leurs improvisations, portent la gloire fran-
çaise dans le talent oratoire, au niveau de
toutes les gloires que nous avons déjà ac-
quises.
Ce n'est pas un avantage peu précieux pour
50
un gouvernement que de posséder une pépinière
d'hommes d'État, si l'on peut s'exprimer ainsi.
Elle sera dans la chambre élective , si on y admet
de jeunes députés. C'est ce motif qui faisait per-
mettre à Rome aux fils de sénateurs d'assister
à dix-sept ans aux délibérations du sénat. On
voulait qu'ils pussent se familiariser plus tôt avec
les affaires publiques (1). Les hommes d'État qui
se forment dans les différentes branches de l'ad-
ministration sont souvent accusés d'être trop
attachés à leur spécialité, de sacrifier les branches
voisines à celle qui a été l'objet de leur occu-
pation constante. Le jeune député, au con-
traire , ayant manié toutes sortes d'affaires, verra
toujours l'ensemble, saisira les rapports géné-
raux , descendra ensuite dans les détails, et
c'est, dit-on , ce qui constitue éminemment
l'homme d'État.
L'esprit de suite doit être conservé dans les
affaires; il le sera d'autant plus que l'on pourra
être élu plus jeune. Pouvant parvenir à une bien
plus longue carrière législative, les députés s'ini-
tieront davantage dans les affaires intérieures
et extérieures, qui seront plus rarement neu-
ves pour eux; ils pourront recueillir les fruits
d'une plus longue expérience; ils auront vu de
( 1 ) Suet. Aug. 38. Voir la note IV, à la fin, page 95.
31
leurs yeux ce que plusieurs sont obligés: main-
tenant d'aller chercher dans les livres. Les vété-
rans de la tribune seront des bibliothèques vi-
vantes pour les jeunes enrôlés. L'égalité du
pouvoir entre eux engagera ceux-là à commu-
niquer plus volontiers leurs lumières aux autres;
elle fera disparaître cette réserve qui existe main-
tenant de la part de l'âge mûr vis-à-vis de la jeu-
nesse, et qui provient de l'état d'infériorité où se
trouve cette dernière, par suite de son exclusion
des droits politiques. L'ordre politique, formé
d'une bien plus longue chaîne, deviendra plus
flexible et plus liant.
La loi impose aux jeunes gens le devoir d'aller
se faire tuer avec honneur pour la patrie. Elle met
entre les mains des jeunes officiers la vie des sol-
dats, et ne les regarde pas encore comme capables
de défendre les droits et les intérêts de leurs conci-
toyens. Si l'un demande plus d'intrépidité, l'autre
plus de calme et d'instruction , pourquoi ima-
gine-t-on qu'ils peuvent avoir l'un après l'autre,
plutôt que l'un avec l'autre ?
« On craint l'esprit novateur qui appartient à
» la jeunesse , » a dit le comte de Saint-Aulaire.
» Peut-être, dans l'état actuel de la France, pourrait-
» on observer , au contraire, que les souvenirs de
» l'âge mûr sont plus inquiets que l'imagination
» de la jeunesse. Peut-être les plus grands, les plus
32
" périlleux changements seraient-ils provoqués
» par les regrets du passé plutôt que par des com-
» binaisons pour l'avenir ( 1 ). » En effet, la plupart
des éligibles actuels ont vécu pendant les grandes
commotions de notre révolution , ou en ont été
tellement rapprochés qu'ils doivent, pour ainsi
dire, être encore sous leur influence. Des im-
pressions si profondes sont ineffaçables. La jeu-
nesse , au contraire , ne connaît guère ce grand
drame que par la lecture et par les bienfaits
sociaux qu'il a laissés subsister après lui. Depuis
vingt-cinq ans , les circonstances sont devenues
si différentes , les temps ont tellement changé ,
que pour elle le récit des convulsions qui ont
agité la France n'est plus qu'une étude histo-
rique , comme serait l'histoire de la Ligue ou de
la Fronde. La nouvelle génération se présente
libre de souvenirs et de regrets. Pour elle, les
rêves de l'avenir ne naissent point de l'agitation
du passé. Le régime légal et constitutionnel est
son état de nature; sa conscience ne renferme
aucun mystère, aucun secret politique : elle est
vierge de tout engagement, et si un jeune dé-
puté venait lever la main pour répondre au pré-
sident : Je le jure ; ce serait son premier ser-
ment.
(1) M. le comte de Saint-Aulaire, Discours.
33
Si l'on pouvait être choisi pour député à un âge
moins avancé, les jeunes propriétaires qui aspi-
rent à la représentation chercheraient davantage
à se faire connaître de leurs concitoyens. Ils sé-
journeraient dans les départements et se met-
traient plus en rapport avec les habitants. Ayant
pour objet de leur être utiles, afin de mériter
leurs suffrages, ces rapports ne pourraient être
que bons et avantageux au pays. Quels résultats ne
produirait point pour les provinces cette espèce
de concours qui aurait pour but la prospérité
publique lorsque les concurrents seraient des
gens de fortune aisée, éclairés et ardents pour
le bien!
Tous ces avantages pourraient-ils être balancés
par des craintes illusoires ? le lecteur ne le pen-
sera pas ; il regardera au contraire la fixation de
l'âge de quarante ans pour l'éligibilité, comme
peu fondée en fait.
Elle ne devrait pas l'être plus en droit.
Abstraction faite de la Charte constitutionnelle
qui l'a déterminée, si l'on examine les nom-
breuses législations anciennes et étrangères, il
est à croire qu'on ne trouvera nulle part cette
majorité de quarante ans. Toutes les autres na-
tions ont-elles donc été dans l'erreur à cet égard,
la nôtre seule a-t-elle été sage et sensée ?
A Rome, quoique les auteurs ne soient pas
3
34
d'accord sur l'âge auquel on pouvait entrer au
sénat, cependant il paraît certain que cet âge
ne variait qu'entre vingt-cinq et trente ans (1),
et pourtant le sénat avait l'inconvénient d'être
chambre unique , chargée du gouvernement gé-
néral de la république, de toutes les branches
de l'administration. Un tel âge d'admission n'em-
pécha pas cette illustre assemblée d'être pro-
clamée sage chez toutes les nations, de réparer
souvent les plus terribles revers, et de marcher
de prospérités en prospérités à l'empire uni-
versel.
Quoique l'on croie que le consulat était déféré
à un âge plus avancé, cependant Valérius Cor-
vus (2) fut,nommé à vingt-trois ans, Scipion
l'Africain l'ancien (3) à vingt-huit ans, Scipion
l'Africain jeune (4) à trente-huit ans, Quintus-
Elaminius (5) avant trente ans, Cn. Pompeius
avant trente-six ans ; et certes ces consulats n'ont
été ni les moins brillants ni les moins utiles à la
république.
(1) Dio. cass., LII, 20. Polyb., VII, 17. Cic. in Verr.
Voir la note IV, à la fin, page 95.
(2) Tit. Liv., VII, 26.
(3) Id: XXV, 2 ; XXVI, 18.
(4) Id. ép.XLIX.
(5) Plut., in Vit.
35
La bulle d'or fixait la majorité des électeurs à
dix-huit ans.
La constitution de Westphalie fixe la majorité
politique à vingt-un ans.
La constitution Bavaroise fait électeur à vingt-
cinq ans, et éligible à trente-
La constitution de Bade fixe ,vingt-un ans
pour les électeurs, et vingt-cinq pour les éligi-
bles.
La constitution de Wurtemberg fixe vingt-
cinq ans pour les électeurs, et trente pour les
éligibles.
Celles de Hesse-Darmstaldt et de Saxe-Cobourg
fixent trente,ans pour les électeurs, et trente
ans pour les éligibles.
En Suisse, les diverses constitutions des can-
tons fixent les âges de dix-huit, vingt-un, vingt-
cinq, vingt-sept, trente ans pour être électeur
souverain, et éligibles
La constitutioîn des Pays-Bas fait éligible à
trente ans; celle de Norwège fixe: vingt-cinq ans
pour les électeurs et trente ans pour les éligi-
bies.
Par laconstitution polonaise, on peut entrer
dans la! chambre des nonces à trente ans, et être
membre des diétines à vingt-un:
Dans le royaume Lombardo-Vénitien , il faut
l'âge de trente ans pour faire partie de la con-
3.
36
grégation centrale, ou entrer dans les congréga-
tions provinciales.
Dans les états Romains, on peut être conseiller
de commune à vingt-quatre ans.
La plus tardive des majorités féodales, époque
à laquelle les coutumes permettaient au vassal
de porter la foi et hommage et charge de fief àson
seigneur, était fixée par la coutume de Paris ( 1 )
à vingt ans.
Dans cette coutume de Paris, on était majeur
pour tester de ses meubles et acquêts à vingt ans, et
pour disposer de ses immeubles à vingt-cinq ans.
L'ordonnance d'Orléans et celle de Blois fixent
l'âge de vingt-cinq ans accomplis pour être con-
seiller au parlement. Il est inutile de rappeler
l'étendue des pouvoirs et judiciaires et politiques
que le temps, les circonstances et les usages
avaient donnés à ces corps imposants.
Avant 1789, la majorité parfaite à laquelle
toute personne était capable de contracter, ven-
dre, hypothéquer tous ses biens meubles et
immeubles, sans aucune espérance de restitution,
était acquise par l'âge de vingt-cinq ans accom-
plis, et même en Normandie, et d'après les cou-
tumes de Bretagne, d'Anjou, de Douai, d'Amiens,
par l'âge de vingt ans.
(1) Art. 32.
37
Par la constitution de 1791 , on était citoyen
actif, électeur et éligible à vingt-cinq ans.
Par celle de 1793, on était éligible et électeur
à vingt et un ans.
Par celle de 1795, on était électeur à vingt-cinq
ans, éligible à trente.
Par celle de 1799, on pouvait être électeur à
vingt et un ans, tribun à vingt-cinq, législateur
à trente.
Le Code civil français reconnaît deux majo-
rités. La première (1) est celle de vingt et un ans
accomplis: à cet âge, on est capable de tous les
actes de la vie civile. Un Français à vingt et un ans
quitte l'autorité paternelle. Il peut contracter,
aliéner, etc., c'est-à-dire disposer de sa fortune,
influer sur celle des personnes qui ont contracté
avec lui, sur l'existence et le bien-être de sa fa-
mille, lorsqu'il s'est marié jeune. On le reconnaît
capable d'être le chef d'une famille, et cependant
dix-huit ans le séparent du moment où il pourra
prendre part aux discussions publiques qui inté-
ressent le bien être de la France.
La seconde majorité est celle de vingt-cinq ans
accomplis (2). A cet âge un Français peut con-
tracter mariage après sommations respectueuses
(1) Code civil, art. 488.
(2) Code civil, 148, 151 et 346.